Le 4 novembre 2026, dans une chronique publiée par le Daily Mail, le journaliste britannique Jonathan McEvoy a qualifié Charles Leclerc de « petit connard sournois », au sujet de l’accrochage du pilote Ferrari avec son équipier Lewis Hamilton au premier tour du Grand Prix du Mexique. Selon L’Équipe du 14 novembre, la Fédération internationale de l’automobile (FIA) l’a informé le jeudi 12 novembre qu’elle lui retirait son accréditation jusqu’à la fin de la saison, estimant qu’il avait failli « aux exigences de professionnalisme » attendues des journalistes accrédités. La lettre de la FIA, publiée par le Daily Mail lui-même, invoque le pouvoir d’appréciation que lui donnent ses lignes directrices d’accréditation pour la saison 2026. Le quotidien a répondu en annonçant le boycott des trois derniers Grands Prix, son chef du service des sports dénonçant « une attaque scandaleuse et sans précédent » contre la liberté de la presse.
Interrogé avant le Grand Prix de Las Vegas, Charles Leclerc s’est dit, d’après L’Équipe du 19 novembre, « assez surpris par le choix des mots », tout en précisant qu’il n’était pour rien dans la décision et qu’il ne l’approuvait pas ; The Independent rapporte également sa surprise. À la date de rédaction, aucune procédure judiciaire n’est rapportée et aucune responsabilité n’est établie. Les lignes directrices d’accréditation de la FIA, dont nous n’avons pas pu lire le texte, priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord.
L’épisode pose deux questions que le droit français connaît bien. Un organisateur peut-il écarter un journaliste à cause de ce qu’il a écrit ? Et que peut faire la personnalité visée par des mots blessants ? Voici ce que prévoient les textes, et ce qui resterait à trancher.
I. Retirer une accréditation à cause d’un article : ce que permettrait le droit français
L’affaire se déroule loin de France : un retrait couvrant les Grands Prix de Las Vegas, du Qatar et d’Abu Dhabi, un quotidien britannique, une fédération internationale dont les règles d’accréditation ne sont pas publiées. La loi applicable dépendrait donc de ces règles, du lieu des épreuves et des juges saisis. L’analyse qui suit transpose la situation à une manifestation sportive organisée en France, pour dire ce que le droit français prévoirait si un organisateur ou une fédération prenait la même mesure contre un journaliste.
A. Le libre accès des journalistes aux enceintes sportives ne connaît que deux limites, et le contenu d’un article n’en fait pas partie
Le point de départ est un texte précis du Code du sport. L’article L. 333-6 du Code du sport pose le principe : « L’accès des journalistes et des personnels des entreprises d’information écrite ou audiovisuelle aux enceintes sportives est libre sous réserve des contraintes directement liées à la sécurité du public et des sportifs, et aux capacités d’accueil. » Le texte ne mentionne que deux réserves : la sécurité, et la place disponible. Il ne prévoit pas qu’un organisateur puisse fermer ses portes à un journaliste en raison du ton, de la sévérité ou même de la grossièreté d’un article.
Ce principe s’articule avec le monopole économique des organisateurs. L’article L. 333-1 du Code du sport prévoit que les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations « sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent ». C’est ce droit qui leur permet de vendre les images et d’encadrer la captation. Le deuxième alinéa de l’article L. 333-6 en tire la conséquence : sauf autorisation de l’organisateur, les services en ligne qui n’ont pas acheté les droits ne peuvent capter que des images distinctes de la compétition elle-même. Le contrôle des images n’emporte pas, pour autant, un droit de choisir les journalistes selon leurs opinions.
Le même article L. 333-6 ouvre une voie d’encadrement. Les fédérations délégataires peuvent proposer un règlement, approuvé par l’autorité administrative après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui définit les contraintes propres à la discipline et les lieux mis à la disposition des journalistes. Ce règlement doit être établi « dans le respect du droit à l’information ». L’organisation de l’accès peut donc être précisée, discipline par discipline, sous le regard de l’administration ; elle reste bornée par l’information du public.
