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Fichier STL copié, figurine imprimée en 3D vendue sans votre accord : interdire, faire retirer et obtenir réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Fichier STL copié, figurine imprimée en 3D vendue sans votre accord : interdire, faire retirer et obtenir réparation (2026)

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À l’approche de Noël, les imprimantes 3D tournent à plein régime : figurines de personnages, décorations de sapin, pièces de rechange introuvables dans le commerce, prototypes destinés à des proches. Le fichier qui pilote l’impression, souvent au format STL, circule aussi vite que l’objet : un créateur le met en ligne pour le vendre, un acheteur le télécharge, un tiers le republie sur une plateforme ou l’imprime à des dizaines d’exemplaires vendus sur un marché de Noël ou sur une place de marché. Quand vous découvrez votre modèle proposé au téléchargement sur un site que vous n’avez jamais autorisé, ou la figurine que vous avez dessinée vendue sous le sapin par un inconnu, les mêmes questions reviennent : ce fichier est-il protégé, que vaut la copie de l’objet imprimé, comment faire retirer l’offre en ligne, que répondre à une mise en demeure reçue après un achat, et combien demander en réparation. Cet article répond dans l’ordre où les difficultés se présentent : d’abord le sort du fichier copié ou mis en ligne sans votre accord, avec les preuves à réunir et les retraits à obtenir, ensuite le sort de l’objet imprimé en 3D et vendu, avec l’interdiction et le chiffrage de la réparation en 2026.

I. Votre fichier 3D copié ou mis en ligne sans votre accord : prouver et faire cesser

A. Votre fichier CAO ou STL est une création protégée : originalité, titularité et preuves

Le point de départ ne change pas avec la technique : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Un fichier de modélisation, plan CAO ou maillage STL, peut recevoir cette protection lorsqu’il porte l’empreinte de choix créatifs : proportions, courbes, assemblages, détails décoratifs, mise en scène d’un personnage. La liste légale des œuvres citées à titre d’exemple comprend d’ailleurs les œuvres de dessin, d’architecture, de sculpture et les œuvres des arts appliqués, ce qui couvre la plupart des modèles destinés à l’impression, du bibelot décoratif à la pièce au dessin travaillé. En revanche, un fichier purement fonctionnel, qui ne fait que reprendre des formes imposées par la technique sans aucun choix esthétique, se défend mal sur ce terrain : mieux vaut alors documenter ce qui, dans votre modèle, relève d’un parti pris de création.

Le second réflexe porte sur la titularité, car c’est souvent là que les procès se perdent. Le 12 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris (3e chambre 2e section, 12 juin 2026, RG n° 22/12266) a « Declare la société Yahtec irrecevable en ses demandes fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur », ces demandes portant sur de la documentation technique et des simulations numériques d’écoulement d’air réalisées sous un logiciel de modélisation, ainsi que sur des vidéos promotionnelles : le demandeur ne démontrait pas être titulaire des droits, alors que les catalogues litigieux avaient été distribués sous le nom d’une autre société et que la salariée embauchée pour les réaliser avait poursuivi sa mission comme prestataire. La leçon vaut pour tout fichier 3D : conservez les versions successives du fichier avec leurs dates, les exports horodatés, les captures de votre logiciel de modélisation, les échanges avec le client ou le commanditaire, et surtout l’écrit qui vous transfère les droits si vous avez créé pour le compte d’autrui. Une personne morale qui exploite paisiblement le fichier sous son nom bénéficie d’une présomption de titularité ; sans cet écrit ni cette exploitation, le copiste n’a même pas à se défendre sur la copie.

