Le 22 octobre 2026, l’annonce d’un partenariat entre le groupe Lego et Daft Punk, avec un set reproduisant la pyramide du concert Alive 2007, a enflammé les recherches des internautes français : prix du set, date de sortie, visuels en fuite, notices, créations de fans. Selon la presse musicale du jour, le groupe et le fabricant présentent ensemble des figurines à l’effigie des deux musiciens casqués et la pyramide lumineuse de leur concert de 2007. Dans le sillage d’une annonce de ce type, le même scénario se répète à chaque fois : des vendeurs proposent de faux sets « compatibles », des créateurs revendent des modèles dits MOC accompagnés d’une notice payante, des boutiques en ligne traduisent et diffusent la notice officielle, des vidéos déballent des boîtes qui imitent les codes visuels de la marque. Acheteur déçu par une contrefaçon, créateur dont le modèle est pompé, vendeur mis en cause : chacun se demande ce qui est interdit, ce qui reste permis et comment réagir vite. Cet article répond point par point, textes et décisions à l’appui, puis détaille la méthode de preuve, d’interdiction et de réparation applicable à Paris et en Île-de-France.
I. Faux set « Lego Daft Punk » et MOC payant : ce que la contrefaçon recouvre en droit français
A. Quand un vendeur appose la marque sur une boîte qui n’est pas d’origine, que dit le droit des marques ?
Le réflexe le plus courant consiste à vendre une boîte de briques « compatible » ou « inspirée » en y accolant le nom de la marque du fabricant, parfois accompagné du nom du duo, pour capter les recherches des fans. En droit français, ce geste touche au coeur du monopole du titulaire de la marque. Aux termes du premier paragraphe de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, qui interdit l’usage sans autorisation d’un signe identique pour des produits identiques : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Reproduire le nom du fabricant sur l’emballage d’un jouet de construction qui ne sort pas de ses usines, pour désigner ce jouet, entre directement dans ce premier cas. Le second cas vise le signe identique ou similaire utilisé pour des produits identiques ou similaires lorsqu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, risque qui inclut le risque d’association. Une boîte qui reprend la graphie, les couleurs ou les codes d’une gamme célèbre de briques, même en ajoutant la mention « compatible » en petits caractères, entretient précisément cette association dans l’esprit de l’acheteur pressé.
La protection va plus loin lorsque la marque est connue du grand public. Le texte de l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle sur les marques jouissant d’une renommée dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Autrement dit, même un vendeur qui commercialiserait un tee-shirt, une affiche ou une coque de téléphone avec le nom du fabricant de briques accolé au nom du duo, hors jouets, peut être poursuivi s’il capte indûment la lumière de la marque ou la ternit par une qualité médiocre. La renommée élargit le terrain de l’interdiction au-delà des seuls produits enregistrés.
La Cour de cassation a précisé le périmètre exact de l’usage sanctionné. Dans son arrêt de la chambre commerciale du 13 octobre 2021, pourvoi n° 19-20.504, publié au Bulletin, elle juge, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : « le titulaire d’une marque enregistrée ne peut interdire l’usage par un tiers d’un signe similaire à sa marque que si cet usage a lieu dans la vie des affaires, est fait sans le consentement du titulaire de la marque, est fait pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque a été enregistrée et, en raison de l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service ». Quatre conditions cumulatives, donc : un usage dans la vie des affaires, sans consentement, pour des produits identiques ou similaires, avec un risque de confusion qui menace la fonction d’indication d’origine. Mettre en vente des sachets de briques sur une place de marché en reprenant la marque dans le titre de l’annonce, l’emballage et les visuels remplit ces quatre conditions lorsque l’acheteur peut croire que le produit vient du fabricant ou d’un réseau agréé. En revanche, un simple article de presse ou une vidéo de critique qui cite la marque pour informer, sans vendre de produit sous ce signe, ne remplit pas la condition d’usage dans la vie des affaires pour des produits : la citation informative reste libre. La frontière passe par l’acte de commerce, non par la simple mention du nom.
Le même arrêt du 13 octobre 2021 apporte une nuance utile aux créateurs qui déposent eux-mêmes des noms : la simple demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque, même accueillie, ne caractérise pas à elle seule un usage pour des produits en l’absence de tout début de commercialisation sous ce signe, de sorte qu’aucun risque de confusion n’est susceptible de se produire à ce stade. Un fan qui réserverait un nom de gamme « pyramide 2007 » à titre de marque sans rien vendre ne commet pas, par ce seul dépôt, une contrefaçon par usage. Le contentieux naît de la mise sur le marché, des annonces, des boîtes expédiées, des stands sur les salons.
