Un vieux message vous traite d’escroc sur un forum. Pendant des mois, personne ne le relit. Puis un compte le repartage sur X, un autre colle le lien dans un groupe Facebook, un article reprend la capture d’écran. Vous pensiez que le délai de trois mois avait tout effacé. L’auteur, lui, espère que le temps a fait son oeuvre. Qui a raison ? En matière de diffamation sur internet, la réponse tient à une distinction que la Cour de cassation affine arrêt après arrêt : le simple maintien en ligne d’un propos ne crée pas une infraction nouvelle, tandis que sa reproduction, son déplacement ou son relais par un lien hypertexte peuvent rouvrir un délai de prescription complet. Tout l’enjeu pratique est là : identifier la date exacte qui fait courir les trois mois, repérer les actes qui les interrompent ou les renouvellent, puis choisir la bonne voie procédurale sans se tromper de qualification. Car la loi du 29 juillet 1881 ne pardonne ni l’attente ni l’approximation : une citation qui qualifie mal les faits encourt la nullité, et deux poursuites successives sur des fondements différents pour les mêmes propos conduisent à l’annulation de la seconde. Cet article expose d’abord les règles de départ et de renouvellement du délai, puis la méthode pour agir vite côté victime et se défendre utilement côté personne poursuivie, avec les textes et les décisions qui fondent chaque étape.
I. Repartage d’une diffamation : quand le délai de trois mois recommence et quand il ne recommence pas
A. Quand la prescription de trois mois commence-t-elle à courir pour une diffamation publiée en ligne ?
Le point de départ se comprend à partir de deux textes qu’il faut lire ensemble. D’un côté, la définition de la diffamation donnée par la loi : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » De l’autre, la règle de prescription : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Le délai est donc bref, et il court en principe depuis le jour de la commission, c’est-à-dire depuis la première mise à disposition du public.
Pour internet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a fixé une formule stable, rappelée le 11 juin 2024 : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, des vidéos publiées le 16 décembre 2021 sur une page Facebook avaient conduit à une citation du 7 avril 2022, soit après l’expiration des trois mois. La partie civile soutenait que le délai avait recommencé parce que la page avait changé de nom le 3 mars 2022. La Cour a rejeté le pourvoi en retenant que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Le pourvoi a été rejeté et la prescription confirmée. La leçon est directe : un simple habillage, un renommage, une modification cosmétique du support ne suffit pas à régénérer le délai. Il faut un acte de publication nouveau, avec une remise effective du contenu à la disposition du public.
Cette sévérité se comprend au regard de la sanction encourue. Pour une diffamation envers un particulier commise par un moyen public, « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le législateur a voulu une répression rapide et une procédure resserrée, d’où le délai de trois mois qui s’applique aussi bien à l’action publique qu’à l’action civile. La victime qui attend six mois avant de consulter, qui négocie à l’amiable pendant quatre mois ou qui se contente de signaler le contenu à la plateforme sans acte de poursuite prend le risque de voir son action déclarée prescrite, alors même que le propos reste visible en ligne. À l’inverse, la personne mise en cause doit vérifier avec précision la date de première mise en ligne, car une prescription acquise éteint l’action publique et prive la partie civile de réparation sur ce fondement, comme le montre l’arrêt du 11 juin 2024 où la cour d’appel, saisie du seul appel de la partie civile contre un jugement de relaxe pour prescription, devait contrôler elle-même que les faits n’étaient pas prescrits avant de statuer sur la réparation.
La définition même de la diffamation mérite un arrêt, parce que beaucoup de messages repartagés mêlent injure et diffamation. La Cour de cassation rappelle que « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation. » Cette décision du 8 avril 2025, rendue à propos d’un éditorial qui imputait à une maire et à son adjoint de s’être volontairement abstenus de protéger les plages lors d’attaques de requins, les services de l’État ayant dû agir à leur place, a cassé l’arrêt de relaxe : des allégations précises, vérifiables et attentatoires à l’honneur relèvent de la diffamation, non de la simple opinion. Pour le lecteur confronté à un repartage, le test pratique est le suivant : le message impute-t-il un fait précis, daté ou vérifiable, de nature à être prouvé ou débattu contradictoirement ? Si oui, le régime de la diffamation et sa prescription de trois mois s’appliquent. Si le message se limite à une invective sans fait précis, c’est le terrain de l’injure, avec le même délai de trois mois mais une qualification distincte que la citation devra viser exactement, sous peine de nullité comme on le verra.
