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Retenue douanière pour contrefaçon : destinataire et titulaire de droits, la procédure complète en 2026

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Retenue douanière pour contrefaçon : destinataire et titulaire de droits, la procédure complète en 2026

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Votre colis est bloqué et le transporteur vous renvoie vers la douane. Puis arrive une notification : des marchandises soupçonnées de contrefaçon ont été retenues. Faut-il répondre, contester, laisser détruire ? Le temps presse, car la loi accorde au titulaire du droit dix jours ouvrables pour agir, et votre silence peut valoir acceptation de la destruction. Cet article explique qui peut retenir votre colis, sur quels textes, ce que contient la notification, et les démarches exactes du destinataire comme du titulaire de droits, à Paris comme ailleurs en France.

Vous avez reçu un colis bloqué et cherchez uniquement le parcours destinataire, étape par étape ? Lisez aussi notre guide pratique : colis retenu par la douane pour contrefaçon présumée, répondre dans les délais et se faire rembourser. Le présent article va plus loin : il traite la procédure complète des deux côtés, destinataire et titulaire de droits, avec la demande d’intervention, la destruction simplifiée et l’action au fond.

I. Pourquoi la douane retient un colis soupçonné de contrefaçon

A. Colis bloqué à la frontière ou déjà en France : les deux régimes de retenue

La retenue douanière n’est pas une saisie pénale et elle ne suppose aucune infraction douaniere préalable. La direction générale des douanes explique que ses services n’agissent qu’après le dépôt préalable, par le titulaire du droit, d’une demande d’intervention visant la retenue des marchandises soupçonnées de contrefaçon (fiche officielle Retenue de marchandises contrefaisantes, mise à jour du 4 juin 2025). Concrètement, la mesure consiste à suspendre la mainlevée de la marchandise en cours de dédouanement, ou à retenir la marchandise dans les autres cas, pendant dix jours au maximum, afin que le titulaire fasse valoir ses droits dans le délai légal.

Deux régimes se partagent le terrain. Le règlement européen 608/2013 s’applique aux marchandises de statut tiers dès leur introduction sur le territoire douanier de l’Union : importation, mise en libre pratique, réexportation, zone franche, transit, transbordement, ainsi qu’aux marchandises de l’Union déclarées pour l’exportation. Le code de la propriété intellectuelle prend le relais pour les marchandises déjà dédouanées, en circulation sur le territoire national. Les deux demandes d’intervention sont complémentaires : la première organise une surveillance en frontière tierce, la seconde une surveillance des marchandises déjà dédouanées. La demande se dépose auprès de la douane sans taxe, elle est agréée pour un an et renouvelable par simple demande écrite.

Le mécanisme national figure aux articles L. 335-10 et suivants du code de la propriété intellectuelle pour le droit d’auteur et les droits voisins, avec des dispositifs symétriques pour les dessins et modèles et les marques. « En dehors des cas prévus par la réglementation de l’Union européenne, l’administration des douanes peut, sur demande écrite du titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin, assortie des justifications de son droit, retenir dans le cadre de ses contrôles les marchandises que celui-ci prétend constituer une contrefaçon. » La douane peut aussi retenir d’office, sans demande préalable du titulaire, des marchandises « susceptibles de porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin » (article L. 335-11 du code de la propriété intellectuelle). Dans ce cas, la retenue n’est maintenue que si le titulaire dépose la demande prévue dans un délai de quatre jours ouvrables à compter de la notification. Le procureur de la République est informé de la mesure dans tous les cas.

Pour les acheteurs de fin d’année, le point sensible est la procédure des petits envois : les commandes passées auprès de vendeurs établis hors Union européenne, typiques des achats en ligne de fêtes, relèvent le plus souvent du règlement européen et de la procédure simplifiée de destruction décrite plus loin (article L. 335-15 du code de la propriété intellectuelle). Si vous avez commandé un article de marque à prix cassé sur une place de marché et que le colis n’arrive jamais, la retenue douanière pour contrefaçon est l’une des premières hypothèses à vérifier auprès du transporteur, avant de déclencher une demande de remboursement contre le vendeur (voir notre article sur les articles de marque achetés en déstockage en ligne).