La sanction civile est posée par le texte de l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle sur la contrefaçon de marque : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Le titulaire peut donc demander l’interdiction de l’usage, le retrait des annonces et des stocks, la destruction des supports contrefaisants et des dommages-intérêts. Les juridictions parisiennes, souvent saisies dans ces dossiers, appliquent la même grille : comparaison des signes, comparaison des produits, appréciation du risque de confusion chez un consommateur moyennement attentif, prise en compte de la renommée. Le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 10 mars 2025 (RG 24/11638, consultable via la fiche officielle de la décision n° 67cf3e4fb569ccabeb8e2f23), illustre le parcours classique de ce type d’affaire : exploitation d’un signe identique pour des services identiques à ceux de la marque antérieure, mise en demeure restée sans effet, puis action en justice. La mise en demeure préalable, datée et précise, reste un préalable de bonne méthode avant toute assignation : elle fige la mauvaise foi du vendeur qui poursuit après avertissement.
Pour l’acheteur, le raisonnement se renverse : celui qui a commandé un set présenté comme officiel et reçoit une imitation de mauvaise qualité dispose d’un recours contre le vendeur sur le terrain de la conformité et de la tromperie, en plus du signalement de l’annonce à la plateforme. Conserver la boîte, la facture, les captures de l’annonce et les photographies comparatives avec un produit d’origine constitue le dossier de base. Pour le vendeur professionnel, la leçon est symétrique : retirer sans délai une annonce signalée, vérifier la chaîne d’approvisionnement auprès du grossiste, exiger les factures d’achat et cesser toute référence à la marque dans les titres d’annonces dès lors que le produit n’est pas d’origine. La bonne foi ne se présume pas devant les factures d’un fournisseur inconnu payé sans écrit.
B. Brique, notice, modèle de fan et visage casqué : droit d’auteur, cession de droits et droit à l’image
Au-delà de la marque, le set officiel et ses imitations mobilisent le droit d’auteur à trois niveaux : la sculpture des figurines et de la pyramide, la notice de montage et les créations de fans revendues en ligne. Le principe fondateur figure au texte de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle sur le droit de l’auteur du seul fait de la création : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement ne conditionne la naissance du droit : la protection naît de l’acte de création lui-même. Le droit moral complète l’édifice : aux termes du texte de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle sur le droit moral de l’auteur, « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Les jouets et les modèles de briques relèvent des arts appliqués, catégorie pour laquelle la Cour de cassation exige une démonstration précise de l’originalité. Dans son arrêt de la première chambre civile du 9 avril 2026, pourvoi n° 25-11.711, la Cour pose : « pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d’oeuvre originale. » La formule exclut la protection automatique du fonctionnel : une brique standard, un assemblage dicté par la seule technique d’emboîtement ou une pyramide géométrique banale ne portent pas l’empreinte d’une personnalité. En revanche, les figurines des deux musiciens avec leurs casques caractéristiques, la scénographie lumineuse de la pyramide du concert de 2007, les choix de mise en scène et de couleurs d’un modèle d’exposition peuvent traduire des partis pris esthétiques protégeables dès lors que le créateur démontre en quoi ses choix reflètent sa personnalité. Le même arrêt censure les juges qui se contentent d’énumérer des caractéristiques sans expliquer en quoi elles portent cette empreinte : celui qui invoque le droit d’auteur sur son MOC doit décrire ses choix créatifs, pas seulement la liste de ses pièces.
La reproduction sans autorisation est interdite par le texte de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle sur la reproduction sans consentement : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Photocopier la notice officielle pour la joindre à des sachets de briques, scanner les pages du livret pour les diffuser en téléchargement, mouler une figurine du set pour la reproduire en série : chacun de ces gestes constitue une reproduction illicite dès lors que le consentement fait défaut. La traduction de la notice en français pour la revendre avec des pièces n’échappe pas à la règle : traduire, c’est adapter, et adapter sans autorisation, c’est contrefaire.
