Vous travaillez depuis bientôt trois ans dans la même entreprise, mais votre contrat a été signé avec une agence d’intérim. Votre responsable évoque une fin de mission à 36 mois ; un collègue vous dit au contraire que l’entreprise doit vous embaucher en CDI. Ces deux réponses demandent à être vérifiées. En novembre 2026, le droit applicable au CDI intérimaire demande de distinguer le contrat avec l’agence de chaque mission chez une entreprise utilisatrice.
Le passage de 36 mois ne met pas, à lui seul, fin à votre CDI intérimaire et ne transforme pas automatiquement votre situation en CDI directement conclu avec le client. Une convention ou un accord de branche étendu applicable à l’entreprise utilisatrice peut toutefois fixer une durée de mission. Le recours à l’intérim doit aussi répondre aux règles sur le caractère temporaire du besoin. Pour comprendre votre situation, il faut rapprocher la date de vos missions, leurs motifs, les documents de l’agence et le travail réellement accompli. Si une irrégularité existe, une demande de requalification peut être examinée ; elle suppose un fondement et des preuves, pas seulement un anniversaire.
I. CDI intérimaire après 36 mois : la mission doit-elle s’arrêter ?
A. Le CDI intérimaire peut-il continuer après 36 mois ?
Le CDI intérimaire associe deux relations qu’il ne faut pas confondre. La première est votre contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise de travail temporaire, c’est-à-dire l’agence. La seconde concerne la mission que vous accomplissez pour l’entreprise utilisatrice. L’article L. 1251-58-1 du code du travail prévoit, pour chaque mission, un contrat de mise à disposition entre l’agence et l’utilisateur ainsi qu’une lettre de mission établie par l’agence.
La fin d’une affectation chez un client et la fin de votre CDI avec l’agence ne sont donc pas le même événement. Une lettre peut arriver à son terme alors que votre contrat avec l’agence se poursuit. Inversement, le fait d’avoir un CDI avec l’agence ne signifie pas que votre présence chez un client puisse être organisée sans respecter les règles applicables aux missions. Avant de tirer une conclusion, regardez quel document s’arrête et quelle entreprise a pris la décision.
La version en vigueur de l’article L. 1251-58-6, applicable depuis le 23 décembre 2022, énonce : « La durée totale du contrat de mission prévue à l’article L. 1251-12-1 n’est pas applicable au salarié lié par un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise de travail temporaire. » Ce texte n’énonce pas de plafond général de 36 mois. Une affectation soumise au droit actuel ne devient donc pas irrégulière du seul fait qu’elle atteint cette durée.
Attention au sens précis de cette modification. L’article L. 1251-12-1 fixe des durées supplétives pour le contrat de mission en l’absence de stipulation de branche, avec plusieurs situations particulières. Le texte spécial du CDI intérimaire écarte la durée totale prévue par cet article pour le salarié lié à l’agence par ce CDI. Il serait trompeur d’appliquer automatiquement au CDI intérimaire le plafond supplétif de l’intérim ordinaire ; il serait tout aussi trompeur d’en déduire que toute durée est nécessairement autorisée.
Pour une mission ancienne, conservez toutes les dates, y compris les périodes antérieures au changement de version. Une situation ancienne nécessite un examen de la chronologie et des règles applicables aux faits considérés. La version en vigueur aujourd’hui ne suffit pas, à elle seule, à résoudre toutes les questions posées par une mission passée.
En pratique, distinguez trois questions sur une feuille : à quelle date avez-vous signé votre CDI avec l’agence ? À quelles dates les lettres successives vous ont-elles affecté chez le client ? Quelle version du texte s’appliquait aux périodes que vous souhaitez examiner ? Ce tableau simple évite de confondre trois années d’ancienneté dans l’agence, trois années de présence continue chez un utilisateur et la durée d’une seule mission renouvelée.
B. Quelle convention collective et quel motif contrôler avant de poursuivre ?
Une réserve conventionnelle compte. L’article L. 1251-12 permet à une convention ou à un accord de branche étendu de l’entreprise utilisatrice de fixer la durée totale du contrat de mission. Les missions accomplies en CDI intérimaire restent soumises aux dispositions sur le travail temporaire sous les réserves et exceptions prévues par l’article L. 1251-58-4. Il faut donc identifier la branche du client et vérifier le texte étendu applicable avant de conclure qu’aucune limite conventionnelle ne joue.
