Un message privé arrive sur le compte Instagram du restaurant : une créatrice de contenu culinaire propose de venir dîner à deux, de filmer les plats et de publier une vidéo et trois stories, à condition que l’addition soit offerte. Les hôtels reçoivent les mêmes demandes pour une nuit. Ces sollicitations sont devenues quotidiennes. Elles ont même conduit un restaurant de Tenerife à afficher à son entrée, l’été dernier, une interdiction pure et simple faite aux influenceurs, selon Ouest-France du 20 août 2026. En novembre 2026, le directeur de l’édition Benelux d’un grand guide gastronomique a raconté à la RTBF que des clients se font passer pour ses inspecteurs dans l’espoir d’être mieux reçus, voire d’éviter l’addition.
Un repas ou une nuit offerts en échange d’une publication font entrer l’établissement dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, avec des règles de contrat, de transparence et de responsabilité. Lorsque la relation tourne mal, le Code civil et le Code pénal fournissent des réponses très différentes selon que l’influenceur n’a simplement pas publié, qu’il a publié une critique sévère, qu’il a menacé d’un mauvais avis ou qu’il n’a jamais été influenceur.
Cet article se place du côté du restaurateur et de l’hôtelier ; le versant du créateur est traité dans notre article sur le produit, le repas ou le séjour offert par une marque. Les développements qui suivent sont une analyse générale : ils ne visent aucun établissement ni aucun créateur, les contrats effectivement signés priment, et seul le juge tranche un litige. Nous verrons ce que l’établissement peut négocier, exiger ou refuser avant la venue (I), puis ce qu’il peut faire après, quand la publication manque, déplaît ou cache une manœuvre (II).
I. Avant la venue : ce que le restaurant ou l’hôtel peut négocier, exiger ou refuser
A. Un repas ou une nuit offerts contre une publication : une collaboration commerciale qui engage aussi l’établissement
L’avantage en nature suffit. L’article 1er de la loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens ou des services. Le mot « onéreux » ne désigne pas seulement un virement. L’article 8 de la même loi, qui organise le contrat d’influence, prévoit que ce contrat précise la contrepartie, c’est-à-dire la rémunération, et « le cas échéant la valeur de l’avantage en nature ». Un menu dégustation, une nuit d’hôtel, un brunch pour quatre ou un soin au spa offerts en échange d’une vidéo constituent donc une contrepartie au sens de la loi. Le restaurateur qui propose ce marché, ou qui l’accepte, se trouve dans la position de l’annonceur.
Ce que la position d’annonceur implique. Elle a d’abord une conséquence sur la transparence. L’obligation d’afficher la nature commerciale du contenu pèse sur le créateur : l’article 5-2 de la loi exige une « mention claire, lisible et compréhensible, sur tout support utilisé » de l’intention commerciale, faute de quoi la publication constitue une pratique commerciale trompeuse. Mais l’établissement n’est pas un simple spectateur. Le Code de la consommation qualifie aussi de trompeuse la pratique d’un professionnel qui « n’indique pas sa véritable intention commerciale » lorsqu’elle ne ressort pas du contexte, et range parmi les pratiques réputées trompeuses le fait d’utiliser un contenu rédactionnel pour promouvoir un service « alors que le professionnel a financé celle-ci lui-même » sans l’indiquer clairement. Un restaurant qui demanderait au créateur de ne pas signaler l’invitation, ou de la présenter comme une découverte spontanée, pourrait ainsi se voir reprocher sa propre pratique. Le texte de répression prévoit que, lorsque l’infraction passe par un service en ligne, les peines sont portées à « cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Ces plafonds sont rarement atteints pour un dîner offert, mais ils rappellent que la discrétion demandée au créateur n’est pas un service à lui demander.
Une responsabilité partagée envers les clients. L’article 8 ajoute, dans son III, que l’annonceur, son éventuel mandataire et l’influenceur « sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers » dans l’exécution du contrat d’influence. Pour un restaurant, le risque concret tient au contenu de la vidéo : un plat présenté comme fait maison alors qu’il ne l’est pas, un prix annoncé qui n’est plus pratiqué, une promotion qui n’existe pas. Si un client subit un préjudice du fait de cette présentation, il pourrait se retourner contre l’établissement comme contre le créateur. D’où l’intérêt de relire le contenu factuel avant diffusion, sans toucher à l’opinion, ce qui est une autre question. Les vérifications qu’un annonceur doit mener avant de payer une campagne sont détaillées dans notre article sur ce que l’annonceur doit vérifier dans la mention « publicité ».
