En bref
- Convention collective
Industries chimiques et connexes (IDCC 44)
- Date du texte
9 juillet 2026
- Bulletin
BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026
- Source
- DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3108 | Convention collective nationale IDCC : 44 | INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES
Adhésion par lettre du 9 juillet 2026 de la FNCG à l’avenant du 16 avril 2026 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle NOR : ASET2650734M IDCC : 44
Paris, le 9 juillet 2026.
Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG), 66, rue La Boétie, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07.
Madame, Monsieur, Conformément à l’article L. 2261-3 du code du travail, nous vous notifions, par la présente, notre adhésion à l’avenant du 16 avril 2026 à l’accord du 3 décembre 2013 relatif à l’activité partielle.
Vous trouverez jointes à ce courrier, les copies des déclarations transmises à France Chimie, la FIPEC, la FEBEA, COSMED et aux quatre organisations syndicales de salariés (FCE CFDT, Fédéchimie FO, CFE-CGC, FNIC CGT) ainsi que leurs accusés de réception.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Le président.
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.