Les créateurs de MOC doivent connaître le régime des cessions. D’une part, le texte de l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle sur l’écrit exigé pour transmettre les droits d’auteur dispose : « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » D’autre part, le texte de l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle sur la délimitation de la cession subordonne la transmission à une mention distincte de chaque droit cédé et à la délimitation du domaine d’exploitation quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Concrètement, le fan qui achète un fichier d’instructions MOC n’acquiert que le droit de monter le modèle pour son usage personnel, sauf clause écrite qui céderait expressément le droit de reproduire ou de revendre le modèle monté. Le vendeur du fichier qui autorise la revente des exemplaires montés doit l’écrire noir sur blanc, droit par droit, territoire et durée compris. À défaut d’écrit, l’acheteur qui produit en série des exemplaires du MOC pour les revendre sur les marchés ou en ligne s’expose à l’action du créateur du modèle, et le créateur du modèle qui intègre sans autorisation des éléments protégés du set officiel s’expose à l’action des titulaires de ces éléments. La chaîne des autorisations se vérifie maillon par maillon.
Le visage des deux musiciens, même dissimulé derrière leurs casques devenus leur signature visuelle, relève du droit à l’image. La première chambre civile, dans son arrêt du 2 juin 2021, pourvoi n° 20-13.753, vise les articles 9 du code civil et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et juge : « Il ressort de ces textes que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation. » Le texte de l’article 9 du code civil sur le respect de la vie privée ouvre : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Reproduire les traits, les casques identifiables ou la silhouette scénique des deux artistes sur des boîtes, des affiches ou des publicités sans leur autorisation expose donc à une action autonome, distincte de la contrefaçon de marque et de droit d’auteur. Le consentement donné pour le set officiel ne vaut que pour ce set, dans les limites du contrat signé avec le fabricant : il ne bénéficie pas aux vendeurs de copies ni aux organisateurs qui placarderaient les visuels officiels sur leurs propres produits. Pour un sosie ou un hommage, la prudence commande de solliciter une autorisation écrite et de conserver la preuve des échanges.
La marche à suivre pour les créateurs honnêtes se résume en trois réflexes. D’abord, documenter l’originalité de sa propre création : croquis datés, fichiers de conception, photographies d’étapes, choix esthétiques expliqués. Ensuite, n’utiliser ni le nom du fabricant ni celui du duo dans le titre d’une annonce commerciale sans autorisation, et préférer une description générique du type « modèle de briques pyramide de concert » avec des photographies de sa propre réalisation. Enfin, écrire les autorisations : licence d’utilisation du modèle, conditions de revente des exemplaires montés, interdiction de reproduction du fichier. Ceux qui souhaitent analyser pas à pas le déroulement d’une mesure de preuve avant d’agir liront avec profit la procédure de saisie-contrefaçon décrite pas à pas, qui détaille la requête, l’ordonnance et les opérations sur place. Ces précautions ne coûtent presque rien et changent tout le jour où un litige éclate.
II. Faire cesser la vente, prouver la copie et obtenir réparation : méthode complète
A. Constater, faire saisir et bloquer : la preuve d’abord, l’interdiction ensuite
Un dossier de contrefaçon se gagne sur la preuve. Le premier geste consiste à figer ce qui est visible aujourd’hui et qui aura disparu demain : captures d’écran datées des annonces avec l’URL complète, le prix, le nom du vendeur et les mentions légales, photographies de la boîte reçue sous tous ses angles, comparaison avec le produit officiel, facture et relevé de paiement, échanges avec le service client. Le constat par commissaire de justice reste la pièce reine : l’officier ministériel décrit l’annonce, achète le produit, décrit la livraison et dresse l’inventaire des différences. Pour les ventes en ligne, le constat intègre la navigation complète, depuis la page d’accueil de la place de marché jusqu’au récapitulatif de commande, afin d’établir le ciblage du public français. Les attestations de clients trompés, rédigées dans les formes, renforcent la démonstration du risque de confusion exigé par la jurisprudence précitée du 13 octobre 2021.
L’arme procédurale la plus efficace demeure la saisie-contrefaçon. Le texte de l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle sur la saisie-contrefaçon en droit d’auteur ouvre : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Le magistrat peut autoriser la description des stocks, le prélèvement d’échantillons, la saisie des exemplaires déjà fabriqués ou en cours de fabrication, celle des recettes et des documents comptables. Le dispositif symétrique existe en droit des marques et permet de viser les emballages, les moules, les machines et les supports publicitaires. La requête doit identifier précisément les lieux, les objets recherchés et les pièces qui rendent la contrefaçon vraisemblable : captures, constats, factures. L’effet de surprise est essentiel : le vendeur n’est pas convoqué avant l’opération, et toute tentative de dissimulation après avertissement aggrave sa situation.