L’avis Google demandé en échange du repas. Une demande revient souvent dans les échanges : le restaurateur offre le repas, le créateur publie sa vidéo et laisse au passage cinq étoiles sur la fiche Google ou TripAdvisor de l’établissement. Cette pratique est la plus risquée de toutes. Le Code de la consommation range parmi les pratiques réputées trompeuses le fait de diffuser ou de faire diffuser par une autre personne « des faux avis ou de fausses recommandations de consommateurs » afin de promouvoir des produits, ainsi que le fait, pour un professionnel, « de se présenter faussement comme un consommateur ». Un avis publié comme celui d’un client ordinaire, alors qu’il est la contrepartie d’une invitation, pourrait être regardé comme une recommandation biaisée, d’autant que les plateformes doivent permettre aux établissements de signaler « un doute sur l’authenticité de cet avis » et que leurs propres règles excluent souvent les avis rémunérés. La publication promotionnelle se fait sur le compte du créateur, avec sa mention ; l’espace des avis de clients doit rester celui des clients.
Passer par une plateforme ne change pas la nature de l’opération. De nombreux établissements recrutent désormais des créateurs locaux par des applications ou des sites qui organisent la mise en relation, fixent un barème d’invitation et collectent les contenus. Le contrat conclu sur ces services reste un contrat d’influence, et les conditions de la plateforme ne remplacent pas ce que l’établissement doit lui-même vérifier : identité du créateur, nature des publications promises, mention, droits sur les contenus. Le fonctionnement de ces services, leurs commissions et leurs clauses sur les contenus sont analysés dans notre article sur les plateformes de mise en relation entre marques et créateurs.
B. Contrat, seuil de 1 000 euros, refus et règles de tournage : ce qu’il faut régler avant de dire oui
Le contrat écrit obligatoire au-delà d’un seuil. La loi impose un contrat écrit comportant des mentions précises : identité et résidence fiscale des parties, nature des missions, contrepartie, droits et obligations, notamment de propriété intellectuelle, et soumission au droit français. Ce contrat est exigé « sous peine de nullité, rédigé par écrit ». Le décret n° 2025-1137 a fixé le seuil à partir duquel cette exigence s’applique : le contrat écrit est dû lorsque la somme des rémunérations et de la valeur des avantages en nature accordés à un influenceur par un annonceur « au cours de la même année », en contrepartie de prestations « poursuivant un même objectif promotionnel », est « supérieure ou égale à un montant de 1 000 euros hors taxes ». L’article 2 de ce décret, tel que publié au Journal officiel, fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ; certaines sources en ligne retiennent une autre date, mais c’est bien celle que donne le texte.
Comment compter. Un dîner à deux dans une brasserie reste loin du seuil. Il en va autrement d’un séjour de trois nuits dans un hôtel de catégorie supérieure, d’une privatisation de terrasse pour un tournage, ou d’invitations répétées dans l’année au même créateur pour faire connaître une nouvelle carte. Le décret raisonne par annonceur, par année et par objectif promotionnel : un groupe qui invite le même créateur dans plusieurs de ses établissements pour une même campagne a intérêt à additionner les valeurs, au prix public. Si le seuil est atteint sans contrat écrit conforme, la sanction prévue par la loi est la nullité, ce qui laisse l’établissement sans base solide pour exiger quoi que ce soit.
Sous le seuil, écrire quand même. En dessous de 1 000 euros, la loi n’impose pas de forme particulière, mais la question de la preuve demeure. Le Code civil prévoit que l’acte juridique portant sur une valeur « excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit », et qu’à défaut un commencement de preuve par écrit corroboré peut suppléer. À l’égard des commerçants, le Code de commerce pose que « les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens », ce qui ne dispense pas de conserver des traces : un créateur n’a pas toujours la qualité de commerçant. En pratique, un échange de messages privés suffit souvent à démontrer l’accord, à condition qu’il dise clairement ce qui est offert et ce qui est attendu. Une formule vague, qui se borne à évoquer une invitation contre un petit post, laisse tout ouvert ; une confirmation écrite qui énumère les publications, leurs formats et leur date ferme beaucoup de discussions.
