Votre conteneur est arrivé au port depuis plusieurs semaines et personne n’est venu l’enlever : l’acheteur s’est désisté, le transitaire ne répond plus, ou vous hésitez à prendre livraison d’une marchandise douteuse. Pendant ce temps, le compteur tourne chaque jour : frais de stationnement du terminal, surestaries et frais de détention de l’armateur, auxquels s’ajoutent la mise en demeure, la menace de vente de la marchandise, voire sa destruction si elle est périssable. Selon un jugement du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 juillet 2026 (RG 2023F00690), un importateur désigné destinataire de conteneurs qu’il n’avait pas enlevés a été condamné à payer 72 624 euros au titre des frais de stationnement, des surestaries et des frais de destruction, et 247 095 euros au titre des surestaries et des frais de détention d’autres conteneurs, avec intérêts contractuels au taux de 10,90 % à compter de l’assignation. La facture d’un abandon peut donc dépasser très largement la valeur de la marchandise elle-même.
La question n’est pas seulement financière. Tant que la marchandise n’est pas livrée, le contrat de transport continue de produire ses effets : le contrat de transport maritime « s’applique depuis la prise en charge jusqu’à la livraison » (article L. 5422-1 du code des transports). Or la livraison n’a pas lieu au déchargement du navire : elle suppose la remise effective à l’ayant droit. Le transporteur peut-il retenir la marchandise pour se payer ? Peut-il la vendre ou la détruire ? Et vous, destinataire ou chargeur, devez-vous payer les frais d’un conteneur que vous n’avez jamais pris ? Cet article répond point par point : d’abord qui paie quand personne n’enlève la marchandise, ensuite ce que le transporteur peut retenir, vendre ou détruire — et comment y répondre avant que la facture ne devienne définitive.
I. Le compteur tourne : qui paie quand personne n’enlève la marchandise
A. Le réceptionnaire qui prend livraison paie le fret à destination et les frais du retard
Le premier réflexe consiste à identifier le débiteur des frais. Le code des transports pose une règle claire : « Le chargeur doit le prix du transport ou du fret. En cas de fret payable à destination, le réceptionnaire en est également débiteur, s’il accepte la livraison de la marchandise. » (article R. 5422-9 du code des transports). Autrement dit, le chargeur doit toujours le fret, et le réceptionnaire qui accepte la livraison devient lui aussi débiteur du fret payable à destination. En pratique, les conditions générales de l’armateur ajoutent à ce fret les surestaries (dépassement du temps de franchise (free time) de mise à disposition du conteneur), les frais de détention et les frais de stationnement au terminal, avec des intérêts de retard souvent élevés.
Le jugement du tribunal des activités économiques de Marseille du 3 juillet 2026 (RG 2023F00690) illustre l’addition. Selon cette décision, dix conteneurs réfrigérés de pommes de terre en provenance d’Égypte avaient été débarqués le 7 mai 2022 sur un port français et n’avaient jamais été enlevés ; la marchandise avait été détruite entre le 12 et le 15 juillet 2022 en raison de sa détérioration et des risques sanitaires. Le tribunal a condamné solidairement l’importateur, le réservataire du transport et le chargeur désigné au connaissement à payer 72 624 euros au titre des frais de stationnement, des surestaries et des frais de destruction pour ce transport, et l’importateur seul à payer 247 095 euros au titre des surestaries et des frais de détention d’autres transports, dans les deux cas avec intérêts contractuels au taux de 10,90 % à compter de l’assignation et frais de recouvrement. Il a rejeté la demande de délais de paiement et condamné les défendeurs à 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, le jugement étant de plein droit exécutoire à titre provisoire.