Parallèlement, plusieurs leviers administratifs et privés bloquent la diffusion. Le titulaire de droits peut déposer une demande d’intervention auprès des douanes pour obtenir la retenue des lots suspects qui franchissent la frontière, notamment les conteneurs de jouets sans facture d’origine. Les plateformes de commerce électronique disposent de programmes de protection des marques : un signalement documenté, avec le numéro d’enregistrement de la marque, les liens vers les annonces et les photographies comparatives, obtient généralement le retrait en quelques jours. Les réseaux sociaux et les hébergeurs retirent les contenus manifestement contrefaisants sur notification décrivant les droits et les faits. Pour les noms de domaine en .fr qui reprendraient la marque associée au nom du duo, une procédure de résolution permet d’obtenir la transmission ou la suppression lorsque l’enregistrement porte atteinte aux droits. Chaque canal compte : un vendeur chassé d’une place de marché renaît sur une autre sous un pseudonyme voisin, de sorte que la surveillance doit se poursuivre après la première victoire.
La mise en demeure précède ou accompagne ces mesures. Courrier précis, il vise les références exactes des produits, les articles violés, les captures jointes, et exige la cessation, le retrait des annonces, la communication des quantités vendues et des fournisseurs, sous un délai raisonnable. La lettre adressée au dirigeant et à la société, avec accusé de réception, produit un double effet : elle ouvre la voie à l’aggravation des dommages-intérêts en cas de poursuite après avertissement, et elle fournit au juge la preuve que le défendeur agissait en connaissance de cause. Le jugement marseillais du 10 mars 2025 cité plus haut montre que les tribunaux relèvent avec attention la mise en demeure du 4 avril 2024 restée sans suite dans la chronologie des faits. À l’inverse, une mise en demeure vague, qui ne cite ni référence ni texte, n’impressionne ni le vendeur ni le juge : la précision fait l’autorité.
Les faux vendeurs recourent souvent aux mêmes ficelles : prix cassé, fautes dans la notice, briques aux teintes approximatives, absence de code de production, service client injoignable, expédition depuis un entrepôt lointain sans facture détaillée. Pour l’acheteur, la parade consiste à commander sur le circuit officiel ou chez un revendeur agréé, à payer par un moyen traçable ouvrant droit à contestation, et à refuser les offres « fuitées » avant la sortie officielle, qui sont par construction soit des contrefaçons, soit des vols. Pour le créateur copié, la parade consiste à déposer ses visuels auprès d’un tiers de confiance, à filmer la genèse du modèle et à publier en basse définition avec un filigrane. La preuve se prépare en temps de paix, jamais pendant l’incendie.
B. Réparation, sanction pénale et réflexes parisiens : chiffrer, punir et sécuriser son marché
Une fois la contrefaçon établie, le juge ordonne la cessation et chiffre la réparation. L’interdiction porte sur la fabrication, l’offre en vente, la vente, l’importation et la publicité, sous astreinte par infraction constatée. Le retrait des circuits commerciaux et la destruction des stocks et des moules complètent le dispositif. Les dommages-intérêts couvrent le manque à gagner du titulaire, le préjudice moral attaché à la banalisation de la création et, pour les marques renommées, l’atteinte à l’image. Le juge tient compte des quantités vendues, de la marge du contrefacteur, de la durée de l’exploitation et de la notoriété usurpée. Les recettes saisies lors des opérations de saisie-contrefaçon servent de base de calcul : un vendeur qui a écoulé des centaines de faux sets à prix cassé ne peut plus prétendre à une diffusion confidentielle. La publication de la décision sur le site du condamné et sa diffusion sur ses comptes, ordonnées par le tribunal, réparent en nature le trouble commercial.
