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Diverticulite et sigmoïdectomie : combien de temps d’arrêt de travail (crise, opération, stomie), indemnités, reprise et licenciement (2026)

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Diverticulite et sigmoïdectomie : combien de temps d’arrêt de travail (crise, opération, stomie), indemnités, reprise et licenciement (2026)

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La diverticulite du côlon arrive souvent sans prévenir : une douleur tenace dans le bas du ventre, à gauche, de la fièvre, un scanner aux urgences, puis une question très concrète pour le salarié du secteur privé. Combien de temps vais-je être arrêté, et qui va me payer pendant ce temps ? La réponse dépend de la forme de la maladie. Une crise sans complication se soigne le plus souvent à domicile et s’améliore en quelques jours. Une crise compliquée d’un abcès ou d’une perforation conduit à l’hôpital. La sigmoïdectomie, c’est-à-dire l’ablation du côlon sigmoïde, peut être programmée à distance d’une poussée ou réalisée en urgence, parfois avec une stomie temporaire qu’une seconde opération refermera quelques mois plus tard. Chaque scénario entraîne un ou plusieurs arrêts de travail, avec leurs délais de carence, leurs plafonds de prescription et leurs effets sur la paie.

Cet article fait le point au 19 octobre 2026, à partir des textes en vigueur et de décisions récentes. Il traite la durée de l’arrêt selon la situation, le plafond de 31 jours de la première prescription applicable depuis le 1er septembre 2026, l’envoi de l’avis d’arrêt quand on est hospitalisé, les indemnités journalières et le complément de l’employeur en cas de crises répétées, la reprise, l’aménagement du poste, la stomie au quotidien, la période d’essai et le licenciement. Il ne remplace ni l’avis du chirurgien sur la convalescence, qui reste propre à chaque patient, ni la lecture de votre convention collective, souvent plus favorable que la loi sur le maintien du salaire.

I. Combien de temps d’arrêt de travail pour une diverticulite ou une sigmoïdectomie ?

Il n’existe pas de barème officiel de durée d’arrêt pour la diverticulite. L’Assurance maladie met à la disposition des médecins des fiches repères par pathologie : la page qui les rassemble, mise à jour le 8 octobre 2026, en compte soixante-huit, et la seule qui concerne le côlon vise l’exérèse de polypes par coloscopie, pas la crise de diverticulite ni la colectomie (outils d’aide à la prescription d’un arrêt de travail, ameli). La durée est donc fixée par le médecin, au cas par cas, selon la gravité de la crise, le geste chirurgical, les suites opératoires et la nature de votre poste. Les repères qui suivent viennent des recommandations médicales et des informations publiées par les équipes chirurgicales ; ils donnent des ordres de grandeur, pas des droits.

A. La crise de diverticulite : de quelques jours à l’hospitalisation, avec un avis d’arrêt à faire parvenir à temps

La Haute Autorité de santé distingue trois situations. La diverticulose désigne la simple présence de diverticules, sans symptôme. La diverticulite correspond à l’inflammation ou à l’infection de ces diverticules, avec douleur de la fosse iliaque gauche, troubles du transit et fièvre. La diverticulite compliquée correspond aux abcès, aux fistules, aux péritonites et aux sténoses. La même recommandation de novembre 2017 précise qu’un examen d’imagerie est nécessaire à chaque épisode, le scanner abdomino-pelvien étant l’examen de première intention (synthèse de la recommandation HAS sur la diverticulite colique).

Pour une crise non compliquée, la Haute Autorité de santé recommande le traitement ambulatoire, en l’absence de comorbidité significative ou de contexte social défavorable, et un traitement symptomatique sans antibiotique lorsque le scanner confirme le diagnostic et qu’il n’existe ni signe de gravité, ni immunodépression, ni grossesse. Une antibiothérapie orale n’intervient qu’en cas de non-réponse, pour une durée ne dépassant pas sept jours (synthèse HAS). La fiche publiée par le programme Antibio’Malin sur le site public santé.fr résume que la diverticulite se soigne le plus souvent à la maison et s’améliore en quelques jours, les personnes fragiles ou présentant une forme qui paraît grave devant être hospitalisées. Pour le salarié, cela se traduit en général par un arrêt court, de quelques jours, que le médecin ajuste à la douleur, à la fièvre et aux contraintes physiques du poste. Un chauffeur-livreur ou un manutentionnaire ne reprend pas dans les mêmes conditions qu’un salarié de bureau.

