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Candace Owens et les Macron : nouvelle plainte au Tennessee, prescription française de trois mois ou d’un an, ce que dit la loi

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Candace Owens et les Macron : nouvelle plainte au Tennessee, prescription française de trois mois ou d’un an, ce que dit la loi

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Les époux Macron ont engagé le 4 novembre 2026, devant un tribunal fédéral du Tennessee, une nouvelle action en diffamation contre Candace Owens, podcasteuse et commentatrice politique américaine à qui ils reprochent d’avoir diffusé et exploité une rumeur sur l’identité de genre de Brigitte Macron, présentée par l’AFP comme une fausse information. Selon la dépêche reprise par Le Parisien le 10 novembre 2026, cette action la vise directement dans son État de résidence.

Elle intervient deux semaines après une décision rendue le 27 octobre 2026 par la Cour supérieure du Delaware, saisie depuis juillet 2025. Le juge Sheldon K. Rennie s’y est déclaré sans compétence à l’égard de Candace Owens prise personnellement, a laissé l’action se poursuivre contre ses deux sociétés et a estimé que le délai pour agir devait être recherché dans le droit français (TF1 Info, 28 octobre 2026). Une partie du procès américain dépend donc d’une question de droit français : les époux Macron disposaient-ils de trois mois, délai ordinaire de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou d’un an, délai réservé à certaines diffamations discriminatoires ?

Cet article explique ce que signifient les deux procédures américaines (I), puis ce que prévoit le droit français que le juge du Delaware doit appliquer, et ce qu’une action engagée en France aurait impliqué (II). À la date de rédaction, aucune juridiction ne s’est prononcée sur le caractère diffamatoire des propos en cause, Candace Owens se défend devant les juges saisis et conteste publiquement ces poursuites, et seuls ces juges trancheront.

I. Ce que signifient les procédures engagées aux États-Unis contre Candace Owens

A. Au Delaware, Candace Owens mise hors de cause à titre personnel, ses deux sociétés toujours poursuivies

La première action a été introduite le 23 juillet 2025 devant la Cour supérieure du Delaware, contre Candace Owens et deux sociétés constituées selon le droit de cet État, mais dont le siège se trouve à Nashville, dans le Tennessee. La décision du 27 octobre 2026, rendue sous le numéro C.A. No. N25C-07-194 SKR et publiée sur le site officiel des juridictions du Delaware, retrace les étapes de la procédure : une plainte modifiée de 248 pages et 690 paragraphes déposée le 26 septembre 2025, une demande de rejet et de radiation présentée par la défense le 30 octobre 2025, une audience de plaidoiries le 27 juillet 2026. Elle précise que les faits qu’elle expose sont tirés des allégations de la plainte, comme le veut l’examen d’une demande de rejet à ce stade : le juge ne les a pas tenus pour établis.

Sur la compétence, le juge rappelle qu’il appartient aux demandeurs d’établir, au moins en apparence, un fondement permettant de juger une personne qui ne réside pas au Delaware. Les époux Macron en invoquaient trois. Le premier, tiré de la loi du Delaware sur les sociétés à responsabilité limitée, a été écarté faute de signification régulière de l’acte selon ce texte et, surtout, parce que la seule qualité de gérante d’une société du Delaware ne suffit pas à créer les liens minimaux qu’exige la Constitution américaine pour une action en responsabilité portant sur des faits commis ailleurs. Le deuxième, propre aux dirigeants des sociétés par actions, a échoué parce que la plainte n’alléguait pas que Candace Owens occupait, au sein de la seconde société, l’une des fonctions énumérées par la loi.

Le troisième fondement, la loi générale du Delaware sur la compétence à l’égard des non-résidents, n’a pas davantage prospéré. Avoir constitué des sociétés dans cet État ne suffit pas si elles n’ont pas été créées dans le but précis de commettre la diffamation reprochée, et le juge relève que les demandeurs ne l’alléguaient pas. La possibilité, pour des habitants du Delaware, de consulter des contenus produits et publiés depuis le Tennessee ne constitue pas non plus un acte accompli au Delaware. Enfin, la plainte n’établissait pas que Candace Owens tirait personnellement des revenus substantiels de cet État.

