Votre enfant veut un gâteau d’anniversaire à l’écusson du PSG pour fêter la victoire contre Barcelone, votre nièce réclame un gâteau Reine des Neiges pour Halloween, un client vous commande un number cake Spider-Man pour samedi : la scène se répète chaque semaine dans les laboratoires de pâtisserie et sur les vitrines des cake designers. Le 21 octobre 2026, la ferveur autour de Paris contre Barcelone porte à plus d’un million les recherches des supporters, et les commandes de gâteaux aux couleurs des clubs explosent au même rythme que les déguisements et les décors d’Halloween. Puis vient le moment où le professionnel hésite : reproduire un personnage ou un écusson sur un gâteau vendu expose à une mise en demeure pour contrefaçon, tandis que refuser la commande fait perdre un client au moment le plus dense de l’année. Cet article expose les règles applicables, ce que le pâtissier peut refuser, les alternatives qui limitent le risque et les recours ouverts de chaque côté, à Paris comme ailleurs en France.
I. Le pâtissier peut-il reproduire un logo ou un personnage protégé sur un gâteau vendu ?
La réponse tient en une distinction simple : préparer un gâteau décoré pour le cercle familial ne soulève en pratique aucune difficulté, mais vendre le même gâteau à un client revient à exploiter l’œuvre ou la marque d’un tiers dans la vie des affaires. Dès qu’il y a vente, le droit d’auteur et le droit des marques s’appliquent, et le fait d’être un petit artisan, de n’avoir fabriqué qu’un seul exemplaire ou d’avoir acheté un moule dans le commerce ne met pas à l’abri. Les deux fondements peuvent même se cumuler sur un même gâteau, par exemple un personnage sculpté en sucre coiffé de l’écusson d’un club.
A. Reproduire Spider-Man, la Reine des Neiges ou un héros de jeu vidéo sans autorisation : une contrefaçon de droit d’auteur
Un personnage de dessin animé, de film ou de jeu vidéo constitue une œuvre de l’esprit protégée dès sa création. Le code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucune formalité de dépôt n’est exigée : la protection naît avec la création elle-même, et le titulaire peut l’opposer à tout professionnel qui exploite l’œuvre sans autorisation, y compris un pâtissier.
Toute fixation du personnage sur un support comestible entre dans le monopole de l’auteur. Le texte dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Modeler une figurine en pâte à sucre à l’effigie d’un héros, l’imprimer sur une feuille alimentaire, le dessiner au glaçage ou projeter son image sur un gâteau : chaque procédé constitue une reproduction, partielle ou intégrale, au sens de ce texte. Le fait de modifier légèrement les couleurs, d’ajouter un prénom ou de styliser le visage ne suffit pas à écarter la qualification lorsque le personnage reste reconnaissable, car c’est l’emprunt des traits caractéristiques qui compte.
La dimension pénale de cette interdiction est explicite. La loi prévoit que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, avec des peines portées à sept ans et 750 000 euros en bande organisée. Le débit, l’exportation, l’importation et la détention des ouvrages contrefaisants encourent les mêmes peines. En pratique, les poursuites pénales visent surtout les fabrications en série et les réseaux, mais le fondement civil profite à tout titulaire, même contre un artisan isolé.
Le droit moral renforce encore la protection. Le code affirme que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Déformer un personnage, l’associer à un message dégradant ou le présenter dans un contexte qui le dénature peut ainsi alimenter une demande distincte au titre du droit moral, en plus de l’atteinte patrimoniale.
