Circulaires et instructions ministérielles
Les circulaires et instructions des ministres publiées sur Légifrance, avec leur résumé officiel, leur texte et le document signé.
47 circulaires, la dernière du 6 novembre 2026. Source : legifrance.gouv.fr.
Ecologie, développement durable Effacer le filtre
Mardi 4 août 20262 circulaires
- CirculaireCirculaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/CCe projet de circulaire précise le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE, fondée sur la production de cartes de bruit stratégique et de plans d’action contre le bruit.
- CirculaireCirculaire relative à la modernisation de la politique des sitesCette circulaire vise à accompagner les services déconcentrés dans la mise en œuvre des évolutions introduites par le décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de…
Vendredi 3 juillet 20261 circulaire
Vendredi 12 juin 20261 circulaire
Mardi 21 avril 20261 circulaire
Circulaire reproduite à partir des données de Légifrance (DILA, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF publié sur Légifrance.