La forme compliquée change l’échelle. Dans ce cas, selon l’article de présentation de la recommandation publié par la Haute Autorité de santé, « la prise en charge est hospitalière » (HAS, diverticulite colique : de nouvelles règles de prise en charge). Les antibiotiques sont administrés par voie veineuse et les abcès sont drainés par voie radiologique lorsque c’est techniquement faisable. L’arrêt couvre alors la durée de l’hospitalisation et la convalescence qui suit, et il peut déboucher sur une chirurgie, immédiate ou différée.

Le premier réflexe concerne l’avis d’arrêt. Lorsque l’arrêt n’est pas prescrit de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer les volets destinés à la caisse primaire « dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail », en adressant l’original du formulaire sécurisé (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). Depuis le 1er juillet 2025, la caisse n’accepte plus les scans ni les photocopies d’un arrêt papier (ameli, indemnités journalières du salarié, mise à jour le 1er septembre 2026). Le volet destiné à l’employeur doit lui parvenir dans le même délai de quarante-huit heures, sans quoi le complément de salaire peut être refusé, puisque l’article L. 1226-1 du code du travail le subordonne au fait « D’avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité » (article L. 1226-1 du code du travail).

L’hospitalisation en urgence complique ce calendrier, et c’est là que les dossiers se perdent. Le texte qui organise la sanction d’un envoi tardif prévoit un avertissement au premier retard, puis une réduction de moitié des indemnités en cas de nouveau retard dans les vingt-quatre mois, « sauf si l’assuré est hospitalisé » ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis à temps (article D. 323-2 du code de la sécurité sociale). Cette protection a une limite que la Cour de cassation rappelle avec constance. La caisse est fondée à refuser les indemnités de la période « pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible » (article R. 323-12 du code de la sécurité sociale). Le 4 décembre 2025, la deuxième chambre civile a jugé que les règles de l’envoi tardif « n’ont vocation à s’appliquer qu’en cas d’envoi tardif de l’avis d’arrêt de travail, avant la fin de la période d’interruption de travail », et validé le refus d’indemniser un arrêt du 10 février au 14 mars 2022 dont l’avis n’était arrivé que le 14 avril (Cass. 2e civ., 4 décembre 2025, n° 23-17.432).

Le 25 juin 2026, la même chambre a cassé un jugement qui avait accordé les indemnités d’un arrêt du 2 au 24 octobre 2021, reçu par la caisse le 28 octobre, au motif que cet arrêt s’inscrivait dans le traitement d’une pathologie grave ayant justifié d’autres arrêts avant et après. Pour la Cour, ce motif était inopérant : l’avis étant arrivé après la fin de la période de repos, la caisse n’avait pas pu exercer son contrôle et pouvait refuser l’indemnisation (Cass. 2e civ., 25 juin 2026, n° 24-12.131). Si vous êtes hospitalisé, demandez donc à un proche d’envoyer l’avis immédiatement, avec une preuve de dépôt, et joignez, comme l’Assurance maladie le conseille, une lettre expliquant la situation et un justificatif de l’hospitalisation (ameli, les démarches du salarié en arrêt maladie, mise à jour le 5 août 2026). Les recours possibles après un refus sont détaillés dans notre article sur l’envoi tardif de l’avis d’arrêt et le refus des indemnités, et le régime propre au séjour hospitalier dans celui consacré à l’hospitalisation et au bulletin de situation.

