Vous venez de faire une capture d’écran de la story d’un ami, d’un ancien partenaire ou d’un collègue, et une question arrive aussitôt : la personne va-t-elle le savoir ? À l’inverse, une story que vous pensiez réservée à votre liste Amis proches circule parfois dans une conversation de groupe, ou elle est remise à votre hiérarchie, voire produite devant un juge.
Selon les pages d’aide d’Instagram consultées le 21 novembre 2026, les alertes de capture concernent les messages éphémères des discussions, et la capture est désormais bloquée pour les photos et vidéos éphémères envoyées en message ; aucune de ces pages ne prévoit d’alerte pour la capture d’une story, qu’elle soit publique ou réservée aux amis proches. Ce silence de l’application ne vaut pas autorisation. Dans un arrêt du 23 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l’enregistrement à l’insu d’une personne de son image prise dans un lieu privé est incriminé, même si elle avait elle-même fixé cette image, et la première chambre civile rappelle que le droit à l’image couvre la captation et la conservation, pas seulement la diffusion.
Ce décryptage s’appuie sur les textes consultés sur Légifrance le 21 novembre 2026, sur des décisions de la Cour de cassation, d’une cour d’appel et de tribunaux judiciaires, ainsi que sur les pages d’aide et les conditions d’utilisation d’Instagram. Il ne remplace pas l’examen d’une situation précise : seul le juge tranche un litige, et la portée de certaines décisions récentes pour une simple story reste à préciser. Il traite d’abord de ce que voit l’autre et de ce que la loi permet au moment de la capture (I), puis de ce qui se joue lorsque la capture est partagée, produite en justice ou contestée (II).
I. Faire une capture d’une story Instagram : ce que voit la personne et ce que la loi vous permet
A. Notification, liste Amis proches, messages éphémères : ce qu’Instagram dit réellement
Une story Instagram est conçue pour durer peu. Les pages d’aide de l’application indiquent que les photos et vidéos publiées en story disparaissent du profil, du fil et des messages après 24 heures, sauf si leur auteur les ajoute à ses stories à la une, qui restent alors visibles sur son profil. Pendant ces 24 heures, l’auteur voit la liste des comptes qui ont regardé chaque élément de sa story, avec leur nombre et leur nom de profil, et il est le seul à voir cette liste. Regarder une story laisse donc une trace visible pour son auteur.
La capture d’écran obéit à une autre logique. Dans les pages d’aide consultées le 21 novembre 2026, Instagram décrit des alertes de capture pour deux catégories de contenus seulement, toutes deux situées dans la messagerie. Pour les messages éphémères, une fonction disponible dans certains pays, l’aide prévient que le destinataire peut faire une capture ou un enregistrement d’écran avant la disparition du message et que l’expéditeur reçoit une notification si la plateforme le détecte. Pour les photos et vidéos éphémères envoyées dans une discussion, en vue unique, en double lecture ou en vues illimitées, la même aide indique que la capture d’écran est désormais désactivée ; l’expéditeur voit seulement si son envoi a été ouvert. Aucune page consultée ne prévoit d’alerte pour la capture d’une story, qu’elle soit visible par tous les abonnés ou réservée à la liste Amis proches. La presse spécialisée avait rapporté en 2018 qu’Instagram avait testé une telle alerte avant d’y renoncer, et certains sites affirment que toutes les captures de messages privés déclenchent une notification ; nous n’avons trouvé aucune confirmation de cette dernière affirmation dans les pages d’aide de l’application, qui peuvent toutefois évoluer d’une version à l’autre.
Même lorsque l’alerte existe, elle ne protège pas tout. À propos d’Instants, sa fonction de photos partagées à un cercle choisi, Instagram rappelle qu’une personne peut photographier l’écran avec un autre appareil avant la disparition de l’image ; notre article sur les photos éphémères d’Instants et leurs captures détaille ce point, et celui consacré aux photos en vue unique et aux captures d’écran sur WhatsApp montre que la logique est la même sur une autre messagerie. Une story, elle, peut être fixée sans aucun signal, par une capture, par un enregistrement d’écran ou par un second téléphone.