Trois enseignements se dégagent de cette décision pour le destinataire. D’abord, la qualité de destinataire désigné au connaissement, combinée à la prise de livraison d’autres conteneurs, suffit à fonder la condamnation : le tribunal a retenu que la société était « destinataire » sur chaque connaissement et avait pris livraison des conteneurs. Ensuite, les remises commerciales négociées avec l’armateur ne valent que si leurs conditions sont remplies : en l’espèce, les remises étaient subordonnées à la récupération immédiate des conteneurs, à la remise d’une nouvelle garantie bancaire et au règlement des dettes antérieures, et l’accord n’avait pas pris effet faute de respect de ces engagements. Enfin, la reconnaissance du principe de la dette par le débiteur, même en discutant son montant, fragilise toute contestation ultérieure : le tribunal a constaté que la créance était reconnue en son principe.
Pour le chargeur, la prudence porte sur un autre point : « Le chargeur est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites sur le connaissement conformément à ses déclarations. » (article L. 5422-4 du code des transports). Si vous êtes vendeur expéditeur et que votre acheteur n’enlève pas la marchandise, l’armateur se retournera vers vous pour le fret et les frais : vous restez le débiteur originaire du prix du transport, et vos mentions au connaissement vous engagent. Vérifiez donc qui figure comme chargeur, destinataire et « notify » au connaissement avant de décider de ne plus vous occuper du conteneur : l’abandon physique n’éteint pas la dette.
Face à une facture de stationnement ou de surestaries, la contestation utile porte sur quatre vérifications, dans cet ordre : êtes-vous réellement le destinataire ou le réceptionnaire au sens des documents de transport ; les délais de franchise (« free time ») et les tarifs appliqués correspondent-ils aux conditions générales opposables au jour du transport ; la marchandise a-t-elle été mise à disposition dans des conditions permettant de l’enlever ; et le montant réclamé distingue-t-il le fret, les surestaries, la détention et le stationnement, qui obéissent à des régimes différents. Contester sans ces pièces — connaissement, avis d’arrivée, conditions générales, relevés de mouvements du terminal — expose à une condamnation avec intérêts et exécution provisoire, comme dans l’affaire marseillaise. Pour situer ces frais parmi les autres factures du transport maritime, le décryptage du fret maritime impayé et du droit de rétention et celui des conteneurs bloqués et des factures de surestaries détaillent qui doit payer et comment contester.
B. Tant que la livraison n’a pas eu lieu, la marchandise reste sous la garde du transporteur
Le second point décisif tient à la définition même de la livraison. Par un arrêt du 24 mai 2023 (pourvoi n° 21-15.151, publié au Bulletin), la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que « La livraison, qui met fin à l’exécution du contrat de transport, s’entend de l’opération matérielle par laquelle le transporteur remet la marchandise à l’ayant droit, celui-ci étant en mesure d’en prendre possession et d’en vérifier l’état ». Elle en a déduit que, « Il en résulte que, sauf clause contraire, la seule remise de la marchandise par le transporteur maritime à une entreprise portuaire qui disposerait d’un monopole pour la manutention des marchandises ne vaut pas, en soi, livraison. ». Dans cette affaire, le conteneur était resté scellé du plomb d’origine jusqu’à son ouverture en présence du transporteur, où il avait été constaté contradictoirement qu’il manquait 23 palettes sur les 44 mentionnées au connaissement : la cour d’appel avait exactement retenu que, les marchandises étant demeurées jusque-là sous la garde du transporteur maritime, celui-ci était présumé responsable des manquants.
Cette solution a trois conséquences directes quand un conteneur dort au port. Premièrement, le déchargement du navire et le transfert au terminal ne libèrent pas le transporteur : tant que l’ayant droit n’a pas pu prendre possession de la marchandise et en vérifier l’état, le contrat de transport continue et la responsabilité du transporteur pour pertes ou dommages subsiste. Deuxièmement, le destinataire qui tarde à enlever son conteneur ne peut pas se voir opposer que la livraison aurait déjà eu lieu au débarquement pour faire courir contre lui tous les délais : la livraison suppose sa mise en mesure effective de prendre possession et de vérifier. Troisièmement, les réserves à la livraison conservent toute leur importance : aux termes de l’article 3, paragraphe 6, de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, visé par l’arrêt, l’enlèvement sans réserves écrites fait présumer la délivrance conforme, et les réserves doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception pour les pertes ou dommages non apparents. Enlever un conteneur resté des semaines au terminal sans réserver par écrit, c’est donc présumer conforme une marchandise que personne n’a vérifiée depuis le chargement.