Les crises répétées posent ensuite la question de la carence. Les indemnités journalières sont dues à partir du quatrième jour d’incapacité (article R. 323-1 du code de la sécurité sociale) et l’Assurance maladie précise que ce délai s’applique « au début de chaque arrêt de travail » (ameli, indemnités journalières du salarié). Le même article R. 323-1 réserve une exception aux affections de longue durée, pour lesquelles la carence ne joue « qu’au premier des arrêts de travail dus à une même affection » (article R. 323-1). Or la diverticulite ne figure pas sur la liste réglementaire des affections de longue durée, qui mentionne en revanche la « rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives » (article D. 160-4 du code de la sécurité sociale). Chaque nouvelle crise donnant lieu à un arrêt distinct supporte donc ses trois jours de carence. Une prolongation, à l’inverse, prolonge l’incapacité en cours et n’en ouvre pas de nouvelle, à condition d’être prescrite par le médecin qui a établi l’arrêt initial ou par le médecin traitant, l’indemnisation n’étant maintenue qu’à cette condition, sauf impossibilité justifiée (article L. 162-4-4 du code de la sécurité sociale). La différence entre un nouvel arrêt et une prolongation, et ses effets sur la paie, est développée dans notre article sur le nouvel arrêt après une reprise et la carence.

Depuis le 1er septembre 2026, deux règles nouvelles encadrent la prescription. Le médecin doit mentionner, sur les documents destinés au service du contrôle médical, les éléments d’ordre médical et les motifs justifiant l’interruption de travail, ainsi que sa durée, qui ne peut dépasser un plafond fixé par décret (article L. 162-4-1 du code de la sécurité sociale). Ce plafond est de trente et un jours pour une première prescription et de soixante-deux jours pour une prolongation (article R. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale). Le médecin peut y déroger lorsqu’il justifie, sur la prescription, la nécessité d’une durée plus longue « au regard de la situation du patient » et des recommandations de la Haute Autorité de santé lorsqu’elles existent (article L. 162-4-1). L’Assurance maladie a présenté ces changements le 3 septembre 2026, en rappelant que les démarches de l’assuré restent les mêmes (ameli, arrêts de travail pour maladie : ce qui change au 1er septembre 2026). Pour une crise simple, ce plafond ne joue presque jamais ; il devient concret après une opération, comme on va le voir. Notre article sur le plafond de 31 et 62 jours en détaille les conséquences pratiques.

B. La sigmoïdectomie et la stomie : de trois semaines à plusieurs mois, parfois en deux arrêts successifs

La chirurgie n’est plus proposée de manière systématique après une poussée. La Haute Autorité de santé recommande la sigmoïdectomie élective en cas de fistule ou de sténose symptomatique, la propose en cas de symptômes persistants ou de récidives fréquentes qui altèrent la qualité de vie, et souligne que le nombre de poussées n’est « pas une indication en soi ». Elle invite aussi à discuter l’intervention au décours d’une diverticulite compliquée, surtout en cas d’abcès, et chez le patient immunodéprimé ou insuffisant rénal chronique. Lorsque l’indication est retenue, l’opération est réalisée « au moins 2 mois » après la dernière poussée, de préférence par cœlioscopie, avec un programme de réhabilitation améliorée (synthèse HAS ; recommandation complète). Pour le salarié, ce délai est précieux : l’arrêt se prépare, avec l’employeur, le médecin traitant et, le cas échéant, l’organisme de prévoyance.

Les informations publiées par les sociétés savantes et les équipes chirurgicales convergent sur les ordres de grandeur, sans constituer des normes. La fiche de la Société nationale française de colo-proctologie consacrée à la colectomie programmée pour diverticulose annonce quatre à sept jours d’hospitalisation en moyenne et déconseille le port de charges lourdes pendant quatre à six semaines. La fiche d’information de la Société française de chirurgie digestive sur les colectomies contre-indique le sport et les efforts physiques importants pendant le premier mois, que l’intervention ait eu lieu par cœlioscopie ou par laparotomie. Parmi les pages françaises les mieux placées sur ces requêtes, un cabinet de chirurgie digestive indique une hospitalisation de deux à sept jours et un arrêt de quinze jours à un mois ; une équipe lyonnaise évoque un arrêt d’environ trois semaines après la sortie, une grande fatigue pendant le premier mois et quatre à six semaines pour un retour complet à la normale ; un autre site de chirurgiens prévoit une reprise d’activité normale vers la troisième semaine après une cœlioscopie, mais quatre à six semaines, avec une ceinture abdominale, pour les efforts physiques après une laparotomie. Une grande clinique américaine conseille d’éviter de soulever des charges lourdes pendant six à huit semaines. En pratique, un salarié de bureau opéré par cœlioscopie sans complication reprend souvent après trois à quatre semaines, tandis qu’un poste physique, une laparotomie ou des suites compliquées conduisent à six ou huit semaines, parfois davantage.