Constituez le dossier avant d’écrire à qui que ce soit : fichier source et versions datées, factures du logiciel, bons de commande, pages de vente, constats d’huissier devenus constats de commissaire de justice des pages qui proposent le téléchargement, avec URL, dates et prix. C’est ce dossier qui permettra ensuite de demander une saisie-contrefaçon : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » et « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » La mesure vise aussi les matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres, ce qui, pour un atelier d’impression, peut concerner les fichiers stockés et les exemplaires déjà imprimés. Si vous êtes visé par une telle saisie, sachez que « Dans un délai fixé par voie réglementaire, le saisi ou le tiers saisi peuvent demander au président du tribunal judiciaire de prononcer la mainlevée de la saisie ou d’en cantonner les effets », et que le président statuant en référé peut mettre à votre charge la consignation d’une somme garantissant les dommages et intérêts éventuels de l’auteur. La Cour de cassation a jugé à propos d’une saisie-contrefaçon que « Il résulte des articles L. 332-2 et L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle que le saisi ou le tiers saisi peut demander au président du tribunal judiciaire de prononcer la mainlevée d’une saisie-contrefaçon de logiciel. » et que « La demande de mainlevée ne tendant ni à la rétractation ni à l’annulation de l’autorisation de pratiquer une saisie-contrefaçon, mais à la cessation pour l’avenir des effets de la saisie, la mainlevée n’entraîne pas l’annulation de la requête aux fins de saisie-contrefaçon, de l’ordonnance accueillant cette requête ou des actes accomplis en vertu de cette ordonnance. » (chambre commerciale, 7 juillet 2021, n° 20-22.048, publié au Bulletin) : obtenir la mainlevée arrête les effets pour l’avenir, sans effacer les constats déjà réalisés.

Pour dater votre création, multipliez les traces indépendantes : archives du logiciel avec historique des versions, exports intermédiaires conservés tels quels, échanges datés avec clients ou imprimeurs, publications antérieures sur vos propres pages, et dépôt probatoire auprès d’un tiers. Chaque trace isolée peut être discutée, mais leur faisceau emporte la conviction : un fichier source complet avec dix versions successives prouve mieux l’antériorité qu’une simple affirmation. Si vous travaillez à plusieurs, faites signer à chaque contributeur un écrit qui précise qui cède quoi, avant la première diffusion, car c’est l’absence de cet écrit qui a fait échec à l’action en titularité dans l’affaire jugée à Paris en juin 2026.

B. Mise en ligne, téléchargement et partage du fichier : reproduction illicite et retrait des offres

Mettre votre fichier à disposition du public sans votre consentement, le recopier sur une plateforme de partage, l’intégrer à un pack de modèles vendu en ligne ou l’envoyer à un atelier pour tirage, tout cela relève du même principe : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Et le texte ajoute : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Peu importe donc que le copiste ait converti le format, modifié l’échelle, découpé le modèle en pièces ou changé l’épaisseur des parois : une reprise même partielle, dès lors qu’elle emprunte les traits originaux de votre création, reste une reproduction. La loi pénale va plus loin encore : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » La contrefaçon en France est « punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » et « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. » Le vendeur qui stocke des fichiers piratés pour les imprimer à la commande comme l’acheteur qui diffuse ensuite le fichier à son entourage s’exposent à ces qualifications, chacun à son niveau.

En pratique, agissez en deux temps. D’abord, faites cesser la diffusion : signalez l’offre à la plateforme avec la preuve de votre antériorité, exigez le retrait du fichier et la communication de l’identité du vendeur, et adressez au copiste une mise en demeure qui décrit précisément le modèle, les pages litigieuses et les actes visés, en lui enjoignant de retirer le fichier, de détruire les copies et de justifier des volumes déjà diffusés. Les constats dressés avant l’envoi ont ici un rôle décisif, car les annonces disparaissent vite et les vendeurs changent de pseudonyme. Ensuite, préparez le fond : chiffrez vos ventes perdues, conservez les messages d’acheteurs qui vous signalent la copie, et faites constater par écrit tout aveu, toute facture et tout stock. Si vous avez vous-même reçu une mise en demeure après avoir téléchargé ou imprimé un modèle, ne répondez pas sous l’émotion : vérifiez la titularité alléguée par l’expéditeur, la réalité de l’originalité revendiquée et la portée exacte des droits cédés par la licence d’utilisation que vous aviez acceptée, car beaucoup de modèles dits libres interdisent l’usage commercial ou la redistribution du fichier. Une licence qui autorise l’impression pour usage personnel ne couvre ni la vente d’exemplaires ni la remise en ligne du fichier, et c’est sur ce point que les litiges de fin d’année se nouent le plus souvent.

