Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/32mis en ligne le 3 novembre 2026
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
- AvenantAvenant n° 74 du 14 avril 2026 à l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (chapitre IX « La convention de forfait » de la convention collective)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AccordAccord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
Bulletin n° 2026/21mis en ligne le 18 septembre 2026
- AvenantAvenant n° 70 du 30 septembre 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire (ancien champ FSJT, ancien champ PACT ARIM et champ HLA)Habitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
- AvenantAvenant n° 69 du 30 septembre 2025 relatif aux durées de préavis et de période d'essaiHabitat et logement accompagnés (IDCC 2336)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.