Un sac de marque à prix cassé, une paire de baskets en édition limitée, un foulard de luxe offert pour Noël : sur Vinted, les bonnes affaires attirent aussi les faux. L’acheteur qui déballe un article contrefait se pose deux questions très concrètes : comment récupérer son argent, et ce que risque le vendeur qui a mis ce faux en vente. Les réponses passent d’abord par la plateforme elle-même, qui a prévu une procédure d’examen et de remboursement, puis, quand cela ne suffit pas, par le droit de la vente et le droit des marques. Une cour d’appel a ainsi confirmé la résolution de la vente d’un faux sac vendu 2 240 euros sur une plateforme d’enchères entre particuliers, avec restitution intégrale du prix. Du côté du vendeur, la revente d’occasion n’est pas une zone de non-droit : la contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur et expose à des sanctions pénales, aggravées quand les faits passent par un réseau de communication au public en ligne. Ce dossier explique, pas à pas, les réflexes qui protègent l’acheteur, les fondements qui permettent d’annuler la vente, et les risques que prend celui qui vend du faux, même en petites quantités.
I. Faux article reçu sur Vinted : suspendre le paiement et obtenir le remboursement
A. Faire examiner l’article par Vinted : photos, suspension et remboursement sans retour
Le premier réflexe, dès la réception d’un article suspect, consiste à agir à l’intérieur de la plateforme avant que le paiement ne soit définitivement transféré au vendeur. Vinted a prévu une procédure dédiée, décrite dans sa page d’aide consacrée au cas où un article semble être une contrefaçon. L’acheteur qui doute de l’authenticité peut demander un examen grâce au bouton d’envoi de preuves puis en transmettant des photos : l’article dans son intégralité, les parties suspectes, l’étiquette d’entretien sur toutes ses pages et tous ses côtés, ainsi que le numéro de série. La plateforme exige des photos de haute qualité, prises sous un éclairage naturel, avec tout le texte lisible. Ce formalisme n’est pas anodin : des photos floues ou partielles conduisent à un rejet de la demande, et l’acheteur perd alors un temps précieux pendant lequel le vendeur peut retirer son compte.
Une fois le signalement déposé, Vinted annonce revenir vers l’acheteur sous 48 heures et précise qu’elle peut suspendre la commande pour sécuriser le remboursement jusqu’à la résolution du litige. La décision dépend des preuves fournies par les deux parties. Si la plateforme ne constate aucune preuve solide que l’article est une contrefaçon, elle le considère comme authentique et finalise la commande : le paiement est alors transféré au vendeur et l’article ne peut plus être retourné sur Vinted. Si, au contraire, il existe des preuves solides que l’article est une contrefaçon, la commande est annulée et l’acheteur est remboursé. Point important, et souvent ignoré : dans ce cas, l’acheteur ne doit pas retourner l’article. Le remboursement comprend le prix de l’article retourné, les frais Vinted, les frais de port initiaux payés pour obtenir la commande et les frais des services facultatifs comme la vérification de l’article. La plateforme ajoute qu’elle prend des mesures à l’encontre des vendeurs qui vendent à plusieurs reprises des articles de contrefaçon.
En pratique, l’acheteur a donc intérêt à constituer son dossier dès la commande : captures d’écran de l’annonce avec sa description exacte et son prix affiché, messages échangés avec le vendeur avant et après l’achat, justificatif de paiement avec la date et le montant, photos du colis encore fermé puis de son contenu à l’ouverture, et conservation de l’emballage d’origine tant que le litige n’est pas tranché. Lorsque le vendeur a certifié par écrit que l’article était authentique, cette phrase devient la pièce centrale du litige, car elle établit ce sur quoi l’acheteur a donné son consentement. Faire authentifier la pièce par un service spécialisé, comme l’ont fait des acheteurs en faisant appel à des plateformes d’authentification d’articles de luxe, renforce considérablement le signalement. Si l’examen Vinted échoue alors que le faux paraît évident, ce dossier servira aussi devant le juge : les mêmes captures et la même attestation d’expert seront produites à l’appui de la demande de résolution de la vente.
La tentative amiable mérite toujours d’être documentée : une mise en demeure adressée au vendeur, rappelant la description de l’annonce, la certification d’authenticité et l’attestation du faux, suivie si nécessaire d’une saisine du conciliateur de justice, montre au juge que l’acheteur a tout fait pour régler le litige. Si le vendeur a disparu ou refuse tout remboursement, l’assignation reprend les mêmes pièces, annonce, messages, preuve de paiement, attestation d’authentification, et demande la résolution avec restitution. Le dossier constitué dans les premières heures, quand l’annonce est encore en ligne et les messages encore accessibles, fait souvent la différence entre un remboursement rapide et une procédure qui s’enlise.
