Votre fille est en troisième année d’institut de formation en soins infirmiers. Un courrier de la directrice lui annonce son exclusion définitive : un stage non validé, un redoublement refusé, une faute relevée en service. Trois années d’études, des frais engagés, parfois un logement et une bourse, tout vacille en une page. La rentrée 2026 complique encore la lecture : le décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier universitarise la formation, mais son article 3 ne l’applique qu’aux étudiants qui débutent après le 1er septembre 2026, ceux qui ont commencé avant restant soumis aux textes antérieurs. Autrement dit, si vous êtes en deuxième ou troisième année, votre exclusion se juge encore sous l’empire de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier et de l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, éclairés par une jurisprudence fournie des cours administratives d’appel, dont la cour administrative d’appel de Marseille du 7 décembre 2020.
Cet article répond à la question concrète : l’exclusion de votre IFSI peut-elle être annulée, le redoublement obtenu, l’année sauvée ? La réponse dépend d’un tri initial que les familles négligent trop souvent : s’agit-il d’une décision pédagogique (crédits manquants, stage non validé, triplement refusé) ou d’une sanction disciplinaire (actes incompatibles avec la sécurité des patients, falsification, manquement au règlement) ? Le juge ne contrôle pas la même chose dans les deux cas, et vos délais courent dès la notification. Voici comment identifier la décision, puis comment construire un recours utile.
I. Identifier la décision qui vous frappe et l’autorité qui l’a signée
A. Le couperet pédagogique : crédits manquants, redoublement refusé, fin des droits à présentation
La formation d’infirmier s’organise en six semestres et 180 crédits européens : 120 crédits pour les unités d’enseignement et 60 crédits pour la formation clinique en stage, selon l’article 42 de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier, cité par la cour administrative d’appel de Marseille le 7 décembre 2020. Chaque semestre se valide par 30 crédits. Quand ce compte n’y est pas à la fin de la troisième année, l’étudiant ne se présente pas devant le jury régional du diplôme et son sort dépend d’un article central du même arrêté, son article 60 : « Les étudiants ne remplissant pas les conditions pour être autorisés à se présenter devant le jury régional du diplôme d’Etat et ayant obtenu au moins 120 crédits sont autorisés à redoubler par le directeur de l’institut de formation. » Au-dessus de 120 crédits, le redoublement est donc un droit. En dessous, il devient une simple possibilité, accordée par le directeur après avis du conseil pédagogique.
C’est ici que beaucoup de familles se trompent : au-delà du redoublement, il n’existe aucun droit au triplement. L’article 38 de l’arrêté du 31 juillet 2009, rappelé par la cour administrative d’appel de Marseille le 7 décembre 2020, dispose : « Le nombre d’inscriptions est limité à six fois sur l’ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. » L’inscription supplémentaire que le directeur peut octroyer, après avis du conseil pédagogique dans la version applicable au litige jugé en 2020, puis après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles dans la version suivante, relève du verbe « peut » : c’est une faculté de l’administration, pas un dû. La cour administrative d’appel de Marseille l’a jugé en toutes lettres dans une affaire où une élève aide-soignante devenue infirmière, après un doublement de troisième année, demandait à tripler : la décision de l’autoriser à tripler « constitue une simple faculté pour l’administration », et le juge ne censure qu’une erreur manifeste d’appréciation (CAA Marseille, 7 décembre 2020, n° 19MA00863). L’intéressée avait pourtant obtenu 140 crédits. Son dossier mentionnait de grandes difficultés d’assimilation après quatre années de formation, une unité d’enseignement intégrative non validée au terme de quatre inscriptions et un stage de semestre 6 non validé malgré un rattrapage. Requête rejetée, injonction de réinscription rejetée.
Le même raisonnement vaut pour l’épuisement du droit à présentation devant le jury. La cour administrative d’appel de Lyon a rejeté le recours d’un étudiant informé par son directeur qu’il avait épuisé son droit à présentation au diplôme en application de l’article 53 de l’arrêté, avec à la clé le rejet de 68 133 euros de demandes indemnitaires (CAA Lyon, 30 novembre 2021, n° 20LY00974). Retenez la leçon pratique : face à un refus de triplement ou à une fin de droits, le juge contrôle la compétence du signataire, la motivation, l’avis du conseil pédagogique et l’absence d’erreur manifeste, mais il ne se substitue pas au jury pédagogique. Votre recours doit donc attaquer la procédure et l’appréciation, pièces à l’appui, plutôt que réclamer une année supplémentaire comme un dû.
