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La circulaire du 15 avril 2026 sur l’articulation entre les procédures judiciaires et administratives relatives au séjour des étrangers : l’office du juge administratif face à l’effacement programmé du secret de l’instruction

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La circulaire du 15 avril 2026 sur l’articulation entre les procédures judiciaires et administratives relatives au séjour des étrangers : l’office du juge administratif face à l’effacement programmé du secret de l’instruction

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Le 15 avril 2026, le ministre de la Justice a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire « relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ». Ce texte, publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice, constitue une étape décisive dans le rapprochement — pour ne pas dire la confusion — entre la procédure pénale et la procédure administrative d’éloignement. Il invite en effet les membres du parquet à autoriser, de manière permanente pour certaines situations, au cas par cas pour d’autres, la communication par l’autorité judiciaire de pièces d’une enquête pénale à l’autorité administrative pour l’exécution par cette dernière de ses missions de police administrative des étrangers.

Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), conjointement avec l’Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF), a déposé en juin 2026 une requête en annulation accompagnée d’un référé suspension contre cette circulaire. Par une ordonnance du 26 juin 2026, le Conseil d’État a rejeté le référé-suspension pour défaut d’urgence, tout en réservant l’examen au fond.

La question est désormais pendante devant la Haute juridiction administrative : le juge administratif doit-il tolérer que les pièces d’une enquête pénale — couvertes par le secret de l’instruction protégé par l’article 11 du code de procédure pénale — soient systématiquement communiquées aux préfectures aux fins de documentation des mesures d’éloignement ? Ou doit-il, au contraire, rappeler avec fermeté le principe d’étanchéité entre les deux ordres de procédure ?

## I. La circulaire du 15 avril 2026 : une rupture de l’étanchéité entre la procédure judiciaire et la procédure administrative en droit des étrangers

### I.A. Le contenu normatif de la circulaire : l’injonction faite aux parquets de livrer les pièces pénales aux préfets

La circulaire du 15 avril 2026 s’inscrit dans une dynamique de systématisation du continuum répressif entre la réponse pénale et la réponse administrative à l’égard des étrangers en situation irrégulière. Elle se déploie autour de trois axes principaux : l’articulation entre la garde à vue et la retenue pour vérification du droit au séjour, la transmission des pièces pénales à l’autorité préfectorale, et la compatibilité des mesures d’éloignement avec un contrôle judiciaire en cours.

Sur le premier axe, la circulaire admet, dans certaines hypothèses, qu’une retenue pour vérification du droit au séjour — régie par l’article L. 813-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) — puisse succéder à une garde à vue, « notamment lorsque les investigations pénales sont terminées mais que des vérifications administratives restent à faire ». La circulaire précise que cette possibilité doit être encadrée, que les vérifications administratives devraient en principe être anticipées pendant la garde à vue, et que la durée totale de privation de liberté doit être surveillée de près.

Sur le deuxième axe — et c’est le plus contentieux — la circulaire invite les parquets à autoriser la communication à l’autorité préfectorale de pièces issues de la procédure pénale à des fins de police administrative des étrangers. Sont visés les procès-verbaux d’audition portant sur la situation administrative de l’intéressé, les consultations de fichiers de police (FAED, VISABIO, SBNA), ainsi que les pièces permettant d’établir l’identité, la nationalité, les conditions d’interpellation, de placement en garde à vue, de notification des droits et de fin de garde à vue. Dans une formulation qui ne laisse guère de place au doute, le texte prévoit que cette autorisation puisse être délivrée « de manière permanente pour certaines situations ».

Sur le troisième axe, la circulaire rappelle que le fait qu’une personne étrangère soit engagée dans une procédure pénale — y compris sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence sous surveillance électronique — ne fait pas obstacle à l’édiction d’une mesure d’éloignement. Elle précise toutefois que l’autorité préfectorale doit « tenir compte » des contraintes résultant de ces mesures judiciaires.

La circulaire se heurte frontalement au principe du secret de l’enquête et de l’instruction tel que consacré par l’article 11 du code de procédure pénale, dont l’alinéa premier dispose : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. » Elle contrevient également aux garanties procédurales de l’article R. 170 du même code, selon lequel les copies d’actes ou pièces d’une procédure pénale ne sont délivrées aux tiers qu’avec l’autorisation préalable du procureur de la République ou du procureur général et « sous réserve que le demandeur justifie d’un motif légitime », l’autorisation pouvant être refusée « si la délivrance de la copie est susceptible de porter atteinte à l’efficacité de l’enquête ou à la présomption d’innocence ».

