En bref
- Signataire
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale
Texte intégral
Le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt versés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale ne trouve plus à s’appliquer pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011 (code général des impôts, art. 200 quaterdecies, X).
En conséquence, les commentaires relatifs à ce dispositif sont retirés.
Documents mis à jour
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale BOI-IR-RICI-350
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application BOI-IR-RICI-350-10
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Bénéficiaires BOI-IR-RICI-350-10-10
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-10-20
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-10-20-10
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Immeubles ouvrant droit au crédit d’impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements BOI-IR-RICI-350-10-20-20
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Prêts ouvrant droit au crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-10-30
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Champ d’application - Opérations ouvrant droit au crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-10-40
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-20
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-20-10
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 BOI-IR-RICI-350-20-10-10
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Fait générateur et base du crédit d’impôt - Opérations réalisées du 1er janvier au 30 septembre 2011 BOI-IR-RICI-350-20-10-20
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Taux et modalités d’application du crédit d’impôt BOI-IR-RICI-350-20-20
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Modalités d’application du crédit d’impôt - Justificatifs à produire BOI-IR-RICI-350-20-30
- IR - Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Cas de remise en cause du crédit d’impôt et sanctions applicables BOI-IR-RICI-350-30
- LETTRE - IR - Engagement afin de bénéficier du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale BOI-LETTRE-000004
- ANNEXE - IR - Plafonnement annuel des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies) BOI-ANNX-000023
- ANNEXE - IR - Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d’impôt relatif aux intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies) BOI-ANNX-000024
- ANNEXE - IR - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale BOI-ANNX-000439
- ANNEXE - IR - Annuités éligibles au crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale - Exemples chiffrés BOI-ANNX-000440
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