Les clauses utiles pour un établissement. Le contrat, ou à défaut le message de confirmation, devrait au minimum préciser :
- la contrepartie exacte, avec sa valeur : menu, boissons comprises ou non, nombre de convives, nuitées, prestations annexes ;
- les publications promises : réseau, format (vidéo, story, carrousel), nombre, délai de mise en ligne et durée minimale de maintien en ligne ;
- la mention de la nature commerciale et l’identification du compte de l’établissement ;
- la faculté pour l’établissement de vérifier les informations factuelles (prix, horaires, allergènes, origine des produits), sans droit de réécrire l’opinion ;
- les droits de l’établissement sur les images, s’il souhaite les reprendre sur ses propres comptes ou dans une publicité, avec leur durée et leurs supports ;
- les règles de tournage sur place : horaires, zones filmables, respect des autres clients et du personnel ;
- ce qui se passe si les publications ne sont pas faites.
Sur ce dernier point, une clause pénale fixant à l’avance une somme due en cas d’inexécution est possible. Le juge peut toutefois la modérer ou l’augmenter si elle est excessive ou dérisoire, et la loi précise : « Sauf inexécution définitive, la pénalité n’est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. » Une pénalité raisonnable, correspondant à la valeur de ce qui a été offert, a plus de chances d’être appliquée telle quelle qu’un montant dissuasif.
Ne pas promettre de résultats que l’on n’a pas écrits. Le contentieux des prestations d’influence et de communication montre que les juges s’en tiennent à ce que les parties ont réellement convenu. Dans une affaire jugée par le tribunal de commerce de Bordeaux le 30 mars 2026, un client reprochait à une agence de communication le faible nombre d’abonnés et de vues obtenus. Le tribunal a relevé que le devis signé ne prévoyait pas de délai de livraison « ni d’engagement particulier en termes de performance médiatique sur les réseaux sociaux », de sorte que le nombre de mentions « j’aime » ne pouvait être reproché au prestataire, et il a écarté des conditions générales qui ne sont « ni signées ni paraphées », faute de preuve qu’elles avaient été acceptées. Seule une prestation non réalisée, valorisée à 150 euros, a été remboursée. Ce jugement de première instance concerne une agence et non un créateur invité, mais sa logique vaut pour un restaurant : ce qui n’est pas écrit ne se réclame pas.
Refuser la demande, refuser le client. Rien n’oblige un établissement à accepter une demande de repas offert : décliner une proposition commerciale n’est pas un refus de vente. La situation change lorsque la personne se présente comme un client qui paie. Le Code de la consommation interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service « sauf motif légitime ». Un restaurant qui afficherait, comme celui de Tenerife, qu’il ne sert plus les influenceurs, s’exposerait en France à devoir justifier ce motif devant un juge : la qualité de créateur de contenu n’est pas en elle-même un comportement fautif, alors qu’un tournage qui gêne le service, une précédente publication mensongère ou un refus de respecter les règles de la maison pourraient être discutés comme motifs. Les contours du refus de vente et de la discrimination dans la restauration sont détaillés dans notre article sur le droit du restaurateur de refuser de servir un client.
Encadrer le tournage dans la salle. Un restaurant ou un hôtel n’est pas la rue. La chambre mixte de la Cour de cassation a décrit un commerce comme un « lieu privé, même ouvert au public, tel qu’un magasin », à propos d’un huissier venu y recueillir des preuves sans décliner sa qualité. Cet arrêt ne porte pas sur les vidéos de créateurs, mais il conforte l’idée que l’exploitant peut fixer des règles de prise de vue dans son établissement : interdiction de filmer en cuisine, autorisation préalable pour un tournage, interdiction de cadrer les autres tables. Ces règles valent d’autant mieux qu’elles sont affichées ou rappelées à la réservation. Elles protègent aussi les clients et l’équipe, dont l’image ne peut être exploitée sans précaution : les règles applicables aux tournages dans un commerce sont exposées dans notre article sur le droit de filmer dans un magasin, et les recours d’un serveur ou d’une réceptionniste exposés dans une vidéo dans notre article sur la personne filmée à son poste par un client ou un influenceur.
