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Dupe de parfum ou de cosmétique vendu comme « inspiré de » : quand la contrefaçon commence et comment faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Dupe de parfum ou de cosmétique vendu comme « inspiré de » : quand la contrefaçon commence et comment faire retirer, prouver et obtenir réparation en 2026

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La vidéo dure vingt secondes : une créatrice compare son parfum de marque, flacon à la main, avec un flacon quasi jumeau acheté douze euros sur une boutique en ligne, présenté comme un équivalent parfait que personne ne distinguerait de l’original. En commentaire, des centaines d’internautes demandent le lien. Pour le titulaire de la marque copiée, pour le créateur du flacon ou du packaging, pour le distributeur officiel qui voit ses ventes chuter, la question n’est pas théorique : quand un produit « inspiré de » cesse d’être une simple tendance pour devenir une contrefaçon ou un parasitisme, comment faire retirer l’annonce en quelques jours, quelles preuves conserver dès la première heure, et combien réclamer au copieur. Cet article décrit la méthode complète : qualifier les faits au regard du droit des marques, du droit d’auteur et du parasitisme, agir vite avec les bons outils procéduraux, puis chiffrer le préjudice pour obtenir une réparation réelle. Deux décisions récentes éclairent la démarche : un jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 21 septembre 2026 sur le parasitisme entre gammes concurrentes, et un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 8 octobre 2025 sur la copie d’une marque de mode jusque dans le nom de domaine.

Le point de départ tient en une phrase : en France, s’inspirer d’un succès est libre, mais capter la clientèle d’autrui en créant la confusion ou en pompant ses investissements ne l’est pas. Tout l’enjeu consiste à placer le curseur au bon endroit, avec des preuves solides, avant que le vendeur du dupe n’ait encaissé toute la saison.

I. Quand le « dupe » ou l’« inspiré de » devient une contrefaçon de marque, une contrefaçon de droit d’auteur ou un parasitisme

A. Le nom, le signe ou le flacon du dupe créent un risque de confusion : la contrefaçon de marque

Le premier réflexe consiste à comparer le signe utilisé par le vendeur du dupe avec la marque enregistrée : nom du produit, logo, étiquette, forme du flacon si elle est déposée, habillage du packaging. Le droit des marques interdit, sans autorisation du titulaire, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique à la marque pour des produits identiques, et l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires dès qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Chaque mot compte : le vendeur qui change une lettre au nom, qui reprend la marque avec un suffixe « style », « façon » ou « inspired », ou qui affiche la marque d’autrui dans le titre de son annonce pour capter les recherches, reste dans le champ de l’interdiction dès que le public peut faire le lien entre les deux produits.

La violation de ces interdictions constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. L’article L. 716-4 du même code prévoit : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » En pratique, le titulaire peut donc agir directement contre le vendeur du dupe, contre l’importateur qui l’a fait fabriquer, et parfois contre la plateforme qui héberge l’annonce si, informée précisément de l’illicite, elle maintient la mise en ligne.

Un jugement récent illustre ce raisonnement sur des produits de mode. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 8 octobre 2025 (RG 24/10123), a eu à connaître du cas d’une maison de mode qui reprochait à un vendeur en ligne d’utiliser un nom verbal et un logo voisins de sa marque pour désigner des sacs et des bijoux, produits identiques ou similaires à ceux visés par son dépôt, avec des similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle entraînant un risque de confusion dans l’esprit du public. Le tribunal a également retenu que la réservation d’un nom de domaine reprenant ce nom voisin, pour commercialiser les produits litigieux, constituait une contrefaçon de la marque compte tenu de la similitude des signes et de l’identité ou de la très grande similarité des produits offerts à la vente sur le site : jugement du tribunal judiciaire de Paris du 8 octobre 2025, RG 24/10123. Transposé aux dupes de parfums et de cosmétiques, l’enseignement est direct : un nom de boutique, un intitulé d’annonce ou un nom de domaine qui singe la marque d’un parfum connu pour vendre un « équivalent » expose son exploitant à une action en contrefaçon, même si le flacon porte une étiquette différente et même si le vendeur ajoute la mention « inspiré de ».

La protection est encore plus large lorsque la marque copiée jouit d’une renommée. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Pour les grands parfums et les cosmétiques iconiques, dont la notoriété est établie par les investissements publicitaires, les parts de marché et la présence médiatique, le vendeur du dupe ne peut pas se retrancher derrière la différence des produits : utiliser un nom évocateur ou un flacon qui rappelle volontairement la marque de renom pour capter sa clientèle, sans juste motif, suffit à caractériser l’atteinte.