Ces durées se heurtent au plafond de prescription. Un arrêt initial ne peut dépasser trente et un jours sans dérogation motivée (article R. 162-1-7-1). Une convalescence de six semaines passera donc, le plus souvent, par une prolongation prescrite par le chirurgien qui a établi l’arrêt initial ou par le médecin traitant (article L. 162-4-4). Veillez à ce que la prolongation soit datée sans interruption avec l’arrêt initial : un jour de reprise intercalé transforme la suite en nouvel arrêt, avec une nouvelle carence. Pour un séjour hospitalier, le bulletin de situation remis par l’établissement complète utilement le dossier transmis à l’employeur.

L’urgence obéit à une autre logique. En cas de péritonite, l’intervention de Hartmann, qui retire la partie malade du côlon et abouche le côlon à la peau, est recommandée par la Haute Autorité de santé chez les patients à haut risque de complications et en cas d’instabilité hémodynamique, quel que soit le stade de la péritonite (synthèse HAS). Une équipe de chirurgie digestive qui présente cette intervention envisage une sortie, dans le meilleur des cas, entre le douzième et le quinzième jour, une colostomie le plus souvent provisoire et un rétablissement de la continuité possible deux à trois mois plus tard. L’Institut national du cancer, qui décrit la stomie digestive de manière générale, indique que l’opération de fermeture d’une stomie temporaire intervient en général trois à six mois après la première intervention, parfois plus tôt ou plus tard. Une stomie de protection peut aussi être posée lors d’une sigmoïdectomie programmée lorsque la suture paraît fragile, ou en reprise si une fistule survient ; l’équipe lyonnaise déjà citée évalue ce dernier risque à environ 5 % des cas.

Pour le salarié, ce schéma signifie deux arrêts distincts : un premier, souvent long, après l’opération initiale, puis un second, plus court, après le rétablissement de la continuité. Le second arrêt supporte une nouvelle carence et s’impute, côté employeur, sur les droits au complément déjà consommés dans les douze mois, comme on le verra dans la seconde partie. Entre les deux, une reprise avec stomie est possible si l’état de santé le permet et si le poste est compatible ; le médecin du travail est alors l’interlocuteur décisif.

Un dernier point dissipe une confusion fréquente. Depuis le 15 octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation est réduite à un an pour les affections de longue durée qui ne sont pas prises en charge à 100 %, dites non exonérantes (Code du travail numérique, ce qui change au 15 octobre 2026). Une diverticulite opérée, qui ne relève pas d’une affection de longue durée, reste soumise à la règle générale : au plus 360 indemnités journalières sur une période quelconque de trois ans (article R. 323-1). Ce compteur n’est en principe pas atteint par une crise et une opération, mais il faut le garder en tête si d’autres arrêts, pour d’autres maladies, ont jalonné les trois dernières années.

II. Indemnités, reprise et emploi : ce que le salarié opéré du côlon peut exiger

A. Le revenu pendant l’arrêt : indemnités journalières, complément de l’employeur et crises répétées

Les indemnités journalières supposent d’abord une ouverture de droits. Pour les six premiers mois d’arrêt, le salarié doit justifier soit de cotisations assises sur des rémunérations au moins égales à 1 015 fois la valeur horaire du salaire minimum au cours des six mois civils précédents, soit d’au moins 150 heures de travail salarié au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents (article R. 313-3 du code de la sécurité sociale). Au-delà de six mois d’arrêt continu, les exigences augmentent, mais elles concernent rarement une diverticulite.

L’indemnité est égale à la moitié d’un salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, ce salaire de base correspond à 1/91,25 du montant des trois dernières paies, retenues dans la limite de 1,4 fois le salaire minimum mensuel (article R. 323-4 du code de la sécurité sociale). Pour les arrêts débutant à compter du 1er juillet 2026, ce plafond correspond à 2 613,83 euros bruts et l’indemnité ne peut dépasser 42,97 euros bruts par jour (ameli, indemnités journalières du salarié). Les indemnités sont versées à partir du quatrième jour de chaque arrêt, la carence de trois jours n’étant écartée que pour les affections de longue durée dans les conditions déjà vues.

