Un joueur de 22 ans s’effondre au milieu du terrain pendant l’entraînement, ses coéquipiers posent le défibrillateur et massent en attendant les pompiers, il décède deux mois plus tard à l’hôpital. Un enfant de 10 ans reçoit un ballon en pleine tête à l’entraînement, reprend le jeu sans vérification, s’écroule dans les bras de son éducateur, victime d’un accident vasculaire cérébral. Ces deux drames sont réels : ils ont été jugés à Nanterre le 7 février 2025 et à Saint-Étienne le 2 avril 2025, et les deux tribunaux ont condamné les assureurs et les clubs à indemniser les familles. Le malaise sur un terrain de football n’est donc pas seulement une urgence médicale, c’est une situation dont le droit règle chaque étape : l’obligation de porter secours, la présence d’un défibrillateur, le contrôle médical avant la licence, la faute de l’encadrement et l’indemnisation des proches. Cet article explique, pièces et délais à l’appui, ce que le club doit faire dans les premières minutes, comment prouver une faute d’organisation ou de surveillance, et par quelles assurances et quelles actions obtenir réparation. Sur la licence elle-même, qui reste le contrat d’adhésion au club, les règles générales des contrats, transferts et contentieux du football s’appliquent en complément.
I. Que doit faire le club quand un joueur s’effondre sur le terrain en 2026 ?
A. Alerter, masser, défibriller : qui doit agir et avec quel appareil ?
Devant un joueur inanimé, chaque personne présente doit agir : l’article 223-6 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». Le dirigeant, l’éducateur ou le coéquipier qui reste passif devant un arrêt cardiaque s’expose donc à une poursuite pour non-assistance, en plus de la responsabilité civile du club. Concrètement, les trois gestes attendus sont l’appel immédiat des secours (15, 18 ou 112), le massage cardiaque sans interruption et la pose d’un défibrillateur automatisé externe dans les premières minutes, car chaque minute perdue réduit les chances de survie.
Sur le défibrillateur, la loi distingue l’autorisation d’usage et l’obligation d’équipement. Pour l’usage, l’article R. 6311-15 du code de la santé publique dispose que « Toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 6311-14 ». Aucun diplôme de secourisme n’est donc requis pour poser les électrodes et suivre les instructions vocales de l’appareil : un coéquipier, un parent ou un dirigeant peut et doit s’en servir, et c’est d’ailleurs ce qui s’est passé dans l’affaire jugée à Nanterre, où le compte rendu des sapeurs-pompiers relève qu’à leur arrivée « ses coéquipiers qui ont mis le DAE sont en train de le masser. » (compte rendu repris par le tribunal judiciaire de Nanterre, 7 février 2025). Pour l’équipement, la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque a créé une obligation d’équipement des établissements recevant du public, précisée par le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 : les établissements des catégories 1 à 4 doivent détenir un appareil depuis le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2021 selon leur catégorie, et la liste des établissements de catégorie 5 soumis à l’obligation figure désormais à l’article R. 157-1 du code de la construction et de l’habitation, en vigueur à la date de rédaction, qui vise notamment « Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive ». Un gymnase couvert est donc concerné, tandis qu’un stade en plein air de petite catégorie ne figure pas dans cette liste. Cette limite ne met pas le club à l’abri : même sans obligation réglementaire d’équipement, l’absence totale de moyen de secours adapté, le défibrillateur en panne faute de maintenance ou l’appareil enfermé dans un local fermé le jour du match nourrissent la faute civile du club et, en cas de décès, une poursuite pour homicide involontaire sur le fondement de l’article 221-6 du code pénal, qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende punit, pour l’homicide involontaire commis vise « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
Le dirigeant qui organise l’entraînement ou le match doit donc vérifier avant la saison où se trouve le défibrillateur le plus proche, qu’il est visible, accessible et maintenu, et désigner qui appelle les secours et qui va chercher l’appareil. Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 met à la charge du propriétaire la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires. Après le malaise, la famille doit demander par écrit au club et à la mairie les pièces qui prouveront l’organisation des secours : attestation de présence et de maintenance du défibrillateur, compte rendu d’intervention des sapeurs-pompiers, main courante ou rapport de l’éducateur, enregistrement de l’appel aux secours et coordonnées des témoins. Sans ces pièces réclamées vite, la preuve de la faute devient difficile.
