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L’erreur de côté en chirurgie : de la check-list HAS à la présomption de faute — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif

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Maître Hassan KOHEN
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L’erreur de côté en chirurgie : de la check-list HAS à la présomption de faute — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif

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L’erreur de côté en chirurgie : de la check-list HAS à la présomption de faute — l’office du juge entre ordres judiciaire et administratif

L’erreur de côté en chirurgie — le wrong-site surgery des Anglo-Saxons — constitue l’un des événements indésirables graves les plus emblématiques de la sécurité du patient. Opérer le mauvais membre, le mauvais organe, ou au mauvais niveau vertébral : ces erreurs, dont la survenue même semble défier la rigueur de l’art médical, sont pourtant une réalité persistante du système de soins. La Haute Autorité de Santé (HAS) les classe parmi les événements qui ne devraient jamais arriver — les never events — précisément parce qu’ils sont évitables par la simple application d’une procédure de vérification. La check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire », rendue obligatoire depuis 2009 et actualisée en 2018, constitue à cet égard l’instrument de prévention de référence.

Pourtant, ces erreurs continuent de se produire, et le contentieux qu’elles génèrent révèle une construction jurisprudentielle remarquable, au carrefour du droit de la responsabilité médicale, des obligations déontologiques du praticien et de la régulation administrative de la sécurité sanitaire. La Cour de cassation a posé, par un arrêt de principe du 25 mai 2023, une présomption de faute particulièrement rigoureuse à l’égard du chirurgien : l’atteinte portée à un organe ou un tissu que l’intervention n’impliquait pas est fautive, sauf pour le praticien à démontrer une anomalie rendant cette atteinte inévitable ou la survenance d’un risque inhérent non maîtrisable relevant de l’aléa thérapeutique. Ce renversement de la charge probatoire, conjugué à l’obligation de sécurité qui pèse sur l’établissement de santé et à la sanction disciplinaire ordinale, dessine une architecture protectrice de la victime.

L’étude de la jurisprudence récente, tant judiciaire qu’administrative et ordinale, permet de cerner avec précision le régime de responsabilité applicable à ces erreurs singulières et de mesurer l’office du juge dans l’articulation des différents fondements — délictuel, administratif et disciplinaire — convoqués au soutien de l’indemnisation du dommage corporel.

I. La faute du chirurgien : une présomption prétorienne ancrée dans l’erreur de côté

A. Le principe : l’atteinte à un organe non concerné par l’intervention est fautive

Le droit commun de la responsabilité médicale, tel qu’il résulte de l’article L. 1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique, subordonne l’engagement de la responsabilité des professionnels de santé à la preuve d’une faute. Ce texte, issu de la loi du 4 mars 2002, dispose que, « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La charge de la preuve incombe donc, en principe, au demandeur.

La Cour de cassation a toutefois consacré, dans un arrêt de la première chambre civile du 25 mai 2023, un tempérament décisif à ce principe en matière d’erreur de côté. La Haute juridiction énonce que « l’atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste chirurgical, à un organe ou un tissu que son intervention n’impliquait pas, est fautive, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique » (Cass. civ. 1re, 25 mai 2023, n° 22-16.848, Publié au Bulletin).

Cette formulation réalise un double apport. D’une part, elle consacre une présomption de faute lorsque le chirurgien porte atteinte à une structure anatomique étrangère au champ opératoire prévu : le seul constat de l’atteinte à un organe ou tissu non concerné par l’intervention suffit à caractériser la faute, sans que le patient ait à en rapporter la preuve positive. D’autre part, elle renverse la charge de la preuve de l’absence de faute sur le praticien, qui ne peut s’exonérer qu’en établissant l’une des deux causes de justification limitativement énumérées — l’anomalie rendant l’atteinte inévitable ou le risque inhérent relevant de l’aléa thérapeutique. La cour d’appel de renvoi avait en l’espèce caractérisé la faute en retenant que le nerf lésé, dont l’atteinte résultait d’une maladresse technique, n’avait fait l’objet d’aucune identification préalable de risque par les experts et que la littérature médicale ne rapportait pas de complication de ce type.

La jurisprudence du fond applique ce principe avec constance. Le tribunal judiciaire de Draguignan, dans un jugement du 2 mai 2025 (n° 23/06124), a retenu la faute d’un chirurgien ayant pratiqué une intervention au mauvais endroit, l’expert ayant précisé que « l’échographie préopératoire ne retrouve pas d’éventration sous ombilicale mais une hernie sus ombilicale » et conclu que la première intervention avait été « effectuée au mauvais endroit ». De même, la cour d’appel d’Orléans, par un arrêt du 23 septembre 2025 (CA Orléans, 23 sept. 2025, n° 23/00056), a jugé fautive l’exérèse par un chirurgien d’une GIST de 6 mm alors que l’intervention devait porter sur une autre lésion, retenant qu’« à la lecture du dossier médical, aucune confusion n’était possible entre les deux lésions qui, si elles étaient situées à proximité l’une de l’autre, n’étaient pas de taille équivalente ».

Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 3 février 2025 (TJ Paris, 3 fév. 2025, n° 21/15326), a synthétisé la distinction opérée par la jurisprudence : « lorsque la lésion concerne un organe ou une partie du corps non concernée par l’intervention, que cette lésion est survenue au décours de l’intervention et que le patient ne présente pas de particularité anatomique rendant inévitable cette lésion, la faute doit être retenue ». Cette formulation, qui s’inscrit dans la lignée de l’arrêt du 25 mai 2023, illustre la rigueur du régime probatoire applicable.

B. Les tempéraments : anomalie inévitable et aléa thérapeutique

Le chirurgien conserve la faculté de s’exonérer en rapportant la preuve que l’atteinte litigieuse procède d’une anomalie rendant son geste inévitable ou d’un risque inhérent à l’intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique. Ces deux causes d’exonération, d’interprétation stricte, ne sauraient être confondues avec une simple maladresse technique.

Le tribunal judiciaire de Paris, dans le jugement précité du 3 février 2025, a rappelé cette distinction essentielle en relevant que « lorsque la lésion concerne la zone strictement visée par l’intervention mais constitue la réalisation d’un risque inhérent à cette intervention, il s’agit d’un aléa qui relève de l’indemnisation par la solidarité nationale ». Le juge doit alors examiner « si une anomalie ou un risque inhérent à l’intervention ne pouvait empêcher le dommage ». En l’espèce, les experts avaient qualifié la lésion coronaire de « complication inhérente au geste chirurgical », ce qui écartait la présomption de faute et orientait le contentieux vers l’indemnisation par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale.

Cette distinction entre faute prouvée et aléa indemnisable détermine le débiteur de l’indemnisation : le chirurgien et son assureur en cas de faute, la solidarité nationale en cas d’aléa thérapeutique grave. Elle commande également l’office du juge dans l’appréciation des conclusions expertales, et illustre la vigilance avec laquelle le juge, lorsqu’il est saisi d’une erreur de côté, doit caractériser le fait générateur du dommage pour en déduire le régime d’indemnisation applicable.

Le tribunal judiciaire de Toulouse, dans un jugement du 18 juin 2026 (n° 20/00778), a appliqué cette distinction à une ostéotomie de valgisation au cours de laquelle une lésion vasculaire était survenue, en retenant que les experts « évoquent comme unique cause de l’atteinte au paquet artéro-veineux une manipulation des outils par le chirurgien, scie ou écarteurs » et qu’« aucun autre mécanisme n’est envisagé comme ayant pu provoquer la lésion vasculaire subie », pour en déduire l’existence d’une faute.

II. L’articulation des responsabilités : une pluralité d’obligations convergente

A. La responsabilité de l’établissement de santé et le dualisme juridictionnel

L’erreur de côté engage également, dans le cadre de l’hospitalisation publique, la responsabilité pour faute de l’établissement de santé sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique. Le juge administratif exerce à cet égard un contrôle rigoureux et n’hésite pas à retenir une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier pour l’intégralité du dommage en résultant.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 26 février 2026 (CAA Bordeaux, 26 fév. 2026, n° 23BX03038) en fournit une illustration saisissante. Une patiente « devait se faire opérer, au centre hospitalier universitaire de Poitiers, du genou droit en raison d’une fissure du ménisque. Toutefois, elle a été opérée par erreur du genou gauche ». La cour retient sans hésitation qu’« en opérant Mme B… du genou gauche alors qu’elle aurait dû être opérée du genou droit, le chirurgien orthopédique du CHU de Poitiers a commis une faute, que cet établissement hospitalier ne conteste pas », et juge que « cette faute est de nature à engager sa responsabilité pour l’intégralité du dommage en résultant pour Mme B… ». La faute n’étant pas contestée, le débat contentieux se concentre exclusivement sur l’évaluation des préjudices, la cour réformant le jugement de première instance pour porter l’indemnisation à 3 843,25 euros en réparation des souffrances physiques et morales — ces dernières étant majorées « compte tenu de la gravité de la faute imputable au CHU résultant de l’opération du mauvais genou ».

La cour administrative d’appel de Nancy, dans un arrêt du 19 novembre 2020 (CAA Nancy, 19 nov. 2020, n° 18NC03126), a appliqué le même raisonnement à une intervention de laminectomie ayant engendré une atteinte nerveuse. La juridiction retient que l’erreur dans l’exécution du geste chirurgical constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement public de santé. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 28 mai 2019 (CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA00374) confirme cette ligne en jugeant que le CHRU de Lille avait commis une faute engageant sa responsabilité à raison d’une erreur dans l’exécution de l’intervention chirurgicale.