Ne confondez pas automatiquement la convention de l’agence, votre employeur, et celle de l’entreprise où vous effectuez la mission. Demandez les informations utiles à l’agence et à l’utilisateur, puis vérifiez le champ du texte, son extension, sa version et la nature de la mission. L’intitulé de l’entreprise ou votre profession ne suffisent pas toujours à établir à eux seuls la convention applicable. Si un accord fixe une durée ou des conditions de renouvellement, comparez ses termes aux lettres et avenants réellement utilisés.
Même en l’absence de plafond conventionnel identifié, le caractère temporaire du recours reste essentiel. Selon l’article L. 1251-5, le contrat de mission « ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ». Ce principe s’examine dans les faits. Une présence longue appelle des vérifications ; elle ne suffit pas, par son seul nombre de mois, à démontrer que le poste était permanent ou que le motif était fictif.
L’article L. 1251-6 énumère notamment le remplacement d’un salarié absent et l’accroissement temporaire d’activité parmi les cas de recours au travail temporaire, sous réserve des autres dispositions applicables. Le motif inscrit sur une lettre doit pouvoir être confronté à la situation réelle. Une même entreprise peut avoir des besoins temporaires distincts ; à l’inverse, des intitulés successifs ne dispensent pas de vérifier ce qui a été fait sur le terrain.
Prenons un premier exemple, volontairement simple. Une salariée remplace une personne dont l’absence se prolonge ; ses lettres indiquent ce remplacement et les pièces concordent avec l’affectation. Le seul franchissement de 36 mois sous le droit actuel ne tranche pas le litige : il faut aussi vérifier le texte de branche et la réalité du remplacement. La durée appelle un examen, pas une conclusion automatique sur la régularité de la mission.
Dans un second exemple, un salarié reçoit plusieurs lettres évoquant des surcroîts d’activité, mais il décrit le même poste au même endroit, dans une équipe où ce travail semble nécessaire toute l’année. Les plannings, les fiches de poste et les explications de l’utilisateur peuvent aider à déterminer si chaque motif correspondait à un besoin temporaire. Une succession de missions et un même intitulé de poste ne prouvent pas seuls l’irrégularité ; ils justifient de rassembler les faits permettant au juge de l’apprécier.
Un troisième cas mérite d’être distingué : vous avez changé de client pendant votre CDI avec l’agence, puis êtes revenu chez le premier. Additionner toutes les périodes depuis votre embauche ne donne pas nécessairement la durée d’une mission unique chez ce client. Pour vérifier un éventuel plafond de branche, partez de la rédaction exacte de l’accord : son champ, les périodes qu’il vise et les missions concernées comptent. Si les documents ne permettent pas de reconstituer votre parcours, demandez les lettres manquantes avant de fixer une date de dépassement.
Une date portée sur une lettre et la réalité du travail peuvent également diverger. Par exemple, si un remplacement prend fin parce que la personne absente revient, vérifiez ce qui est prévu pour la suite : nouvelle mission, nouveau motif ou interruption. Une modification annoncée oralement mérite d’être rapprochée des documents écrits. Ces vérifications ne préjugent ni de l’existence d’un manquement ni de sa sanction ; elles servent à poser les bonnes questions et à éviter de raisonner sur une seule date isolée.
Enfin, examinez les renouvellements sans remplacer leur régime par une règle trouvée pour un autre type de contrat. L’article L. 1251-35 prévoit notamment que la branche étendue de l’utilisateur peut fixer le nombre maximal de renouvellements et que leurs conditions figurent dans le contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Pour le CDI intérimaire, l’article L. 1251-58-5 adapte la terminologie en visant la lettre de mission pour cet article. Comparez donc les documents et l’accord applicable, sans présumer qu’un avenant oral répond à toutes les exigences.
II. CDI intérimaire après 36 mois : comment vérifier ses droits et agir ?
A. Quels documents demander pour vérifier la mission et la rémunération ?
Commencez par le CDI signé avec l’agence et par tous ses avenants. L’article L. 1251-58-2 prévoit un contrat écrit comportant notamment les emplois correspondant aux qualifications, le périmètre de mobilité, les horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable entre les missions, la rémunération mensuelle minimale garantie et l’obligation d’une lettre pour chaque mission. Une proposition nouvelle se lit à la lumière de ces mentions et des autres règles applicables ; ne considérez pas qu’un changement de client met automatiquement fin au contrat.
Rassemblez ensuite les lettres de mission et leurs avenants dans l’ordre. Relevez pour chacune l’utilisateur, le poste, le lieu, les dates, le motif, la rémunération et les changements annoncés. L’article L. 1251-16, lu avec l’article L. 1251-58-5, encadre les mentions de la lettre de mission dans ce dispositif. L’article L. 1251-43 décrit celles du contrat de mise à disposition, notamment le motif et ses justifications précises, le terme, le poste, les horaires et la rémunération de référence.