B. Quels repartages et quelles republications rouvrent un nouveau délai de trois mois ?
La ligne de partage tracée par la jurisprudence est claire dans son principe : le maintien passif en ligne ne fait pas courir un nouveau délai, la reproduction active oui. La chambre criminelle l’a formulé ainsi le 10 avril 2018, à propos d’un article litigieux publié sur l’encyclopédie collaborative Wikipédia puis déplacé d’un onglet vers un autre : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». En l’espèce, l’intervention qui avait déplacé le contenu litigieux de l’onglet historique vers l’onglet article ne se réduisait pas à un maintien à l’identique sur le même support : elle remettait le texte à la disposition du public dans un espace nouveau, et la Cour a cassé l’arrêt qui avait déclaré l’action prescrite. Chaque fois qu’un contenu est remis activement à la disposition d’un public, par un geste qui renouvelle sa diffusion, un nouveau fait de publication naît avec son propre délai.
L’application la plus fréquente concerne aujourd’hui le lien hypertexte. Le 1er septembre 2020, la chambre criminelle a jugé que « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite. » Les faits étaient les suivants : un communiqué mis en ligne le 20 février 2017 sur le site d’un groupe militant, poursuites engagées le 27 mai 2017, soit plus de trois mois après la première mise en ligne, mais un lien hypertexte renvoyant directement à cet écrit avait été inséré le 9 mars 2017. Ce lien, qui redonnait accès au texte depuis un autre espace, valait reproduction et rouvrait le délai. La portée pratique est considérable : le partage d’un lien vers un article diffamatoire, sa republication dans un groupe, son insertion dans une page qui n’existait pas au jour de la première mise en ligne peuvent chacun constituer un nouveau point de départ, à condition que le lien renvoie directement à l’écrit litigieux et le remette à la disposition d’utilisateurs qui ne l’avaient pas nécessairement vu.
La même logique vaut pour la réactivation d’un contenu après retrait. La Cour a jugé qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne, lorsque le titulaire du site réactive volontairement ce site après l’avoir désactivé, constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai. En revanche, elle a écarté la thèse de la republication dans deux hypothèses qui reviennent souvent dans les dossiers : la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant, sans contenu nouveau ni remise en ligne, ne caractérise pas un nouvel acte de publication, et le simple changement de nom du titulaire d’une page, comme dans l’arrêt du 11 juin 2024, ne suffit pas davantage. Le critère décisif n’est donc pas la visibilité persistante, mais le geste de rediffusion : y a-t-il eu une action nouvelle qui remet le propos sous les yeux du public, sur un support, un onglet, une page ou un fil distincts ? Le justiciable doit dater chaque diffusion avec précision, par constat d’huissier ou de commissaire de justice, capture horodatée et archivage du code source, parce que c’est la date du dernier acte de publication véritable qui détermine si l’action reste recevable.
Deux conséquences stratégiques en découlent. Pour la victime, un contenu ancien apparemment prescrit peut redevenir actionnable si un tiers l’a reproduit, déplacé ou relayé par un lien direct dans les trois derniers mois, mais l’action devra viser cet acte nouveau, avec ses auteurs et ses dates propres, et non se contenter de dénoncer la mise en ligne originelle. Pour la personne qui repartage, le réflexe inverse s’impose : relayer un écrit qui accuse une personne d’un fait précis, même en ajoutant « à vérifier » ou « selon ce site », expose à une poursuite autonome, car la présentation dubitative ou par insinuation n’exclut pas la diffamation. Chaque maillon de la chaîne de rediffusion répond de son propre acte de publication, dans son propre délai de trois mois. C’est pourquoi l’analyse dossier par dossier, URL par URL, date par date, conditionne toute la suite : une erreur sur le point de départ fait perdre le procès avant tout débat au fond, tandis qu’une republication bien identifiée sauve une action que l’on croyait prescrite.