Quand la plateforme tarde à retirer le fichier, écrivez aussi à l’hébergeur du site : la notification doit identifier précisément le modèle, votre qualité d’auteur ou de cessionnaire, l’adresse exacte des pages litigieuses et les motifs pour lesquels la diffusion est illicite, faute de quoi le retrait patine. Joignez le fichier original daté, une capture comparative et la preuve de votre antériorité, puis relancez par écrit en conservant chaque échange. Les vendeurs sérieux retirent l’offre dès la première notification documentée ; ceux qui déplacent le fichier d’une boutique à l’autre ou qui multiplient les pseudonymes alimentent au contraire la démonstration d’une diffusion massive, utile pour le chiffrage. Pensez enfin à demander la préservation des données d’identification du vendeur, car sans destinataire solvable l’interdiction judiciaire reste théorique.

II. L’objet imprimé en 3D copié et vendu : interdire la vente et obtenir réparation

A. La figurine ou la pièce imprimée reprend votre création : dessins et modèles et interdiction de vendre

Quand le fichier devient objet, un second bouclier s’ajoute au droit d’auteur : celui des dessins et modèles, qui protège l’apparence du produit. « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle. » Imprimer votre figurine pour l’offrir sur un stand de marché de Noël, la proposer sur une place de marché ou la stocker en cartons pour la saison, autant d’actes visés dès lors que l’objet reprend le dessin protégé. Et « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 , constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Le cumul avec le droit d’auteur est fréquent : la forme de la figurine peut être originale au sens du droit d’auteur et enregistrée comme dessin ou modèle, et l’action s’appuie alors sur les deux fondements à la fois.

Deux décisions rendues en 2026 montrent comment les tribunaux sanctionnent ces copies d’objets, y compris vendues en ligne. Le 3 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lille a jugé : « DIT que la SARL [Y] [D] a commis un acte de contrefaçon de droit d’auteur » à propos d’un monument funéraire copiant le modèle GPG 435 (tribunal judiciaire de Lille, chambre 01, 3 septembre 2026, RG n° 25/10902), avant de condamner la copiste à verser « la somme de 6.000 euros à titre de réparation définitive du préjudice patrimonial » et « la somme de 1500 euros à titre de réparation définitive du préjudice moral », avec « INTERDICTION à la SARL [Y] [D] de fabriquer désormais, faire fabriquer, et de vendre des monuments funéraires contrefaisants le modèle GPG 435 commercialisé par la SAS GPG GRANIT sur le territoire Français pour l’avenir, que ce soit sur Internet, ou dans tout point de vente peu en important la forme, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée huit jours après la signification du jugement ». Le 17 juillet 2026, le même tribunal a jugé : « DIT que la société ETABLISSEMENTS PSAUTE ET FILS a commis un acte de contrefaçon de droit d’auteur » pour un modèle I 3070 copié (tribunal judiciaire de Lille, chambre 01, 17 juillet 2026, RG n° 24/14454), avec 5 000 euros pour le manque à gagner, 2 000 euros pour le préjudice moral et la même interdiction de fabriquer et de vendre sous astreinte de 500 euros par infraction constatée. Transposée à l’impression 3D, la méthode est identique : constat des exemplaires en vente sur le stand ou sur la page, comparaison avec votre modèle, assignation, interdiction de fabriquer et de vendre pour l’avenir, y compris sur Internet, sous astreinte.

Si vous êtes artisan, commerçant de marché de Noël ou vendeur en ligne mis en cause pour une figurine imprimée, vérifiez trois points avant toute chose : l’originalité réelle du modèle revendiqué par le plaignant, car une forme banale ou purement fonctionnelle ne fonde aucune interdiction ; la chaîne des droits, car un fichier acheté avec une licence d’impression personnelle ne vous autorise pas à vendre des exemplaires ; et la réalité des exemplaires visés, car l’interdiction ne peut porter que sur les objets qui reprennent les traits protégés. Ne détruisez ni les fichiers ni les stocks avant d’avoir été conseillé : ces éléments servent aussi à démontrer votre bonne foi, les volumes réellement écoulés et l’origine licite de votre approvisionnement.