La liste Amis proches mérite une attention particulière, car c’est elle qui donne le plus souvent l’impression d’un espace protégé. Selon l’aide d’Instagram, chaque utilisateur compose librement cette liste depuis la rubrique qui détermine qui peut voir son contenu, et personne ne peut demander à y figurer. Surtout, Instagram précise qu’il n’avertit ni les personnes que l’on ajoute à la liste ni celles que l’on retire. Pour un reel partagé avec les seuls amis proches, la règle est différente : les membres de la liste savent qu’ils en font partie, et chacun voit les mentions « J’aime », commentaires et partages des autres membres. Lorsqu’une personne est mentionnée dans une story réservée aux amis proches, l’aide précise qu’elle ne la voit dans sa rubrique de stories la concernant que si elle figure elle-même dans la liste de l’auteur, avec une condition supplémentaire d’abonnement mutuel pour les comptes privés.
Ces outils de diffusion ciblée se combinent avec d’autres réglages. L’aide décrit la possibilité de masquer ses stories et ses vidéos en direct pour certaines personnes, qui ne verront plus rien de ce qui est ajouté ensuite, et notre guide sur la manière de restreindre ou bloquer un compte sur Instagram explique ce que voit alors la personne visée. Ceux qui consultent des stories sans apparaître dans la liste des spectateurs, au moyen de visionneuses extérieures, relèvent d’une autre analyse, développée dans notre article sur les stories regardées en anonyme ou aspirées.
Reste la règle contractuelle. Les conditions d’utilisation d’Instagram, dans leur version entrée en vigueur le 1er janvier 2025, interdisent de publier sans autorisation les « informations privées ou confidentielles » d’une autre personne et d’enfreindre ses droits. Elles permettent à la plateforme de retirer un contenu et, dans certains cas, de restreindre ou désactiver un compte. Elles ne s’adressent pas au geste de capture lui-même, mais à ce que l’on en fait ensuite sur le service.
En droit, la liste Amis proches n’est donc ni neutre ni décisive. Elle traduit la volonté de l’auteur de limiter son audience, ce qui pèsera lorsqu’il s’agira d’apprécier le caractère privé d’un contenu. Elle ne garantit pas pour autant que le contenu restera dans ce cercle. Dans un arrêt du 30 septembre 2020 (n° 19-12.058), publié au Bulletin, la chambre sociale a approuvé une cour d’appel qui avait relevé qu’une salariée, en publiant une photographie sur son compte privé Facebook comptant plus de 200 « amis » professionnels, « ne pouvait garantir l’absence de diffusion dans un cercle encore plus large ». Le même raisonnement vaut pour une liste d’amis proches de plusieurs dizaines de personnes : la restriction d’audience protège de l’indiscrétion ordinaire, pas de la capture.
B. Garder une capture pour soi : ce qui est permis et ce que le droit à l’image et le Code pénal encadrent
Aucun texte n’interdit, en tant que tel, de faire une capture d’écran d’une story. Le geste peut néanmoins rencontrer trois corps de règles : le droit d’auteur, lorsque la story est une création originale, la protection des données personnelles, et surtout le droit à l’image et à la vie privée, qui existe à la fois en droit civil et en droit pénal.
Pour le droit d’auteur, une photographie ou une vidéo publiée en story peut être une œuvre protégée. L’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle admet toutefois, en son 2°, les copies réalisées à partir d’une source licite et « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». Une capture conservée dans votre galerie pour vous-même entre en principe dans ce cadre. La même capture republiée sur votre compte ou envoyée à un groupe en sort, et les questions de reprise d’une création relèvent alors du droit de la propriété intellectuelle, que cet article n’approfondit pas.
Pour les données personnelles, le règlement général sur la protection des données ne s’applique pas, selon son article 2, au traitement effectué par une personne physique dans le cadre d’une « activité strictement personnelle ou domestique ». Son considérant 18 cite expressément l’utilisation de réseaux sociaux parmi ces activités, lorsqu’elle reste sans lien avec une activité professionnelle ou commerciale. Une capture gardée pour soi relève normalement de cette exception. Celle qui est exploitée dans un cadre professionnel ou largement diffusée pourrait ne plus en bénéficier, ce qui dépendra des circonstances.