B. Le certificat médical et le questionnaire de santé : qui contrôle quoi avant le match ?
Avant même le coup de sifflet, le club doit vérifier que chaque joueur est médicalement autorisé à pratiquer. Pour les joueurs majeurs, l’article L. 231-2 du code du sport prévoit que « Pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée », les fédérations fixant dans leur règlement fédéral les cas dans lesquels ce certificat est exigé ainsi que la nature, la périodicité et le contenu des examens. Pour les joueurs mineurs, le même article impose un autre régime : impose un autre régime : «est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale », et « Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ». Les parents d’un jeune licencié doivent donc remplir ce questionnaire avec lui, répondre avec exactitude, et consulter un médecin dès qu’une réponse l’impose : une antécédent cardiaque familial, un malaise antérieur ou une douleur thoracique à l’effort ne doivent jamais être passés sous silence.
Le club qui fait jouer un licencié sans vérifier ces documents commet une première faute, distincte de la gestion du malaise lui-même. Le dirigeant doit tenir un registre des licences qualifiées, refuser l’accès au terrain à tout joueur dont la licence n’est pas en règle, et appliquer le certificat de contre-indication que le médecin fédéral peut établir : l’article L. 231-3 du code du sport prévoit que ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l’intéressé aux compétitions organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu’à la levée de la contre-indication par le médecin. De son côté, l’encadrement doit être qualifié : l’article L. 212-1 du code du sport réserve l’enseignement et l’encadrement rémunérés aux titulaires d’un diplôme « Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ». Un club qui confie des enfants à un intervenant sans qualification fragilise sa défense en cas d’accident. L’erreur fréquente consiste à croire que la signature de la licence transfère toute la responsabilité au joueur ou à ses parents : c’est l’inverse, la licence crée un contrat dont le club reste débiteur d’une obligation de sécurité.
Une dernière précaution décide souvent de l’issue du dossier : conserver chaque preuve dès le premier jour. Les images filmées par les téléphones des spectateurs s’effacent, les éducateurs bénévoles changent de club, le défibrillateur est remplacé sans que personne ne note la panne. La famille a donc intérêt à envoyer au club, par lettre recommandée ou par courriel conservé, une demande de communication du registre des licences du jour du match, de l’attestation d’assurance responsabilité civile, du carnet de maintenance du défibrillateur et du rapport interne sur l’accident, puis à faire constater les lésions par un médecin qui décrit précisément les circonstances rapportées. Ces pièces, jointes à la déclaration à l’assureur, transforment un récit douloureux en dossier indemnisable.