Un cas mérite une vigilance particulière : la figurine qui représente un personnage de fiction, un logo ou un univers protégé. Imprimer en 3D un héros de film ou une mascotte sportive pour l’offrir à un proche reste une reproduction soumise à autorisation, et la vendre sur un stand ou en ligne cumule le risque de contrefaçon de droit d’auteur avec celui de contrefaçon de marque lorsque le signe est déposé. Le vendeur ne peut pas se retrancher derrière le fait qu’il a lui-même modélisé le fichier : remodeler un personnage existant ne crée pas une œuvre nouvelle qui effacerait les droits du premier auteur. Avant de lancer une série pour les fêtes, vérifiez donc si le sujet du modèle appartient déjà à quelqu’un, et privilégiez vos propres créatures, décors et motifs.

B. Chiffrer la réparation : manque à gagner, préjudice moral et somme forfaitaire

Obtenir l’interdiction ne suffit pas : il faut chiffrer. La loi impose au juge une méthode précise : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Concrètement, rassemblez vos prix de vente, vos volumes mensuels avant et pendant la copie, les marges perdues sur les commandes détournées et les économies réalisées par le copiste, qui n’a payé ni conception ni modélisation. La Cour de cassation veille au respect de cette méthode : elle a cassé un arrêt qui « d’une part, ne s’est pas expliquée sur les critères qu’elle devait prendre en considération au titre de l’article L. 331-1-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle et qui n’était pas saisie par la partie lésée d’une demande d’indemnisation forfaitaire prévue au second alinéa du même article et qui, d’autre part, n’a pas évalué la réparation de l’atteinte aux droits moraux dont bénéficie l’auteur de toute oeuvre de l’esprit du fait de sa contrefaçon, n’a pas justifié sa décision » (chambre criminelle, 27 février 2018, n° 16-86.881, publié au Bulletin). Le préjudice moral de l’auteur, dont le modèle circule sans son nom voire sous une signature d’emprunt, doit être évalué pour lui-même.

Quand le manque à gagner exact reste difficile à établir, parce que les ventes du copiste sont occultes ou que les fichiers ont été diffusés sans contrepartie, la loi ouvre une voie alternative : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Cette somme forfaitaire n’exclut pas le préjudice moral : « Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » Pour un créateur dont le fichier a été téléchargé des centaines de fois sans licence, demander une redevance majorée par téléchargement illicite aboutit souvent à une réparation plus lisible qu’un manque à gagner introuvable. À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les ateliers d’impression à la demande, les marchés de créateurs et les vendeurs franciliens des places de marché, les constats peuvent être dressés rapidement par un commissaire de justice parisien et l’action portée devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite la propriété intellectuelle au quotidien, comme l’illustrent les décisions de 2026 citées plus haut : préparez le constat d’achat, la facture, le fichier comparatif et le relevé des prix, car c’est sur ces pièces que le juge fixe les trois postes puis, le cas échéant, le forfait.

Une fois l’interdiction prononcée, faites-la signifier sans tarder puis faites constater toute réitération : nouvelle annonce, nouveau stand, nouveau fichier en ligne. C’est sur ces constats que le juge liquide l’astreinte et que la pression devient concrète, car chaque infraction constatée après la signification fait courir la somme fixée par le jugement. Les tribunaux cités plus haut ont refusé la publication judiciaire demandée par les créateurs : ne comptez donc pas sur ce poste et concentrez vos demandes sur l’interdiction, l’astreinte et les trois postes de réparation, forfait compris.

Conclusion

Un fichier 3D copié et une figurine imprimée sans autorisation appellent la même rigueur : démontrer que le modèle est une création et que les droits vous appartiennent, faire constater la diffusion et les ventes, faire retirer les offres en ligne et faire interdire la fabrication et la vente pour l’avenir, y compris sur Internet, puis chiffrer distinctement le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du copiste, ou demander la somme forfaitaire majorée. Les décisions de 2026 confirment que les tribunaux condamnent ces copies d’objets, indemnisent le patrimonial et le moral, et assortissent l’interdiction d’une astreinte, tandis qu’ils renvoient le demandeur qui ne prouve pas sa titularité. À l’approche des fêtes, traitez vite les copies : chaque semaine de diffusion avant Noël augmente les exemplaires en circulation et complique la réparation.

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