B. Quand la plateforme ne suffit plus : résolution de la vente et restitution du prix
Lorsque le litige n’est pas résolu dans la plateforme, ou lorsque l’achat a eu lieu hors de son système de paiement sécurisé, le droit commun de la vente prend le relais. La vente d’un faux, présenté comme authentique, est une vente dont l’objet n’est pas conforme à ce qui a été convenu. L’article 1603 du code civil assigne au vendeur ses deux obligations ainsi : « Il a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend ». Livrer un faux alors qu’un article authentique a été promis, c’est manquer à l’obligation de délivrance. L’article 1610 du même code ouvre alors à l’acquéreur le choix de demander la résolution de la vente. La résolution anéantit la vente : le vendeur restitue le prix, l’acheteur restitue l’article.
La cour d’appel de Paris l’a jugé dans un litige très proche de ceux qui naissent sur Vinted. Par arrêt du 19 septembre 2024 (pôle 4, chambre 9, RG n° 22/06299), elle a confirmé le jugement qui avait prononcé la résolution d’une vente conclue sur la plateforme eBay entre particuliers. Une acheteuse avait acquis pour 2 240 euros un sac noir présenté comme un modèle classique Jumbo de la marque Chanel, la vendeuse lui ayant garanti par écrit que le sac était authentique. Après avis d’une plateforme de seconde main et attestation d’un site d’authentification, le sac avait été estimé comme ne correspondant à aucun modèle du catalogue Chanel. Le premier juge avait, selon des motifs confirmés par la cour, prononcé la résolution de la vente pour défaut de conformité du produit vendu, et la cour a confirmé le jugement dans toutes ses dispositions, avec restitution à l’acheteuse de la somme de 2 240 euros contre restitution du sac. L’enseignement est direct : entre particuliers, sur une plateforme d’annonces, la certification écrite d’authenticité suivie de la preuve du faux suffit à faire annuler la vente et à obtenir le remboursement intégral.
Deux autres fondements complètent cette action. D’abord la garantie des vices cachés : l’article 1641 du code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Un faux sac de marque, invendable comme authentique et parfois insusceptible d’usage public sans s’exposer à une saisie, entre dans cette définition. Ensuite la conformité au contrat : l’article L. 217-4 du code de la consommation prévoit que « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ». Un article décrit comme une pièce de marque qui se révèle contrefait ne correspond ni à la description ni à la qualité promises.
Enfin, lorsque le vendeur a multiplié les tromperies, carte d’authenticité imitée, faux numéro de série, fausses factures ou faux échanges avec le service client de la plateforme, la voie pénale s’ajoute à la voie civile. L’article 313-1 du code pénal définit l’escroquerie comme « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque ». Le texte précise que « L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». Vendre comme authentique un article dont on connaît le caractère contrefait, en produisant de faux justificatifs, caractérise de telles manoeuvres. La plainte, déposée avec le dossier de preuves constitué dès la réception, permet aussi de se constituer partie civile et de demander réparation dans le procès pénal. L’acheteur qui a payé hors du circuit sécurisé de la plateforme, par virement direct après réception d’un faux message de paiement, suit une procédure voisine mais doit d’abord établir la preuve du paiement et de l’arnaque, comme l’explique le dossier consacré aux faux messages de paiement sécurisé après une vente en ligne.
II. Vendre ou revendre sur Vinted sans s’exposer à la contrefaçon
A. Ce que risque le vendeur, même occasionnel : interdiction civile et sanctions pénales
Beaucoup de vendeurs occasionnels imaginent que revendre un article reçu en cadeau ou acheté à l’étranger, sans facture et sans certitude sur son authenticité, ne les expose à rien. Le droit des marques dit l’inverse. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle pose le principe : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Proposer à la vente, sous l’intitulé de la marque, un article qui n’en provient pas, c’est porter atteinte aux droits attachés à la marque, même pour une seule annonce et même à petit prix. Le titulaire peut demander au juge l’interdiction de l’usage, la destruction ou le rappel des articles, et des dommages et intérêts.
Le tribunal judiciaire de Paris l’a illustré le 4 décembre 2024 (3e chambre, 3e section, RG n° 22/10173) dans une affaire opposant une maison de mode à des distributeurs qui commercialisaient de la maroquinerie et du linge de maison sous ses marques. Le tribunal a condamné les sociétés fautives à payer à la marque la somme de 22 500 euros en réparation des actes de contrefaçon et leur a fait interdiction de faire usage des marques litigieuses pour commercialiser ces produits, sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai de 30 jours pendant 90 jours. La décision montre aussi que l’usage litigieux sur les comptes Facebook et Instagram des vendeurs a été examiné par le juge, ce qui intéresse directement les vendeurs qui promeuvent leurs annonces Vinted sur les réseaux sociaux. Même si les montants se règlent au cas par cas, la méthode est transposable aux annonces en ligne : interdiction, astreinte et indemnisation.