En systématisant — y compris de manière permanente — la communication des pièces pénales aux préfectures, la circulaire du 15 avril 2026 vide de sa substance la protection que le législateur a entendu attacher au secret de l’enquête. L’autorisation prévue par l’article R. 170 du CPP, conçue comme une exception strictement encadrée par l’exigence d’un « motif légitime », se trouve muée en un blanc-seing institutionnel au profit de l’administration préfectorale. Le secret de l’instruction, conçu comme une garantie essentielle des droits de la défense et de la présomption d’innocence, est ainsi subordonné à l’impératif d’éloignement.

Le Gisti, dans son mémoire en référé-suspension, a fait valoir que cette circulaire porte une atteinte grave et manifestement illégale au secret de l’instruction, en ce qu’elle enjoint aux magistrats du parquet d’autoriser la communication de pièces d’une procédure pénale « y compris si cette procédure donne lieu à une enquête ou une information judiciaire encore en cours ». L’argument est d’une redoutable simplicité : si le secret de l’enquête peut être levé à la demande de l’administration dès lors que la personne concernée est étrangère, c’est le principe même du secret de l’instruction qui est nié, et avec lui l’égalité des justiciables devant la loi pénale.

### I.B. La réaction contentieuse et l’ordonnance du 26 juin 2026

Face à ce qu’elles considèrent comme une brèche majeure dans l’État de droit, quatre organisations — le GISTI, l’ADDE, le Syndicat de la magistrature et le SAF — ont déposé conjointement en juin 2026 une requête en annulation assortie d’un référé-suspension devant le Conseil d’État.

La requête en annulation, fondée sur le recours pour excès de pouvoir, articule plusieurs moyens de légalité : la violation de l’article 11 du code de procédure pénale garantissant le secret de l’instruction, la méconnaissance de l’article R. 170 du même code qui encadre strictement la communication des pièces pénales aux tiers, l’atteinte au droit au respect de la vie privée protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et l’incompétence négative du ministre de la Justice pour encadrer, par voie de circulaire, les règles relatives à la communication des pièces couvertes par le secret.

Par une ordonnance du 26 juin 2026, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension pour défaut d’urgence. Cette décision n’a rien d’inattendu : en matière de référé-suspension, la condition d’urgence est appréciée de manière particulièrement stricte par le juge administratif, qui exige que la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. Or, s’agissant d’une circulaire adressée aux seuls membres du parquet — et non aux requérants eux-mêmes — il était difficile pour les associations de démontrer un préjudice immédiat justifiant la suspension dans l’attente du jugement au fond.

Le rejet du référé ne préjuge toutefois en rien du sort de la requête en annulation, qui est toujours pendante devant le Conseil d’État. Et c’est précisément à l’occasion de cet examen au fond que le juge administratif sera appelé à exercer pleinement son office, en confrontant la circulaire litigieuse aux exigences constitutionnelles et conventionnelles qui protègent le secret de l’instruction et la vie privée.

## II. L’office du juge administratif face à la levée du secret de l’instruction : entre contrôle de la légalité et protection des droits fondamentaux

### II.A. Le précédent de l’annulation de la circulaire du 3 août 2022 par le Conseil d’État

La contestation de la circulaire du 15 avril 2026 ne s’inscrit pas dans un vide jurisprudentiel. Elle intervient dans le prolongement direct de l’annulation, par le Conseil d’État, de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 3 août 2022 relative à « l’éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves et représentant une menace pour l’ordre public ».

Par une décision du 10 octobre 2023 (CE, 2e-7e ch. réunies, 10 octobre 2023, n° 469328), la Haute juridiction administrative a annulé cette circulaire qui enjoignait aux préfets de procéder à l’éloignement des étrangers représentant une menace à l’ordre public, au motif qu’elle ajoutait à la loi en imposant des obligations nouvelles non prévues par le législateur. Le Conseil d’État a jugé que la circulaire, en prescrivant un traitement prioritaire et accéléré des dossiers de ces étrangers, modifiait substantiellement l’ordonnancement juridique et excédait le pouvoir d’instruction du ministre.