II. Comment obtenir réparation après un malaise cardiaque sur un terrain de football ?
A. Faire reconnaître la faute du club et de l’encadrement : preuve et responsabilités
Le fondement principal est la responsabilité contractuelle du club. Le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, dans son jugement du 2 avril 2025 (RG 23/01488, décision intégrale), rappelle que « Les clubs sportifs ou associations sportives sont tenus envers leurs membres et adhérents d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence et doivent réparation du dommage qui, sans leur faute, ne se serait pas réalisé, une obligation de moyens compte tenu du rôle actif de l’adhérent et de son acceptation du risque inhérent à la pratique sportive », obligation qui « recouvre à la fois une obligation d’information » et « une obligation de prudence et de diligence, laquelle impose à l’organisateur d’une activité physique ou sportive d’anticiper les risques, d’adapter l’enseignement dispensé ainsi que l’encadrement du pratiquant, d’utiliser des équipements, des installations et des sites adaptés et, enfin, d’assurer correctement la gestion de l’accident ». Dans cette affaire, un enfant de 10 ans avait reçu un premier ballon en pleine tête, était « sonné » mais avait continué l’entraînement, puis avait reçu un second choc avant de s’effondrer avec un accident vasculaire cérébral. Le tribunal retient que « l’âge de l’enfant, le lieu de réception de ce coup à la tête avec un risque d’impact sur le cerveau en formation d’un enfant de cet âge et la violence du premier coup devaient conduire les entraîneurs à prendre des précautions », et juge que « L’association sportive, responsable de ses préposés, a commis une faute contractuelle caractérisée dans la gestion du traumatisme subi par [I] survenu au cours de l’entraînement qui a entraîné l’accident vasculaire cérébral à l’origine des lésions constatées ». La Cour de cassation applique la même logique au plus haut niveau : dans son arrêt du 16 mai 2018 (pourvoi n° 17-17.904, arrêt intégral), elle approuve une cour d’appel d’avoir énoncé « à bon droit, que l’entraîneur de lutte était soumis à une obligation contractuelle de sécurité de moyens renforcée », et d’en avoir « qu’en n’ayant pas empêché l’action de M. A… à l’origine du dommage corporel subi par M. X…, l’entraîneur avait manqué à son obligation de sécurité, engageant la responsabilité contractuelle de l’USI » du club.
Transposée au malaise cardiaque, cette grille donne quatre fautes à rechercher : l’absence de vérification médicale avant le match, l’absence ou l’inaccessibilité du défibrillateur, l’absence d’appel immédiat des secours et la reprise du jeu imposée à un joueur qui présentait des signes d’alerte (vertiges, douleur thoracique, essoufflement anormal, coup à la tête). La preuve repose sur les témoignages des coéquipiers et des parents présents, le compte rendu des sapeurs-pompiers, les documents médicaux initiaux et l’expertise judiciaire, que la famille peut demander en référé avant tout procès au fond. L’article 1103 du code civil (« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ») et l’article 1353 du même code (« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation ») encadrent ce débat : c’est à la famille de prouver la faute et le lien avec le dommage, sauf à l’assureur qui invoque une exclusion de prouver qu’elle est réunie. En parallèle de l’action civile, une plainte pénale reste possible pour non-assistance ou homicide involontaire, et une personne morale, club constitué en association ou en société, peut elle-même être déclarée pénalement responsable. Enfin, l’article 1231-1 du code civil fonde la condamnation du club à des dommages et intérêts « soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure », tandis que l’article 1240 du code civil (« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») couvre les fautes commises envers les tiers, par exemple un spectateur ou un joueur adverse.
B. Chiffrer et obtenir l’indemnisation : assurances, préjudices et délais
Trois couches d’indemnisation se cumulent. La première est l’assurance responsabilité civile obligatoire du club : l’article L. 321-1 du code du sport impose aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire « des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport », en précisant que « Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ». Une fois la faute du club reconnue, c’est donc son assureur qui paie, comme Allianz aux côtés du club stéphanois. La deuxième couche est l’assurance individuelle du joueur : le club doit l’avoir proposée, car l’article L. 321-4 du code du sport dispose que « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». Si le club a omis cette information, la famille peut lui reprocher une faute supplémentaire. La troisième couche est l’assurance personnelle de la famille, typiquement une garantie des accidents de la vie, qui a alimenté le procès de Nanterre.