Le cas le plus douloureux est celui de l’étudiant proche du but. Une élève entrée à l’IFSI en 2014 avait totalisé 148 crédits sur 150, redoublé sa troisième année, effectué deux stages complémentaires de dix semaines pour décrocher les crédits manquants, puis vu son stage de semestre 6 non validé par le jury. Un nouveau stage complémentaire de dix semaines fut organisé aux urgences, mais la directrice l’interrompit au bout de six semaines, à la demande du cadre de santé, pour des actes de nature à compromettre la sécurité des patients. La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles se prononça pour l’exclusion définitive, prononcée le jour même par la directrice. La cour administrative d’appel de Paris rejeta le recours : les manquements graves de nature à compromettre la sécurité des personnes soignées autorisaient légalement l’exclusion définitive (CAA Paris, 17 janvier 2023, n° 21PA04137). Moralité : à 148 crédits comme à 120, un stage interrompu pour un motif de sécurité fait basculer le dossier du pédagogique vers l’exclusion, et le juge valide dès lors que les faits sont établis.
B. La faute en stage et la sanction disciplinaire : sécurité des patients, falsifications, section disciplinaire
L’autre versant de l’exclusion relève de la discipline. L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, dont les articles 10 et 11 sont rappelés par la cour administrative d’appel de Paris le 17 janvier 2023, confie à la section compétente de l’institut le traitement des situations individuelles et disciplinaires. Quand l’étudiant a accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées, le directeur peut suspendre son stage, en accord avec le responsable du lieu de stage, dans l’attente de l’examen de sa situation. La mesure d’exclusion définitive figure au nombre des mesures que cette section peut prendre, comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Marseille à propos d’une étudiante exclue définitivement par la section de l’IFSI du centre hospitalier de Digne-les-Bains pour des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; le détournement de pouvoir allégué fut écarté et la requête rejetée (CAA Marseille, 24 juillet 2025, n° 24MA02163).
La discipline ne se limite pas aux gestes en stage. Une étudiante de l’IFSI du centre hospitalier de Vire, entrée en formation en février 2018, avait falsifié les horaires et le compte d’heures de sa feuille de validation de stage. Après un entretien avec la directrice, la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prononça son exclusion de la formation pour cinq ans. La cour administrative d’appel de Nantes annula le jugement du tribunal administratif pour défaut de réponse à un moyen tiré des droits de la défense, évoqua l’affaire, puis rejeta la demande au fond : la sanction, située dans l’échelle applicable, n’apparaissait pas disproportionnée aux faits malgré les qualités professionnelles relevées en stage (CAA Nantes, 14 octobre 2022, n° 21NT03257). Deux enseignements s’en dégagent. D’abord, une falsification de document de stage, même sans mise en danger directe d’un patient, peut fonder une exclusion pluriannuelle. Ensuite, le juge vérifie réellement la procédure : un jugement qui ignore un moyen tiré de la violation des droits de la défense est annulé, même si l’étudiant perd au fond.
Ne confondez pas ce contentieux avec celui de l’université. À l’université, la sanction disciplinaire relève de la section disciplinaire du conseil académique, avec appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire. Le Conseil d’État vient de rappeler une règle de procédure redoutable devant le CNESER : tout mémoire nouveau qui discute de manière substantielle les faits reprochés, produit après le dépôt du rapport de la commission d’instruction, oblige le président à rouvrir l’instruction pour que la commission en tienne compte, sous peine d’irrégularité (CE, 27 août 2024, n° 470759). La décision du CNESER fut annulée pour ce seul motif. Cette jurisprudence ne s’applique pas directement aux IFSI, qui suivent le régime de l’arrêté du 21 avril 2007, mais elle illustre un réflexe utile partout : chaque pièce nouvelle doit être versée à temps et visée, faute de quoi la procédure se fragilise. Pour comprendre l’articulation entre sanction universitaire, appel et CNESER, vous pouvez lire notre analyse consacrée à la possibilité de contester une sanction disciplinaire à l’université et au recours devant le CNESER. En IFSI, vérifiez donc qui a signé (le directeur), quelle section s’est réunie (pédagogique ou disciplinaire), sur quel fondement (difficultés d’acquisition ou actes incompatibles avec la sécurité) et avec quelles garanties (convocation, dossier, audition).