Les fédérations rappellent volontiers leur autonomie. L’article L. 131-1 du Code du sport dispose en effet qu’elles « exercent leur activité en toute indépendance ». Cette indépendance vise l’organisation de la pratique sportive ; elle ne leur donne pas le pouvoir d’écarter une règle légale d’accès des journalistes. Une fédération française qui invoquerait seulement le contenu d’une chronique pour refuser l’entrée d’un journaliste dans une enceinte se placerait ainsi en dehors des deux motifs prévus par la loi, sous réserve de ce que le juge retiendrait des circonstances.
Une nuance mérite d’être posée. Le texte parle d’accès aux enceintes sportives. Une accréditation de Formule 1 donne souvent davantage : l’accès au paddock, à la salle de presse, aux zones d’interview des pilotes et aux conférences de presse. Un organisateur pourrait soutenir que ces espaces réservés dépassent le minimum garanti par la loi et relèvent de son organisation propre. Le juge aurait alors à dire si la mesure prive réellement le journaliste de l’accès nécessaire pour informer, ou si elle ne touche que des facilités supplémentaires. Cette distinction, qui n’est pas tranchée par le texte, pèserait lourd dans l’appréciation d’un litige.
Le cabinet a détaillé ailleurs le libre accès des journalistes aux enceintes sportives et le contentieux des refus d’accréditation. La question soulevée par l’affaire Leclerc est plus étroite : celle d’un retrait décidé en cours de saison, présenté comme la sanction d’un texte jugé contraire au professionnalisme. Elle s’est posée en d’autres termes outre-Atlantique, avec le retrait d’une accréditation de presse à la Maison-Blanche et les recours qui existeraient en France.
B. Une accréditation reste un contrat : bonne foi, clause de pouvoir discrétionnaire et contrôle du juge des référés
Au-delà de la loi sportive, l’accréditation repose sur un engagement. Le journaliste demande un badge, l’organisateur le lui accorde aux conditions qu’il a rédigées, et le journaliste les accepte sans pouvoir les discuter. Le Code civil connaît cette situation. Selon l’article 1110 du Code civil, « Le contrat d’adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties. » Des lignes directrices d’accréditation, identiques pour tous les médias et imposées par l’organisateur, pourraient être regardées comme un contrat de ce type.
Cette qualification compte, parce qu’elle ouvre un contrôle des clauses. L’article 1171 du Code civil prévoit que, dans un contrat d’adhésion, « toute clause non négociable, déterminée à l’avance par l’une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite ». Une clause qui permettrait à l’organisateur de retirer une accréditation à tout moment, pour un motif qu’il serait seul à apprécier, sans procédure ni possibilité de s’expliquer, pourrait être discutée sur ce terrain. Le même texte précise toutefois que l’appréciation du déséquilibre ne porte ni sur l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation du prix. La réponse dépendrait donc de la rédaction exacte des clauses, que seule la lecture des lignes directrices permettrait de connaître.
La liberté contractuelle joue aussi en faveur de l’organisateur. L’article 1102 du Code civil dispose que chacun est libre de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat, mais « dans les limites fixées par la loi ». Une fois l’accréditation accordée, l’article 1103 du Code civil rappelle que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Et l’article 1104 du Code civil ajoute : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » Il précise que cette exigence est d’ordre public. Un organisateur pourrait donc faire valoir qu’une exigence de professionnalisme figure dans ses règles, que le journaliste l’a acceptée, et qu’un texte injurieux envers un participant la méconnaît. Le journaliste répondrait que l’exigence est vague, qu’un retrait en cours de saison prive le contrat de son intérêt, et que l’invoquer contre une chronique d’opinion revient à sanctionner la liberté d’expression.
Le contentieux des associations offre un point de comparaison utile. Dans un arrêt du 11 juin 2024, la cour d’appel de Paris, statuant en référé (RG 23/18269), a jugé, à propos de membres écartés d’une association où ils pratiquaient un sport : « Les statuts d’une association sont la loi qui régit les relations entre ses membres. » Elle a distingué deux situations. D’un côté, « sauf abus de droit, le refus de renouveler l’adhésion de l’un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle ». De l’autre, une exclusion doit reposer sur une cause prévue par les statuts et respecter la procédure qu’ils organisent. Constatant que la mesure était en réalité une exclusion prise hors de ce cadre, la cour a ordonné la réintégration des intéressés sous astreinte de 30 euros par jour pendant trois mois et leur a alloué une provision de 300 euros chacun.