II. Après la venue : publication absente, critique sévère, menaces et faux influenceurs
A. L’influenceur ne publie pas ou publie une critique sévère : exécution, restitution et liberté de critique
La publication promise ne vient pas. Le scénario est banal : le repas a été servi, la nuit a été passée, et rien n’apparaît sur le compte du créateur, ou une story de quelques secondes remplace la vidéo annoncée. Si l’accord est prouvé, il s’agit d’une inexécution contractuelle. Le Code civil ouvre au créancier plusieurs voies : « refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation », « poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation », obtenir une réduction du prix, « provoquer la résolution du contrat » ou demander réparation. La première voie n’a d’utilité que si l’établissement n’a pas encore tout fourni, par exemple lorsque la deuxième nuit ou le dîner de clôture d’un séjour était prévu après la première publication.
Forcer la publication : possible en théorie, rarement souhaitable. L’exécution forcée en nature se demande « après mise en demeure », et le créancier ne peut l’obtenir « sauf si cette exécution est impossible » ou disproportionnée pour un débiteur de bonne foi. Obtenir d’un juge qu’il ordonne à un créateur de publier une vidéo élogieuse n’aurait guère de sens commercial, et une contrainte de ce type se heurterait vite à la liberté d’expression de l’intéressé. La mise en demeure garde pourtant toute son utilité : elle fixe le point de départ des sanctions, elle déclenche la clause pénale si le contrat en prévoit une, et elle suffit souvent à obtenir la publication.
Récupérer la valeur de ce qui a été offert. La voie la plus naturelle est la résolution. Elle met fin au contrat, et la loi précise que les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. Or un repas servi ou une nuit d’hôtel ne se rendent pas : « La restitution d’une prestation de service a lieu en valeur. » Concrètement, l’établissement qui démontre l’accord et l’absence de publication pourrait réclamer le prix public du menu ou de la nuitée, et le cas échéant des dommages et intérêts s’il prouve un préjudice distinct, par exemple une soirée privatisée pour le tournage. Pour de petites sommes, une mise en demeure suivie d’une procédure simplifiée de recouvrement suffit ; encore faut-il respecter les formes de cette procédure, faute de quoi la demande peut tomber pour une raison purement procédurale. La charge de la preuve pèse sur l’établissement, qui doit établir à la fois l’accord et son inexécution : messages, réservation, note établie au nom du créateur, captures du compte avec leur date.
Une critique négative n’est pas une inexécution. L’hypothèse inverse est plus délicate : le créateur a publié, mais sa vidéo est sévère, voire cinglante. Un repas offert n’achète pas une opinion, et un contrat qui prétendrait le faire, en imposant une note positive présentée comme spontanée, aurait toutes les chances d’être regardé comme organisant une pratique trompeuse. La jurisprudence protège d’ailleurs largement la critique gastronomique. Dans un arrêt publié du 23 janvier 2003, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que « la critique gastronomique est libre et permet la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis dans un restaurant ». Elle a rappelé que « les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle ou commerciale » ne relèvent pas de la diffamation dès lors qu’elles ne visent pas la personne. Une chronique évoquant des grenouilles congelées et une sauce en boîte relevait, selon la Cour, de la critique gastronomique.
Les limites : les faits inexacts et l’absence de mesure. Cette liberté n’est pas absolue. La première chambre civile, dans un arrêt publié du 12 décembre 2018 rendu à propos d’une chronique sur un vin, a posé que lorsque des appréciations portant sur un produit concernent un sujet d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, leur divulgation « relève du droit à la liberté d’expression, qui inclut le droit de libre critique », « sous réserve qu’elles soient exprimées avec une certaine mesure ». Le même arrêt distingue l’opinion du critique, libre, et les faits matériels qu’il avance : dans cette affaire, c’est une erreur matérielle sur le résultat d’une dégustation, non vérifiée par l’éditeur « tenu de fournir des informations fiables et précises », qui a justifié la cassation. Transposée à une vidéo de créateur, la distinction est simple à énoncer : dire que le plat était fade, la salle bruyante et l’attente trop longue relève de l’opinion ; affirmer que la viande était avariée, que le restaurant sert des produits surgelés en les présentant comme frais ou que l’hôtel a des punaises de lit est une allégation de fait, qui doit pouvoir être établie.
