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Dentiste traité d’arnaqueur dans un avis Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Dentiste traité d’arnaqueur dans un avis Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis une étoile vient d’apparaître sur votre fiche Google : « arnaqueur », « charlatan », « escroc », parfois avec le détail d’un devis d’implant ou d’une prothèse contestée. Pour un chirurgien-dentiste, dont la patientèle se recrute en grande partie en ligne, un tel message placé en tête des résultats fait chuter les appels en quelques jours. La tentation de répondre sur le champ, dossier clinique à l’appui, est forte. Elle expose pourtant à deux fautes : diffamer l’auteur de l’avis en retour et divulguer des informations couvertes par le secret professionnel. La riposte utile suit un ordre strict : faire constater l’avis, en obtenir le retrait, répondre de façon mesurée, puis poursuivre l’auteur dans le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881. Le régime applicable aux avis en ligne a été précisé par deux arrêts de la première chambre civile du 26 février 2025, qui encadrent le retrait ordonné aux plateformes et rappellent que la voie civile de la diffamation obéit aux règles dérogatoires de la loi de 1881. Présentation générale du régime applicable sur la page diffamation et e-réputation du cabinet.

I. Faire supprimer un avis Google qui vous traite d’arnaqueur et répondre sans fauter

Le premier objectif est pratique : faire disparaître l’avis des résultats attachés à votre nom et à votre cabinet, puis occuper le terrain par une réponse irréprochable. Le second est probatoire : chaque démarche effectuée avant le procès (constat, signalement, notification) servira de pièce. Les deux volets doivent être menés vite, car la prescription de trois mois court dès la mise en ligne.

A. Obtenir le retrait de l’avis : signalement à Google, notification d’hébergeur et procédure accélérée au fond

Google, lorsqu’il stocke et affiche un avis déposé par un internaute, agit comme hébergeur. La première étape consiste à signaler l’avis depuis la fiche d’établissement, en sélectionnant le motif exact : propos diffamatoires, injurieux ou mensongers, et non un simple désaccord commercial. Un signalement précis (citation de l’avis, URL de la fiche, date de capture) augmente les chances d’un retrait spontané, sans pour autant garantir un résultat : Google applique ses propres règles et refuse fréquemment de trancher un litige dont il n’est pas juge.

La deuxième étape est la notification à l’hébergeur. Le droit européen impose aux plateformes un mécanisme de signalement des contenus illicites, et le droit français permet au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, d’ordonner le retrait. L’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose : « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Cette voie vise Google comme toute personne susceptible de contribuer à la fin du dommage, sans qu’il soit nécessaire d’avoir identifié l’auteur de l’avis au préalable.

Deux arrêts rendus le 26 février 2025 par la première chambre civile de la Cour de cassation fixent les conditions de ce retrait judiciaire. Dans l’arrêt n° 23-16.762, la Cour casse une décision qui avait refusé d’ordonner à Google la suppression de vidéos diffamatoires et rappelle la condition posée par sa jurisprudence : « Il s’en déduit que pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Concrètement, le praticien qui demande le retrait d’un avis « arnaqueur » doit démontrer que l’imputation est fausse ou qu’elle ne peut relever d’aucune bonne foi : devis conforme, soins réalisés selon les règles de l’art, absence de tout manquement. Le dossier clinique, l’attestation du prothésiste, la traçabilité des matériaux et la correspondance avec le patient forment ce socle.

Le second arrêt du même jour, n° 23-22.386, concerne des propos déjà jugés diffamatoires par des condamnations définitives, puis republiés sur un réseau social. La Cour casse le refus de retrait et juge que l’hébergeur peut se voir enjoindre de supprimer les contenus identiques à un contenu déjà déclaré illicite : « cette disposition ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre puisse enjoindre à un tel prestataire de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations. » Pour un dentiste, l’enseignement est direct : après une première décision constatant le caractère diffamatoire d’un avis, toute republication du même texte, même sous un pseudonyme différent, peut être visée par la même injonction, sans nouveau débat au fond sur la diffamation.