II. Construire un recours qui peut aboutir avant la fin de l’année universitaire
A. Les dix premiers jours : lire la décision, exiger la procédure, écrire au directeur
Tout commence par une lecture armée du courrier. Qui a signé ? La décision d’exclusion doit comporter la signature de son auteur avec la mention lisible de son prénom, de son nom et de sa qualité, en application de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration (article L. 212-1 du CRPA). En IFSI, l’autorité compétente est en principe le directeur de l’institut, après avis de la section compétente. Dans l’affaire marseillaise jugée en 2020, la requérante plaidait l’incompétence de la signataire ; la cour constata que la directrice générale avait délégué à la directrice des soins de l’IFSI la signature de tous les actes administratifs concernant l’institut, et le moyen fut écarté (CAA Marseille, n° 19MA00863). Vérifiez donc la délégation : une signature sans qualité ni délégation ouvre un moyen d’incompétence, mais les instituts rattachés à un centre hospitalier disposent généralement de délégations en règle. Ne misez pas tout sur ce point.
Deuxième vérification, décisive : la motivation. L’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration impose la motivation des décisions individuelles défavorables, notamment celles qui « infligent une sanction » ou « refusent une autorisation », ainsi que celles qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits (article L. 211-2 du CRPA). Une exclusion définitive, qu’elle soit présentée comme pédagogique ou disciplinaire, entre dans ce champ. La décision doit énoncer en fait et en droit les motifs qui la fondent : crédits obtenus, unités non validées, stages concernés, avis de la section, textes visés. Dans l’affaire marseillaise, la décision mentionnait les difficultés d’assimilation après quatre années, la non-acquisition des compétences, l’absence de positionnement face aux responsabilités de future infirmière, la demande de l’étudiante, l’avis du collège pédagogique et l’article applicable : la cour la jugea suffisamment motivée en fait et en droit. À l’inverse, une formule standard sans aucun élément propre à votre dossier, ou un simple renvoi au règlement intérieur sans viser votre situation, fragilise sérieusement la décision. Photographiez l’enveloppe, conservez la preuve de la date de notification : c’est elle qui fait courir le délai de recours.
Troisième vérification : la procédure contradictoire préalable. Aux termes de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration, « les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d’une procédure contradictoire préalable » (article L. 121-1 du CRPA). Concrètement, l’étudiant doit avoir été mis en mesure de présenter ses observations avant l’exclusion : convocation écrite mentionnant les faits reprochés, communication du dossier, audition par la section, possibilité de se faire assister. L’affaire de Vire montre que le juge prend ce contrôle au sérieux : le jugement qui avait omis de répondre au moyen tiré de la violation des droits de la défense fut annulé pour irrégularité (CAA Nantes, n° 21NT03257). Listez donc tout manquement : convocation tardive ou imprécise, dossier communiqué la veille, refus d’entendre un témoin de stage, absence de rapport motivé du directeur devant la section. Chacun de ces points peut fonder un moyen de procédure, et en référé-suspension un moyen de procédure sérieux suffit parfois à obtenir la suspension.
Dans le même temps, écrivez au directeur sans attendre. Le recours gracieux n’est pas obligatoire avant le juge, mais il est tactiquement précieux : il suspend rarement les délais, alors doublez-le toujours d’un recours contentieux en temps utile, mais il permet de verser au dossier les pièces que la section n’a pas vues. Demandez par écrit la communication de votre dossier complet : relevés de crédits semestre par semestre, grilles d’évaluation de chaque stage, avis écrits de l’équipe pédagogique, procès-verbal de la section, règlement intérieur et grille des sanctions de l’institut. Joignez vos propres preuves : attestations de maîtres de stage antérieurs qui vous ont validé, évaluations positives des semestres précédents, certificats médicaux si un événement de santé a pesé sur un stage, justificatifs d’un accompagnement mis en place depuis. Si votre moyenne théorique est solide et que seul un stage pose problème, insistez sur ce contraste et sollicitez expressément un stage complémentaire de rattrapage plutôt qu’une année entière : l’article 60 de l’arrêté du 31 juillet 2009 organise ces rattrapages, et les instituts les pratiquent, comme le montrent les stages complémentaires de dix semaines accordés à l’élève de Seine-et-Marne avant son exclusion (CAA Paris, n° 21PA04137). Une demande précise, chiffrée et documentée (tel stage, telle période, tel service d’accueil pressenti) a plus de poids qu’une supplique générale. Et si la directrice vous oppose un refus sec de triplement, rappelez-vous qu’il s’agit d’une faculté : votre lettre doit lui donner les raisons de l’exercer en votre faveur (progression, circonstances, garanties), pas lui réclamer un droit.