Les délais d’action encadrent ensuite toute la stratégie. « L’action contre le transporteur à raison de pertes ou dommages se prescrit par un an. » (article L. 5422-18 du code des transports), avec une précision utile : ce délai peut être prolongé par un accord conclu entre les parties postérieurement à l’événement qui a donné lieu à l’action, et les actions récursoires peuvent être intentées pendant trois mois à compter du jour de l’exercice de l’action contre le garanti ou du jour de la signification de l’assignation. Symétriquement, « Toutes actions contre le chargeur ou le destinataire sont prescrites par un an. » (article L. 5422-11 du code des transports). Le transporteur qui laisse passer plus d’un an sans assigner le destinataire pour ses frais de stationnement et de surestaries s’expose donc à la prescription, et le destinataire qui veut agir contre le transporteur pour manquants ou avaries doit assigner dans l’année de la livraison — en demandant si besoin une prolongation écrite du délai à l’armateur avant son expiration. Ces délais d’un an expliquent pourquoi les mises en demeure arrivent vite et pourquoi il ne faut jamais laisser une facture sans réponse écrite : chaque mois qui passe rapproche l’une des parties de la prescription et éloigne toute négociation.
II. Retenir, vendre ou détruire : ce que le transporteur peut faire — et comment y répondre
A. Le transporteur peut retenir la marchandise, mais pas celle d’un tiers pour une dette étrangère
Le transporteur impayé dispose d’abord d’un privilège légal : « Le transporteur est privilégié, pour son fret, sur les marchandises de son chargement, pendant les quinze jours suivant leur délivrance si elles ne sont pas passées dans les mains de tiers. » (article L. 5422-8 du code des transports). Ce privilège, qui prime les autres créanciers sur le prix de la marchandise pendant quinze jours après la délivrance, est même renforcé en cas de procédure collective du chargeur ou de l’ayant droit : « le transporteur est privilégié sur tous les créanciers pour le paiement de son fret et des avaries qui lui sont dues » (article L. 5422-9 du code des transports). À côté de ce privilège spécial, le droit commun du droit de rétention (article 2286 du code civil) permet à celui dont la créance impayée résulte du contrat qui l’oblige à livrer la chose, ou est née à l’occasion de sa détention, de retenir cette chose jusqu’au paiement.
Mais ce droit de rétention a des limites strictes dès qu’un tiers est en jeu, et c’est là que beaucoup de blocages se nouent : l’armateur retient la marchandise d’un acheteur pour une dette du vendeur, ou le fréteur retient la cargaison d’un affréteur au voyage pour des loyers dus par un affréteur à temps. Par un arrêt du 14 juin 2023 (pourvoi n° 20-19.948, cassation), la chambre commerciale a jugé, au visa de l’article 1165 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, « Il résulte de ce texte que le droit de rétention conventionnel que le fréteur tient du contrat d’affrètement ne peut être exercé que sur les biens de son cocontractant, sans préjudice d’un droit de rétention dont il pourrait se prévaloir contre un tiers, propriétaire de la marchandise se trouvant à bord de son navire, en raison d’une connexité matérielle ou juridique entre la créance invoquée et la marchandise retenue. ». La clause de la charte-partie autorisant les armateurs à retenir « toutes marchandises » pour « toutes sommes dues » ne suffit donc pas contre le propriétaire tiers : il faut démontrer une connexité entre la créance et la marchandise retenue.
