Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Buts et résumé de PSG-Barcelone repris sur TikTok ou YouTube sans autorisation : strike, retrait et recours en 2026

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Buts et résumé de PSG-Barcelone repris sur TikTok ou YouTube sans autorisation : strike, retrait et recours en 2026

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Au lendemain du choc européen entre Paris et Barcelone, les buts tournent partout : un montage de deux minutes sur TikTok, un résumé commenté sur YouTube, un fil de vidéos courtes qui reprend chaque action décisive. Pour celui qui publie, l’affaire semble anodine : quelques secondes d’images, un commentaire personnel, des crédits en description, et des vues qui s’envolent. Puis vient la notification que personne n’attendait : contenu retiré pour atteinte au droit d’auteur, avertissement sur le compte, parfois démonétisation de la vidéo ou menace de fermeture de la chaîne. Du côté inverse, les diffuseurs et les ayants droit voient leurs images pillées en quelques minutes et cherchent comment faire cesser la diffusion et obtenir réparation. Les deux situations relèvent des mêmes règles : le droit de la propriété intellectuelle protège les images du match, leur reproduction et leur communication au public, et il organise les recours des titulaires comme les moyens de défense de celui qui est mis en cause. Cet article expose ce qui est interdit quand vous reprenez les buts et le résumé du match sans autorisation, les exceptions qui ne fonctionnent quasiment jamais en ligne, puis les réflexes concrets des deux côtés : faire retirer et faire cesser d’un côté, répondre à un avertissement de l’autre, avec les règles de chiffrage et de sanction applicables, y compris lorsque la marque du club est utilisée.

I. Reprendre les buts et le résumé du match sur TikTok ou YouTube : ce que le droit interdit vraiment

A. L’extrait du match reste une oeuvre protégée : copier les buts revient à reproduire sans consentement

Ce que vous voyez à l’écran un soir de match n’est pas une simple captation brute : réalisation, choix des caméras, habillage, commentaires, montage du résumé, tout cela constitue une oeuvre de l’esprit protégée dès sa création. Le principe est posé par le code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucune formalité de dépôt n’est nécessaire : la protection naît avec la création, et elle appartient d’abord à ceux qui ont créé les images et le programme que vous reprenez.

Concrètement, publier un extrait du match sur TikTok ou YouTube mobilise deux droits distincts de l’auteur : copier les images sur votre téléphone puis les téléverser constitue une reproduction, et les rendre visibles à vos abonnés constitue une représentation, c’est-à-dire une communication au public. La règle d’interdiction est générale : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le mot important est « partielle » : reprendre trente secondes, un seul but ou une compilation des temps forts reste une reproduction partielle, donc illicite sans autorisation. Et la protection va plus loin encore : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Autrement dit, remonter les buts dans un ordre différent, les passer au ralenti, ajouter votre voix par-dessus ou incruster vos statistiques ne purge pas l’atteinte : le montage transformé reste une exploitation de l’oeuvre d’autrui.

À côté des auteurs, d’autres titulaires de droits entrent en jeu sur les mêmes images. Le producteur du programme bénéficie d’un droit voisin : « L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. » Mettre en ligne un extrait du match revient exactement à communiquer un vidéogramme au public sans cette autorisation. Les clubs eux-mêmes ajoutent une couche de protection par leurs marques : noms, écussons et signes distinctifs ne peuvent pas être exploités librement dans un contenu commercial ou promotionnel, car « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Un résumé monétisé qui affiche largement les signes des clubs cumule donc potentiellement l’atteinte au droit d’auteur, l’atteinte aux droits voisins et l’atteinte à la marque.

Les tribunaux appliquent ces principes sans détour aux diffusions en ligne. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle régulièrement le fondement : « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » Le code précise ce que recouvre la représentation : « La représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : 1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée ; 2° Par télédiffusion. » Dans cette affaire jugée à Paris le 27 juin 2024, le tribunal a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès français de bloquer l’accès à des sites de diffusion illicite, ce qui montre que la diffusion en ligne non autorisée d’oeuvres audiovisuelles expose à des mesures judiciaires de blocage, et pas seulement à un retrait par la plateforme. Filmer votre écran de télévision pendant le but ne change rien à l’analyse : vous fabriquez une reproduction de l’oeuvre, puis vous la communiquez au public en la publiant. Le procédé artisanal n’efface ni la reproduction ni la représentation.