Le tribunal administratif statue dans un cadre procédural distinct de l’ordre judiciaire, et l’expertise médicale ordonnée en référé joue un rôle déterminant dans la caractérisation de la faute et l’évaluation du préjudice. Le dualisme juridictionnel, qui constitue une singularité du contentieux de la responsabilité médicale en France, conduit à ce que l’erreur de côté commise dans un établissement privé relève du juge judiciaire tandis que celle commise dans un établissement public relève du juge administratif — dualité qui ne doit toutefois pas masquer l’unité des principes applicables, fondés sur le même article L. 1142-1 du code de la santé publique.

B. La dimension ordinale : obligation de soins consciencieux et sanction de la dissimulation

Au-delà de la responsabilité civile ou administrative, l’erreur de côté expose le praticien à des poursuites disciplinaires devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins. Le code de déontologie médicale impose en effet au médecin, en vertu de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, de prodiguer des « soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ». L’article R. 4127-3 du même code fait obligation au médecin de respecter, en toutes circonstances, « les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ».

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rendu, le 3 avril 2024, une décision remarquable qui éclaire la portée de ces obligations en cas d’erreur de côté (CDN-OM, 3 avr. 2024, dossier n° 15566). Un neurochirurgien avait procédé à une laminarthrectomie en T8-T9 alors que la compression médullaire du patient se situait en T10-T11. L’instance disciplinaire a estimé que l’erreur chirurgicale en elle-même « ne constitue pas, dans les circonstances où elle est intervenue, un manquement déontologique » — la juridiction disciplinaire ne sanctionnant pas l’erreur technique mais le comportement du praticien.

En revanche, la chambre disciplinaire a relevé que le neurochirurgien avait dissimulé son erreur pendant plusieurs mois : lors de la consultation post-opératoire, il avait indiqué au patient que l’intervention s’était bien déroulée, alors même que l’IRM de contrôle avait déjà confirmé l’erreur. Ce n’est qu’en janvier 2020, après la demande d’explications de la médecin généraliste du patient, qu’il a reconnu s’être trompé d’étage — sans toutefois mentionner cette erreur dans le compte-rendu transmis. La CDN a jugé que cette dissimulation caractérisait une violation des articles R. 4127-3 et R. 4127-35 du code de la santé publique, ce dernier imposant au médecin de « donner à son patient une information loyale, claire et intelligible sur les investigations et les soins qu’il lui propose ». La sanction prononcée — une interdiction temporaire d’exercer — sanctionne moins l’erreur que sa dissimulation et le défaut d’information loyale.

Cette jurisprudence ordinale rejoint celle de la chambre disciplinaire nationale du 15 janvier 2021 (dossier n° 14220), qui a retenu la responsabilité d’un ophtalmologue ayant commis une erreur dans le positionnement d’un implant torique. La CDN a jugé que le praticien, qui n’avait pas reçu la patiente en consultation préalable et n’avait pas assuré de suivi post-opératoire, avait méconnu l’exigence déontologique d’assurer personnellement au patient des soins consciencieux, et qu’« il ne ressort d’aucune pièce produite aux débats que le Dr A ait satisfait à son obligation d’information avant l’intervention ».

De même, la chambre disciplinaire nationale, dans une décision du 27 juin 2017 (dossier n° 13014), a sanctionné un chirurgien qui s’était trompé dans le placement d’une sonde urétérale et qui n’avait reconnu son erreur qu’après la réclamation du patient, en violation des articles R. 4127-3 et R. 4127-35 du code de la santé publique.

Le juge disciplinaire ne sanctionne donc pas l’aléa technique, mais la méconnaissance des obligations déontologiques qui l’entourent : défaut d’information préalable, défaut de suivi post-opératoire, absence de compte-rendu fidèle, et surtout dissimulation de l’erreur. La loyauté du praticien à l’égard de son patient constitue, dans ce contentieux, le pivot de l’appréciation disciplinaire.

Conclusion

L’erreur de côté en chirurgie donne lieu à un régime de responsabilité particulièrement rigoureux, dont la cohérence se déploie sur les terrains judiciaire, administratif et disciplinaire. La présomption de faute consacrée par la Cour de cassation le 25 mai 2023, qui renverse la charge de la preuve sur le chirurgien dès lors qu’il est établi qu’il a porté atteinte à une structure anatomique étrangère à son intervention, constitue une avancée majeure pour les victimes. Le juge administratif, de son côté, qualifie sans hésitation de fautive l’intervention pratiquée sur le mauvais membre ou au mauvais niveau, engageant la responsabilité intégrale de l’établissement public de santé. Enfin, le juge ordinal rappelle que la transparence et la loyauté envers le patient demeurent des impératifs déontologiques dont la méconnaissance expose le praticien à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

La convergence de ces régimes de responsabilité, malgré la persistance du dualisme juridictionnel, offre aux victimes d’erreur de côté un cadre d’indemnisation complet. La victime peut utilement se prévaloir de cette triple protection, en veillant à préserver ses droits par une déclaration rapide du sinistre à l’assureur et par l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel dès l’engagement de la procédure d’expertise médicale.

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