II. Diffamation repartagée : agir avant la prescription et sans faute de procédure
A. Comment faire retirer le contenu et interrompre la prescription dans les trois mois ?
La première urgence est probatoire. Avant toute démarche, il faut figer ce qui est en ligne : constat par un commissaire de justice des pages, des liens, des dates de première apparition et de chaque republication, avec relevé des URL, des auteurs affichés et des compteurs de partage. Les captures personnelles horodatées, les archives du code source et les constats répétés à quelques semaines d’intervalle permettent de démontrer la chronologie des mises en ligne successives. Cette discipline probatoire sert deux objectifs : établir que l’on se trouve encore dans le délai de trois mois à compter du dernier acte de publication, et identifier chaque auteur de reproduction afin de diriger l’action contre les bons défendeurs. Un dossier qui confond la mise en ligne initiale et les republications, ou qui vise un pseudonyme sans demande d’identification, perd un temps précieux pendant que le délai court.
La deuxième urgence est interruptive. L’article 65 fait courir un nouveau calcul à compter du dernier acte d’instruction ou de poursuite : une plainte avec constitution de partie civile, l’ouverture d’une information, une citation directe délivrée dans les formes interrompent la prescription et rouvrent un délai de trois mois. Concrètement, la victime ne doit pas laisser passer les semaines en échanges amiables sans poser un acte de poursuite. La citation directe devant le tribunal correctionnel, l’assignation à jour fixe selon les cas, ou la plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction sont les instruments qui stoppent le sablier. Chaque nouvel acte utile fait repartir un délai entier, de sorte qu’une procédure bien conduite dispose d’une succession de délais de trois mois adossés à ses propres actes. Mais l’effet interruptif ne joue qu’au profit d’une poursuite régulière : un acte nul, une qualification erronée ou une citation qui omet les mentions obligatoires ne sécurise rien, et le temps perdu ne se rattrape pas.
En parallèle, le retrait du contenu peut être recherché par la voie du référé. Le texte qui fonde cette action est l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion en ligne d’imputations diffamatoires caractérise un trouble manifestement illicite dont le juge des référés peut ordonner la cessation, avec injonction de retrait et astreinte, sans attendre le jugement correctionnel sur la culpabilité. La première chambre civile l’a confirmé le 10 juillet 2024 dans une affaire où l’exploitant d’un élevage demandait le retrait de vidéos tournées sans autorisation et leur interdiction de rediffusion : la cour d’appel qui ordonne le retrait, l’interdiction d’utilisation et de rediffusion ainsi qu’une provision statue régulièrement en référé dès lors que le trouble manifestement illicite est établi. Le référé présente un avantage décisif face au sablier de trois mois : il fait cesser la diffusion pendant que l’action au fond suit son cours, et chaque refus d’exécuter expose à l’astreinte. Pour les contenus hébergés par des plateformes, la notification décrivant précisément les passages litigieux, leurs URL et les motifs juridiques reste le préalable utile avant de saisir le juge, qui pourra ensuite ordonner le déréférencement ou le retrait sous astreinte.
À Paris et en Île-de-France, la pratique concentre ces actions devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre spécialisée de la presse traite un volume important d’affaires de diffamation en ligne, avec une exigence connue sur le formalisme des actes. Les victimes domiciliées dans le ressort disposent d’un accès rapide au juge des référés pour le retrait, tandis que l’action pénale suit les règles de compétence du lieu de mise à disposition du public, ce qui, sur internet, ouvre largement la saisine parisienne. Les délais pratiques comptent autant que les règles : prévoir une à deux semaines pour le constat et la rédaction d’une citation conforme, quelques jours pour une assignation en référé, et la signification dans les formes. Dans tous les cas, le lecteur retient une règle simple : constater vite, qualifier juste, poursuivre dans les trois mois du dernier acte de publication véritable, et doubler l’action répressive d’une demande de retrait en référé avec astreinte. Les développements qui précèdent décrivent la méthode applicable à tout dossier de republication en ligne ; chaque situation appelle ensuite sa propre datation, URL par URL. Pour situer cette méthode dans l’ensemble des recours, le lecteur peut se reporter à la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation ainsi qu’au dossier de fond sur la contestation du refus de suppression et la saisine du juge du retrait sous astreinte dans les trois mois.