Concrètement, le titulaire qui découvre un dupe doit donc documenter trois points : la marque telle que déposée et exploitée, le signe tel qu’utilisé par le vendeur (captures de l’annonce, du titre, du nom de boutique, du nom de domaine), et l’identité ou la similarité des produits. Un tableau comparatif daté, des constats d’achat et les chiffres de la notoriété de la marque forment le socle du dossier. Si le signe est identique et les produits identiques, la démonstration est courte. Si le signe est seulement voisin, il faut établir le risque de confusion : ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles, attention du public concerné, et contexte de présentation qui renforce le lien, comme un comparatif explicite avec le produit célèbre, affiché par le vendeur lui-même.

B. Le packaging, le visuel ou l’univers du produit sont pompés sans reprendre la marque : le droit d’auteur et le parasitisme

Beaucoup de vendeurs de dupes ont compris le risque lié à la marque : ils n’utilisent plus le nom protégé, ils vendent un flacon « générique » au design très proche, une étiquette aux mêmes codes couleurs, un visuel publicitaire qui reprend la mise en scène du produit d’origine. Lorsque la marque n’est pas reprise, le terrain de la contrefaçon de marque se referme, mais deux autres fondements prennent le relais : le droit d’auteur sur les créations originales et l’action en parasitisme.

En droit d’auteur, la protection naît du seul fait de la création, sans dépôt ni formalité. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Un flacon sculpté, une étiquette illustrée, un film publicitaire, une photographie de campagne ou un texte de présentation peuvent constituer des œuvres protégées dès lors qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur, c’est-à-dire des choix créatifs qui ne sont pas dictés par la seule fonction du produit. Et toute exploitation sans autorisation est illicite : l’article L. 122-4 du même code dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le vendeur qui recopie le visuel d’un concurrent, qui reprend ses photos en changeant le logo ou qui imite servilement son packaging commet une contrefaçon de droit d’auteur, même s’il a pris soin d’effacer la marque. Le droit moral renforce cette protection : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Déformer la création, la dégrader dans une version bas de gamme ou l’attribuer à un autre porte atteinte à ce droit perpétuel et inaliénable.

Quand l’originalité fait défaut, ou en complément du droit d’auteur, l’action en parasitisme permet de sanctionner le copieur qui s’est placé dans le sillage d’un concurrent pour profiter de ses efforts sans bourse délier. La jurisprudence la définit ainsi : « Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis » (Cour de cassation, chambre commerciale, 13 avril 2023, n° 21-23.524, reprise par le tribunal des activités économiques de Paris dans son jugement du 21 septembre 2026, RG 2026020453 : jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 21 septembre 2026, RG 2026020453). Dans cette affaire, un fabricant historique d’agendas scolaires reprochait à un groupe concurrent d’avoir mis sur le marché, après l’échec de négociations de licence, une gamme d’agendas reprenant les codes visuels de son produit phare, avec des contenus éditoriaux comparables et des déclinaisons de coloris proches. Le tribunal a examiné l’existence d’une valeur économique individualisée, c’est-à-dire un produit identifié issu d’investissements prouvés, puis le placement dans son sillage par la reprise de ses codes. La leçon vaut pour les dupes : un jus « inspiré de » vendu dans un flacon qui reprend les codes d’un parfum à succès, avec une communication qui entretient la référence au produit d’origine, caractérise le sillage parasitaire dès lors que le vendeur économise les investissements de création, de notoriété et de mise au point consentis par la marque.

La limite doit être rappelée avec honnêteté : les idées sont de libre parcours. La Cour de cassation juge que « Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme » (Cour de cassation, première chambre civile, 22 juin 2017, n° 14-20.310, citée par le tribunal des activités économiques de Paris dans son jugement du 21 septembre 2026, RG 2026020453 : jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 21 septembre 2026, RG 2026020453). Vendre un parfum floral, proposer un format de poche ou surfer sur une famille olfactive à la mode n’est pas fautif en soi. La faute naît de la captation : reprise des codes distinctifs, entretien de la confusion, économies d’investissements prouvées. C’est pourquoi le dossier de parasitisme repose sur des pièces comptables et marketing : dépenses de création du flacon, coûts de développement du jus, budgets publicitaires, chiffres de notoriété, ancienneté de la gamme. Plus la valeur copiée est individualisée et chiffrée, plus l’action est solide.

Le fondement général de cette action est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le parasitisme est une faute civile qui oblige son auteur à réparer le dommage causé, indépendamment de toute contrefaçon de marque ou de droit d’auteur. Les deux actions peuvent d’ailleurs être menées ensemble : contrefaçon pour la reprise du signe protégé, parasitisme pour la captation de l’univers et des investissements. Devant le tribunal, cette articulation fait la force du dossier, car le copieur qui a effacé la marque pour échapper à la contrefaçon reste exposé au grief de sillage.