Transposée à une accréditation, cette distinction éclaire le débat. Ne pas accréditer un journaliste pour la saison suivante relèverait, en principe, de la liberté de choisir son cocontractant, sous réserve de l’abus et du droit d’accès prévu par l’article L. 333-6. Retirer en cours de saison une accréditation déjà accordée s’apparenterait davantage à une exclusion : il faudrait alors une cause prévue par les règles d’accréditation et une procédure conforme à ces règles. C’est sur ce terrain que les arguments de chacun se rencontreraient.
Reste la question du juge et de l’urgence. Le retrait de la FIA porte sur trois courses, disputées en quelques semaines. En droit français, l’article 835 du Code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou « faire cesser un trouble manifestement illicite ». La cour d’appel de Paris en a rappelé les limites dans le même arrêt du 11 juin 2024 (RG 23/18269) : « S’il appartient au juge des référés d’apprécier la régularité d’une décision d’exclusion d’une association pour caractériser ou non la réalité d’un trouble manifestement illicite, il n’entre pas dans ses pouvoirs d’annuler les décisions en ce sens ». Elle a ajouté que « La charge de la preuve de l’illicéité du trouble et de son caractère manifeste incombe à celui qui s’en prévaut. » Un journaliste écarté pourrait donc demander, en urgence, à être réadmis, sans obtenir l’annulation de la décision, qui relèverait d’un juge du fond.
Une fois la saison terminée, l’urgence disparaît. Il ne resterait qu’une demande d’indemnisation. L’article 1231-1 du Code civil prévoit que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, à des dommages et intérêts à raison de l’inexécution de son obligation. Le journaliste devrait alors établir l’obligation méconnue et son préjudice, conformément à l’article 1353 du Code civil, selon lequel « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Encore faudrait-il qu’un juge français soit compétent. L’article 46 du Code de procédure civile permet de saisir, en matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service : pour des courses disputées hors de France, ce critère ne désignerait pas un tribunal français, et les règles de compétence prévues par les lignes directrices seraient décisives.
Ce qui joue en faveur de l’organisateur doit être dit. La FIA fonde sa décision sur un critère écrit de professionnalisme, et non sur une simple hostilité ; la mesure est limitée dans le temps ; elle vise un journaliste et non le média, qui pouvait envoyer un autre reporter selon L’Équipe. Un juge mettrait ces éléments en balance avec le principe du libre accès et avec la liberté de la presse. Aucune de ces appréciations n’est acquise d’avance.
II. « Petit connard sournois » : injure ou liberté de critique, et ce que pourrait faire le pilote
La seconde question change de point de vue. Elle ne concerne plus le journaliste écarté, mais le pilote visé. Les mots employés pourraient-ils, en droit français, être regardés comme une injure ? Et si oui, quels moyens la personne visée aurait-elle, alors que Charles Leclerc a lui-même pris ses distances avec la sanction ?
A. Une expression outrageante qui n’impute aucun fait : la définition de l’injure et le contrôle de proportionnalité
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse distingue deux abus. La diffamation impute un fait précis ; l’injure n’en impute aucun. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a encore rappelé dans un arrêt du 9 juin 2026 (n° 25-81.573), publié au Bulletin, à propos d’une autre forme d’injure, en reprenant les mêmes termes.
Un terme grossier accolé à l’adjectif « sournois » ne reproche pas un fait vérifiable : il exprime un jugement de valeur méprisant sur la personne. Si la loi française s’appliquait, ces mots pourraient donc être regardés comme une injure au sens de ce texte. La qualification ne suffit pourtant pas à conclure. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation exige des juges qu’ils vérifient, au cas par cas, si la sanction d’un propos injurieux est nécessaire au regard de la liberté d’expression.