Le droit à l’image est plus exigeant qu’on ne le croit souvent. L’article 9 du Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Dans un arrêt du 2 juin 2021 (n° 20-13.753), publié au Bulletin, la première chambre civile a précisé que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». Reprenant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, elle ajoute que la protection effective de l’image présuppose, en principe, « le consentement de l’individu dès sa captation et non pas seulement au moment de son éventuelle diffusion au public ». Appliqué à une story, ce principe signifie qu’une personne qui montre son visage à ses abonnés pendant 24 heures n’a pas nécessairement accepté que l’un d’eux conserve son image indéfiniment. En pratique, les litiges naissent rarement d’une capture restée dans une galerie ; ils naissent de l’usage qui en est fait. Mais le principe compte, car il permet à la personne concernée de demander la suppression d’une capture qu’elle découvre, et il éclaire la façon dont le juge appréciera un usage ultérieur.
Le droit pénal va plus loin dans certains cas. L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans son consentement, « l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Le consentement n’est présumé que lorsque l’acte est accompli « au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire ». Les peines passent à deux ans et 60 000 euros lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacs de la victime.
L’arrêt de la chambre criminelle du 23 juin 2026 (n° 25-82.188), publié au Bulletin, a donné à ce texte une portée nouvelle pour les contenus éphémères. Un homme avait envoyé à une femme des vidéos à caractère sexuel qu’il avait tournées lui-même, sous forme de messages éphémères qui devaient s’effacer après visionnage. La destinataire les avait copiées sur son téléphone et son ordinateur sans l’en informer. La cour d’appel l’avait relaxée, estimant que la conservation de vidéos réalisées et transmises volontairement par la partie civile sortait du champ des articles 226-1 et 226-2. La Cour de cassation censure ce raisonnement : « Il s’en déduit que tout enregistrement ou transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, aurait-elle même été fixée avec son consentement, est incriminé dès lors que cet enregistrement ou transmission est effectué à son insu. » Elle relève que la partie civile n’avait transmis ces images que pour un visionnage unique suivi d’une suppression automatique, « ce dont il se déduisait son absence de consentement auxdites opérations d’enregistrement ». La relaxe étant définitive, la cassation ne porte que sur les dispositions civiles, et la cour de renvoi doit rechercher l’existence d’une faute civile ; notre analyse de cet arrêt sur les vidéos éphémères en détaille la portée.
Le 10 novembre 2026 (n° 25-85.169), dans une affaire de tournage pendant une perquisition, la même chambre a ajouté, dans un arrêt publié au Bulletin, qu’une personne filmée dans ces conditions « ne peut être présumée avoir consenti à un tel enregistrement, dès lors qu’elle n’est pas en mesure de s’y opposer ». Une capture de story, qui ne déclenche aucune alerte, se fait par hypothèse sans que l’auteur de la story puisse s’y opposer.
Faut-il en déduire que toute capture d’une story est un délit ? Non, et la prudence s’impose. Le texte ne vise que l’image d’une personne, non un texte, un paysage ou un objet, et seulement lorsque cette personne se trouve dans un lieu privé, comme un domicile, une chambre ou une voiture, et non dans la rue. Il exige aussi une atteinte volontaire à l’intimité de la vie privée. Une story diffusée à plusieurs centaines d’abonnés montrant une soirée chez soi n’a pas la même nature que des vidéos intimes envoyées en vue unique à une seule personne, et c’est précisément le mode de transmission choisi qui a permis, dans l’arrêt du 23 juin 2026, de déduire l’absence de consentement à l’enregistrement. Nous n’avons pas trouvé, au 21 novembre 2026, de décision publiée de la Cour de cassation appliquant ce raisonnement à la simple capture d’une story. La question reste ouverte. Elle se poserait avec le plus de force pour une story réservée à des amis proches, montrant une personne chez elle dans une situation qu’elle n’aurait jamais exposée publiquement.
Deux situations appellent une vigilance particulière. Lorsque la personne filmée est mineure, l’article 226-1 précise que « le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale », dans le respect de l’article 372-1 du Code civil, selon lequel « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur » et y associent l’enfant selon son âge et sa maturité. Les parents d’adolescents trouveront dans notre article sur le contrôle parental et les comptes adolescents sur Instagram les outils de supervision proposés par l’application.