B. Saisir le juge administratif : annulation, suspension en urgence et réintégration provisoire
Le recours pour excès de pouvoir se porte devant le tribunal administratif dans « les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative (article R. 421-1 du CJA). Ce délai est impératif : un recours gracieux ne l’interrompt que s’il est formé dans le délai et ne donne qu’une prolongation limitée. En pratique, faites enregistrer votre requête au greffe avant l’expiration des deux mois, même si le dialogue avec la direction se poursuit. La requête doit identifier la décision attaquée, exposer les faits semestre par semestre, articuler chaque moyen (incompétence, défaut de motivation, violation du contradictoire, erreur de fait, erreur manifeste d’appréciation, disproportion) et joindre l’inventaire des pièces. Demandez l’annulation de la décision et, à titre subsidiaire, l’injonction de réexamen de votre situation.
Quand l’année est en jeu, le recours au fond ne suffit pas : il faut le référé-suspension. L’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner « la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » (article L. 521-1 du CJA). L’urgence se caractérise concrètement : exclusion prononcée en cours d’année, impossibilité de se présenter au jury du diplôme, perte d’une promesse d’embauche, fin de droits à bourse, obligation de libérer un logement étudiant. Le doute sérieux peut venir d’un vice de procédure (dossier non communiqué, audition expédiée), d’un défaut de motivation, d’une erreur sur les crédits comptabilisés ou d’une disproportion manifeste entre les faits et l’exclusion définitive. Selon le compte rendu publié par un cabinet d.avocats intervenant en droit de l.éducation, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles aurait ainsi, par une ordonnance du 9 juin 2026, suspendu l’exclusion pour vingt-quatre mois d’une étudiante en soins infirmiers parvenue au terme de son cursus, en retenant un doute sérieux tiré de la disproportion de la sanction au regard de la grille applicable, avec réintégration provisoire sous huit jours. Cette ordonnance, rapportée par un confrère et non vérifiée au recueil officiel dans le cadre de cet article, illustre néanmoins la voie à suivre : en référé, la proportionnalité est une arme réelle, surtout quand l’exclusion définitive frappe pour des faits limités ou anciens alors que le parcours d’ensemble est honorable.
Calibrez toutefois vos attentes. Le juge des référés ne rejuge pas votre niveau : il suspend, il ne valide pas vos stages. Et au fond, certaines batailles sont perdues d’avance si les faits sont établis. Quand la sécurité des patients est en cause, les cours confirment l’exclusion définitive, comme à Paris et à Digne-les-Bains (CAA Paris, n° 21PA04137 ; CAA Marseille, n° 24MA02163). Quand les droits à présentation sont épuisés, l’indemnisation ne suit pas : la demande de plus de 68 000 euros de l’étudiant de Vienne fut rejetée avec le surplus (CAA Lyon, n° 20LY00974). Et le triplement reste une faculté, jamais un droit (CAA Marseille, n° 19MA00863). Votre stratégie doit donc combiner l’offensive juridictionnelle et la porte de sortie pédagogique : demander au juge la suspension et l’annulation, tout en sollicitant de l’institut un stage complémentaire, un redoublement ciblé ou une réorientation vers une passerelle (aide-soignant, auxiliaire de puériculture, licence de santé), selon votre dossier. Pensez aussi aux effets collatéraux : informez l’organisme de bourse de vos recours pour préserver vos droits, conservez vos relevés de crédits pour une candidature dans un autre institut, et ne diffusez aucun écrit vindicatif contre l’équipe pédagogique sur les réseaux, car il pourrait nourrir un volet disciplinaire distinct. L’exclusion d’un IFSI n’est ni une fin de parcours automatique ni une simple formalité : c’est une décision administrative qui se conteste avec un dossier, des délais et des moyens précis.
Conclusion
Exclu d’un IFSI, vous disposez de deux mois à compter de la notification pour saisir le tribunal administratif, avec la possibilité d’une suspension en urgence si un doute sérieux pèse sur la décision. Avant d’écrire, qualifiez votre cas : crédits et stages en cause, autorité signataire, section réunie, garanties respectées. Un refus de triplement se combat sur l’erreur manifeste et la procédure, car le triplement reste une faculté du directeur. Une exclusion pour faute en stage se combat sur les faits, le contradictoire, la motivation et la proportionnalité, car l’exclusion définitive pour des actes compromettant la sécurité des patients est validée quand les faits sont établis. Rassemblez vos relevés de crédits, vos évaluations de stage, le procès-verbal de la section et le règlement de l’institut ; sollicitez par écrit un stage complémentaire ; saisissez le juge dans les délais avec un référé si l’année est compromise. Et vérifiez votre régime : entré en formation avant le 1er septembre 2026, vous relevez encore de l’arrêté du 31 juillet 2009 ; entré après, du décret du 20 février 2026. Dans les deux cas, une décision bien attaquée tôt vaut mieux qu’une année perdue tard.