B. Notification de retenue : ce qu’elle contient et les délais qui commencent à courir

La retenue est « immédiatement notifiée au demandeur et au détenteur » (article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle). Le détenteur, c’est vous si le colis est à votre nom : acheteur en ligne, importateur occasionnel ou professionnel. La notification précise la nature et la quantité réelle ou estimée des marchandises, avec des images, communiquées au titulaire du droit par dérogation au secret douanier. Avant même la retenue, ces informations peuvent déjà avoir été transmises au titulaire pour l’aider à se déterminer.

Trois délais structurent la suite. Premier délai : dix jours ouvrables à compter de la notification pour le titulaire du droit, réduit à trois jours ouvrables pour les denrées périssables. « Sous réserve des procédures prévues aux articles L. 335-14 et L. 335-15 du présent code, la mesure de retenue est levée de plein droit à défaut pour le demandeur, dans le délai de dix jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables pour les denrées périssables, à compter de la notification de la retenue des marchandises, de justifier auprès de l’administration des douanes soit de mesures conservatoires décidées par la juridiction civile compétente, soit de s’être pourvu par la voie civile ou la voie correctionnelle et d’avoir constitué les garanties destinées à l’indemnisation éventuelle du détenteur des marchandises au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue, soit d’avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République. » (article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, sans action du titulaire dans les dix jours, votre colis doit être libéré. Ce délai peut être prorogé de dix jours ouvrables maximum sur requête motivée du titulaire, le procureur et le détenteur en étant informés.

Deuxième délai : pendant la retenue, le titulaire peut inspecter les marchandises et la douane peut prélever des échantillons qui lui sont remis « aux seules fins d’analyse et en vue de faciliter les actions qu’il peut être amené à engager par la voie civile ou pénale » (article L. 335-13 du code de la propriété intellectuelle). C’est sur cette expertise que le titulaire confirme ou non le caractère contrefaisant. Troisième délai : pour les petits envois, la notification est faite « dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de la mise en retenue » et mentionne l’intention de détruire ou non les marchandises (article L. 335-15 du code de la propriété intellectuelle). Le détenteur dispose alors de dix jours ouvrables pour présenter ses observations.

Point pratique souvent ignoré : le titulaire qui agit peut obtenir de la douane « communication des nom et adresse de l’expéditeur, de l’importateur, du destinataire et du déclarant des marchandises retenues ou de leur détenteur, ainsi que des images de ces marchandises et des informations sur leur quantité, leur origine, leur provenance et leur destination » (article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle). Vos coordonnées de destinataire peuvent donc être transmises au titulaire du droit. Ce n’est pas une sanction, mais le point de départ possible d’une action civile ou pénale ultérieure contre le vendeur, et parfois contre l’importateur.

II. Récupérer, laisser détruire ou contester : la méthode selon votre situation

A. Vous êtes destinataire du colis : répondre dans les délais et préparer le recours contre le vendeur

Premier réflexe : dater précisément la notification et identifier le régime applicable. S’il s’agit de la procédure de destruction simplifiée après demande acceptée du titulaire, trois conditions cumulatives permettent la destruction sous contrôle douanier : le titulaire confirme par expertise détaillée le caractère contrefaisant dans les dix jours, il confirme accepter la destruction sous sa responsabilité dans le même délai, et vous-même confirmez par écrit consentir à la destruction dans les dix jours (article L. 335-14 du code de la propriété intellectuelle). L’enjeu se situe dans le troisième point : « Si le détenteur des marchandises n’a, dans le délai mentionné au 3° du I, ni confirmé qu’il consent à la destruction des marchandises, ni informé l’administration des douanes qu’il s’oppose à leur destruction, il est réputé avoir consenti à cette destruction. » Votre silence vaut donc destruction. Si vous pensez que les marchandises sont authentiques, opposez-vous par écrit à la destruction dans le délai et conservez la preuve de cet envoi.

Même logique pour les petits envois : « Les marchandises concernées peuvent être détruites lorsque, dans un délai de dix jours ouvrables à partir de leur mise en retenue, le détenteur des marchandises a confirmé à l’administration des douanes qu’il consent à cette destruction. En cas de silence du détenteur des marchandises à l’issue de ce délai, le détenteur est réputé avoir consenti à leur destruction. » (article L. 335-15 du code de la propriété intellectuelle). En revanche, si le titulaire n’a accompli aucune diligence dans les dix jours, la retenue est levée de plein droit et le colis reprend son cours. Demandez alors au transporteur la reprise de l’acheminement et gardez copie de la mainlevée.