Conséquence : Candace Owens est mise hors de cause dans l’instance du Delaware. Comme l’a relevé Le Monde dans son édition anglaise du 28 octobre 2026, ses biens personnels ne seraient pas engagés si les époux Macron obtenaient gain de cause dans cette procédure. Cette décision ne dit rien du fond : elle ne juge ni de la vérité des propos, ni de leur caractère diffamatoire, ni d’un éventuel préjudice.

Le juge a en revanche refusé de renvoyer ailleurs l’affaire dirigée contre les deux sociétés. Constituées au Delaware, elles n’ont pas démontré que le procès leur imposerait une charge écrasante, seul critère admis par la jurisprudence de cet État pour écarter le juge choisi par les demandeurs lorsque aucune autre procédure n’est pendante. La décision ajoute une observation pratique : selon le texte qu’elle cite, le Tennessee impose un délai d’un an pour agir en diffamation, de sorte qu’une nouvelle action dans cet État sur la série de podcasts diffusée du 31 janvier au 20 février 2025 se heurterait à l’expiration de ce délai. Renvoyer l’affaire au Tennessee aurait donc, selon le juge, éteint ces demandes.

Dernier point de la décision : la demande de radiation de la plainte modifiée a été rejetée. La défense soutenait que les propos postérieurs aux premières publications étaient sans intérêt pour apprécier l’état d’esprit de leur auteur au moment de celles-ci. Le juge a admis au contraire que des déclarations ultérieures puissent éclairer l’intention et l’état d’esprit de leur auteur. Ce point pèse lourd aux États-Unis : depuis l’arrêt New York Times Co. v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 (376 U.S. 254), un responsable public ne peut obtenir réparation d’une fausseté diffamatoire relative à sa conduite officielle qu’en prouvant que l’auteur savait ses propos faux ou les a tenus avec une indifférence téméraire à leur vérité. La décision du Delaware discute de cette exigence, appelée « actual malice », à propos des déclarations postérieures ; la portée exacte de ce qui sera exigé des époux Macron relèvera des juges américains.

B. Pourquoi le juge du Delaware applique le délai français, et ce que vise la plainte du Tennessee

Les défendeurs demandaient le rejet de toute l’action au motif qu’elle aurait été engagée trop tard. Leur raisonnement reposait sur une règle du code du Delaware (10 Del. C. § 8121), que la décision reproduit : lorsqu’une action est née hors de l’État, elle ne peut plus être portée devant ses juridictions après l’expiration du plus court des deux délais, celui du Delaware ou celui de l’État ou du pays où l’action est née. Le juge rappelle que cette règle vise à empêcher les demandeurs qui ne résident pas au Delaware de choisir ce tribunal pour profiter d’un délai plus long. Le délai du Delaware étant de deux ans en matière de diffamation, tout dépendait du lieu où l’action devait être regardée comme née.

Pour le déterminer, les juridictions du Delaware recherchent l’ordre juridique qui présente les liens les plus significatifs avec le litige, selon une méthode tirée d’un ouvrage de référence américain sur les conflits de lois, le Restatement (Second) of Conflict of Laws. Pour une diffamation diffusée dans plusieurs pays, notamment sur internet, une présomption réfragable désigne le domicile de la personne visée au moment du dommage, parce que c’est là que l’atteinte à la réputation se fait d’abord sentir. Les époux Macron étant domiciliés en France, le juge a retenu que le préjudice de réputation allégué s’y concentrait principalement.

Il a jugé que le lieu de production des podcasts, au Tennessee, et la constitution des sociétés au Delaware ne suffisaient pas à renverser cette présomption, et que l’intérêt de la France à protéger la réputation de son chef de l’État sur son propre territoire l’emportait. Les époux Macron soutenaient aussi que la liberté d’expression garantie par le premier amendement de la Constitution américaine interdisait d’importer un délai étranger plus court. Le juge a écarté l’argument : selon la jurisprudence du Delaware, le choix du délai relève de la procédure, non du fond. Il a précisé que le SPEECH Act, loi fédérale qui encadre la reconnaissance des jugements étrangers en matière de diffamation, était sans incidence, puisque aucun jugement étranger n’était en cause.