Le volet pénal ne doit pas être négligé lorsque l’organisation est caractérisée. Le texte de l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle sur le délit de contrefaçon dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. » Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée. Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile permet à la victime de se greffer à l’enquête, d’obtenir des perquisitions et de faire saisir les comptes. Les importateurs de conteneurs entiers, les gérants de boutiques éphémères et les administrateurs de sites de vente en série entrent dans le champ de ces poursuites. La voie pénale n’exclut pas la voie civile : les deux se cumulent et se renforcent.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se joue sur des terrains balisés. Le tribunal judiciaire de Paris concentre une part massive des affaires de propriété intellectuelle et ses chambres spécialisées appliquent une grille d’analyse exigeante sur l’originalité et le risque de confusion : un dossier parisien doit arriver avec des pièces numérotées, un tableau comparatif des signes et des produits, et des constats récents. Les douanes des plateformes aéroportuaires franciliennes retiennent régulièrement des lots de jouets suspects en provenance d’Asie, et la demande d’intervention du titulaire accélère leur destruction ou leur examen contradictoire. Les salons et conventions parisiens du jeu et de la pop culture, nombreux à l’automne, accueillent des stands où s’écoulent parfois des reproductions non autorisées : un passage d’huissier pendant l’événement, avec achat et description du stand, fige des preuves que le vendeur itinérant ferait disparaître le soir même. Les boutiques parisiennes qui revendent des MOC montés ont intérêt à afficher l’origine exacte de chaque pièce, à conserver les factures du circuit officiel et à retirer toute référence à la marque du fabricant et au nom du duo dès lors qu’elles ne commercialisent pas le produit d’origine. La clientèle parisienne, dense et connectée, signale vite : un vendeur signalé sur un forum de fans voit ses annonces examinées par les titulaires dans la semaine.
Le chiffrage du préjudice mérite une méthode rigoureuse. Le manque à gagner se calcule à partir des ventes perdues, estimées par les quantités du contrefacteur et la marge du produit d’origine, sans double compte avec les bénéfices indus du contrefacteur que le juge peut prendre en compte. Le préjudice moral du créateur dont le modèle est pillé s’établit par la dévalorisation de sa création, la perte de contrats de licence et le temps passé à lutter contre les copies. Les frais de constat, de saisie et d’expertise s’ajoutent aux dommages-intérêts au titre des frais irrépétibles. Pour l’acheteur floué, la réparation passe par le remboursement, l’échange contre un produit d’origine ou la résolution de la vente, outre les frais de retour et, en cas de tromperie caractérisée, des dommages-intérêts complémentaires. Chaque poste doit être pièces à l’appui : tableaux de ventes, attestations de revendeurs agréés, captures de prix, factures d’huissier. Un préjudice affirmé sans pièce se réduit à une pétition.
Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers perdus. La première consiste à négocier seul avec le contrefacteur et à accepter un arrangement oral sans écrit : le vendeur promet de retirer ses annonces, encaisse le silence de sa victime et réapparaît sous un autre nom. Tout engagement doit être écrit, avec reconnaissance des droits, calendrier de retrait, reddition des comptes et clause pénale. La seconde consiste à diffuser publiquement des accusations nominatives avant toute décision : outre le risque d’une action en dénigrement, la victime s’expose à voir ses propres publications utilisées contre elle. Les constats et les procédures existent pour frapper juste : la fermeté passe par le greffe, non par les réseaux. Les contrats signés entre les parties priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche les contestations : aucune analyse publiée ne remplace l’examen d’un dossier concret.
Conclusion
L’engouement né de l’annonce du 22 octobre 2026 ne change rien aux règles, il en rend seulement l’application urgente : un signe identique apposé sans autorisation sur un jouet qui n’est pas d’origine contrefait la marque, une notice ou une figurine reproduite sans consentement contrefait le droit d’auteur, un visage ou une silhouette identifiable exploités sans accord portent atteinte au droit à l’image, et chaque maillon de la chaîne des copies doit produire son écrit d’autorisation. Les textes cités dans cet article donnent le socle, les trois arrêts de la Cour de cassation donnent la méthode, et les mesures de preuve donnent le résultat : constats datés, saisie-contrefaçon par ordonnance, retenue douanière, signalements documentés, mise en demeure précise, puis interdiction, destruction des stocks et réparation chiffrée. À Paris comme ailleurs en France, le titulaire qui documente l’originalité de sa création, qui surveille les places de marché dès l’annonce officielle et qui fait saisir vite obtient la cessation et l’indemnisation. L’acheteur qui paie par un moyen traçable, qui conserve boîte et facture et qui compare avant de commander se fait rembourser. Le créateur de MOC qui écrit ses licences, droit par droit, et qui bannit de ses annonces les noms dont il n’a pas l’autorisation vend tranquille. Dans ce triangle, une seule règle départage les gagnants : la preuve écrite, réunie avant le litige, vaut mieux qu’un long discours après la copie.