Lorsque la story a un caractère sexuel, ensuite, l’article 226-2-1 du Code pénal porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. Et si la personne représentée est mineure, l’article 227-23 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait « d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit », ce qui inclut une capture conservée dans un téléphone, y compris entre adolescents. Dans ce cas, la seule attitude prudente consiste à ne pas garder l’image, à ne pas la transférer et à la signaler, et la victime peut se tourner vers un avocat pour la diffusion d’images intimes.
II. Quand la capture circule : partage, preuve devant un juge et recours
A. Envoyer, republier ou produire une capture : ce qui bascule dans l’illicite et ce que le juge accepte comme preuve
La plupart des litiges commencent au moment où la capture quitte la galerie de celui qui l’a faite. L’article 226-2 du Code pénal punit des mêmes peines que l’article 226-1 le fait de « conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers » ou d’utiliser un enregistrement obtenu par l’un des actes prévus à cet article. Le texte ne suppose pas une publication à grande échelle : un seul tiers suffit. Il suppose en revanche que la capture ait elle-même été obtenue de manière illicite au sens de l’article 226-1, ce qui renvoie aux conditions vues plus haut.
La qualification retenue compte. Dans un arrêt du 20 mai 2025 (n° 24-82.751), la chambre criminelle a cassé la condamnation d’un ancien compagnon qui avait publié, sur de faux comptes ouverts au nom de la victime, des photographies récupérées sur un autre site et la montrant dans des lieux privés. Elle juge qu’à supposer même que ces photographies aient été prises sans consentement, « l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions », de sorte que la cour d’appel ne pouvait condamner, sans requalification, sur ce seul fondement. La diffusion d’une capture se poursuit donc, selon les cas, sous l’angle de l’article 226-2, de l’article 226-2-1 pour les images à caractère sexuel ou d’autres infractions. Ce dernier texte punit, même lorsque l’image a été obtenue avec l’accord de la personne ou par elle-même, sa communication au public ou à un tiers « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion ».
Le droit civil offre une voie plus directe, souvent plus rapide. La publication d’une capture montrant une personne, de captures de ses messages ou d’éléments de sa vie sentimentale engage la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 9 du Code civil et, pour le préjudice, de l’article 1240 du Code civil. Par une ordonnance de référé du 6 mai 2026 (RG 25/00632), le président du tribunal judiciaire de Dijon a jugé qu’une femme qui avait publié sur plusieurs réseaux des photographies d’un homme avec lequel elle avait entretenu une relation sentimentale, ainsi que des captures de conversations privées, sans son consentement ni celui de la compagne de celui-ci, avait porté atteinte à leur vie privée. Il lui a interdit toute nouvelle diffusion sous astreinte de 200 euros par infraction constatée et l’a condamnée à leur verser une provision de 600 euros chacun, en relevant que la suppression des publications après l’assignation n’effaçait ni la diffusion initiale ni le risque de republication. Le 5 mai 2026 (RG 25/01470), le tribunal de proximité de Morlaix a alloué 2 000 euros de dommages et intérêts à une femme dont l’ancien concubin avait adressé à sa mère et à une cousine des captures de vidéos intimes trouvées sur son compte Snapchat, après une condamnation pénale de celui-ci à 800 euros d’amende avec sursis. Ces décisions de premier degré illustrent l’ordre de grandeur des sommes en jeu ; elles ne fixent pas de barème.
La capture partagée peut aussi devenir l’instrument d’un harcèlement. L’article 222-33-2-2 du Code pénal réprime les propos ou comportements répétés dégradant les conditions de vie d’une personne, et l’infraction est également constituée lorsqu’ils sont imposés à une même victime « par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », même si chacune n’a agi qu’une fois. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en ligne ou sur un mineur. Une story capturée puis relayée dans des groupes pour moquer son auteur peut entrer dans ce schéma ; notre page consacrée à l’avocat en matière de harcèlement moral présente la défense des victimes comme des personnes poursuivies.
Lorsque la capture est accompagnée de commentaires désobligeants, la question de la publicité réapparaît, avec ses règles propres. Dans un arrêt du 10 avril 2013 (n° 11-19.530), publié au Bulletin, la première chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait jugé non publics des propos tenus sur des comptes qui « n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint », formant une communauté d’intérêts, tout en lui reprochant de ne pas avoir recherché une injure non publique, contravention prévue par l’article R. 621-2 du Code pénal, à côté de la diffamation non publique de l’article R. 621-1. Pour des messages privés, la chambre criminelle rappelle dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 23-80.805) que les expressions visant une personne autre que leurs destinataires « ne sont punissables que si l’envoi a été fait dans des conditions exclusives de toute confidentialité ». Ces questions, et le délai très bref pour agir, sont traitées dans notre article sur la capture d’écran repartagée et le délai de prescription en diffamation, et pour les échanges privés exposés au grand jour dans celui sur les messages privés publiés en captures d’écran.
