Adhésion par lettreIndustries chimiques et connexes (IDCC 44)

Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l'avenant du 16 avril 2026 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

BOCC n° 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026 ASET2650734M

En bref

Convention collective

Industries chimiques et connexes (IDCC 44)

Date du texte

9 juillet 2026

Bulletin

BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

Brochure n° 3108 | Convention collective nationale IDCC : 44 | INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l’avenant du 16 avril 2026 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle NOR : ASET2650734M IDCC : 44

Paris, le 9 juillet 2026.

Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07.

Madame, Monsieur, Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l’avenant du 16 avril 2026 à l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’activité partielle.

Vous trouverez jointes à ce courrier, les copies des déclarations transmises à France Chimie, la FIPEC, la FEBEA, COSMED et aux quatre organisations syndicales de salariés (FCE CFDT, Fédéchimie FO, CFE-CGC, FNIC CGT) ainsi que leurs accusés de réception.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Le président.

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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