Ce précédent est de la plus haute importance pour l’espèce. Il démontre que le juge administratif n’hésite pas à censurer les circulaires qui, sous couvert d’interprétation ou d’instruction, ajoutent à la loi ou en méconnaissent les garanties. Dans l’affaire de 2023, c’est la Cimade, la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme qui avaient obtenu gain de cause. La coalition des requérants de 2026 — Gisti, ADDE, Syndicat de la magistrature, SAF — s’inscrit dans la même continuité.

Plus fondamentalement, ce précédent rappelle que si le ministre peut, par circulaire, adresser des instructions à ses services, il ne saurait, par cette voie, restreindre les garanties légales dont bénéficient les justiciables. Or, en l’espèce, la circulaire du 15 avril 2026 ne se borne pas à rappeler le cadre applicable : elle l’altère en imposant aux parquets une obligation de communication permanente des pièces pénales, là où l’article R. 170 du CPP n’envisage qu’une transmission au cas par cas, subordonnée à un motif légitime.

Cette jurisprudence est confortée par des décisions plus anciennes qui illustrent la vigilance constante du juge administratif à l’égard des circulaires portant sur l’articulation entre procédure pénale et procédure administrative. Ainsi, par une décision du 10 juillet 2023 (CE, 6e-5e ch. réunies, 10 juillet 2023, n° 464528), le Conseil d’État a examiné la circulaire CRIM-2022-11/H2 du 28 mars 2022 du garde des Sceaux relative aux relevés signalétiques contraints, en rappelant que l’exercice du pouvoir réglementaire des ministres ne saurait empiéter sur le domaine de la loi.

À l’inverse de ces précédents qui annulaient des circulaires jugées trop intrusives, la circulaire du 15 avril 2026 se distingue par son caractère systématique : elle ne se contente pas de fixer des priorités d’action, elle organise un mécanisme permanent de transmission de données pénales vers l’autorité administrative, sans distinguer selon la nature des infractions en cause ni la gravité de la menace pour l’ordre public. Cette systématisation est précisément ce qui la rend juridiquement vulnérable.

### II.B. Vers un contrôle approfondi de la proportionnalité par le juge administratif

Au-delà du contrôle de la légalité interne, l’office du juge administratif pourrait s’enrichir d’un contrôle de proportionnalité fondé sur les droits fondamentaux. La question n’est plus seulement de savoir si la circulaire respecte le cadre légal de l’article 11 du CPP — elle ne le respecte manifestement pas — mais de déterminer si l’atteinte qu’elle porte au secret de l’instruction et au droit au respect de la vie privée est proportionnée au but légitime poursuivi.

Le cadre d’analyse est le suivant : d’un côté, l’État dispose d’un intérêt légitime à assurer l’effectivité des mesures d’éloignement et à prévenir les troubles à l’ordre public ; de l’autre, le secret de l’instruction est une garantie essentielle de l’État de droit, qui protège non seulement la présomption d’innocence mais aussi l’efficacité des investigations pénales. La rupture de ce secret au profit de l’autorité administrative, fût-ce pour les besoins de la police des étrangers, constitue une atteinte d’une gravité particulière qui doit être strictement proportionnée.

Plusieurs juridictions du fond ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur la question précise de la transmission des pièces pénales aux préfectures, et leurs décisions éclairent l’office du juge dans ce contentieux. Ainsi, la cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 20 mai 2025 (CA Paris, Pôle 1, Chambre 11, n° 25/02738), a infirmé une ordonnance de maintien en rétention après avoir constaté que « l’ensemble de la procédure en cours depuis le matin-même à 01 heure 30 a été communiquée par les services de police au Pôle de compétence de la direction de la police générale de la Préfecture de police », en violation de l’article 11 du code de procédure pénale. La cour a expressément rappelé que « la transmission prévue aux articles 11 et suivants du code de procédure pénale est exercée sous le contrôle du ministère public, garant de la communication des pièces couvertes par le secret durant la garde à vue ».