II. Faire retirer le dupe, prouver l’atteinte et obtenir réparation en 2026

A. Faire retirer l’annonce en quelques jours et figer les preuves qui feront gagner le procès

Face à un dupe qui se vend par milliers d’exemplaires pendant que la procédure suit son cours, la vitesse d’exécution vaut autant que la justesse du fondement. La première heure doit être consacrée aux preuves, car les annonces en ligne disparaissent aussi vite qu’elles sont apparues : captures complètes de l’annonce avec l’URL et la date, fiche produit, prix, stocks affichés, nom de la boutique, conditions de vente, publicités et vidéos de promotion, avis d’acheteurs mentionnant la ressemblance avec le produit d’origine. Un achat test, conservé scellé avec la facture et le colis, permet de comparer le produit livré avec l’annonce et d’établir la réalité de la commercialisation. Lorsque les montants en jeu le justifient, un constat dressé par un commissaire de justice (anciennement huissier) donne à ces éléments une force probante que de simples captures d’écran n’ont pas toujours, notamment si le vendeur conteste l’origine des pages.

Le deuxième geste consiste à frapper à la caisse de résonance du vendeur : la plateforme. Les grandes places de marché et les réseaux sociaux qui hébergent une boutique disposent de portails de signalement pour les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Un signalement précis, qui identifie la marque ou l’œuvre, le droit invoqué, l’URL exacte de chaque annonce et un contact du titulaire, obtient souvent le retrait en quelques jours. Le signalement doit être ferme et documenté : référence du dépôt de marque, photographies comparatives, extrait du catalogue officiel. Si la plateforme maintient l’annonce après une notification suffisamment précise, sa responsabilité peut à son tour être recherchée, ce qui explique que les retraits interviennent généralement vite. En parallèle, une mise en demeure adressée au vendeur, par lettre recommandée et par tout canal utile, ordonne la cessation de la fabrication et de la commercialisation, le retrait des circuits de distribution, la communication des quantités vendues et des engagements pour l’avenir. Cette mise en demeure, dont le modèle utilisé dans l’affaire des agendas de 2026 listait l’interdiction de fabriquer, d’offrir à la vente et de promouvoir les produits litigieux sous astreinte, prépare le terrain judiciaire et fait courir, en cas d’inaction, la démonstration de la mauvaise foi.

Lorsque le vendeur ignore la mise en demeure ou organise son insolvabilité apparente, la saisie-contrefaçon permet de frapper fort et vite. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie en droit d’auteur : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Ce texte permet ensuite de faire procéder par huissier, avec des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête, soit à la description détaillée des œuvres arguées de contrefaçon, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à leur saisie réelle. Un mécanisme équivalent existe en droit des marques pour faire décrire ou saisir réellement les produits argués de contrefaçon, jusque dans les entrepôts et chez les importateurs. La saisie, autorisée sur requête sans débat contradictoire préalable, fige les stocks, révèle les quantités et les circuits d’approvisionnement, et place le copieur face à ses propres chiffres. Elle doit être suivie, dans les délais légaux, d’une assignation au fond, sous peine de nullité de la mesure. Pour un examen détaillé de cet outil, le lecteur peut se reporter utilement à l’analyse consacrée à la saisie-contrefaçon reçue ou à demander, avec ses délais, ses causes de nullité et ses voies de contestation : saisie-contrefaçon reçue ou à demander : faire autoriser, exécuter sans nullité, assigner dans les délais et contester. De même, lorsque le dupe est vendu sur une place de marché avec de multiples vendeurs, les techniques de retrait, de preuve et de chiffrage propres à ces plateformes sont décrites dans l’analyse dédiée aux marques copiées sur les marketplaces : marque copiée sur une marketplace : faire retirer les annonces, prouver la contrefaçon et obtenir réparation.

Le choix du juge et du tempo procédural dépend de l’urgence. En cas de ventes massives pendant une période clé, comme les fêtes de fin d’année ou la rentrée, le référé permet d’obtenir rapidement l’interdiction de commercialiser et le retrait des annonces, sous astreinte par jour et par infraction constatée, en attendant le jugement au fond qui fixera la réparation. L’assignation au fond porte alors l’ensemble des demandes : interdiction définitive, retrait des circuits, destruction des stocks, publication du jugement et dommages et intérêts. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les sièges des plateformes, les importateurs et les juridictions spécialisées, le tribunal judiciaire de Paris, avec sa troisième chambre dédiée à la propriété intellectuelle, et le tribunal des activités économiques de Paris pour le volet concurrence déloyale et parasitisme entre opérateurs économiques, offrent un plateau complet pour traiter le dossier. Les constats d’achat peuvent y être réalisés dans les boutiques parisiennes, les entrepôts franciliens saisis, et les audiences de référé obtenues dans des délais compatibles avec l’urgence commerciale. Le titulaire francilien dispose donc d’un avantage logistique réel : agir près du lieu des preuves et du lieu du dommage, avec des juridictions rompues à ces contentieux.