Le complément de l’employeur obéit à ses propres conditions. Le salarié doit compter une année d’ancienneté, avoir justifié de son incapacité dans les quarante-huit heures, être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné en France ou dans un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (article L. 1226-1 du code du travail). L’année d’ancienneté s’apprécie au premier jour de l’absence, et les arrêts antérieurs ne s’en retranchent pas. La chambre sociale l’a rappelé le 25 mars 2026 au profit d’une auxiliaire de vie engagée le 23 février 2015, arrêtée pour maladie de novembre 2015 à janvier 2016, puis de nouveau absente à partir du 6 avril 2016 : les textes ne comportent, pour le calcul de l’ancienneté, « aucune restriction en cas de suspension d’exécution du contrat de travail » (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.717). Un salarié opéré quelques mois après une première crise survenue pendant sa première année ne perd donc pas le bénéfice du complément parce qu’il a été arrêté entre-temps, dès lors qu’il atteint un an d’ancienneté le premier jour du nouvel arrêt.

Le montant légal est de 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue pendant les trente premiers jours, puis des deux tiers pendant les trente jours suivants (article D. 1226-1 du code du travail), ces durées étant augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de quatre-vingt-dix jours chacune. Deux règles pèsent particulièrement sur les malades du côlon, dont les arrêts se répètent. D’une part, « Lors de chaque arrêt de travail » hors accident du travail et maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence » (article D. 1226-3 du code du travail) : chaque nouvel arrêt fait courir une nouvelle carence de sept jours côté employeur. D’autre part, il est tenu compte des indemnités déjà perçues durant les douze mois antérieurs, de telle sorte que la durée totale d’indemnisation « ne dépasse pas celle applicable » selon l’ancienneté (article D. 1226-4 du code du travail). Les indemnités journalières et la part des prestations de prévoyance financée par l’employeur sont déduites du complément. Beaucoup de conventions collectives suppriment ou réduisent la carence et maintiennent 100 % du salaire : vérifiez la vôtre, et l’accord de prévoyance de l’entreprise, avant toute réclamation. Notre article sur le calcul du complément de salaire en cas d’arrêt maladie détaille l’assiette, les primes et le treizième mois.

En contrepartie, l’employeur qui verse le complément peut faire contrôler l’arrêt. La contre-visite est effectuée par un médecin qu’il mandate, qui se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt et de sa durée, au domicile en dehors des heures de sortie autorisées ou à son cabinet sur convocation (article R. 1226-11 du code du travail). Si le médecin autorise les sorties sans les déclarer libres, le salarié doit être présent chez lui « de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h », sauf soins ou examens médicaux (article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale). Le versement des indemnités suppose aussi de respecter les prescriptions, de se soumettre aux contrôles, « De s’abstenir de toute activité non autorisée » et d’informer la caisse de toute reprise anticipée (article L. 323-6 du code de la sécurité sociale). La marche conseillée après une colectomie se pratique pendant les heures de sortie ; un chantier de bricolage ou une activité rémunérée, non. Les risques en cas de manquement sont présentés dans notre article sur les heures de sortie et les activités interdites.

Les exemples suivants chiffrent la perte de revenu pour un salarié payé 2 000 euros bruts par mois, avec trois ans d’ancienneté, en appliquant les seules règles légales. Le salaire journalier de base est de 65,75 euros, l’indemnité journalière de 32,88 euros, et le complément de l’employeur ajoute 26,30 euros par jour pendant la période à 90 %, puis 10,95 euros par jour pendant la période aux deux tiers, après sept jours de carence. Les montants sont bruts, avant prélèvements sociaux, et calculés par jour calendaire.