Ce que décident les juges du fond. Les juridictions appliquent cette grille aux avis en ligne. Le tribunal judiciaire d’Angers, le 31 août 2026, a refusé d’ordonner la suppression d’un avis Google sévère sur un voyage organisé : les critiques sur les retards et les pannes reposaient sur des faits vérifiables, et celles sur la nourriture constituaient « une appréciation précise mais qui demeure nécessairement personnelle ». L’établissement visé par une vidéo négative doit donc trier : l’opinion, même dure, se combat par une réponse publique mesurée ; l’allégation factuelle fausse peut fonder une action en dénigrement, et l’attaque contre la personne du chef ou du gérant relève de la diffamation, avec des délais d’action très brefs. Ces situations sont détaillées dans notre article sur le restaurateur accusé d’intoxication et traité d’escroc en ligne et, du point de vue de l’auteur, dans notre article sur ce que risque l’auteur d’un avis négatif en ligne. Lorsque la critique émane d’un concurrent ou sert ses intérêts, la question bascule vers le dénigrement entre entreprises et la concurrence déloyale.
B. Repas exigé sous la menace d’un mauvais avis, faux influenceurs, nuits impayées : les qualifications pénales possibles
Le dîner offert ou un avis désastreux. Certains restaurateurs rapportent des messages posant ce marché, parfois assortis d’une allusion au nombre d’abonnés. Le Code pénal définit le chantage comme le fait d’obtenir une signature, un engagement, une renonciation, un secret ou « la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque » « en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération ». La peine est de « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Elle est portée à sept ans et 100 000 euros « Lorsque l’auteur du chantage a mis sa menace à exécution », et le texte précise : « La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines. » Le restaurateur qui refuse de céder n’a donc pas à attendre que l’avis soit publié pour déposer plainte.
Tout dépend de ce qui est menacé. Le chantage exige la menace de révéler ou d’imputer des faits. Une menace de « mettre une mauvaise note » ou de dire que la cuisine est décevante porte sur une opinion, ce qui rend la qualification plus incertaine. Une menace de publier que l’établissement ne respecte pas l’hygiène, trompe sur l’origine de ses produits ou maltraite son personnel vise en revanche des faits susceptibles d’atteindre sa considération. La Cour de cassation apprécie ce point concrètement. Dans un arrêt publié du 28 janvier 2015, elle a approuvé une condamnation pour tentative de chantage en relevant que la révélation en cause « aurait été de nature à porter atteinte à la considération de la victime », alors que la défense soutenait qu’elle n’était pas diffamatoire. Dans un autre arrêt publié, du 13 janvier 2016, elle a retenu que les révélations menacées étaient de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la victime « appréciés au regard de sa situation concrète ». Pour un commerce de bouche ou un hôtel, dont la réputation conditionne directement la fréquentation, une accusation publique d’insalubrité pourrait être regardée comme portant atteinte à la considération. La qualification reste toutefois l’affaire du parquet puis du juge, et la plainte gagne à être appuyée par les messages eux-mêmes, conservés avec leur date, l’identité du compte et, si possible, un constat. Le déroulement d’une plainte pour chantage est décrit dans notre article sur le chantage, la plainte et les preuves.
Le faux influenceur et le faux inspecteur. Autre cas de figure : la personne se présente comme créatrice de contenu suivie par une large audience, ou comme envoyée d’un guide, obtient un traitement privilégié ou une addition effacée, puis rien ne paraît, et il s’avère que le compte est minuscule ou n’existe pas. L’escroquerie suppose de tromper une personne « par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité », par l’abus d’une qualité vraie ou par des manœuvres frauduleuses, et de la déterminer ainsi notamment « à fournir un service ». Un repas servi ou une chambre attribuée entrent dans cette définition. Elle est punie de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Se dire faussement inspecteur d’un guide pourrait être discuté comme l’usage d’une fausse qualité. Pour le simple fait de gonfler son audience, la jurisprudence est plus exigeante : la chambre criminelle juge, dans un arrêt publié du 1er juin 2005, qu’« un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse » s’il ne s’y joint aucun fait extérieur, acte matériel, mise en scène ou intervention d’un tiers « destinés à donner force et crédit à l’allégation mensongère ». Une affirmation orale sur le nombre d’abonnés ne suffirait donc probablement pas ; un faux dossier de présentation, des captures de statistiques retouchées ou un complice se présentant comme agent pourraient en revanche être discutés comme de tels éléments extérieurs. L’accompagnement d’une victime dans ce type de dossier relève du droit pénal de l’escroquerie.