Restait à savoir quel délai français appliquer. À l’audience, les demandeurs ont soutenu pour la première fois que la loi de 1881 prévoit plus d’un délai : trois mois pour la diffamation ordinaire, un an lorsque la diffamation vise une personne à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. La défense avait produit la déclaration d’un professeur de droit français, Emmanuel Dreyer, selon lequel le délai d’un an ne s’applique que lorsque l’auteur reproche à la personne visée un comportement présenté comme honteux ou hostile à raison d’une caractéristique protégée, et non à une simple affirmation sur son identité biologique. Toujours selon cette déclaration rapportée par le juge, les demandeurs avaient agi en France, pour des propos identiques, sur le fondement du délai ordinaire. Les époux Macron n’avaient produit, dans leurs écritures, ni contre-expertise ni déclaration sur le droit français.

Le juge aurait pu, écrit-il, écarter cet argument tardif ou adopter l’interprétation non contredite de l’expert de la défense. Il a préféré, par souci d’équité, ordonner des mémoires complémentaires limités à une seule question : le délai de trois mois ou celui d’un an s’applique-t-il aux allégations précises de la plainte ? La décision définitive sur la demande de rejet pour prescription est différée jusque-là. Un détail de rédaction intéressera le lecteur français : la note de la décision qui fonde le délai de trois mois renvoie à l’article 65-1 de la loi de 1881, lequel vise en droit français les actions pour atteinte à la présomption d’innocence, alors que le délai de droit commun de la diffamation figure à l’article 65.

C’est dans ce contexte que les époux Macron ont saisi, le 4 novembre 2026, le tribunal fédéral du district central du Tennessee, où réside Candace Owens. Le registre public du tribunal mentionne une affaire enregistrée sous le numéro 3:26-cv-01765, fondée sur la différence de nationalité des parties, avec demande de jugement par un jury. D’après la dépêche de l’AFP reprise par Le Parisien et par Le Figaro, la plainte compte plus de 400 pages, recense quelque 88 cas, reproche à Candace Owens d’avoir persisté depuis la première action et d’avoir utilisé la rumeur pour promouvoir sa plateforme, gagner en notoriété et en revenus, et évoque une « campagne d’humiliation internationale ». L’intéressée a indiqué le 9 novembre sur X que les époux Macron avaient de nouveau porté plainte contre elle.

Ce qui reste à trancher est considérable. Au Delaware, le juge doit d’abord choisir entre trois mois et un an ; si une partie des demandes survit, il faudra ensuite juger au fond, à l’égard des deux sociétés seulement, la fausseté des propos, leur caractère diffamatoire, l’état d’esprit de leur auteur et l’éventuel préjudice. Au Tennessee, tout reste à juger, y compris les délais applicables à chacun des propos visés : rien n’indique à ce stade comment le juge fédéral traitera cette question. Aucune de ces juridictions n’a statué sur le fond.

II. Ce que dit le droit français : trois mois ou un an, et ce qu’une action en France aurait impliqué

A. Trois mois ou un an : l’article 65, l’exception de l’article 65-3 et le point de départ en ligne

Le délai ordinaire est posé par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Le même délai vaut donc pour la personne visée qui agit devant le juge civil et pour celle qui saisit le juge pénal.

Pour les contenus en ligne, l’article 1-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique rend applicables aux services de communication au public en ligne les chapitres de la loi de 1881 consacrés aux poursuites et à la répression, et précise que « la prescription est acquise dans les conditions prévues à l’article 65 de la même loi ». Il n’existe donc pas de délai propre à internet, plus long que celui de la presse écrite.

La chambre criminelle en a tiré la règle du point de départ. Lorsque des poursuites visent un message diffusé sur un site, ce point de départ « doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, qui portait sur des vidéos publiées sur une page de réseau social, la Cour a jugé que le seul changement de nom de la page ne constituait pas une nouvelle mise en ligne faisant courir un nouveau délai.

À l’inverse, une nouvelle publication fait courir un nouveau délai. La Cour de cassation juge que « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », et que l’insertion par l’auteur, sur internet, d’un lien hypertexte renvoyant directement à un écrit déjà publié caractérise une telle reproduction (Cass. crim., 2 novembre 2016, n° 15-87.163).