Deuxième réflexe : mesurer le risque pénal avec lucidité. La contrefaçon est un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En bande organisée, les peines montent à sept ans et 750 000 euros. Pour les droits voisins, l’importation ou la détention sans autorisation exigée est punie des mêmes peines de trois ans et 300 000 euros (article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle). En pratique, les poursuites visent les flux commerciaux : le 10 septembre 2025, la chambre criminelle a statué sur un dossier où 628 sacs contrefaisant une marque et douze paires de chaussures avaient été découverts dans les locaux d’une société, avec condamnation du gérant à dix mois d’emprisonnement avec sursis et de la société à 15 000 euros d’amende (Cass. crim., 10 sept. 2025, n° 24-81.914). L’acheteur isolé d’un article pour son usage personnel s’expose d’abord à la perte de la marchandise et du prix payé, mais la qualification d’importation existe dans les textes : ne multipliez pas les commandes suspectes après une première retenue et ne revendez jamais l’article si le colis est finalement libéré.

Troisième réflexe : préparer le recours contre le vendeur. Si le colis est détruit comme contrefaisant, le vendeur vous a livré un produit illicite : conservez la notification douanière, la preuve de commande, les captures de l’annonce et les échanges. La notification douanière, avec nature, quantité et images des marchandises, constitue une pièce utile pour exiger le remboursement, saisir la plateforme ou engager une action en garantie. Si vous avez acheté via une place de marché, déclenchez parallèlement la procédure de litige de la plateforme : les délais de ces procédures sont courts et indépendants des délais douaniers. Enfin, si la douane vous réclame des frais, vérifiez leur fondement : en droit d’auteur, « Les frais liés à la mesure de retenue ou aux mesures conservatoires prononcées par la juridiction civile compétente sont à la charge du demandeur » (article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle), c’est-à-dire du titulaire du droit, pas du destinataire.

Le volet financier mérite une action parallèle immédiate, car le prix payé ne se récupère pas auprès de la douane. Si vous avez réglé par carte bancaire, interrogez votre banque sur la procédure de contestation du paiement pour produit non livré ou non conforme : les réseaux de cartes ouvrent un litige à condition d’agir vite et de produire la notification de retenue, la preuve de commande et les échanges avec le vendeur. Si l’achat transitait par une place de marché, cumulez le litige interne de la plateforme et, en cas de vendeur professionnel établi dans l’Union européenne, une mise en demeure écrite réclamant le remboursement du prix et des frais de port, en visant la non-conformité de la marchandise livrée. Lorsque le vendeur reste silencieux ou refuse, le dossier constitué pendant la retenue — captures de l’annonce promettant un produit authentique, facture, notification douanière avec images, opposition écrite à la destruction le cas échéant — forme le socle d’une action en garantie ou d’un signalement sur la plateforme de signalement des contenus illicites. Notez chaque date dans un tableau de suivi : commande, expédition, notification douanière, opposition éventuelle, réclamation plateforme, contestation bancaire. Ce calendrier protège vos délais, distincts de ceux de la douane, et évite qu’un litige plateforme ne se referme pendant que la procédure douanière suit son cours.

Un avertissement important pour les professionnels qui importent : la fin de la retenue ne signifie pas la fin de l’affaire. Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que « la mainlevée de la retenue ne suffisait pas, à elle seule, à faire obstacle à la saisie des marchandises demeurées en possession de l’administration des douanes en l’absence de demande de restitution », et que « la marchandise contrefaisante étant, en l’absence de justificatif valable, réputée avoir été importée en contrebande selon les dispositions de l’article 419 du code des douanes, la constatation de ce délit douanier autorisait les agents des douanes à procéder à la saisie de ces marchandises » (Cass. crim., 4 déc. 2019, n° 18-81.756, publié au Bulletin). Demander la restitution des marchandises sans justificatif d’origine valable expose donc à une saisie pour contrebande. Faites vérifier vos factures d’achat, vos justificatifs d’origine et votre chaîne d’approvisionnement avant toute réclamation.