Au pénal, les textes visent précisément la revente. L’article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ». Mettre en ligne une annonce Vinted pour un faux sac, même en le décrivant comme une simple inspiration, entre dans l’offre à la vente. Et l’article L. 716-9 du même code punit de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait, en vue de vendre, d’importer ou de donner des instructions pour la commission de ces actes, en ajoutant que « Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». Une annonce sur Vinted, accessible au public en ligne, place les faits dans cette circonstance aggravante liée au réseau. Pour les créations protégées par le droit d’auteur, affiches, motifs graphiques, personnages ou photographies reproduits sur des articles, l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », avec la même peine pour « le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants ».
Le vendeur de bonne foi, qui ignorait le caractère contrefait de l’article, n’échappe pas pour autant à toute conséquence : il devra au minimum reprendre l’article et restituer le prix si la vente est résolue, et il reste exposé à l’action du titulaire de la marque sur le fondement civil. La prudence commande donc, avant toute mise en vente d’un article de marque d’occasion, de vérifier l’authenticité, de conserver factures et preuves d’achat, de photographier les marquages et numéros de série, et de ne jamais recopier les visuels officiels de la marque ni utiliser ses photographies promotionnelles pour illustrer l’annonce. En cas de doute sérieux, renoncer à la vente coûte toujours moins cher qu’une condamnation.
Précision utile pour les vendeurs tentés par les formulations prudentes : écrire inspiration, style ou sosie à côté du nom de la marque ne met pas à l’abri. Le même article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle punit le fait « De reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque de garantie en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ». Utiliser le nom de la marque dans le titre de l’annonce pour attirer les acheteurs vers un article qui n’en provient pas, c’est précisément utiliser la marque en violation des droits de son titulaire, même accompagnée de guillemets ou de périphrases.
B. Marque copiée sur une annonce : faire retirer le faux et porter l’affaire devant le juge à Paris
Le titulaire d’une marque qui découvre ses produits copiés sur Vinted dispose d’un levier rapide : la notification à la plateforme. La Cour de cassation a précisé les conditions de cette responsabilité des intermédiaires dans un arrêt du 26 février 2025 (1re chambre civile, pourvoi n° 23-15.966) rendu dans un litige opposant des titulaires de droits à un hébergeur. La Cour rappelle que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les personnes qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de contenus fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des informations stockées que si, informées de leur caractère manifestement illicite, elles n’agissent pas promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Concrètement, une notification complète, décrivant les faits litigieux et leur localisation précise, avec les motifs du retrait et les dispositions légales visées, oblige la plateforme à agir promptement. À défaut de retrait rapide, sa responsabilité peut être recherchée aux côtés de celle du vendeur.
Quand le contentieux se judiciarise, la procédure de saisie-contrefaçon permet de faire constater les faits avant tout procès : l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre à tout auteur, ayant droit ou ayant cause le droit de faire procéder, « sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Le détail complet de cette procédure, requêtes, constats et suites, est exposé dans le dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon. Pour les marques, l’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle réserve les actions civiles relatives aux marques, y compris connexes à une question de concurrence déloyale, à des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire : l’assignation doit donc viser la juridiction spécialement désignée et non le tribunal du domicile du vendeur.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se traite devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 3e chambre statue en matière de marques et de dessins et modèles, comme le montrent les deux décisions parisiennes citées dans ce dossier. Les constats d’achat et les constats d’huissier, aujourd’hui dressés par des commissaires de justice, se font dans les boutiques, sur les marchés et, pour les annonces en ligne, par capture certifiée des pages Vinted avec leurs prix, leurs descriptions et leurs photographies. L’acheteur francilien qui a payé par le système sécurisé de la plateforme saisit d’abord le litige dans l’application, puis, en cas d’échec, adresse une mise en demeure au vendeur, dont l’adresse peut être sollicitée auprès de la plateforme en justice si elle est inconnue. Le titulaire de marque parisien, lui, combine notification à la plateforme, constat et, si nécessaire, saisie-contrefaçon autorisée par le juge des requêtes, avant d’assigner au fond pour obtenir interdiction sous astreinte et réparation.
Conclusion
Recevoir un faux sur Vinted n’est ni une fatalité ni une simple déception : la plateforme doit examiner le signalement et rembourser quand la contrefaçon est établie, et le juge annule la vente quand l’authenticité promise fait défaut, comme la cour d’appel de Paris l’a confirmé pour un faux sac vendu 2 240 euros. Symétriquement, mettre en vente un faux, même d’occasion et même une seule fois, expose à l’interdiction, à l’astreinte, aux dommages et intérêts et à des peines d’emprisonnement et d’amende aggravées par l’usage du réseau en ligne. Acheteurs comme vendeurs ont donc intérêt au même réflexe : vérifier l’authenticité avant tout transfert d’argent, conserver chaque preuve écrite et agir vite, dans la plateforme d’abord, devant le juge ensuite, avec un dossier de preuves complet et daté dès le premier signalement.