En parallèle, il faut obtenir l’identification de l’auteur. Les hébergeurs conservent les données permettant d’identifier les contributeurs, et le juge peut ordonner leur communication. L’arrêt n° 23-16.762 confirme que le tribunal peut enjoindre à la plateforme de transmettre « les données complètes d’identification et de connexion » du compte litigieux. La demande doit être formée tôt : adresses IP et données de connexion se périment, et un avis anonyme dont l’auteur reste introuvable limite l’action au seul retrait.

Enfin, la preuve de l’avis doit être figée par un constat de commissaire de justice : URL exacte, date et heure, pseudonyme, texte intégral, note attribuée, nombre de vues si accessible, et position de l’avis dans la fiche. Les captures d’écran personnelles ont une valeur probante faible et se contestent aisément. Le constat, dressé dans les premiers jours, établit la matérialité des propos et leur accessibilité au public parisien et francilien, élément utile devant le tribunal judiciaire de Paris.

B. Répondre à l’avis sans diffamer en retour ni rompre le secret professionnel

Ne pas répondre du tout laisse l’accusation sans contradiction aux yeux des patients qui consultent la fiche. Répondre de travers crée un second litige, cette fois à l’initiative de l’auteur de l’avis. La réponse doit donc être brève, factuelle et strictement défensive : rappeler que le cabinet conteste les allégations, inviter l’auteur à prendre contact par un canal privé pour examiner son dossier, et indiquer que les voies de droit sont exercées. Aucun nom de patient, aucun détail de traitement, aucun montant de devis nominatif ne doit figurer dans cette réponse publique.

La réserve sur le dossier médical n’est pas une coquetterie : le praticien reste tenu au secret professionnel à l’égard de ses patients, y compris face à un patient qui l’attaque publiquement. Détailler en réponse publique les soins prodigués, les rendez-vous manqués ou la situation bucco-dentaire de l’intéressé expose à une plainte ordinale et à une action en responsabilité distincte du litige en diffamation. La tentation de « rétablir la vérité » avec le dossier clinique doit être réservée au prétoire, où les pièces médicales se produisent dans le cadre protégé de la procédure.

Symétriquement, la réponse ne doit contenir aucune imputation contre l’auteur de l’avis : le traiter à son tour d’« escroc », de « menteur » ou de « maître chanteur », ou suggérer qu’il monnaye le retrait de son commentaire, constitue une diffamation ou une injure publique passible des mêmes peines. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Cette définition protège l’auteur de l’avis autant que le praticien : chaque camp répond de ses propres écrits publics.

Le praticien nommé dans un contenu en ligne dispose en outre d’un droit de réponse. L’article 1-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit : « Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse » et « Elle est présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à la disposition du public du message justifiant cette demande. » Le texte ajoute : « Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le service de communication au public en ligne, sous peine d’une amende de 3 750 euros, sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts auxquels le message pourrait donner lieu. » Pour un avis Google, l’exercice effectif de ce droit suppose d’identifier le directeur de la publication ou de passer par l’hébergeur ; en pratique, la réponse publique du praticien sous l’avis, complétée au besoin par une mise en demeure, remplit souvent la même fonction d’affichage immédiat.

Lorsque l’avis s’accompagne d’un signalement mensonger adressé au conseil départemental de l’Ordre ou à l’agence régionale de santé, un autre texte entre en jeu. L’article 226-10 du code pénal punit « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite. Un patient qui dénonce à l’Ordre des faits disciplinaires qu’il sait inexacts s’expose donc à des poursuites pour dénonciation calomnieuse, indépendamment de l’action en diffamation pour l’avis public.

II. Faire condamner l’auteur de l’avis et obtenir réparation dans les trois mois

Le retrait de l’avis ne répare ni la perte de patientèle ni l’atteinte à la réputation professionnelle. La condamnation de l’auteur suppose de qualifier correctement l’avis, de priver l’intéressé des deux faits justificatifs (vérité et bonne foi), puis d’agir devant le bon juge dans le délai de trois mois, avec une assignation qui respecte le formalisme de la loi de 1881 à peine de nullité.

A. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier l’avis et écarter la vérité et la bonne foi

La qualification commande le fondement, la peine et la stratégie probatoire. Trois qualifications se partagent les avis hostiles visant un dentiste. La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, susceptible de preuve et de débat : ce dentiste aurait facturé un implant jamais posé, exercerait sans diplôme ou aurait été condamné pour escroquerie. Le mot « arnaqueur », accolé à un récit de soins ou de facturation, impute un comportement frauduleux déterminé et relève en général de la diffamation. L’injure vise l’expression outrageante sans imputation de fait précis : « charlatan », « incompétent », « voleur » lancé sans aucun récit factuel. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La diffamation envers les particuliers est punie de la même peine : l’article 32 de la même loi dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

Le dénigrement, troisième fondement, relève du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La chambre commerciale a précisé le test applicable : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » Pour un avis de patient, la diffamation reste le terrain principal, car l’auteur vise la personne du praticien et non un produit ; le dénigrement prend le relais lorsque l’avis attaque le cabinet comme entreprise (tarifs, organisation, hygiène alléguée) sans imputer un fait précis à une personne déterminée. Les deux actions peuvent être articulées, mais la jurisprudence interdit de contourner la loi de 1881 par le droit commun lorsque les propos constituent une diffamation : « Elle ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression. »

Une fois la diffamation établie, l’auteur de l’avis ne peut échapper à la condamnation qu’en rapportant la preuve de la vérité des faits ou en démontrant sa bonne foi. La vérité suppose la preuve complète des faits imputés : un patient qui accuse son dentiste d’avoir facturé un acte non réalisé doit établir cette non-réalisation, et non se contenter d’un ressenti ou d’un second avis informel. La bonne foi, elle, exige quatre conditions cumulatives rappelées par la première chambre civile : « Elle ne l’est pas non plus si le propos diffamatoire a été publié de bonne foi, caractérisée par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Un avis publié sous le coup de la colère, truffé d’exagérations (« le pire dentiste de Paris », « fuyez tous »), sans vérification auprès du cabinet, remplit rarement ces conditions. Le simple statut de consommateur mécontent ne constitue pas un blanc-seing : informer les autres patients est un but légitime, mais ce but n’autorise ni l’animosité ni la démesure.

L’appréciation de ces conditions tient compte du contexte, sans jamais dispenser d’une base factuelle. Lorsque les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, le juge apprécie moins strictement la mesure de l’expression. Un avis Google sur un praticien identifié relève toutefois rarement du débat d’intérêt général : il s’agit d’un différend commercial et thérapeutique individuel, que le patient devait d’abord tenter de régler avec le cabinet, le médiateur de la consommation ou l’Ordre, avant toute dénonciation publique.

Enfin, la réponse du praticien à l’assignation doit anticiper l’offre de preuve adverse. Quand l’auteur de l’avis entend prouver la vérité des faits diffamatoires, la procédure lui impose un calendrier impératif : l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit qu’« il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les pièces et les témoins de sa preuve. Le praticien dispose donc, dès la signification de ses propres pièces (dossier clinique anonymisé pour le débat, devis signés, attestations), d’un moyen de faire écarter une offre de preuve tardive ou incomplète.

B. Agir dans les trois mois : prescription, assignation formaliste et juge parisien

La prescription de trois mois est le piège majeur des affaires de diffamation en ligne. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis Google, le point de départ est la première mise en ligne, et non la date à laquelle le praticien découvre l’avis. Un avis publié en juin et découvert en octobre peut déjà être prescrit en octobre. La surveillance régulière de la fiche d’établissement, avec des alertes sur les nouveaux avis, n’est donc pas un luxe de communication : c’est une condition de l’action en justice.

Chaque republication ou modification substantielle fait courir un nouveau délai. La chambre criminelle juge ainsi que « Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite. ». Transposé aux avis : un avis modifié, complété ou republié après suppression repart à zéro pour la partie nouvelle. En revanche, la simple persistance en ligne d’un avis inchangé ne constitue pas une infraction continue et ne prolonge pas le délai. D’où l’importance d’une datation précise, avis par avis, dans le constat de commissaire de justice.