B. Chiffrer le manque à gagner, capter les bénéfices du copieur et choisir la sanction adaptée

Gagner sur le principe sans gagner sur les chiffres ne sert à rien : un vendeur de dupes qui a écoulé des dizaines de milliers de flacons doit reverser une part substantielle de ce qu’il a capté. Le droit français offre pour cela une méthode de chiffrage précise. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Trois postes, donc, à documenter séparément : ce que la marque a perdu (ventes détournées, baisse de prix imposée par la concurrence du dupe, atteinte à l’image et banalisation du produit), ce que le copieur a gagné (marges sur les volumes vendus, économies de création et de publicité), et le préjudice moral lié à la dévalorisation. Le même texte ajoute une arme redoutable : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Autrement dit, le titulaire peut réclamer au minimum davantage que le prix d’une licence que le copieur n’a jamais voulu payer, sans avoir à reconstituer au centime près chaque vente perdue. Pour un dupe vendu à grande échelle sur un réseau social, où les volumes exacts sont dissimulés par le vendeur, cette somme forfaitaire, assise sur le chiffre d’affaires estimé et les redevances usuelles du secteur du parfum et de la cosmétique, sécurise la demande.

Le chiffrage commence donc par la collecte des données du copieur : prix de vente du dupe, volumes visibles (compteurs de ventes affichés par la plateforme, avis clients, constats répétés), marges usuelles du secteur, économies d’investissement prouvées par les budgets de la marque. La saisie-contrefaçon et les mesures d’instruction permettent d’obtenir les factures d’achat, les relevés de ventes et les données de la boutique. Côté marque, le dossier comptable compare les ventes avant et après l’apparition du dupe, sur les mêmes canaux et les mêmes périodes, en isolant l’effet du copieur des autres facteurs. Le préjudice moral se nourrit des pièces les plus parlantes : commentaires d’acheteurs déçus par le dupe qui attribuent leur déception à la marque, banalisation d’un flacon iconique bradé à vil prix, dilution de l’image de luxe patiemment construite. Les juridictions parisiennes, familières des dossiers de mode, de parfum et de cosmétique, savent lire ces pièces et sanctionner la captation à proportion des bénéfices indus.

Au-delà du civil, la contrefaçon reste un délit pénal. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » La voie pénale, avec la plainte et la constitution de partie civile, exerce une pression déterminante sur les copieurs organisés : perquisitions, saisies, image dissuasive d’une condamnation. Elle se combine avec l’action civile en réparation et avec les mesures douanières de retenue des contrefaçons aux frontières, utiles quand le dupe est importé. Le titulaire avisé articule ainsi trois cercles : le retrait commercial immédiat pour stopper l’hémorragie, le civil pour interdire et chiffrer, le pénal et la douane pour les réseaux structurés.

Trois erreurs ruinent régulièrement ces dossiers et doivent être évitées. Patienter en espérant que la tendance s’éteigne laisse le vendeur installer sa clientèle et dissiper les preuves. Se contenter d’un signalement plateforme sans mise en demeure ni constat prive le dossier de sa colonne vertébrale probatoire si l’affaire va au fond. Réclamer une somme symbolique sans chiffrage des bénéfices du copieur revient à lui laisser le profit de sa faute. À l’inverse, le dossier qui aboutit réunit la qualification exacte (marque pour le signe, droit d’auteur pour la création, parasitisme pour le sillage), la preuve figée tôt (constats, achats tests, saisie), et le chiffrage en trois postes adossé aux textes. C’est cette triangulation qui transforme une vidéo virale embarrassante en une décision d’interdiction sous astreinte assortie d’une réparation qui compte.

Conclusion

Le dupe de parfum ou de cosmétique vendu comme « inspiré de » sur un réseau social n’est ni toujours licite ni toujours fautif : tout dépend de ce qu’il emprunte et de la confusion qu’il crée. Lorsqu’il reprend le signe protégé pour des produits identiques ou similaires avec un risque de confusion, la contrefaçon de marque s’applique, y compris à travers le nom de boutique ou le nom de domaine. Lorsqu’il pompe le flacon, le visuel ou l’univers sans reprendre la marque, le droit d’auteur protège la création originale et le parasitisme sanctionne le placement dans le sillage, dès lors qu’une valeur économique individualisée et des investissements sont prouvés. Les décisions récentes des juridictions parisiennes confirment cette grille de lecture et son efficacité. Face à un dupe, la méthode gagnante tient en trois temps : figer les preuves dès la première heure, faire retirer vite par la plateforme et la mise en demeure puis, si nécessaire, par la saisie-contrefaçon et le référé, et chiffrer la réparation en additionnant le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices indus du copieur, avec l’option de la somme forfaitaire. Menée avec rigueur, cette stratégie stoppe les ventes parasites et rend à la création ce que la copie lui avait pris.

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