Adhésion par lettreCabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)

Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées)

BOCC n° 2026/23, mis en ligne le 21 septembre 2026 ASET2650607M

En bref

Convention collective

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543)

Date du texte

29 mai 2026

Bulletin

BOCC 2026/23, mis en ligne le 21 septembre 2026

Source
DILA — CCO20260023.complet.taz, 21 septembre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3205 | Convention collective nationale

IDCC : 2543 | CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES-EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMÈTRES ET EXPERTS FONCIERS

Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées)

NOR : ASET2650607M

IDCC : 2543

Paris, le 29 mai 2026.

Fédération générale Force ouvrière construction (FG FO construction), 170, avenue Parmentier, CS 20006, 75479 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07.

Madame, Monsieur le représentant légal,

La fédération générale Force ouvrière construction, conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail adhère à l’accord de révision du titre XIII relatif aux situations particulières de personnes salariées dans la convention nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers IDCC 2543.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail, une copie du présent courrier est adressée ce jour aux parties signataires dudit accord.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur le représentant légal, l’expression de nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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