Situation Durée de l’arrêt Indemnités journalières Complément employeur Total perçu Salaire habituel Manque
Crise non compliquée soignée à domicile 7 jours 131,52 € 0 € 131,52 € 460,25 € 328,73 €
Crise compliquée avec hospitalisation 14 jours 361,68 € 184,10 € 545,78 € 920,50 € 374,72 €
Sigmoïdectomie par cœlioscopie, poste sédentaire 30 jours 887,76 € 604,90 € 1 492,66 € 1 972,50 € 479,84 €
Laparotomie ou suites compliquées 45 jours 1 380,96 € 876,60 € 2 257,56 € 2 958,75 € 701,19 €
Intervention de Hartmann, premier arrêt 60 jours 1 874,16 € 1 040,85 € 2 915,01 € 3 945,00 € 1 029,99 €
Rétablissement de la continuité dans les douze mois 30 jours 887,76 € 76,65 € 964,41 € 1 972,50 € 1 008,09 €

La dernière ligne illustre l’effet combiné des deux règles. Après soixante jours d’arrêt pour l’intervention de Hartmann, le salarié de trois ans d’ancienneté a déjà consommé ses trente jours à 90 % et vingt-trois de ses trente jours aux deux tiers. Lorsque la stomie est refermée quelques mois plus tard, le nouvel arrêt supporte trois jours de carence côté caisse et sept jours côté employeur, puis le complément ne couvre plus que les sept jours restants aux deux tiers. Sur les deux opérations, le manque atteint 2 038,08 euros. Si la seconde intervention avait lieu plus de douze mois après la première, le complément serait reconstitué et le manque du second arrêt retomberait à 479,84 euros. Pour un salaire de 3 000 euros bruts, l’indemnité est plafonnée à 42,97 euros et le manque atteint 745,31 euros pour un arrêt de trente jours et 1 077,37 euros pour quarante-cinq jours. Sans un an d’ancienneté, aucun complément légal n’est dû : trente jours d’arrêt laissent alors un manque de 1 084,74 euros, sauf convention collective plus favorable.

L’arrêt n’efface pas les congés. Les périodes d’arrêt pour maladie non professionnelle sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des congés (article L. 3141-5 du code du travail), à raison de « deux jours ouvrables par mois » dans la limite de vingt-quatre jours par période de référence (article L. 3141-5-1 du code du travail). Les congés qui n’ont pas pu être pris à cause de la maladie bénéficient d’une période de report de quinze mois qui débute avec l’information donnée par l’employeur au retour. Le calcul et les démarches sont détaillés dans notre article sur les congés acquis pendant un arrêt maladie, et la situation de l’ancien salarié dans celui consacré aux trois arrêts du 16 septembre 2026.

B. La reprise et la protection de l’emploi : aménagements, stomie, période d’essai et licenciement

La reprise se prépare avant la fin de l’arrêt. Le salarié arrêté plus de trente jours peut bénéficier d’une visite de préreprise, puisque « les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours » y ont accès en vue de favoriser le maintien dans l’emploi (article R. 4624-29 du code du travail). L’examen de reprise par le médecin du travail est obligatoire « Après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel » ; l’employeur saisit le service de santé au travail dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, et l’examen a lieu le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours. Il n’est pas requis, sauf demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié, lorsqu’une visite de préreprise réalisée dans les trente jours précédents a conclu qu’aucun aménagement n’était nécessaire (article R. 4624-31 du code du travail). Après une crise de quelques jours ou une cœlioscopie de trois semaines, aucune visite de reprise n’est donc imposée par ce texte ; après une intervention de Hartmann ou des suites compliquées, elle l’est souvent. Si l’employeur ne l’organise pas, notre article sur la visite de reprise non organisée expose les conséquences sur le salaire.

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail justifiées par l’état de santé (article L. 4624-3 du code du travail). L’employeur est tenu de les prendre en considération et, en cas de refus, il « fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs » qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (article L. 4624-6 du code du travail). Après une colectomie, les préconisations portent le plus souvent sur le port de charges, les efforts de poussée et de traction, les déplacements et l’accès aux sanitaires, pendant quelques semaines ou durablement.

La stomie ajoute des contraintes propres. L’Institut national du cancer, dans sa page consacrée à la stomie digestive, indique que le médecin du travail décide de l’opportunité de la reprise, que le poste peut être adapté si nécessaire, que le port de charges lourdes est déconseillé parce que la stomie fragilise la paroi abdominale, et qu’il est conseillé de disposer de toilettes pour vider ou changer la poche, ainsi que d’une trousse de matériel sur le lieu de travail. Ces besoins relèvent des aménagements prévus par le code du travail, et non d’une faveur. Si la gêne est durable, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être demandée ; l’employeur doit alors prendre les mesures appropriées pour permettre au salarié de conserver son emploi, et « Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d’une discrimination » (article L. 5213-6 du code du travail). Les aménagements refusés sans motif sérieux peuvent ainsi fonder une action pour discrimination liée à l’état de santé.