B. Ni la courte citation ni la copie privée ne couvrent la publication du résumé en ligne

Face à un avertissement, les mêmes justifications reviennent dans presque tous les dossiers : « je n’ai pris que quelques secondes », « c’était pour informer », « je ne gagne rien avec cette vidéo », « j’ai crédité la chaîne ». Aucune de ces phrases ne constitue une autorisation, et les exceptions prévues par la loi sont étroites. La première, la plus souvent invoquée, est celle des représentations dans le cercle de famille. La loi dispose : « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». Publier un résumé devant vos abonnés TikTok ou YouTube, même avec un petit compte, n’a rien d’un cercle de famille : dès que la vidéo est accessible au public de la plateforme, l’exception disparaît. Regarder le match entre proches dans votre salon relève du cercle de famille ; téléverser les buts pour des milliers d’inconnus n’en relève jamais.

La deuxième justification, la copie privée, échoue pour la même raison. Le texte autorise « Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Enregistrer le match pour le revoir seul chez vous entre dans ce cadre ; le mettre en ligne pour votre audience, c’est exactement l’utilisation collective que l’exception exclut. Peu importe que la vidéo ne soit pas monétisée : l’absence de gain ne transforme pas une diffusion publique en usage privé. De la même façon, le fait d’avoir accédé légalement au match, par abonnement ou au stade, vous autorise à le regarder, pas à le rediffuser.

Reste la troisième justification, la plus plaidée par les créateurs : la courte citation d’information. Elle existe, mais ses conditions sont cumulatives et strictes : « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Un best-of des buts, même agrémenté de votre commentaire enthousiaste, n’est ni une analyse ni une citation justifiée par un propos critique : les images ne sont pas citées pour illustrer une démonstration, elles sont l’objet même de la vidéo, consommées pour elles-mêmes par le spectateur qui a raté le match. Créditer le diffuseur en description ne suffit pas davantage, car le crédit n’est qu’une des conditions de l’exception : il faut aussi la brièveté réelle et la justification par le propos. Trois minutes de temps forts qui permettent de se dispenser de regarder le match ne passent pas ce filtre. Les tribunaux examinent au cas par cas si l’extrait est véritablement subordonné à un discours critique, pédagogique ou d’information, et un résumé qui se suffit à lui-même échoue à ce test dans la grande majorité des cas.

Il faut également écarter les faux réflexes techniques qui circulent entre créateurs. Inverser l’image en miroir, accélérer légèrement la vidéo, flouter l’écusson du club ou rogner le score incrusté ne fait pas disparaître l’oeuvre : la reproduction adaptée ou transformée reste visée par l’interdiction, et le floutage du logo ne purge que le volet marque, jamais le volet droit d’auteur sur les images elles-mêmes. Passer le but en arrière-plan pendant que vous parlez face caméra ne change pas la nature de l’acte : l’extrait reste communiqué au public. Quant à la diffusion en direct depuis les tribunes, elle cumule la représentation illicite de l’oeuvre audiovisuelle et la violation des conditions d’accès au stade, dont le billet interdit le plus souvent toute captation et toute rediffusion : le stade est un lieu privé dont l’exploitant fixe les règles d’entrée, et filmer le jeu pour des milliers de spectateurs en ligne dépasse manifestement l’usage personnel du spectateur. Enfin, reprendre la vidéo d’un autre créateur plutôt que les images du diffuseur ne vous protège en rien : vous exploitez alors à la fois l’oeuvre d’origine et le montage du créateur pillé, ce qui expose à deux actions au lieu d’une.