La réactivation volontaire d’un site après sa désactivation obéit à la même logique : la Cour y voit une nouvelle mise à disposition du public, donc une reproduction qui fait courir un nouveau délai (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Appliquées à une série de podcasts, à des vidéos et à des messages diffusés pendant plusieurs mois, ces règles conduisent à raisonner publication par publication : chaque épisode, chaque nouvelle mise en ligne par l’auteur, chaque reprise dans un contexte éditorial nouveau a son propre point de départ. Le site a consacré une analyse détaillée au point de départ de la prescription sur internet. La manière dont ces délais français se combinent avec la date d’introduction des actions américaines et avec les règles de procédure du Delaware relève, elle, du juge américain.

Encore faut-il dater chaque publication. La chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait déclaré l’action prescrite par des motifs « insuffisants et hypothétiques », faute d’établir que l’article en cause avait été mis à la disposition des internautes plus de trois mois avant la citation (Cass. crim., 30 janvier 2001, n° 00-83.004). La date de première mise en ligne est donc une question de preuve, que chaque partie a intérêt à documenter dès l’origine.

Le délai d’un an résulte de l’article 65-3 de la loi de 1881 : pour les délits prévus par l’article 24, l’article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 33, « le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an ». Le même texte écarte, pour ces délits, le deuxième alinéa de l’article 65, qui limite les actes susceptibles d’interrompre la prescription avant l’engagement des poursuites.

La chambre criminelle a appliqué ce régime à une injure publique à raison du sexe publiée sur un réseau social : elle a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu le délai d’un an et admis que la prescription soit interrompue, avant les poursuites, par les actes d’enquête du ministère public et des enquêteurs (Cass. crim., 11 mars 2025, n° 24-80.572). Le site a détaillé ce régime de la prescription d’un an des diffamations et injures discriminatoires.

Le troisième alinéa de l’article 32 de la loi de 1881 vise la diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ». Le délai d’un an ne dépend donc pas seulement du thème des propos : il suppose que la diffamation soit commise à raison de l’une de ces caractéristiques.

Pour l’injure, la Cour de cassation a précisé ce que recouvre cette condition : constitue une injure à raison de l’orientation sexuelle toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait « et qui est exprimée à raison de l’orientation sexuelle de la personne visée par les propos » (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-81.573). Si l’on transpose ce raisonnement à la diffamation, il faut rechercher si l’imputation vise la personne en raison de la caractéristique protégée, et non seulement si elle en parle.

C’est précisément la question posée au juge du Delaware. Selon l’expert de la défense, affirmer qu’une personne serait transgenre, sans lui reprocher un comportement à raison de cette identité, ne relèverait pas du troisième alinéa de l’article 32. Les époux Macron, qui ont invoqué à l’audience le délai d’un an, devront convaincre que les propos visés s’en prennent à Brigitte Macron à raison d’une identité de genre qui lui est prêtée. Les deux lectures se discutent. Nos recherches dans la base Judilibre, au 10 novembre 2026, n’ont fait apparaître aucun arrêt de la Cour de cassation tranchant précisément le cas d’une imputation de transidentité au regard de ce texte.

Il faut ajouter qu’avant même la question du délai, la diffamation suppose, selon l’article 29 de la loi de 1881, l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Le caractère diffamatoire d’une affirmation portant sur l’identité de genre d’une personne n’est pas acquis par principe ; il dépend des termes employés et du contexte. Les plaintes américaines visent d’ailleurs aussi d’autres affirmations relatives au couple, que la décision du Delaware résume sans les tenir pour établies.

Le droit français fige en outre très tôt le choix de la qualification. L’article 53 de la loi de 1881 impose à l’acte de poursuite de préciser et de qualifier le fait incriminé et d’indiquer le texte de loi applicable, à peine de nullité de la poursuite.

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que cette exigence « doit recevoir application devant la juridiction civile », et qu’est nulle l’assignation retenant, pour le même fait, la double qualification d’injure et de diffamation (Ass. plén., 15 février 2013, n° 11-14.637). Dans cette affaire, des propos identiques ou presque, publiés sur le forum d’un site internet, étaient poursuivis sous deux qualifications, ce qui créait pour les défenderesses une incertitude préjudiciable à leur défense ; l’assignation a été annulée en son entier.