Reste le cas où la capture n’est pas diffusée pour nuire, mais produite comme preuve. Devant le juge civil, l’article 9 du Code de procédure civile impose à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, et l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) que « l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats ». Le juge met en balance le droit à la preuve et les droits en présence ; la production est admise si elle est indispensable et si l’atteinte est strictement proportionnée au but poursuivi.
En matière de relations de travail, trois arrêts dessinent le cadre. Dans le premier, du 12 septembre 2018 (n° 16-11.690), publié au Bulletin, des propos injurieux envers l’employeur, accessibles seulement à un groupe fermé de quatorze personnes agréées, « relevaient d’une conversation de nature privée » et ne caractérisaient pas une faute grave. Dans le deuxième, l’arrêt du 30 septembre 2020 déjà cité, une collègue autorisée à accéder comme « amie » au compte privé Facebook d’une salariée avait spontanément transmis une publication à l’employeur : la Cour a jugé que ce procédé n’était pas déloyal, que la production de la photographie portait atteinte à la vie privée de la salariée, mais qu’elle était admise « à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi », ce qui était le cas pour établir la divulgation d’une collection confidentielle. Dans le troisième, du 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), la chambre sociale a cassé l’arrêt qui validait le licenciement pour faute grave d’un manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente : ce comportement, adopté « dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l’intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail ». Statuant sur renvoi le 13 novembre 2025 (RG 24/03065), la cour d’appel de Caen a relevé, au vu des captures produites, que la story « n’était visible que pour les abonnés de son compte », a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué 10 400 euros de dommages et intérêts, outre les indemnités de rupture. L’article L. 1121-1 du Code du travail interdit d’ailleurs les restrictions aux libertés qui ne seraient pas « justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Notre article sur les captures d’un compte privé remises à la hiérarchie développe ces questions de sanction et de preuve.
Dans les litiges familiaux, la même balance s’applique. Le 4 mars 2026 (n° 25-17.582), dans un arrêt publié au Bulletin, la première chambre civile a repris ce contrôle de proportionnalité et approuvé une cour d’appel qui avait écarté un enregistrement réalisé à l’insu de l’autre parent, faute d’être complet : elle relève que « l’enregistrement produit, inexploitable, n’était pas indispensable » au droit à la preuve. Une capture recadrée, sans date ni nom de compte, ou isolée de la conversation qui l’éclaire, s’expose à la même critique. Pour le divorce, notre article sur la preuve numérique de l’adultère et la vie privée détaille la jurisprudence récente, et celui consacré à la capture d’écran contestée et au constat explique comment renforcer la force probante d’une capture.
B. Votre story a été capturée et partagée : retirer, prouver et agir
Lorsque vous découvrez qu’une de vos stories circule hors du cercle auquel vous la destiniez, la première étape consiste à garder la trace de cette circulation avant qu’elle ne disparaisse. Faites vous-même des captures de la publication ou du message qui reprend votre story, en faisant apparaître la date, le nom du compte, l’adresse de la page lorsqu’elle existe et le contexte, notamment les commentaires. Conservez les messages qui vous ont alertée ou alerté, et notez qui vous a montré le contenu, car ces personnes pourront en témoigner. Si la diffusion se poursuit ou porte sur un contenu grave, un constat dressé par un commissaire de justice renforce nettement la force probante de ces éléments.