La prescription s’interrompt par des actes de poursuite réguliers : plainte avec constitution de partie civile, citation directe, assignation en référé ou réquisitions aux fins d’identification. Un simple signalement à Google ou une mise en demeure n’interrompt pas la prescription. En pratique parisienne, le calendrier type tient en quelques semaines : constat dans les premiers jours, signalement et notification à l’hébergeur dans la première quinzaine, assignation en procédure accélérée au fond ou citation correctionnelle avant la fin du deuxième mois. Attendre la réponse de Google avant d’agir en justice fait courir un risque mortel pour l’action.

L’assignation en diffamation obéit à un formalisme dont la méconnaissance entraîne la nullité de la poursuite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La citation doit donc reproduire exactement les passages incriminés, indiquer s’ils sont poursuivis comme diffamation ou comme injure, et viser les articles applicables. Toute hésitation entre les deux qualifications doit être tranchée avant l’audience : le juge ne requalifie pas à la place du plaignant, et une qualification erronée conduit au renvoi des fins de la poursuite.

Devant quel juge porter l’affaire à Paris et en Île-de-France ? La voie pénale (citation directe devant le tribunal correctionnel, pôle de la presse du tribunal judiciaire de Paris) permet de solliciter la peine d’amende et des dommages-intérêts ; la voie civile permet d’obtenir le retrait, la suppression et la réparation sur le fondement exclusif de la loi de 1881. En urgence, le référé offre deux leviers : l’article 834 du code de procédure civile, qui permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner en référé les mesures justifiées par l’urgence, et l’article 835 du même code, aux termes duquel « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Un avis qui impute mensongèrement une escroquerie à un praticien francilien, visible par des milliers d’internautes du ressort, caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que la fausseté de l’imputation est établie par pièces.

Les spécificités franciliennes méritent une section dédiée. Le tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux de la presse : sa 17e chambre correctionnelle et son pôle des référés appliquent quotidiennement la loi de 1881, avec une exigence formaliste élevée sur les citations. Le praticien exerçant à Paris ou en petite couronne assigne donc le plus souvent à Paris, y compris contre un auteur domicilié ailleurs en France lorsque l’avis vise son cabinet parisien et y produit son dommage. Parallèlement à l’action judiciaire, un signalement peut être adressé au conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et les autres départements franciliens) si l’auteur de l’avis est lui-même un confrère déguisé en patient, hypothèse moins rare qu’il n’y paraît dans les zones à forte densité de cabinets. L’ARS d’Île-de-France n’est destinataire utile que pour les questions de sécurité des soins, et non pour trancher un différend sur un avis en ligne.

Le préjudice réparable comprend la perte de patientèle (attestée par la baisse des rendez-vous et des appels documentée par le logiciel de gestion du cabinet), l’atteinte à la réputation professionnelle et le coût des mesures de déréférencement et de constat. Les juridictions parisiennes accordent des dommages-intérêts d’autant plus substantiels que l’avis comporte des imputations précises et mensongères, qu’il est resté longtemps en première position de la fiche et que l’auteur a refusé de le retirer après mise en demeure. La publication du jugement sur la fiche ou la condamnation aux frais de constat complètent utilement la réparation.

Conclusion

Un avis Google qui traite un dentiste d’arnaqueur appelle une réponse en trois temps : constat par commissaire de justice et signalement immédiat, demande de retrait à l’hébergeur puis au juge de la procédure accélérée au fond si Google maintient l’avis, et poursuite de l’auteur en diffamation avant l’expiration des trois mois de l’article 65 de la loi de 1881. La qualification exacte des propos, la démonstration de l’absence de vérité et de bonne foi, et le respect du formalisme de la citation conditionnent le succès. Menée dans cet ordre, avec un dossier clinique tenu à disposition du seul juge et une communication publique strictement mesurée, l’action protège la réputation du cabinet sans exposer le praticien à un second procès.

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