Les tribunaux appliquent ces principes aux contenus repris sur les réseaux sociaux, terrain voisin des vitrines en ligne des pâtissiers. Le 14 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé un étudiant qui diffusait sur TikTok une vidéo renvoyant vers un serveur Discord donnant accès à trois résumés d’œuvres commercialisés par une société de formation (jugement du 14 janvier 2026, RG 24/14914). Le tribunal a rappelé le barème légal de réparation : les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique sont portées devant les tribunaux judiciaires désignés par voie réglementaire, et pour chiffrer les dommages et intérêts, « L’emploi de l’adverbe “distinctement” commande une appréciation distincte des chefs de préjudice et non pas cumulative ». Concrètement, la société a obtenu 1 000 euros pour la contrefaçon et l’auteur 500 euros pour son préjudice moral, avec 2 000 euros de frais et l’exécution provisoire maintenue. Pour un pâtissier, l’enseignement touche la vitrine Instagram ou TikTok : exposer en ligne un gâteau reproduisant un personnage protégé constitue déjà une représentation litigieuse, même avant toute vente, et les constats d’huissier sur internet suffisent à la prouver. À l’approche d’Halloween et des fêtes de fin d’année, les vitrines se remplissent de modèles exposés : chaque photographie mise en ligne pour attirer des commandes constitue une représentation distincte, susceptible d’être constatée et additionnée dans l’évaluation du préjudice, ce qui rend la modération de la galerie aussi importante que celle du laboratoire.
Face à une reproduction suspecte, le titulaire dispose d’une arme probatoire rapide. La loi ouvre à « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause » le droit de faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à la description détaillée ou à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents s’y rapportant. Cette saisie-contrefaçon permet de faire constater le stock de gâteaux, les moules, les feuilles imprimées et les bons de commande. Elle impose ensuite au saisissant d’agir au fond rapidement : « A défaut pour le saisissant, dans un délai fixé par voie réglementaire, soit de s’être pourvu au fond, par la voie civile ou pénale, soit d’avoir déposé une plainte devant le procureur de la République, l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée ». Le professionnel saisi doit donc vérifier sans tarder si une action au fond suit la saisie, car l’annulation de la saisie prive le demandeur de sa preuve phare.
B. Apposer l’écusson du PSG, une marque de club ou un nom de personnage : une atteinte à la marque
Les écussons de clubs, les noms de compétitions et les dénominations de personnages exploités en merchandising sont généralement déposés comme marques. La loi définit que « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales ». L’écusson cousu sur un maillot, imprimé sur une affiche ou reproduit en glaçage sur un gâteau remplit exactement cette fonction distinctive : le public y reconnaît le club.
Le dépôt confère un monopole d’exploitation. Le code prévoit que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés ». Reproduire l’écusson sur un gâteau vendu, sur son emballage ou sur la publicité de la vitrine utilise la marque pour désigner un produit alimentaire commercialisé : c’est un usage dans la vie des affaires, réservé au titulaire et à ses licenciés. Peu importe que le gâteau soit excellent ou que le client soit un supporter sincère ; l’autorisation du club ou de son licencié reste requise.
Toute violation de ce monopole engage la responsabilité civile du pâtissier. Le texte dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Le titulaire peut demander l’interdiction de la fabrication et de la vente, le retrait des photographies publiées, la destruction des stocks et des moules contrefaisants, ainsi que des dommages et intérêts. La dimension pénale existe également : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne » notamment de détenir sans motif légitime, d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises sous une marque contrefaisante, ou de reproduire et d’apposer une marque en violation des droits du titulaire.
Une décision rendue le 11 mars 2026 par la cour d’appel de Paris illustre la sévérité du contentieux alimentaire autour des marques (arrêt du 11 mars 2026, RG 24/00066). Deux sociétés exploitaient l’appellation et l’histoire d’un macaron historique de Nancy pour promouvoir leur commerce et leur musée, au détriment de la maison titulaire. La cour a confirmé les interdictions ordonnées sous astreinte, jugées indispensables pour faire cesser le préjudice, et a maintenu 40 000 euros de dommages et intérêts pour la contrefaçon, incluant la perte de valeur de la marque et le préjudice moral, après avoir pris en compte la durée de plus de quatre années des actes, le prix relativement bas des produits, l’atteinte à la réputation et le bénéfice du contrefacteur, plus 10 000 euros pour la concurrence déloyale. Surtout, l’arrêt rappelle la règle de cumul : « Un même acte matériel ne peut caractériser des faits distincts que s’il porte atteinte à des droits de nature différente (Com., 26 mars 2025, n° 23-13.589) ». Pour un gâteau, cela signifie qu’une même vente peut fonder à la fois une action en contrefaçon de marque et, sur des faits distincts comme un dénigrement du titulaire ou un parasitisme de sa communication, une action en concurrence déloyale.