L’assemblée plénière l’a posé en termes nets dans un arrêt du 25 octobre 2019 (n° 17-86.605) : « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. » Elle en a déduit que « L’exigence de proportionnalité implique de rechercher si, au regard des circonstances particulières de l’affaire, la publication litigieuse dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression. » Et surtout, dans cet arrêt : « En l’absence de dépassement de ces limites, et alors même que l’injure est caractérisée en tous ses éléments constitutifs, les faits objet de la poursuite ne peuvent donner lieu à des réparations civiles. » L’affaire portait sur une affiche satirique visant une candidate à l’élection présidentielle, publiée par un journal revendiquant l’humour et montrée dans une émission de télévision ; les juges ont estimé que les limites admissibles n’étaient pas dépassées.
La chambre criminelle a précisé la méthode dans un arrêt du 9 juin 2026 (n° 25-83.229), publié au Bulletin, rendu à propos de caricatures visant un maire : « Le juge doit prendre en compte, concrètement et entre autres éléments, l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée. » La Cour a cassé l’arrêt qui avait retenu l’injure sans répondre aux arguments tirés du comportement de l’élu que les dessins critiquaient.
Appliqués à la chronique, ces critères tirent dans plusieurs directions. L’objet du texte est le comportement d’un pilote en course, au premier tour d’un Grand Prix, sujet suivi par des millions de spectateurs et commenté par l’équipe elle-même. Sa nature est celle d’une chronique d’opinion que son auteur dit avoir voulue « légère ». La personne visée est un sportif de premier plan, exposé chaque semaine à la critique, ce qu’il a lui-même rappelé en déclarant que les pilotes sont « habitués à ce genre de critiques ». À l’inverse, l’ampleur de la publicité est importante, et les termes visent la personne plutôt que la manœuvre. Un juge français pèserait ces éléments ; aucun d’eux ne commande seul la réponse.
La jurisprudence montre où se situe la frontière. Dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-82.963), publié au Bulletin, la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait jugé injurieux des propos tenus lors d’une émission contre une intervenante, à raison de son prénom rattaché à son origine supposée. Les juges du fond avaient relevé que la réponse du prévenu, « professionnel des médias habitué à la polémique, a été réfléchie, inutilement blessante et disproportionnée ». La Cour de cassation a retenu que ces propos ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général et dépassaient « les limites admissibles de la liberté d’expression ». La situation est différente, puisque l’attaque visait un attribut de la personnalité et une origine ; elle rappelle cependant que la qualité de professionnel des médias n’est pas un bouclier, et que le caractère réfléchi et personnel d’un propos peut peser contre son auteur.
Le sport offre aussi des exemples de tolérance. Dans un arrêt du 3 juin 2025 (n° 24-82.035), la chambre criminelle a approuvé le rejet des demandes formées contre une personne qui avait critiqué l’organisation d’une course de trail, et notamment les risques que les organisateurs auraient fait courir aux coureurs. Elle a retenu que ces appréciations critiques « n’étaient pas susceptibles de porter atteinte à leur honneur ou d’entacher leur considération personnelle ou professionnelle ». La critique, même vive, d’une organisation ou d’une performance sportive bénéficie ainsi d’une large protection ; l’insulte personnelle en bénéficie moins.
Les règles et les recours propres à ces abus sont détaillés sur notre page consacrée à la diffamation, à l’injure publique et aux recours d’une personne visée par un article. Ce qu’il faut retenir ici tient en une phrase : en droit français, le caractère injurieux d’un mot n’entraîne une condamnation que si le juge estime, au terme d’un contrôle concret, que la liberté d’expression a été dépassée.
B. Ce que pourrait faire le pilote : la loi de 1881, un délai de trois mois et le droit de réponse
La mesure prise par la FIA n’est pas une réparation pour Charles Leclerc. Elle émane d’un tiers, elle sanctionne l’accès du journaliste et non le contenu du texte, et le pilote a fait savoir qu’il ne l’approuvait pas. En droit français, la personne visée par un écrit garde la maîtrise de sa propre réaction : agir, répondre, ou ne rien faire. Aucune sanction prononcée par un organisateur ne se substitue à ce choix.