L’arrêt de renvoi rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (RG 23/15198) applique cette exigence sans détour. Le fréteur à temps, créancier de fret et de soutes dus par le sous-affréteur, avait fait saisir la cargaison de bauxite appartenant à un tiers transportée à bord. La cour a jugé que ce fret et ces soutes résultaient de la charte-partie à temps conclue pour la mise à disposition du navire durant un temps déterminé, qu’ils n’avaient pas été exposés à l’occasion de l’acquisition de la marchandise par le tiers, de son chargement, de sa conservation ou de sa détention, et qu’il n’était donc pas établi de connexité matérielle ou juridique entre les créances invoquées et la marchandise appartenant au tiers. En conséquence, elle a ordonné la mainlevée des deux saisies pratiquées à l’encontre du propriétaire et rejeté les demandes du fréteur en restitution ou consignation, en le condamnant à 15 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Le régime du commissionnaire de transport est différent et plus sévère pour le commettant : aux termes de l’article L. 132-2 du code de commerce, « Le commissionnaire a privilège sur la valeur des marchandises faisant l’objet de son obligation et sur les documents qui s’y rapportent pour toutes ses créances de commission sur son commettant, même nées à l’occasion d’opérations antérieures ». Par un arrêt du 9 septembre 2026 (pourvoi n° 24-22.624, rejet), la chambre commerciale en a déduit que le commissionnaire bénéficie de plein droit d’un privilège lui conférant un droit de rétention sur les marchandises régulièrement entrées en sa possession en exécution du contrat de commission, en garantie de toutes ses créances contre le commettant, même nées d’opérations antérieures, de sorte que l’exception d’inexécution tirée de l’absence de livraison des marchandises retenues ne peut lui être utilement opposée. Un transitaire commissionnaire peut donc retenir votre conteneur actuel pour des factures impayées d’opérations précédentes, là où un simple transporteur ne le pourrait pas sans connexité : vérifiez toujours la qualité exacte de celui qui retient — transporteur, commissionnaire ou manutentionnaire — car le régime applicable en dépend.
Dernier verrou protecteur : les lettres par lesquelles le chargeur s’engage à indemniser le transporteur qui accepte de délivrer un connaissement sans réserves sont « nulles et sans effet à l’égard des tiers » (article L. 5422-5 du code des transports), même si les tiers peuvent s’en prévaloir contre le chargeur. Le destinataire tiers porteur du connaissement ne peut donc pas se voir opposer une garantie occulte échangée entre le chargeur et le transporteur pour obtenir un connaissement net.
Concrètement, si votre marchandise est retenue au port, exigez par écrit le fondement exact de la rétention : créance précise, son montant, son lien avec cette marchandise, et la qualité de celui qui retient. Si le rétenteur est le cocontractant direct et que la créance est née à l’occasion de cette marchandise, la rétention a toutes les chances d’être jugée régulière et il faudra payer ou consigner pour débloquer. Si la rétention garantit la dette d’un autre, ou des factures anciennes sans lien avec le conteneur, et que vous êtes tiers propriétaire, la mainlevée peut être demandée au juge en invoquant l’absence de connexité, sur le fondement des arrêts du 14 juin 2023 et du 27 mars 2025. Dans les deux cas, ne laissez pas la marchandise se dégrader pendant le débat : proposez la consignation du montant contesté contre libération immédiate, par écrit et avec délai de réponse, pour éviter que le litige sur la rétention ne se transforme en litige sur une marchandise avariée ou détruite.
B. Quand personne ne vient : mise en demeure, destruction des périssables et vente de la marchandise
Lorsque le destinataire ne se présente pas, le transporteur et le terminal ne gardent pas le conteneur indéfiniment. La séquence habituelle comporte l’avis d’arrivée, la mise à disposition contre paiement et présentation des documents, la facturation quotidienne des frais de stationnement, de surestaries et de détention, puis la mise en demeure d’enlever, et enfin, pour les marchandises périssables ou dangereuses, la destruction, ou la vente pour apurer les frais. Dans l’affaire marseillaise, ce sont plus de deux mois qui se sont écoulés entre le débarquement du 7 mai 2022 et la destruction du 12 au 15 juillet 2022, motivée par la détérioration et les risques sanitaires des pommes de terre en conteneurs réfrigérés débranchés — et les frais de destruction eux-mêmes, 72 624 euros avec le stationnement et les surestaries, ont été mis à la charge des défendeurs. Laisser pourrir une marchandise périssable ne fait donc pas disparaître la dette : elle l’augmente du coût de la destruction.