La requalification reste l’exception. L’article 54-1 de la loi de 1881 permet au juge, lorsque les poursuites ont été engagées sous l’une des qualifications discriminatoires énumérées par son second alinéa, de requalifier l’infraction sur le fondement d’une autre de ces qualifications, dans le respect du contradictoire. La chambre criminelle y voit une exception au principe selon lequel la juridiction, saisie dans les termes d’un acte de poursuite irrévocable, ne peut requalifier les faits (même arrêt du 9 juin 2026). En France, une personne qui a agi sur le fondement de la diffamation ordinaire ne peut donc pas, en principe, obtenir ensuite le bénéfice du délai d’un an par une simple requalification : la qualification discriminatoire doit être articulée dès l’acte introductif. La procédure américaine obéit à d’autres règles, et il appartiendra au juge du Delaware de dire quelle portée il donne à ces mécanismes.

B. Ce qu’une action en France aurait impliqué, et pourquoi un jugement français pèserait peu aux États-Unis

Une personne visée par des propos diffamatoires peut agir devant le juge civil plutôt que devant le tribunal correctionnel, mais elle reste soumise à la loi de 1881. L’assemblée plénière de la Cour de cassation l’a jugé dès 2000 : « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil » (Ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160).

Le principe général de la responsabilité pour faute figure aujourd’hui à l’article 1240 du code civil. Selon cette jurisprudence, il ne permet pas de contourner les délais et le formalisme de la loi sur la presse en invoquant la responsabilité civile de droit commun. Le site consacre une analyse à l’exclusivité de la loi de 1881 devant le juge civil.

Le délai de trois mois s’impose aussi devant le juge civil, y compris en référé, et il faut l’interrompre tout au long de l’instance. La première chambre civile a ainsi jugé que la notification d’un arrêt de cassation par l’avocat de la partie poursuivante à l’avocat adverse et sa signification à partie sont des actes de poursuite interruptifs, et que la saisine de la juridiction de renvoi interrompt dès sa déclaration « la courte prescription » de l’article 65, quelle que soit la partie dont elle émane (Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026). Une procédure qui s’endort plus de trois mois peut ainsi se perdre.

Le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du code civil, obéit à d’autres règles. La première chambre civile admet qu’une action fondée sur ce texte ne soit pas requalifiée en diffamation lorsque le demandeur n’invoque aucun fait diffamatoire (Cass. 1re civ., 21 février 2006, n° 03-19.994). Elle juge aussi qu’un fait distinct de divulgation d’informations relevant de la vie privée peut être sanctionné sur ce fondement, même lorsque la publication tombe par ailleurs sous le coup d’une disposition de la loi de 1881 (Cass. 1re civ., 9 septembre 2020, n° 19-16.415).

Des affirmations publiques sur le corps ou l’identité de genre d’une personne peuvent toucher à sa vie privée. Mais lorsque le grief porte sur l’atteinte à l’honneur causée par l’imputation d’un fait présenté comme faux, c’est la loi de 1881 qui s’applique, avec ses délais. Le fondement de l’action dépend de ce qui est réellement reproché, et non du choix le plus favorable au demandeur.

La preuve de la vérité est, elle aussi, strictement encadrée. Selon l’article 35 de la loi de 1881 : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Lorsque les propos portent sur la vie privée, l’auteur ne peut donc pas se défendre en offrant de prouver que ses affirmations sont exactes.

Devant le tribunal correctionnel, le prévenu qui veut faire cette preuve dispose d’un délai très bref : l’article 55 de la loi de 1881 lui impose de signifier, dans les dix jours de la citation, les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et l’identité des témoins, faute de quoi il est déchu du droit de faire cette preuve.

À défaut de preuve de la vérité, l’auteur ne peut échapper à la condamnation qu’en établissant sa bonne foi. La chambre criminelle rappelle que l’intention de l’auteur d’imputations diffamatoires est présumée, que cette présomption ne disparaît qu’en présence de l’excuse de bonne foi, et que les juges ne peuvent se substituer à l’auteur pour l’établir. Il leur appartient alors de rechercher d’abord « si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante », puis, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734).

La logique est inverse de celle du droit américain décrite plus haut. En France, l’auteur des propos doit prouver la vérité, dans les limites de l’article 35, ou sa bonne foi ; aux États-Unis, le responsable public qui se dit diffamé doit, depuis l’arrêt Sullivan, établir que l’auteur savait ses propos faux ou les a tenus avec une indifférence téméraire à leur vérité. Cette différence de charge de la preuve explique en partie pourquoi le lieu du procès compte autant.