Le temps partiel pour motif thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, permet une reprise progressive après une opération lourde ou une convalescence marquée par la fatigue. Les indemnités journalières sont alors servies lorsque la reprise et le travail effectué sont reconnus comme de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé, sans délai de carence (article L. 323-3 du code de la sécurité sociale). L’employeur établit une attestation de son accord de principe, et la durée comme les horaires du temps partiel sont définis avec le salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail (ameli, formalités de l’employeur pour une reprise à temps partiel thérapeutique, mise à jour le 6 mars 2026). Une décision de la cour d’appel de Versailles montre l’enjeu. Un inspecteur commercial avait été hospitalisé pour une sigmoïdite diverticulaire compliquée d’abcès, opéré d’une sigmoïdectomie, puis placé à mi-temps thérapeutique à partir de mars 2016, son temps partiel étant renouvelé jusqu’à la fin de 2017 ; il continuait à être sollicité au-delà de ses deux jours et demi de travail hebdomadaires. La cour a retenu un manquement à l’obligation de sécurité, l’employeur ne justifiant pas avoir aménagé ses contraintes professionnelles « pour tenir compte du mi-temps thérapeutique préconisé par le médecin du travail », et alloué 10 000 euros de dommages et intérêts, tout en relevant qu’aucun lien n’était établi entre les affections physiques à l’origine des hospitalisations et le travail (CA Versailles, 20 avril 2023, n° 21/01132). Lorsque l’employeur refuse le temps partiel prescrit, notre article sur le mi-temps thérapeutique refusé présente les recours.

Pendant l’arrêt lui-même, l’employeur ne peut pas laisser dégénérer la situation. Un gardien-concierge, arrêté de juillet à octobre 2015 pour une diverticulite aiguë ayant nécessité deux interventions chirurgicales, avait été dénigré par plusieurs copropriétaires pendant son absence, l’un d’eux annonçant vouloir lui rendre la vie impossible et un autre faisant circuler une pétition sur un prétendu vol de transats ; le syndic, alerté par des courriers de copropriétaires puis par le salarié, n’avait pas réagi. Le salarié, tombé ensuite en dépression, avait été déclaré inapte puis licencié. La cour d’appel de Montpellier a retenu un harcèlement moral, jugé qu’il était au moins en partie à l’origine de l’inaptitude et annulé le licenciement, en accordant 8 000 euros pour le harcèlement, 6 714 euros d’indemnité de préavis et 671,40 euros de congés afférents, ainsi que 13 428 euros pour licenciement nul (CA Montpellier, 31 mai 2023, n° 19/00542).

Le licenciement pendant l’arrêt n’est pas interdit par principe lorsque la maladie n’est pas d’origine professionnelle. La cour d’appel de Toulouse l’a jugé pour un agent d’exploitation, déjà averti pour des manquements, convoqué à un entretien préalable avant son arrêt, puis arrêté du 8 novembre au 8 décembre 2021 ; un certificat de son médecin traitant, produit au dossier, rattachait la période à une hospitalisation pour diverticulite perforée. La cour a relevé que les prolongations de l’arrêt « n’empêchent son employeur de poursuivre la procédure de licenciement déjà engagée », que la protection renforcée du code du travail est réservée aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et a confirmé le licenciement pour faute simple, les griefs étant établis par des pièces précises (CA Toulouse, 22 janvier 2026, n° 23/02895).

Ce qui est interdit, c’est de licencier en raison de l’état de santé (article L. 1132-1 du code du travail). La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a jugé le 27 mars 2026 pour un ingénieur reconnu travailleur handicapé, opéré d’une colectomie droite pour une rectocolite hémorragique, arrêté deux mois puis repris à mi-temps thérapeutique au début de 2018, avant d’autres arrêts. L’employeur lui reprochait une insuffisance professionnelle constatée précisément sur la période où sa santé s’était dégradée, et l’avait convoqué à l’entretien préalable quatre jours après sa reprise. Pour la cour, cette brièveté confortait l’idée que la rupture était, « au moins en partie, liée à l’absence du salarié » ; le licenciement a été déclaré nul et l’employeur condamné à verser 84 137,76 euros, soit dix-huit mois de salaire (CA Aix-en-Provence, 27 mars 2026, n° 22/10892).

