Une tache brune s’étend au plafond du salon, la peinture cloque dans la chambre, le parquet gondole près de la salle de bains : le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent des immeubles en copropriété, et celui qui fait perdre le plus de temps aux copropriétaires. Chacun renvoie la faute sur l’autre : le voisin du dessus jure que sa salle de bains est sèche, le syndic attend la prochaine assemblée générale, et chaque assureur désigne l’autre comme gestionnaire du dossier. Pendant ce temps, l’eau continue de s’infiltrer et la facture grandit.
La réponse tient pourtant en une règle simple : en copropriété, tout dépend de l’endroit d’où vient l’eau. D’une colonne commune, d’une toiture ou d’une façade, et c’est le syndicat des copropriétaires qui répond, avec l’assurance de l’immeuble. D’un équipement privatif, une machine à laver ou un joint de baignoire, et c’est l’occupant du lot et son assurance habitation qui sont en première ligne. Le reste, conventions entre assureurs, franchises, expertises, n’est qu’une question d’avance de trésorerie entre compagnies. Encore faut-il établir l’origine de la fuite, déclarer dans les délais que la loi impose et saisir les bons débiteurs dans le bon ordre.
Cet article suit l’ordre dans lequel le sinistré doit agir : identifier l’origine de l’eau et déclarer sans perdre de temps (I), puis faire payer le bon débiteur et contester une offre ou un refus (II). Les délais cités sont ceux du code des assurances et du code civil, dans leur rédaction en vigueur vérifiée pour cet article, et la jurisprudence citée a été relue dans son texte intégral. Car une règle mérite d’être rappelée d’emblée : ce que couvre une assurance habitation ou une assurance d’immeuble dépend du contrat souscrit, et la loi fixe seulement le cadre. Une garantie présentée ici comme usuelle peut être plafonnée, assortie d’une franchise ou exclue par une clause formelle de votre police.
I. Identifier d’où vient l’eau et déclarer sans perdre de temps
A. Parties communes ou parties privatives : la question qui décide de tout
Le règlement de copropriété répartit l’immeuble entre parties privatives, affectées à l’usage exclusif d’un lot, et parties communes, affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Colonnes d’eau et de chauffage, colonnes d’eaux usées, toiture, façade, planchers entre étages : ces éléments sont très généralement communs, même lorsqu’ils traversent un appartement. Canalisations après compteur individuel, joints, appareils sanitaires, machines : ces éléments relèvent très généralement du lot privatif. Cette répartition commande tout le régime d’indemnisation, et c’est elle que les assureurs examinent en premier.
En pratique, l’origine se prouve, elle ne se suppose pas. Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver : l’article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Photographiez les traces dès leur apparition, conservez les constats, faites établir un procès-verbal par un commissaire de justice et demandez une recherche de fuite par un professionnel, dont le rapport datera et localisera l’origine. Dans une affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 29 octobre 2025 (RG 23/10112), des traces d’infiltrations apparues en 2010 sur le plafond et les murs d’un salon n’avaient été constatées par procès-verbal qu’en mars 2014, et c’est notamment sur ces preuves, complétées par une expertise judiciaire, que la condamnation du syndicat et de son assureur s’est fondée : arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 29 octobre 2025, RG 23/10112. Sans preuve de l’origine, le dossier s’enlise entre assureurs.