Encore faudrait-il que le juge français soit compétent. En matière pénale, la chambre criminelle a jugé que la seule accessibilité en France de propos mis en ligne à l’étranger, en l’absence de tout critère les rattachant au territoire français, « ne caractérisait pas, à elle seule, un acte de publication sur ce territoire rendant le juge français compétent pour en connaître » (Cass. crim., 12 juillet 2016, n° 15-86.645).

Pour des contenus en anglais, produits aux États-Unis mais consacrés au président de la République française et à son épouse, l’existence d’un tel rattachement serait débattue devant le juge français, au vu des propos et de leur diffusion. Le site a analysé cette question à propos de la compétence du juge français pour les republications depuis l’étranger.

Surtout, un jugement français rendu contre une personne résidant aux États-Unis devrait y être reconnu pour être exécuté sur ses biens. Le SPEECH Act, codifié au paragraphe 4102 du titre 28 du code des États-Unis, interdit aux juridictions américaines de reconnaître ou d’exécuter un jugement étranger de diffamation, sauf si la loi appliquée par le juge étranger a offert, dans l’affaire, une protection de la liberté d’expression et de la presse au moins équivalente à celle du premier amendement et de la constitution et des lois de l’État concerné, ou si le défendeur aurait de toute façon été jugé responsable par un juge américain appliquant ces règles.

La charge de cette démonstration pèse sur celui qui demande la reconnaissance, et le juge américain vérifie aussi que la compétence exercée par le juge étranger respectait les exigences constitutionnelles du procès équitable. Ce texte, issu d’une loi fédérale du 10 août 2010, éclaire l’intérêt d’agir directement devant un juge américain lorsque la personne visée et ses biens se trouvent aux États-Unis.

Pour toute personne visée par des contenus publiés depuis l’étranger, plusieurs enseignements se dégagent de ces règles, sous réserve de l’examen de chaque situation. Il faut dater précisément chaque publication par un constat, car chacune a son propre délai. Il faut agir dans les trois mois de chaque mise en ligne, sauf à pouvoir démontrer le caractère discriminatoire qui ouvre le délai d’un an. Il faut choisir la qualification dès l’acte introductif, puisque la loi française la fige, et distinguer ce qui relève de l’honneur de ce qui relève de la vie privée. Il faut enfin identifier le pays où l’auteur réside et celui où se trouvent ses biens, car c’est là que la décision devra produire ses effets. Les règles générales de l’action en diffamation ou en injure sont présentées sur la page que le cabinet consacre à cette matière.

Conclusion

Le procès engagé par les époux Macron contre Candace Owens illustre une réalité bien connue du droit de la presse français : le temps joue contre la personne visée. Le délai de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881, qui court à compter de chaque mise en ligne, suit désormais les époux Macron jusque devant un juge du Delaware, lequel a jugé que ce délai français gouvernait la recevabilité de leur action en vertu de la règle d’emprunt de son État.

Plusieurs issues se dessinent, sans qu’aucune ne soit acquise. Si le juge du Delaware retient le délai de trois mois, l’action contre les deux sociétés pourrait être rejetée, comme l’ont relevé les comptes rendus de la décision. S’il retient le délai d’un an, une partie des demandes pourrait survivre et le procès se poursuivre au fond contre ces sociétés. Au Tennessee, une procédure distincte commence, dirigée contre Candace Owens elle-même, avec ses propres règles de délai et de preuve, que le juge fédéral appliquera aux propos visés.

Pour le juriste français, le débat sur le troisième alinéa de l’article 32 est le plus riche. Il oblige à distinguer la simple affirmation portant sur l’identité d’une personne et la diffamation commise à raison de cette identité, distinction que la Cour de cassation n’a pas encore tranchée pour une imputation de transidentité, au vu des décisions publiées consultées. La réponse que donnera le juge américain, saisi d’un débat d’experts sur le droit français, ne liera pas les juridictions françaises, mais elle sera lue avec attention.

À la date de rédaction, aucune juridiction n’a statué sur le caractère diffamatoire des propos, sur leur vérité ou sur un quelconque préjudice. Candace Owens se défend et conteste ces poursuites ; les époux Macron maintiennent leurs accusations. Les pièces produites et les règles de procédure propres à chaque juridiction priment sur toute analyse générale, et seuls les juges saisis, au Delaware comme au Tennessee, trancheront.

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