Reste le licenciement fondé sur les perturbations causées par l’absence. La chambre sociale admet le licenciement motivé par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié, rendant nécessaire son remplacement définitif. Elle a précisé le 9 septembre 2026 qu’un tel licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination », et qu’à défaut pour l’employeur de prouver la désorganisation et le remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). La différence est financière : la nullité ouvre droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire, l’absence de cause réelle et sérieuse à une indemnité encadrée par le barème. Celui qui enchaîne les crises puis l’opération a donc intérêt à conserver tout ce qui relie la rupture à son état de santé, et pas seulement la chronologie des arrêts. Ces stratégies sont détaillées sur notre page d’avocat en arrêt maladie et licenciement à Paris.

La période d’essai réserve une difficulté particulière aux salariés récemment embauchés. La Cour de cassation juge que la période d’essai, qui sert à apprécier les qualités du salarié, « est prolongée du temps d’absence du salarié » ; elle l’a jugé à propos de jours de récupération, en posant une règle formulée de manière générale (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976). L’arrêt maladie ne met donc pas l’essai à l’abri. Mais sa rupture pendant l’arrêt peut être discriminatoire. Le 9 septembre 2026, la cour d’appel de Versailles a annulé la rupture de l’essai d’une auditrice d’une étude notariale, arrêtée pour maladie à partir du 12 août 2019 après quatre mois de travail sans reproche, et dont l’essai avait été rompu le 8 juin 2020 en cours d’arrêt : « Ce fait laisse supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé de la salariée. », a jugé la cour, avant d’écarter les justifications de l’employeur et d’allouer 15 000 euros (CA Versailles, 9 septembre 2026, n° 23/02882). La réparation n’est cependant pas celle du licenciement nul : le salarié dont l’essai est rompu pour un motif discriminatoire « ne peut prétendre à l’indemnité prévue en cas de licenciement nul » mais à la réparation de son préjudice (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-17.999).

Lorsque les suites de la maladie rendent le poste durablement impossible, par exemple pour un emploi de manutention lourde avec une stomie définitive ou une éventration, l’inaptitude ne peut être constatée que par le médecin du travail, et l’employeur doit alors rechercher un reclassement avant d’envisager une rupture ; les règles et les contrôles sont présentés sur notre page consacrée au licenciement pour inaptitude. Si c’est la caisse qui refuse ou réduit les indemnités, le recours s’ouvre devant la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire ; notre page de recours contre la CPAM et contentieux de la protection sociale en décrit les étapes. Les différends avec l’employeur, sur le complément, les aménagements ou la rupture, relèvent du contentieux prud’homal.

Conclusion

La diverticulite n’entraîne pas un arrêt de travail type, mais une succession possible d’arrêts dont il faut maîtriser la mécanique. Une crise simple se traduit par quelques jours d’arrêt et trois jours de carence. Une forme compliquée conduit à l’hôpital, où l’avis d’arrêt doit malgré tout parvenir à la caisse avant la fin de la période prescrite. Une sigmoïdectomie programmée demande le plus souvent trois à quatre semaines d’arrêt pour un poste sédentaire, davantage pour un poste physique, avec une prolongation à faire prescrire sans interruption au-delà du plafond de trente et un jours. Une intervention de Hartmann impose deux arrêts, dont le second pèse lourdement sur le complément de l’employeur lorsqu’il tombe dans les douze mois.

Trois réflexes protègent le salarié : faire envoyer l’avis dès l’admission avec une preuve de dépôt, vérifier la convention collective et la prévoyance avant l’opération, et solliciter le médecin du travail avant la reprise lorsque la convalescence a été longue ou qu’une stomie est en place. Quant à l’emploi, la loi n’interdit pas toute rupture pendant l’arrêt, mais elle interdit de faire payer au salarié son état de santé, que ce soit par un licenciement, par une rupture d’essai ou par le refus des aménagements préconisés.

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