II. Avertissement reçu ou vidéo pillée : agir vite des deux côtés du litige

A. Faire retirer et faire cesser : signalement sur la plateforme, blocage et juge

Vous êtes le diffuseur, l’ayant droit ou le créateur dont le résumé original est repompé par des comptes parasites : la rapidité et la preuve font tout. Commencez par figer les preuves avant tout signalement : capture de la vidéo litigieuse avec son adresse exacte, date et heure de constat, nombre de vues, identité affichée du compte, et conservation de vos propres originaux avec leurs dates de publication. Faites établir un constat par un commissaire de justice pour les exploitations les plus dommageables, car ses constatations font foi jusqu’à preuve contraire et portent aussi bien sur l’existence de la copie que sur son audience. Ce dossier de preuves servira à chaque étape : signalement à la plateforme, mise en demeure, puis action en justice si la diffusion persiste.

Le premier levier est le signalement direct auprès de TikTok ou de YouTube, qui proposent chacun un formulaire de notification pour atteinte au droit d’auteur. Un signalement précis, qui identifie l’oeuvre, vos droits et l’adresse de la vidéo contrefaisante, aboutit le plus souvent au retrait rapide du contenu et à un avertissement sur le compte du contrevenant, dont l’accumulation peut conduire à la fermeture. Si le contrefacteur multiplie les comptes ou bascule vers des sites dédiés, le second levier est judiciaire : le président du tribunal judiciaire peut ordonner des mesures de blocage et de déréférencement. La loi ouvre cette voie en ces termes : « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » Ce texte permet d’agir contre les intermédiaires eux-mêmes : dans l’affaire parisienne déjà citée, le tribunal a enjoint aux fournisseurs d’accès de bloquer des sites de diffusion illicite, et la même logique permet de viser l’hébergeur ou le réseau qui relaie les extraits du match. Pour les cas les plus organisés, la saisie-contrefaçon permet de faire constater l’atteinte et d’en préserver la preuve par une mesure autorisée par le juge : la procédure de saisie-contrefaçon, ses conditions et son déroulement sont décrits pas à pas dans notre dossier consacré à cette mesure.

Vous êtes à l’inverse le créateur qui vient de recevoir l’avertissement : ne repostez pas la vidéo et ne multipliez pas les versions pour contourner le filtre, car chaque remise en ligne constitue une nouvelle atteinte qui aggrave votre situation et précipite la fermeture du compte. Lisez le motif exact de la notification : oeuvre visée, titulaire déclaré, règle de la plateforme invoquée. Si vous détenez réellement une autorisation, une licence du diffuseur ou un accord écrit du créateur repris, contestez par la procédure de contre-notification de la plateforme en joignant ces pièces, avec des déclarations exactes : une contestation de complaisance expose à des poursuites pour fausse déclaration et ruine votre crédibilité pour la suite. Si vous n’avez aucune autorisation, retirez le contenu litigieux, conservez tous les échanges avec la plateforme et le décompte des vues et des revenus générés, puis reconstruisez autrement : commentaire tactique sans images du match, images sous licence libre, infographies personnelles, extraits sonores de votre propre voix. Cette reconstruction n’efface pas l’atteinte passée, mais elle stoppe l’aggravation du préjudice, ce que les juges prennent en compte au moment de chiffrer la réparation.

B. Chiffrer la réparation et intégrer la marque du club : sanctions civiles, pénales et réflexes parisiens

Une fois l’atteinte établie, la question devient financière, et le droit français donne au juge une méthode précise de chiffrage. La juridiction évalue la réparation en distinguant trois postes : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits ». Concrètement, le diffuseur fait valoir l’audience détournée et la valeur de ses exclusivités, le créateur pillé fait valoir ses vues siphonnées, et les revenus publicitaires ou les abonnés gagnés grâce à la vidéo illicite sont pris en compte au titre des bénéfices du contrefacteur. La loi prévoit aussi une voie forfaitaire : le juge peut allouer une somme supérieure aux redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée, ce qui rend l’exploitation sans licence plus coûteuse que la licence elle-même. Rassemblez donc dès le départ les chiffres qui nourriront ce chiffrage : vues de la vidéo illicite, revenus estimés, progression d’abonnés, et de votre côté pertes d’audience et attestations de la valeur de vos contenus.