De même, la cour d’appel de Versailles, par une ordonnance du 15 février 2026 (CA Versailles, Chambre civile 1-7, n° 26/00964), a rappelé que la consultation des fichiers de police — notamment le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) — ne peut être effectuée que dans les conditions prévues par l’article R. 170 du CPP, sous le contrôle du ministère public, et que « la communication de pièces couvertes par le secret durant la garde à vue » sans une autorisation conforme du procureur constitue une irrégularité de nature à vicier la procédure administrative subséquente.

La cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 4 septembre 2024 (CA Paris, Pôle 1, Chambre 11, n° 24/04047), a quant à elle jugé que « si ce cadre juridique s’impose au ministère public, également garant par son contrôle de la communication de pièces couvertes par le secret à des fins administratives, il ne ressort d’aucune pièce de la procédure que des éléments résultant de la consultation du FAED aient été transmis à l’autorité préfectorale au cours de l’enquête ».

Ces décisions révèlent une tension persistante entre les pratiques administratives de terrain et le cadre légal. La circulaire du 15 avril 2026 pourrait précisément avoir pour effet de légitimer ces pratiques jusqu’alors censurées par les juges judiciaires. C’est tout le paradoxe de ce texte : là où le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle, sanctionne la transmission irrégulière des pièces pénales, la circulaire du ministre de la Justice entend précisément l’organiser de manière systématique.

L’office du juge administratif se situe précisément au point de jonction entre ces deux exigences contradictoires. D’une part, le juge ne peut ignorer le constat objectif de la saturation des préfectures et des centres de rétention, ni la nécessité pour l’administration de disposer d’informations fiables pour documenter ses décisions d’éloignement. D’autre part, la protection du secret de l’instruction et des droits de la défense constitue une exigence constitutionnelle qui ne saurait être écartée par simple voie de circulaire.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 28 juillet 2025 (CAA Bordeaux, 3e chambre, n° 25BX02223), a annulé une mesure d’éloignement au motif que le préfet s’était fondé sur la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) « sans qu’il soit établi qu’elle aurait été mise en œuvre dans le respect des dispositions (…) de l’article R. 40-29 du code de procédure pénale par des personnels individuellement désignés et spécialement habilités ». Cet arrêt illustre le contrôle approfondi que le juge administratif exerce désormais sur l’utilisation, par les préfectures, des données issues des procédures pénales.

La question qui se pose au Conseil d’État, dans l’examen au fond de la requête en annulation, est donc la suivante : la circulaire du 15 avril 2026 se borne-t-elle à « rappeler le cadre applicable », comme le soutient le ministre, ou bien ajoute-t-elle à la loi en créant un régime dérogatoire de communication des pièces pénales qui n’est prévu ni par l’article 11 ni par l’article R. 170 du code de procédure pénale ?

Au regard de la jurisprudence rappelée ci-dessus, la réponse paraît s’imposer d’elle-même. En prévoyant une autorisation « permanente » de communication des pièces pénales pour certaines situations, la circulaire excède le cadre légal qui n’autorise qu’une transmission au cas par cas, subordonnée à un motif légitime et sous le contrôle du ministère public. En admettant la communication de pièces alors même que « la procédure donne lieu à une enquête ou une information judiciaire encore en cours », elle méconnaît frontalement le secret de l’instruction. En ne prévoyant aucune distinction selon la nature des infractions en cause, elle instaure une rupture d’égalité entre les justiciables selon qu’ils sont étrangers ou non.

Le cabinet Kohen Avocats suit avec une attention particulière l’évolution de ce contentieux, dont l’issue déterminera pour les années à venir les contours de l’office du juge administratif dans le contrôle des circulaires relatives à l’articulation entre la procédure pénale et la procédure administrative en droit des étrangers. La décision au fond du Conseil d’État est attendue dans les prochains mois.

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**Pour aller plus loin :**

– GISTI — Recours contre la circulaire du ministre de la Justice du 15 avril 2026
– Article 11 du code de procédure pénale — Secret de l’instruction
– Article R. 170 du code de procédure pénale — Communication des pièces aux tiers
– CE, 2e-7e ch. réunies, 10 octobre 2023, n° 469328 — Annulation de la circulaire du 3 août 2022
– CE, 6e-5e ch. réunies, 10 juillet 2023, n° 464528 — Circulaire CRIM-2022-11 relevés signalétiques
– Article L. 813-4 du CESEDA — Retenue pour vérification du droit au séjour
– Article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme — Droit au respect de la vie privée et familiale

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