Bulletin officiel des conventions collectives
Les accords, avenants et protocoles conclus dans les branches professionnelles, publiés chaque semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, avec leur texte et le document officiel.
390 textes, le dernier du 20 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Taxis (IDCC 2219) Effacer le filtre
Bulletin n° 2026/28mis en ligne le 29 octobre 2026
- Adhésion par lettreAdhésion par lettre du 18 juin 2026 de l'union fédérale route FGTE-CFDT à la convention collectiveTaxis (IDCC 2219)
- AvenantAvenant n° 2 du 28 avril 2026 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)Taxis (IDCC 2219)
- AccordAccord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimalesTaxis (IDCC 2219)
Bulletin n° 2026/29mis en ligne le 2 octobre 2026
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.