Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/34mis en ligne le 3 novembre 2026
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif aux salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 6 juillet 2026 relatif à l'indemnité de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
Bulletin n° 2026/25mis en ligne le 1er octobre 2026
- AvenantAvenant du 10 avril 2026 relatif aux salaires au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AvenantAvenant du 10 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2026 (Centre-Val de Loire)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
Bulletin n° 2026/27mis en ligne le 23 septembre 2026
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
- AccordAccord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-Comté)Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.