Le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre du 7 février 2025 (RG 23/00916, décision intégrale) montre comment les juges appliquent ces contrats. Le jeune homme de 22 ans avait souscrit une « Protection familiale intégrale » garantissant les accidents définis comme un « événement soudain, imprévu, extérieur qui cause des lésions corporelles ou le décès ». L’assureur refusait de payer en soutenant que le décès venait d’une myocardite liée à une grippe, donc d’une maladie exclue. Le tribunal répond qu’« il n’est pas établi de manière certaine que l’origine seconde de l’arrêt cardio-respiratoire est consécutive à la grippe B » et juge qu’« l’effort physique intense et prolongé fourni par [G] [S] [E] juste avant son décès caractérise un événement soudain, imprévu et extérieur, nonobstant l’existence d’une pathologie consécutive à la grippe B », avant de conclure qu’« Ainsi sera retenu le caractère accidentel de l’arrêt cardio-respiratoire, imputable à une cause extérieure et ponctuelle déterminée, à savoir des efforts exceptionnels, qui constituent dès lors la cause déterminante du décès ». L’exclusion des suites de maladies est donc écartée, et l’article L. 113-1 du code des assurances appuie ce raisonnement, puisque les dommages causés par la faute de l’assuré restent « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police ». Sur les montants, le tribunal applique strictement le contrat : l’article L. 131-1 du code des assurances rappelle qu’« En matière d’assurance sur la vie et d’assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat ». Le déficit fonctionnel temporaire et l’angoisse de mort imminente, non prévus par la police, sont rejetés ; les souffrances endurées sont admises avec un indice maximal et chiffrées à 7 956 euros ; le préjudice d’affection est indemnisé selon le droit commun à 20 000 euros pour chacun des deux parents et 11 000 euros pour chaque frère et sœur ; les frais d’obsèques sont remboursés à 5 000 euros. À Saint-Étienne, pour l’enfant victime d’un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie, le tribunal condamne le club et Allianz in solidum à 15 141,34 euros de dépenses de santé et frais divers, 16 033 euros de déficit fonctionnel temporaire, 30 300 euros d’assistance par tierce personne, 20 000 euros de souffrances endurées, 8 000 euros de préjudice esthétique temporaire et 5 000 euros au titre de l’article 700, tout en remboursant à la caisse primaire d’assurance maladie 51 032,23 euros de débours avec 1 162 euros d’indemnité de gestion.
Pour agir vite et sans erreur, la famille doit respecter trois délais. D’abord, si la victime est salariée et que le malaise survient pendant un match ou un entraînement lié à un contrat de travail, notamment pour un joueur sous contrat fédéral, elle doit en informer l’employeur au plus vite, car l’article L. 441-1 du code de la sécurité sociale impose à la victime d’un accident du travail, « dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés », tandis que l’article L. 441-2 du même code met à la charge de l’employeur une déclaration à la caisse et autorise la victime à déclarer elle-même « jusqu’à l’expiration de la deuxième année qui suit l’accident ». Ensuite, la déclaration à l’assurance individuelle et à l’assurance licence doit partir dans les jours qui suivent, selon le délai écrit dans la police, avec le certificat médical initial descriptif, le compte rendu des secours et les témoignages. Enfin, l’action en justice contre le club se prescrit par cinq ans, car l’article 2224 du code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Concrètement, la famille commence par une mise en demeure au club et à son assureur avec chiffrage provisoire, demande une expertise médicale en référé pour figer les lésions et le lien avec l’accident, puis assigne au fond en visant la faute contractuelle du club et, si besoin, dépose plainte pour faire établir les circonstances par l’enquête pénale.
Conclusion
Le malaise cardiaque sur un terrain de football concentre tout le droit du sport : secours immédiat imposé par l’article 223-6 du code pénal sous peine de cinq ans d’emprisonnement, défibrillateur utilisable par toute personne et obligatoire dans les établissements sportifs clos et couverts, contrôle médical de la licence avec questionnaire partagé pour les mineurs et certificat en cas de réponse positive, obligation de sécurité du club sanctionnée par les tribunaux de Nanterre et de Saint-Étienne en 2025, et triple étage d’assurances dont les juges appliquent les clauses au mot près. Les familles qui agissent vite, qui réclament par écrit les pièces des secours et qui font constater les lésions par expertise obtiennent des indemnisations chiffrées en dizaines de milliers d’euros, comme les 20 000 euros d’affection par parent à Nanterre ou les 30 300 euros de tierce personne à Saint-Étienne. À l’inverse, attendre, laisser passer le délai de déclaration à l’assureur ou négliger le questionnaire de santé du jeune licencié affaiblit durablement le dossier. Devant un club qui minimise, qui refuse de transmettre son attestation d’assurance ou qui renvoie la faute sur la maladie, la voie judiciaire, civile et le cas échéant pénale, reste le levier qui fait juger la faute et payer la réparation.