Le contrat de mise à disposition est conclu entre l’agence et le client ; il peut ne pas se trouver dans votre dossier personnel. Demandez à l’agence les éléments qui vous manquent et gardez une copie de votre demande. Si la raison annoncée est un remplacement, comparez les informations communiquées sur la personne remplacée avec votre affectation réelle. Si la raison est un accroissement temporaire, notez ce qui était annoncé sur l’activité et les éventuels changements de tâche. L’absence d’une pièce dans vos archives personnelles ne prouve pas, à elle seule, que cette pièce n’existe pas.
Les documents de travail apportent un autre éclairage : planning, badgeage auquel vous avez accès, courriels de consignes, fiches de poste, organigrammes, annonces internes et attestations de collègues. Conservez ce que vous détenez légitimement, sans emporter de données confidentielles étrangères à votre situation. Pour chaque pièce, notez ce qu’elle montre et ce qu’elle ne montre pas. Une fiche de poste décrit des tâches ; elle ne prouve pas forcément la raison pour laquelle l’utilisateur a eu recours à l’intérim à une date donnée.
La chronologie est particulièrement utile lorsque plusieurs motifs se succèdent. Un tableau peut comporter quatre colonnes : période de la lettre, motif annoncé, tâches effectivement exercées et document disponible. Si des interruptions ou des changements d’affectation apparaissent, indiquez-les aussi. Cette présentation permet de discuter l’ensemble du parcours sans prétendre que toutes les missions étaient identiques. Elle aide également à repérer une lettre manquante ou un avenant dont la date appelle une vérification.
La paie se contrôle auprès de l’agence, qui reste votre employeur dans le CDI intérimaire. L’article L. 1251-58-3 prévoit une rémunération mensuelle minimale garantie dont le plancher est calculé selon le Smic et la durée légale, en tenant compte des rémunérations de mission versées sur la période. Comparez ce minimum, les mentions du CDI, les bulletins et les règles conventionnelles éventuellement plus favorables. Un montant convenu ou un bulletin ne se résume pas nécessairement au seul salaire de base.
Si la mission s’arrête et qu’aucune autre ne commence immédiatement, demandez par écrit à l’agence comment elle organise cette période et vérifiez votre bulletin. L’article L. 1251-58-2 précise : « Ces périodes sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l’ancienneté. » Cette assimilation vise les droits expressément mentionnés par le texte. Pour le contrôle détaillé de la garantie de paie, vous pouvez consulter notre article sur le CDI intérimaire sans mission et la rémunération minimale garantie.
Si l’agence vous adresse une nouvelle lettre, lisez-la avant de répondre : poste, lieu, qualification, horaires et rémunération doivent être rapprochés du CDI et du cadre applicable. Si un point vous paraît incompatible, expliquez précisément votre difficulté et conservez la réponse. Un refus de mission, une fin de mission et une rupture du CDI sont des situations différentes ; leurs conséquences dépendent des documents et des circonstances. Une explication écrite et factuelle est plus utile qu’une affirmation générale selon laquelle tout refus serait automatiquement autorisé ou sanctionnable.
B. Peut-on demander un CDI à l’entreprise utilisatrice et contester la fin de mission ?
Le fait d’avoir travaillé longtemps chez le même client ne crée pas, par le seul passage des 36 mois, une obligation générale pour ce client de vous proposer un CDI. En revanche, si les conditions du recours au travail temporaire n’ont pas été respectées, l’article L. 1251-40 permet au salarié de faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un CDI, dans les cas qu’il énumère. Il faut identifier le manquement invoqué, sa période et l’entreprise concernée.
La Cour de cassation, chambre sociale, le 7 février 2024, pourvois n° 22-20.258 et 22-20.321, a examiné précisément l’articulation avec un CDI intérimaire. Elle juge que le salarié peut faire valoir des droits correspondant à un CDI auprès de l’utilisateur lorsque celui-ci a recours au travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40, « y compris lorsqu’il a conclu avec l’entreprise de travail temporaire un contrat à durée indéterminée intérimaire. » L’existence du contrat avec l’agence ne ferme donc pas, par principe, cette action.
Dans cette affaire, la salariée avait d’abord travaillé pour l’utilisateur par des missions temporaires en 2015, puis avait signé un CDI intérimaire avec l’agence en janvier 2016 et continué à travailler pour cet utilisateur jusqu’en mai 2019. La cour d’appel avait constaté que le motif de recours n’était pas justifié pour la période antérieure à 2016 ; la Cour de cassation a rejeté les pourvois et confirmé la requalification à compter de la première mission retenue. L’arrêt ne dit pas que toute mission dépassant 36 mois doit être requalifiée : il repose sur les irrégularités examinées dans le dossier et sur le régime applicable aux faits jugés.