B. Comment se défendre quand la victime invoque un repartage : prescription, nullité et preuve de la vérité
Du côté de la personne poursuivie, le premier réflexe est la vérification du calendrier. Si la citation vise une mise en ligne ancienne et qu’aucune reproduction, aucun déplacement ni aucun lien direct nouveau ne peut être rattaché au prévenu dans les trois derniers mois, l’exception de prescription doit être soulevée dès le début de l’instance, avant toute défense au fond, avec la chronologie des URL et les pièces qui établissent la date de première mise à disposition. L’arrêt du 11 juin 2024 montre que cette vérification incombe au juge même sur le seul appel de la partie civile : une action prescrite ne donne lieu à aucune réparation sur le fondement de la loi de 1881. Le défendeur distingue soigneusement le maintien passif, qui ne régénère rien, des actes qu’on lui impute à tort : un simple changement de nom de page, une adresse d’accès ajoutée ou une consultation postérieure ne sont pas des republications. En revanche, si le dossier établit que le prévenu a lui-même inséré un lien hypertexte renvoyant directement à l’écrit litigieux, la défense tirée de l’ancienneté de la mise en ligne initiale échoue, puisque ce lien constitue une reproduction avec son propre délai.
Le deuxième levier est le formalisme de la citation, qui est une cause fréquente d’annulation des poursuites en matière de presse. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » et que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, l’acte doit reproduire les passages poursuivis, indiquer leur date et leur support, qualifier exactement diffamation ou injure, publique ou non publique, et viser le texte applicable. Une citation qui poursuit à la fois pour injure et diffamation sans articuler les passages, qui vise un texte inapplicable ou qui omet l’élection de domicile encourt la nullité. La chambre criminelle veille à cette rigueur jusque dans l’articulation entre les voies civile et pénale : le 10 septembre 2013, elle a jugé que « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu, et que, si des instances relatives aux mêmes imputations qualifiées différemment et visant des textes de loi distincts ont été engagées successivement, la seconde se trouve frappée de nullité ». Dans cette affaire, un restaurateur avait d’abord assigné en référé sur le fondement du droit commun de la responsabilité pour des propos qualifiés de dénigrants et injurieux, puis cité directement au pénal pour diffamation à raison des mêmes écrits : la seconde poursuite a été annulée. Le message pour les deux parties est net : il faut choisir d’emblée la qualification exacte et s’y tenir, car une première action mal qualifiée contamine la seconde. Pour la défense, l’exception de nullité se plaide avant tout débat au fond, avec la comparaison précise des deux actes et des textes visés.
Le troisième levier est la preuve de la vérité des faits, qui, lorsqu’elle est recevable et rapportée, fait disparaître le caractère punissable de la diffamation. L’article 35 de la loi dispose que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » La défense doit alors offrir la preuve dans les délais et les formes prévus par la loi, avec des pièces précises et complètes se rapportant exactement aux faits imputés, et non des approximations ou des dossiers journalistiques généraux. Quand les faits touchent à la vie privée, cette porte est fermée et la défense se reporte sur la bonne foi, qui suppose une base factuelle suffisante, un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression. En pratique, le défendeur qui a relayé un contenu sans vérification, en ajoutant des commentaires approbateurs ou en diffusant largement une accusation grave, réunit rarement ces conditions. Le conseil utile, des deux côtés, est donc le même : ne jamais repartager une accusation dont on ne peut pas prouver chaque fait précis, et conserver tout ce qui établit la date, l’auteur et le contexte exact de chaque diffusion, car c’est sur ces pièces que se jouent la prescription, la nullité et la vérité.
Conclusion
Le repartage ne pardonne ni à la victime qui attend ni à l’auteur qui relaie sans vérifier. Retenez trois règles. Premièrement, le délai de trois mois court depuis la première mise à disposition du public, et un simple maintien en ligne, un renommage de page ou une adresse d’accès ajoutée ne le renouvellent pas. Deuxièmement, une reproduction véritable, un déplacement qui remet le texte sous les yeux du public ou un lien hypertexte renvoyant directement à l’écrit litigieux font courir un nouveau délai complet, avec une responsabilité propre à chaque auteur de rediffusion. Troisièmement, l’action qui interrompt la prescription doit être qualifiée avec une exactitude absolue : faits cités mot pour mot, dates et supports précisés, texte de loi exactement visé, à peine de nullité, sans double qualification successive pour les mêmes propos. Constatez par commissaire de justice chaque URL et chaque date, interrompez la prescription par un acte de poursuite régulier avant l’expiration du délai, demandez en référé le retrait et l’interdiction de rediffusion sous astreinte, et ne relayez jamais une imputation dont la preuve ne peut pas être rapportée pièce par pièce.