Au-delà de la réparation civile, la contrefaçon reste un délit. Le code dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Et les peines sont lourdes : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » En pratique, le volet pénal vise surtout les exploitations massives ou organisées, comme les réseaux de sites illicites ou les comptes qui republient systématiquement chaque rencontre, mais son existence pèse dans toute négociation : la mise en demeure qui rappelle le délit n’a pas le même effet qu’un simple signalement sur la plateforme.

Lorsque la vidéo reprend aussi les signes des clubs, le terrain de la marque s’ajoute à celui du droit d’auteur. Le principe de responsabilité est direct : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Mais la Cour de cassation encadre strictement l’imputation : dans un arrêt du 23 septembre 2026 publié au Bulletin, elle juge que « Il s’ensuit que l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, qui assure la transposition de cette disposition en droit français, doit être interprété en ce sens que le seul fait que l’usage contrefaisant d’une marque par un opérateur économique procure à un tiers un avantage économique ne suffit pas à caractériser la violation de l’article L. 713-2, a), du code de la propriété intellectuelle par ce tiers. » Autrement dit, celui qui appose lui-même le signe du club sur ses produits ou ses contenus commet un usage personnel sanctionnable, tandis que le simple fait de tirer profit d’agissements initiés par un tiers ne suffit pas. La même chambre avait déjà jugé que « sont interdites, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction d’une marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement », et en avait déduit que l’apposition de la marque en France suffisait à caractériser la contrefaçon. Pour le créateur, la leçon est double : afficher l’écusson pour attirer l’audience d’un club expose sur le terrain des marques en plus de celui du droit d’auteur, et désigner vaguement un fournisseur ou un intermédiaire ne transfère pas la responsabilité dès lors que l’usage du signe est bien le vôtre.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux suit un circuit bien rodé qu’il faut connaître pour agir utilement. Le tribunal judiciaire de Paris, et notamment sa troisième chambre, tranche chaque année un volume important d’affaires de contrefaçon en ligne, y compris les demandes de blocage dirigées contre les intermédiaires : les décisions citées dans cet article en sont l’illustration. Concrètement, le titulaire parisien fait constater l’exploitation illicite, signale aux plateformes, puis saisit le juge pour obtenir le retrait, le blocage et la réparation, tandis que le créateur francilien mis en cause centralise ses échanges avec la plateforme, quantifie son exposition et prépare sa défense sur le fondement des exceptions réelles, et non des faux réflexes techniques. Dans les deux cas, les pièces décisives sont les mêmes : adresses exactes des vidéos, dates de mise en ligne et de retrait, mesures d’audience, revenus générés, autorisations écrites quand il en existe. Un dossier complet, constitué dès les premières heures, vaut mieux qu’une longue argumentation sur la brièveté de l’extrait : les juges parisiens sanctionnent l’exploitation non autorisée elle-même, et la brièveté ne joue qu’à la marge, au stade du chiffrage.

Conclusion

Reprendre les buts et le résumé du match sur TikTok ou YouTube sans autorisation expose à un triptyque simple : retrait du contenu par la plateforme, blocage judiciaire pour les exploitations persistantes, et réparation chiffrée sur trois postes, sans préjudice du volet marque lorsque les signes des clubs sont utilisés. Ni la brièveté de l’extrait, ni l’absence de monétisation, ni le crédit en description, ni les astuces de montage ne valent autorisation, et la courte citation ne protège que le propos véritablement critique qui cite brièvement pour démontrer. Du côté des titulaires, la méthode gagnante tient en quatre gestes : figer les preuves par constat, signaler précisément aux plateformes, faire ordonner le blocage des relais persistants, puis chiffrer chaque poste du préjudice. Du côté des créateurs, elle tient en quatre autres : ne pas reposter, lire le motif exact de l’avertissement, ne contester que sur pièces exactes, et reconstruire avec des images libres ou sous licence. Appliquées dès le soir du match, ces règles transforment une audience volée ou un compte menacé en litige maîtrisé.

📄 Circulaire officielle