La même décision distingue les deux relations. La Cour explique que, lorsque le contrat est requalifié à l’égard de l’utilisateur, la rupture des relations à l’expiration d’une mission à l’initiative de cet utilisateur peut s’analyser en licenciement et ouvrir, le cas échéant, des droits liés à cette rupture. Elle a aussi examiné le licenciement prononcé par l’agence dans le cadre du CDI intérimaire. Les demandes et leurs fondements doivent être étudiés séparément ; l’arrêt ne promet pas un double paiement automatique dans chaque situation.
Autre cas à vérifier : le travail continue après le terme de la mission alors que les documents n’ont pas été renouvelés ou qu’aucun contrat n’a été conclu avec l’utilisateur. L’article L. 1251-39 prévoit que, lorsque l’utilisateur continue de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission « sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition », ce salarié est réputé lié à l’utilisateur par un CDI. Les conditions exactes du texte doivent être rapprochées des pièces : date du terme, poursuite effective du travail et existence éventuelle d’un nouveau document.
Une erreur ou une pièce manquante ne produit pas toujours la même sanction. L’article L. 1251-40 indique notamment que la méconnaissance du délai de transmission prévu à l’article L. 1251-17 ne peut, à elle seule, entraîner la requalification et prévoit une indemnité à la charge de l’employeur dans les conditions du texte. Il faut donc éviter d’affirmer qu’un envoi tardif transforme nécessairement toutes les missions en CDI chez le client. D’autres irrégularités peuvent avoir un régime différent.
Pour organiser votre démarche, distinguez les demandes adressées à l’agence de celles qui concernent l’utilisateur. À l’agence, vous pouvez demander les copies manquantes et les explications sur la paie ou sur votre situation contractuelle. Pour l’utilisateur, identifiez le motif et les faits qui pourraient justifier une demande de requalification. Conservez les réponses et préparez une chronologie neutre ; une demande écrite précise est plus facile à vérifier qu’une accusation générale d’illégalité fondée uniquement sur la durée.
Avant une éventuelle audience, classez séparément les pièces relatives à la nature des missions et celles relatives à votre paie. Pour les premières, associez chaque lettre aux horaires et aux tâches correspondantes ; pour les secondes, comparez les bulletins aux périodes de mission et aux périodes sans mission. Un même document peut éclairer plusieurs demandes, mais le montant réclamé et son fondement doivent rester lisibles. Gardez également les documents qui peuvent expliquer le recours temporaire : présenter un dossier complet aide à évaluer les arguments des deux côtés.
Si un désaccord persiste, le conseil de prud’hommes peut être saisi. L’article L. 1251-41 prévoit que la demande de requalification est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans le délai d’un mois suivant sa saisine ; si la demande est accueillie, le texte prévoit une indemnité à la charge de l’utilisateur qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. Ce cadre ne garantit pas le résultat du dossier ni la date effective d’une décision. Pour préparer la procédure et les pièces, notre page explique comment saisir les prud’hommes.
Les délais à examiner dépendent aussi de ce que vous demandez. Pour l’exécution du contrat, l’article L. 1471-1 prévoit en principe deux ans à compter du jour où la personne qui agit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit ; le même article prévoit des exclusions et réserve des délais particuliers. Pour une action en paiement du salaire, l’article L. 3245-1 prévoit trois ans à compter du jour où la personne qui agit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer, et précise les sommes sur lesquelles la demande peut porter. Le point de départ d’une action particulière ne se déduit pas automatiquement du seul anniversaire des 36 mois : il faut identifier son fondement et les faits du dossier.
Conclusion
Après 36 mois, la durée de présence chez un même client ne répond pas à toutes les questions. Le CDI avec l’agence, la durée de chaque mission, la convention de branche de l’utilisateur et la réalité des motifs doivent être examinés séparément. Sous le droit actuel, le seul passage de trois années ne met pas fin au CDI intérimaire et ne suffit pas à obtenir une embauche directe.
Pour vérifier votre situation, rassemblez le CDI, les lettres et avenants, les bulletins et les éléments décrivant le travail réellement accompli. Si les pièces révèlent un doute sur le motif, la durée conventionnelle ou la poursuite de la mission après son terme, identifiez la demande adaptée à l’agence ou à l’entreprise utilisatrice. La requalification et ses conséquences dépendent des faits établis et de l’application des textes par le juge.