Deux cas frontières reviennent sans cesse. D’abord, la colonne : verticale, elle dessert tout l’immeuble et sa fuite traverse plusieurs étages, comme dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 4 juin 2025, où un dégât des eaux déclaré le 13 décembre 2017 provenait d’une fuite de la canalisation commune de la copropriété : arrêt de la cour d’appel de Paris, pôle 4 chambre 2, du 4 juin 2025, RG 21/18343. Ensuite, la toiture-terrasse à jouissance exclusive : elle reste une partie commune dont le syndicat répond, même si son entretien courant incombe au copropriétaire qui en a l’usage, comme l’a jugé la Cour de cassation le 17 septembre 2026 dans une affaire de clause d’entretien mise à la charge du voisin du dessus, analysée dans notre article sur l’infiltration par une terrasse à jouissance exclusive et la responsabilité du syndicat. Si l’eau vient d’une chose commune, le gardien de cette chose répond du dommage : l’article 1242 du code civil dispose qu’« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » Et lorsque le bâtiment lui-même menace par défaut d’entretien ou vice de construction, l’article 1244 du même code ajoute que « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction. »
B. Déclarer dans les cinq jours et saisir le syndic par écrit
Le premier délai court dès la découverte du sinistre. L’article L113-2 du code des assurances oblige l’assuré à « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. » Cinq jours ouvrés, donc, au minimum, pour déclarer le dégât des eaux à votre assureur habitation, par tout moyen prévu au contrat, de préférence un écrit conservé. La sanction d’un retard n’est pas automatique : le même texte précise que « la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. » L’assureur qui invoque une déclaration tardive doit démontrer le préjudice concret que ce retard lui a causé, par exemple une aggravation du dommage qu’une intervention rapide aurait évitée.
En copropriété, une seule déclaration ne suffit presque jamais. Déclarez à votre propre assureur habitation et, en parallèle, saisissez le syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant les désordres, leur date d’apparition et les lots touchés, avec photos et rapport de recherche de fuite. Cette mise en demeure écrite fait courir la preuve de l’inaction du syndicat : dans un jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence du 24 février 2026 (RG 23/04487), le bailleur avait saisi le syndic par courriers recommandés des 17 novembre et 16 décembre 2016 puis du 3 mars 2017 après des infiltrations constatées par son locataire, avant de déclarer le sinistre à son assureur et de faire désigner un expert judiciaire, dont le rapport déposé en février 2023 a fondé l’assignation de novembre 2023 et la condamnation du syndicat : jugement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence du 24 février 2026, RG 23/04487. Sans ces écrits, le syndicat plaide qu’il n’a jamais été informé.
Reste la question que posent tous les sinistrés : quel assureur pilote le dossier quand trois compagnies sont concernées. La convention IRSI, conclue entre assureurs pour les dégâts des eaux et les incendies, désigne un assureur gestionnaire unique selon le montant du sinistre, qui mandate un expert pour le compte de tous et avance les fonds avant recours entre compagnies. Le tribunal judiciaire de Toulouse l’a rappelé le 16 janvier 2025 (RG 24/02449) : « lorsque le sinistre lié à un dégât des eaux ou incendie excède les 1600 € HT sans toutefois excéder 5000€, l’assureur gestionnaire missionne un expert pour le compte commun de chaque partie prenante concernée par le sinistre. » Dans cette affaire, l’assureur refusait sa garantie au motif que « l’assurance des locataires est gestionnaire du sinistre, dans le cadre de la convention IRSI », alors qu’aucun gestionnaire n’avait été désigné : le tribunal a condamné la compagnie à payer 2 360 euros de remise en état et 400 euros de frais. Retenez la méthode : une convention entre assureurs ne vous est pas opposable pour vous priver d’indemnité, et un refus fondé sur la seule désignation d’un autre gestionnaire, sans désignation effective, ne tient pas.
Si le syndic ne répond pas, organisez la pression écrite : relancez par lettre recommandée en rappelant les précédents courriers restés sans effet, alertez le conseil syndical qui contrôle la gestion du syndic, et demandez l’inscription des travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En cas d’urgence, le juge des référés peut désigner un expert judiciaire pour constater l’origine et l’étendue des désordres avant qu’ils ne s’aggravent : dans l’affaire jugée à Aix-en-Provence, c’est le syndicat lui-même qui avait pris l’initiative de cette saisine, et le rapport d’expertise a ensuite fondé la condamnation. Une expertise précoce fige les preuves pendant que les assureurs discutent, et son coût entre dans les frais dont le remboursement peut être demandé au perdant.