Vient ensuite la demande de retrait. Un message écrit à l’auteur de la diffusion, ou une mise en demeure lorsque la situation l’exige, fixe la date à laquelle il a été averti et suffit parfois à obtenir la suppression. En parallèle, vous pouvez signaler le contenu à Instagram. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, impose à la plateforme, en son article 16, un mécanisme de notification électronique facile d’accès ; la notification doit expliquer pourquoi le contenu est illicite, indiquer son emplacement exact, par exemple son adresse, et comporter le nom et l’adresse électronique de son auteur, sauf pour les contenus relevant des infractions sexuelles visant des mineurs mentionnées par ce texte. Si la plateforme refuse d’agir, sa décision peut être contestée en interne puis devant un organisme de règlement extrajudiciaire, selon les modalités présentées dans notre article sur les recours contre une décision de modération devant un organisme extrajudiciaire. Pour l’avenir, retirez de votre liste Amis proches la personne à l’origine de la fuite, ce qu’Instagram ne lui notifiera pas, ou masquez-lui vos stories.
La plainte pénale se justifie lorsque les faits dépassent l’indiscrétion : image prise dans un lieu privé et capturée à votre insu, diffusion d’un contenu à caractère sexuel, harcèlement organisé autour de la capture ou image d’un mineur. Elle peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie ou adressée au procureur de la République, en joignant les éléments conservés. Les qualifications possibles, articles 226-1, 226-2, 226-2-1, 222-33-2-2 ou 227-23 du Code pénal selon les cas, relèvent de l’appréciation du parquet puis du juge, et l’arrêt du 20 mai 2025 montre qu’un mauvais choix de qualification peut faire tomber une condamnation. Lorsque la victime est mineure, ses représentants légaux peuvent agir en son nom, et notre page sur la défense d’un mineur victime présente les spécificités de la procédure.
La voie civile permet d’obtenir rapidement le retrait et une première indemnisation. L’article 9 du Code civil autorise le juge à prescrire, sans préjudice de la réparation, toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en référé s’il y a urgence. L’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’ordonnance de Dijon du 6 mai 2026 montre l’usage de ces deux leviers : interdiction de nouvelle diffusion sous astreinte et provision, malgré une suppression intervenue après l’assignation. Le juge du fond peut ensuite fixer l’indemnisation définitive. Si la capture s’accompagne d’accusations ou d’insultes, les règles particulières du droit de la presse, et notamment ses délais très courts, doivent être vérifiées sans attendre avant de choisir le fondement de l’action.
Enfin, quelques réflexes limitent le risque en amont. Considérez qu’une story, même réservée aux amis proches, peut être fixée sans que vous le sachiez, et réservez les images vraiment intimes à des canaux où la capture est bloquée, en gardant à l’esprit qu’un second appareil permet toujours de photographier un écran. Relisez régulièrement la composition de votre liste Amis proches, surtout après une rupture ou un conflit. Évitez de montrer en story des tiers, et notamment des mineurs, sans leur accord ou celui de leurs parents ; si vous filmez régulièrement d’autres personnes, notre modèle d’autorisation de droit à l’image pour les réseaux sociaux précise les mentions utiles.
Conclusion
Instagram ne signale pas la capture d’une story, selon ses pages d’aide consultées le 21 novembre 2026, alors qu’il prévient l’expéditeur d’un message éphémère et bloque désormais la capture des photos et vidéos éphémères envoyées en message. La liste Amis proches permet de choisir son audience, sans avertir les personnes ajoutées ou retirées, mais elle ne garantit pas que le contenu restera dans ce cercle.
En droit, garder une capture pour soi n’est pas interdit en soi, sous réserve du droit à l’image, qui couvre la captation et la conservation, et des cas où la capture elle-même relève de l’article 226-1 du Code pénal, dont l’article 226-2 punit aussi la conservation du résultat. La situation change lorsque la story montre une personne dans un lieu privé et qu’elle est enregistrée à son insu : depuis l’arrêt du 23 juin 2026, un tel enregistrement est incriminé même si la personne avait elle-même fixé son image, sans qu’une décision publiée ait encore appliqué ce principe à une simple story. Elle change surtout lorsque la capture circule, qu’il s’agisse d’atteinte à la vie privée, d’images intimes, d’images de mineurs ou de harcèlement, ou lorsqu’elle est produite en justice, où le juge vérifie qu’elle est indispensable et proportionnée. Chaque situation dépend du contenu de la story, du lieu, de l’audience choisie et de l’usage fait de la capture. Pour les autres questions liées à l’image des personnes sur les réseaux sociaux, notre page consacrée à l’avocat en droit à l’image présente les différents aspects de cette matière, et celle sur l’avocat des influenceurs et des créateurs de contenu traite des questions propres à ceux qui publient pour un public.