La note impayée : la filouterie. Lorsque la personne consomme sans avoir rien négocié et prétend ensuite que l’invitation allait de soi, ou part en laissant la note, le texte pertinent est celui de la filouterie. Il vise la personne qui sait être dans l’impossibilité absolue de payer « ou qui est déterminée à ne pas payer », et qui se fait servir des boissons ou des aliments dans un établissement qui en vend, ou se fait attribuer et occupe effectivement une chambre « lorsque l’occupation n’a pas excédé dix jours ». Ce délit est puni de « six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende », et l’action publique peut être éteinte par le versement d’« une amende forfaitaire d’un montant de 300 euros ». La durée compte pour les hôtels : la chambre criminelle a cassé, dans un arrêt publié du 29 novembre 2005, une condamnation prononcée alors que « les occupations ont excédé dix jours », ce qui excluait la filouterie de chambre. L’intention compte aussi : sous l’ancien article 401 du Code pénal, la Cour de cassation exigeait déjà, dans un arrêt publié du 21 avril 1976, que les juges constatent que les clients se savaient dans l’impossibilité de payer, la simple remise d’un chèque non signé ne suffisant pas. Les ressorts de ce délit sont développés dans notre article sur le client qui part sans payer au restaurant.
Ne pas pénaliser un simple malentendu. Le droit pénal n’est pas fait pour régler une incompréhension sur ce qui était offert. Le juge pénal applique strictement les textes d’incrimination, et un créateur qui croyait de bonne foi être invité, parce qu’un échange ambigu le laissait penser, n’a ni l’intention de ne pas payer ni la volonté de tromper exigées par ces infractions. C’est une raison de plus pour confirmer par écrit, avant la venue, ce qui est offert, à qui, et en échange de quoi. Si le différend reste civil, il se règle par la réclamation du prix ou par la résolution évoquées plus haut. Les établissements qui veulent faire relire leurs modèles d’invitation, leurs conditions de tournage ou un contrat d’influence peuvent s’appuyer sur l’accompagnement juridique des restaurateurs et sur notre page consacrée au droit des influenceurs et des contrats d’influence.
Conclusion
Offrir un repas ou une nuit à un créateur de contenu en échange d’une publication n’est ni interdit ni anodin. C’est une opération d’influence commerciale, dans laquelle l’établissement tient le rôle d’annonceur : il doit veiller à ce que la nature commerciale du contenu soit signalée, ne pas transformer l’invitation en avis de client, et conclure un contrat écrit dès que la valeur offerte au même créateur pour une même campagne atteint 1 000 euros hors taxes dans l’année, seuil applicable depuis le 1er janvier 2026. En dessous, un message de confirmation précis vaut mieux qu’une promesse orale.
Lorsque la relation tourne mal, la réponse dépend de la situation. L’absence de publication est une inexécution contractuelle : mise en demeure, éventuelle clause pénale, résolution et restitution de la valeur du repas ou de la nuit. La critique sévère reste libre tant qu’elle exprime une opinion ou repose sur des faits exacts, et seule l’allégation factuelle fausse ou l’attaque personnelle ouvrent un recours. La menace d’imputer des faits pour obtenir un avantage peut relever du chantage, punissable même au stade de la tentative ; la fausse qualité ou la mise en scène destinée à se faire servir peut relever de l’escroquerie ; le départ sans payer, de la filouterie. Aucune de ces qualifications ne s’applique automatiquement : chacune suppose des éléments précis que le juge vérifie, et les engagements effectivement pris entre l’établissement et le créateur restent le point de départ de toute analyse.