II. Faire payer le bon débiteur et contester en cas de refus
A. Le syndicat paie de plein droit, les assureurs suivent
Lorsque l’eau vient des parties communes, le syndicat des copropriétaires ne peut pas se retrancher derrière sa bonne foi. La troisième chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé le 15 janvier 2026 (pourvoi n° 24-11.742), au visa de l’article 14, alinéa 5, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : « le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires. » Et la Cour ajoute : « le syndicat des copropriétaires ne peut s’exonérer de sa responsabilité de plein droit qu’en rapportant la preuve d’une force majeure ou d’une faute de la victime ou d’un tiers ayant causé l’entier dommage. » Ni la diligence du syndic, ni les efforts de réparation, ni même la connaissance qu’avait la victime de l’état de l’immeuble au jour de son achat n’exonèrent : dans cette affaire, une société civile immobilière qui avait acheté une loge de gardien en connaissant les risques a obtenu la cassation du jugement qui l’avait déboutée, après de multiples dégâts des eaux et le remplacement d’une partie de la colonne montante. Seule une cause étrangère ayant produit l’entier dommage libère le syndicat.
Cette responsabilité profite aussi au locataire, qui n’a pourtant aucun lien direct avec le syndicat. La cour d’appel de Paris, le 4 juin 2025, juge que « le syndicat des copropriétaires est, en sa qualité de gardien des parties communes, responsable des dommages causés du fait d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble. » Le locataire victime d’un tel trouble peut donc agir directement contre le syndicat plutôt que contre son seul bailleur, et c’est même la voie la plus sûre quand la fuite provient d’une canalisation commune. Articulez bien les deux assurances : celle de l’immeuble, souscrite par le syndic, couvre les parties communes et la responsabilité du syndicat, tandis que votre assurance habitation couvre vos embellissements privatifs et votre mobilier. Déclarez donc aux deux, chacun pour sa part, et laissez la convention IRSI répartir les avances entre compagnies. Quand l’origine est mixte, par exemple une colonne commune qui cède au droit d’un raccord privatif défectueux, visez large : le syndicat, son assureur, le voisin et son assureur, et laissez le juge et les experts départager les responsabilités plutôt que de parier seul sur une origine incertaine : dans cette espèce, le bailleur avait dénoncé le sinistre à l’assureur du syndicat dès janvier 2018, et la cour a confirmé la condamnation du syndicat en ajoutant 2 000 euros de frais irrépétibles d’appel. Le propriétaire bailleur, lui, conserve son recours contre le syndicat pour ses propres préjudices, notamment la perte de loyers.
Les préjudices indemnisés dépassent largement le coût des peintures. Le tribunal d’Aix-en-Provence a alloué 1 880 euros de travaux d’embellissement et 50 220 euros de préjudice locatif au bailleur dont le bien restait affecté par les infiltrations ; le tribunal de Bordeaux, le 6 août 2026 (RG 24/08658), a condamné un syndicat à 22 272 euros de préjudice locatif après la résiliation du bail intervenue en mai 2022, avec intérêts au taux légal depuis octobre 2024, parce que l’expert avait établi que les désordres trouvaient leur origine dans les parties communes : jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 6 août 2026, RG 24/08658. Et l’assureur de l’immeuble peut être condamné aux côtés du syndicat : à Aix-en-Provence, la cour a confirmé en octobre 2025 un jugement condamnant le syndicat et la société AXA France IARD in solidum, avec 3 000 euros de frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour l’appel. Demandez donc, dans votre mise en demeure puis dans l’assignation, chaque poste : travaux de remise en état, embellissement, perte de loyers ou de jouissance, frais d’expertise et d’hébergement provisoire, chacun justifié par facture ou par bail.
Face à ces demandes, l’assureur oppose le contrat, et c’est là que la distinction entre la loi et la police prend toute son importance. L’article L121-1 du code des assurances rappelle que « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. » C’est le fondement des abattements pour vétusté : un revêtement ancien n’est indemnisé qu’à sa valeur au jour du sinistre, sauf clause de valeur à neuf si votre contrat la prévoit. Le même article autorise la franchise : « Il peut être stipulé que l’assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre. » Vérifiez donc le montant de la franchise dégât des eaux de votre police avant de contester : une retenue conforme au contrat n’est pas un refus. En revanche, l’article L113-1 du même code encadre les exclusions : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. » Une exclusion doit être formelle et limitée pour être opposable, et seule la faute intentionnelle ou dolosive est exclusive de plein droit. Si l’eau vient du lot d’un voisin, enfin, sa responsabilité pour faute de droit commun subsiste : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour situer ces règles dans l’ensemble des litiges de l’immeuble, notre page consacrée au droit immobilier décrit les recours ouverts aux copropriétaires et aux bailleurs.
