IDCC : 1505
État : VIGUEUR_ETEN
Date de publication : 2022-01-01
Nombre de textes : 221
Présentation de la convention
Cette convention collective régit les relations de travail pour le secteur des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.
Textes de la convention
Accédez directement aux différents textes, avenants et annexes :
Texte de base
Grilles de salaires
Annexes
Avenants et accords (179)
- Formation professionnelle
- Financement de la formation professionnelle
- CREATION D’UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE
- Attribution des fonds
- Capital temps de formation
- Capital temps formation
- Prévoyance des cadres et non cadres
- Réduction du temps de travail
- Heures d’équivalence
- Développement du paritarisme
- Formation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF)
- Classification des emplois
- Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- Création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie
- Adaptation de la convention collective à l’euro
- Création du CQP vendeur-conseil en fruits et légumes
- Contingent d’heures supplémentaires
- Avis interprétatif de l’avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires
- Création du certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil en produits biologiques
- Création d’un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste
- Création d’un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie
- Epargne salariale
- Plan d’épargne interentreprises
- Plan partenarial d’épargne salariale volontaire interentreprises
- Certificats de qualification professionnelle
- Plan de formation
- … et 149 autres avenants