B. Vous êtes titulaire de droits : demande d’intervention, destruction et action au fond, y compris à Paris

Si votre marque ou votre catalogue est copié, la douane est votre premier filtre, avant le juge. Déposez une demande d’intervention auprès des services douaniers : description technique précise des produits authentiques, éléments d’identification de la contrefaçon, coordonnées du contact opérationnel. Une fois agréée, elle vaut un an et peut être renouvelée. La douane retient alors les marchandises suspectes et vous notifie nature, quantité et images, ce qui vous permet de confirmer rapidement le caractère contrefaisant par expertise détaillée dans le délai de dix jours.

Quand les trois consentements sont réunis, la destruction simplifiée évite un procès : votre confirmation écrite et détaillée, votre acceptation de la destruction sous votre responsabilité, et le consentement exprès ou tacite du détenteur. Si le détenteur s’oppose à la destruction, la douane vous en informe et vous devez agir au fond dans les dix jours : mesures conservatoires devant la juridiction civile, action civile ou correctionnelle avec garanties pour le détenteur, ou plainte au procureur. À défaut, la retenue est levée de plein droit. Pour les petits envois, anticipez dès la demande d’intervention en sollicitant la procédure de l’article L. 335-15 : à défaut d’opposition du détenteur, la destruction intervient sans action au fond, ce qui traite à moindre coût les flux de colis issus des ventes en ligne.

Le chiffrage de l’action au fond mérite une préparation rigoureuse. En matière de marques, « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). À titre alternatif, la juridiction peut allouer une somme forfaitaire, car « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » En cas de condamnation, le juge peut ordonner le rappel des circuits commerciaux, la destruction ou la confiscation des produits contrefaisants et la publicité du jugement (article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle). Conservez donc dès la retenue, sans attendre l’assignation, les preuves du manque à gagner : baisse des ventes de la référence copiée, prix de vente du contrefacteur, volumes interceptés, frais d’expertise et de surveillance.

La solidité du titre conditionne tout. L’arrêt du 10 septembre 2025 illustre l’exigence de distinctivité des marques : la Cour approuve les juges qui avaient retenu que « l’application d’une couleur spécifique, identifiée par son code Pantone, en un endroit précis de la semelle à l’exception du talon présente un caractère fantaisiste, et par conséquent arbitraire, dans le secteur concerné (chaussures à talons), apte à les distinguer », rappelant que l’exclusion ne joue que pour les signes constitués exclusivement par la forme, ce qui n’est pas le cas lorsque « l’objet principal de ce signe est une couleur précisée au moyen d’un code d’identification internationalement reconnu », en référence à l’arrêt de la Cour de justice du 12 juin 2018 (Cass. crim., 10 sept. 2025, n° 24-81.914). Vérifiez vos enregistrements avant de déposer une demande d’intervention : un titre fragile expose à une nullité soulevée par la défense et fragilise la retenue.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre pour des raisons pratiques : les flux de fret de Roissy et les entrepôts franciliens génèrent une part importante des retenues, et les actions en contrefaçon relèvent exclusivement de tribunaux judiciaires spécialement désignés par décret dont le siège et le ressort « sont fixés conformément au tableau VI annexé au présent code » (article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire), avec le tribunal judiciaire de Paris comme pôle principal pour les dossiers franciliens. Préparez le dossier parisien avec : copie de la demande d’intervention et de son agrément, notifications douanières, expertise détaillée de contrefaçon, constats d’achat des produits litigieux, pièces comptables du préjudice, et certificats d’enregistrement des titres. Si une saisie-contrefaçon par huissier complète utilement la retenue douanière pour figer les preuves chez un distributeur francilien, elle requiert une ordonnance sur requête préalable et doit être suivie d’une action au fond dans le délai réglementaire, sous peine d’annulation.

Conclusion

La retenue douanière pour contrefaçon est une mesure conservatoire brève, dix jours ouvrables, qui bascule vite vers la libération, la destruction ou le procès. Destinataire d’un colis : lisez la notification dès réception, opposez-vous par écrit à la destruction si la marchandise est authentique, ne laissez pas le silence valoir consentement, et reportez le litige financier sur le vendeur avec la notification comme pièce. Titulaire de droits : faites agréer une demande d’intervention avant le litige, répondez à chaque notification par une expertise détaillée dans les dix jours, utilisez la destruction simplifiée pour les flux de petits envois et chiffrez le préjudice dès la retenue. Dans les deux cas, le calendrier douanier ne pardonne pas l’attente : c’est dans les premiers jours que se joue l’issue du colis, et chaque écrit compte double : devant la douane et devant le vendeur.

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