B. Contester une offre trop basse ou un refus, sans laisser passer les délais
Trois refus reviennent dans les dossiers, et chacun se conteste différemment. Premier cas : l’offre est inférieure aux devis. Faites chiffrer la remise en état par un professionnel indépendant, opposez factures et devis poste par poste, et refusez par écrit toute proposition qui applique un abattement pour vétusté sans base contractuelle ou qui oublie un poste, comme l’embellissement ou la perte de jouissance. Rappelez que l’indemnité est bornée par la valeur au jour du sinistre, jamais réduite arbitrairement, et exigez le détail écrit du calcul. Deuxième cas : l’assureur se retranche derrière un autre assureur ou derrière la convention IRSI. Le jugement toulousain de janvier 2025 montre la réponse : exiger la désignation effective d’un gestionnaire et, à défaut, réclamer le paiement à votre propre assureur, qui exercera ensuite ses recours. Troisième cas : l’assureur invoque un défaut d’entretien ou une exclusion. Lisez la clause : une exclusion générale d’entretien, qui ne désigne ni les biens ni les situations visés avec précision, ne satisfait pas l’exigence d’exclusion formelle et limitée, et un simple retard de déclaration ne vaut déchéance que si l’assureur prouve le préjudice que ce retard lui a causé.
Si l’expertise de l’assureur minore les désordres, demandez une expertise contradictoire : proposez par écrit un rendez-vous commun avec votre propre technicien, assistez aux opérations et faites consigner vos dires au rapport. En cas de désaccord persistant, le juge des référés peut désigner un expert judiciaire, comme le syndicat lui-même l’avait fait dans l’affaire aixoise en sollicitant l’expertise qui a ensuite fondé la condamnation. Le rapport judiciaire, déposé en février 2023 dans cette espèce pour un litige né en 2016, illustre aussi la durée de ces procédures : ne laissez pas le temps jouer contre vous.
Car le délai qui fait perdre les dossiers solides est la prescription. L’article L114-1 du code des assurances dispose que « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » Deux ans, donc, pour agir contre l’assureur, et ce délai ne court, en cas de sinistre, « que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. » Une infiltration lente découverte des mois après son début ne prescrit qu’à compter de sa découverte prouvée, mais c’est à vous de prouver cette ignorance. L’action contre le syndicat sur le fondement de sa responsabilité, elle, suit le délai de droit commun de cinq ans, ce qui laisse davantage de marge sans autoriser l’attentisme : les intérêts et l’aggravation des désordres militent pour agir vite. Concrètement, adressez une mise en demeure chiffrée au syndic et à l’assureur dès que l’origine est établie, relancez à chaque étape, puis assignez avant l’expiration des délais, en visant le syndicat, son assureur et, si l’origine est mixte, le voisin et son assureur.
Conclusion
Un dégât des eaux en copropriété se gagne en trois temps : prouver d’où vient l’eau par des écrits et des constats, déclarer dans les cinq jours ouvrés à son assureur tout en saisissant le syndic par lettre recommandée, puis réclamer chaque poste de préjudice au syndicat, responsable de plein droit dès que l’origine se situe dans les parties communes, et aux assureurs concernés. Le syndicat ne s’exonère que par la force majeure ou la faute d’un tiers ayant causé l’entier dommage ; l’assureur ne retranche la franchise et les exclusions que si le contrat les stipule formellement ; la convention IRSI organise les avances entre compagnies sans priver le sinistré de son indemnité. Gardez chaque courrier, chaque facture et chaque rapport : en matière de dégât des eaux collectif, le dossier le mieux documenté est presque toujours celui qui est payé le premier.