Si elle choisissait d’agir, elle devrait passer par la loi de 1881, et par elle seulement. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 6 mai 2010 (n° 09-67.624), publié au Bulletin : les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par cette loi « ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil ». Cet ancien article correspond aujourd’hui à l’article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La même chambre l’a répété dans un arrêt du 6 octobre 2011 (n° 10-18.142), publié au Bulletin, en censurant une décision qui avait indemnisé un élu tourné en ridicule sur un blog : « les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ». Une demande fondée sur la responsabilité civile ordinaire, pour des mots injurieux, serait donc vouée à l’échec.
Cette exclusivité a une conséquence redoutable : le délai. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’action publique et l’action civile résultant des infractions de presse « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ». Dans l’arrêt du 6 mai 2010, la Cour de cassation a d’ailleurs déclaré l’action prescrite, la prescription n’ayant pas été interrompue par des actes de poursuite réguliers. Pour une chronique publiée le 4 novembre 2026, et si la loi française était applicable, le délai expirerait au début du mois de février 2027. Passé ce terme, plus aucune action ne serait possible, quelle que soit la gravité des mots.
La loi offre aussi une voie plus rapide et moins conflictuelle : le droit de réponse. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien ». Pour une personnalité, une réponse publiée au même endroit que la critique peut avoir plus d’effet qu’un procès jugé un an plus tard. Ce mécanisme vaut pour la presse écrite périodique soumise à la loi française ; son application à un quotidien étranger dépendrait des règles de ce pays.
La question du juge compétent se poserait enfin. En matière délictuelle, l’article 46 du Code de procédure civile permet de saisir la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi. Pour un texte publié par un journal britannique et accessible en ligne partout, la détermination du juge compétent et de la loi applicable relèverait du droit international privé, que l’on ne peut trancher sans examiner précisément la diffusion du texte et la situation de la personne visée. Le choix de Charles Leclerc de commenter publiquement l’affaire, sans annoncer aucune action, montre que la réponse médiatique reste souvent la voie privilégiée des sportifs exposés à la critique.
Côté journaliste, enfin, la défense de la liberté de la presse s’est d’abord organisée hors des tribunaux. Selon L’Équipe, la Society of Editors, qui réunit des responsables de médias britanniques, a dénoncé un « abus de pouvoir » ; d’après le Daily Mail, elle a aussi demandé le rétablissement de l’accréditation. Le Daily Mail a choisi le boycott plutôt qu’un recours. En France, un journaliste dans la même situation disposerait des voies décrites plus haut : le référé pour être réadmis à temps, l’action au fond pour être indemnisé, et le principe du libre accès posé par l’article L. 333-6 du Code du sport.
Conclusion
Les faits sont établis par les déclarations des intéressés et par les médias qui les ont rapportées : une chronique du 4 novembre 2026 qualifiant Charles Leclerc de « petit connard sournois », une lettre de la FIA du 12 novembre retirant l’accréditation du journaliste jusqu’à la fin de la saison au nom de ses exigences de professionnalisme, le boycott annoncé par le Daily Mail, et les propos du pilote, surpris par les mots employés mais opposé à l’exclusion. Aucune procédure judiciaire n’est rapportée, aucune responsabilité n’est établie, et les lignes directrices d’accréditation de la FIA, dont nous n’avons pas pu lire le texte, priment sur toute analyse générale. Seul un juge pourrait trancher.
Le droit français, s’il s’appliquait, poserait des repères clairs. L’accès des journalistes aux enceintes sportives est libre, sous les seules réserves de la sécurité et des capacités d’accueil. L’accréditation, contrat rédigé à l’avance par l’organisateur, s’exécute de bonne foi et ses clauses déséquilibrées peuvent être écartées ; un retrait en cours de saison se rapprocherait d’une exclusion, qui suppose une cause prévue et une procédure respectée, et le juge des référés pourrait ordonner une réadmission sans annuler la décision.
Quant aux mots eux-mêmes, ils pourraient être regardés comme une injure au sens de la loi de 1881, mais leur sanction dépendrait d’un contrôle de proportionnalité tenant compte du sujet, du ton satirique revendiqué, de la publicité du texte et de la notoriété du pilote. La personne visée n’aurait que la loi de 1881 pour agir, dans un délai de trois mois, et disposerait d’un droit de réponse. La sanction décidée par un organisateur, elle, ne remplace ni ce choix ni cette procédure.