Le circuit douanier ajoute un second guichet. Quand la marchandise n’est pas dédouanée, elle peut finir en dépôt puis en abandon, et la douane vend aux enchères publiques des marchandises issues de saisies, de dépôts ou d’abandons, mises en vente selon les modalités publiées par la douane, après publication d’un avis recensant les lots, dans toute la France et ouvertes à tous. Le produit de la vente sert à désintéresser le Trésor et les frais, et le reliquat éventuel ne revient au propriétaire que s’il se manifeste dans les délais. Autrement dit, le conteneur abandonné peut être vendu deux fois contre vous : une première fois en valeur, puisque vous perdez la marchandise, et une seconde fois en facture, puisque les frais antérieurs à la vente restent dus.
Devant cette mécanique, trois attitudes sont possibles et une seule est interdite : l’inaction. La première consiste à enlever vite, même une marchandise litigieuse, en assortissant la réception de réserves écrites précises et en faisant constater l’état par huissier ou expert avant tout déplacement : vous stoppez le compteur des frais quotidiens et vous préservez le recours contre le transporteur ou le vendeur dans le délai d’un an. La seconde consiste à contester le principe ou le montant en répondant par écrit à chaque mise en demeure, en exigeant le détail fret, surestaries, détention et stationnement, les conditions générales opposables et la preuve de la mise à disposition, puis en proposant la consignation contre libération si la rétention est douteuse. La troisième consiste à abandonner en connaissance de cause, par écrit, quand la marchandise vaut moins que les frais : l’abandon notifié n’éteint pas les dettes nées avant, mais il fige la situation, évite les frais futurs de destruction et permet de négocier un forfait de sortie plutôt que de subir une condamnation avec intérêts à 10,90 % et exécution provisoire. Ce qui est interdit, c’est de ne rien répondre en espérant que le dossier se referme seul : dans l’affaire jugée à Marseille, deux des trois sociétés assignées n’ont pas comparu, et le tribunal les a condamnées solidairement avec l’importateur.
À Paris et en Île-de-France, où transitent de nombreux dossiers sans que le port de déchargement s’y trouve, le réflexe procédural compte autant que le fond : le litige relève en premier ressort du tribunal des activités économiques (ancien tribunal de commerce) du lieu du port ou du défendeur selon les règles de compétence, l’assignation doit intervenir dans l’année pour les actions nées du transport, et les jugements sont de plein droit exécutoires à titre provisoire, ce qui signifie qu’une condamnation se paie même en cas d’appel. Faites donc vérifier sans attendre la date exacte de départ du délai d’un an applicable à votre action, l’identité du véritable destinataire au connaissement et la qualité de celui qui facture : transporteur, commissionnaire ou exploitant du terminal. Ces trois vérifications, menées dans les premiers jours de l’avis d’arrivée, valent mieux que toutes les contestations tardives. L’analyse d’ensemble du droit maritime applicable à votre litige permet de situer ces réflexes parmi les autres recours du chargeur et du destinataire.
En résumé, un conteneur qui dort au port n’est jamais neutre : chaque jour ajoute des frais à une dette dont le destinataire désigné et le chargeur répondent, la livraison n’a lieu qu’à la remise effective permettant possession et vérification, la rétention suppose une créance liée à cette marchandise sauf pour le commissionnaire, et l’abandon silencieux conduit à la destruction ou à la vente sans éteindre la facture. Enlever sous réserves, contester par écrit avec les pièces, consigner contre libération ou abandonner par écrit après chiffrage : tout, sauf ne rien faire.
Pour étudier votre situation, un avocat expert en droit maritime vous reçoit au cabinet.