Bulletin officiel des finances publiques
Les commentaires de l’administration fiscale, ses actualités, ses rescrits et ses barèmes, en texte intégral, le jour de leur publication par la direction générale des finances publiques.
561 documents, le dernier du 18 novembre 2026. Source : bofip.impots.gouv.fr.
Actualités Impôt sur le revenu Effacer le filtre
Jeudi 27 août 20261 document
Mercredi 12 août 20261 document
Lundi 6 juillet 20262 documents
- ActualitéActualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, art. 1er)L’article 1er de l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance majore le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,41 % à compter du 1 er juin 2026.
- ActualitéRelèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 % (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 28)Série / Division : IR - RICI Texte : L’article 28 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 relève de 1 000 € à 2 000 € le plafond des versements retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au titre des dons…
Mardi 30 juin 20261 document
Mardi 21 avril 20261 document
Jeudi 9 avril 20261 document
Mardi 7 avril 20263 documents
- ActualitéActualisation annuelle de plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diversesLes montants suivants sont mis à jour pour l’imposition des revenus de l’année 2025 : les plafonds applicables pour la déduction du revenu imposable des avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes…
- ActualitéIndexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2025 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4, I-A et B)Les A et B du I de l’article 4 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoient l’indexation, au taux de 0,9 %, des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu prévu à l’article 197 du code général des…
- ActualitéAjustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 4) et actualisation du montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2026Série / Divisions : IR - PAS ; BAREME Texte : L’article 4 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1 er mai 2026, l’ajustement des limites des tranches de…
Jeudi 2 avril 20261 document
Document reproduit à partir des données ouvertes de la direction générale des finances publiques (BOFiP-Impôts, licence ouverte 2.0). La version officielle est celle publiée sur bofip.impots.gouv.fr.