La forme du gâteau lui-même peut relever d’un troisième monopole, celui des dessins et modèles, qui protège l’apparence d’un moule ou d’une présentation originale. Dans ce domaine, « L’action civile en contrefaçon se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant de l’exercer ». Le texte fixe le point de départ au jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître le dernier fait lui permettant d’exercer l’action, de sorte que le professionnel qui reconduit la même gamme année après année reste exposé tant que des faits récents peuvent être invoqués.
II. Commande refusée, mise en demeure, boutique signalée : que faire concrètement ?
Une fois le risque compris, reste l’essentiel : comment dire non à un client sans le perdre, quelles alternatives proposer, comment réagir à une mise en demeure ou au retrait d’une annonce, et quels recours ouvrir quand c’est le client qui s’estime lésé. Les deux camps ont des réflexes utiles, à condition d’agir par écrit et de conserver les preuves dès le premier échange.
A. Côté artisan et vendeur : refuser proprement, proposer une alternative licite, garder les preuves
Le premier réflexe consiste à ne jamais promettre à l’oral ce que l’on ne peut pas exécuter. Annoncer au téléphone qu’un gâteau Spider-Man sera prêt samedi, encaisser un acompte, puis découvrir l’interdiction et annuler au dernier moment cumule le risque de contrefaçon et un litige de consommation avec le client. Mieux vaut répondre par écrit, dès le devis, que la reproduction demandée suppose l’autorisation du titulaire et que la commande ne sera validée qu’avec une formule autorisée. Ce formalisme protège aussi le professionnel lorsqu’il acquiert lui-même des droits : la loi exige que les cessions de droits d’auteur soient constatées par écrit, puisque « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit ». Une autorisation orale du représentant d’une marque ou d’un ayant droit ne suffit donc jamais ; seule une licence écrite, précisant les personnages, les supports, la durée et le territoire, sécurise la production.
Le deuxième réflexe consiste à proposer une alternative qui préserve la fête sans reproduire l’œuvre. Plusieurs pistes existent : décor aux couleurs du club sans écusson ni nom officiel, ambiance inspirée d’un univers sans copier ses traits caractéristiques, gâteau neutre sur lequel la famille posera elle-même une figurine achetée dans le commerce, orientation vers un pâtissier officiellement licencié quand il en existe un. Ces solutions doivent rester honnêtes : une « inspiration » qui reprend les éléments reconnaissables du personnage demeure une reproduction partielle illicite. La jurisprudence du cake design l’enseigne : le 21 mars 2025, la cour d’appel de Paris a rejeté le parasitisme invoqué par une société de cake design contre une ancienne partenaire qui organisait des ateliers et des jeux-concours comparables (arrêt du 21 mars 2025, RG 22/16961). La cour a rappelé que « Le parasitisme est le fait de tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts financiers et humains consentis par une entreprise, de se placer dans son sillage sans rien dépenser », avant de constater que les visuels des deux opérations étaient bien distincts et que des modalités de jeu-concours courantes ne suffisaient pas à caractériser l’usurpation de notoriété. Autrement dit, s’inspirer d’une tendance générale reste permis, mais capter l’univers reconnaissable d’autrui pour vendre ne l’est pas : la frontière passe par la distinctivité des visuels.
Le troisième réflexe concerne les preuves et les plateformes. Conserver les bons de commande, les échanges écrits, les factures de fournisseurs, les références des moules et les captures des annonces permet d’établir la bonne foi, de dater l’arrêt des fabrications et de chiffrer le stock. Si une annonce est retirée d’une place de marché ou si une vidéo de vitrine est bloquée, le professionnel doit lire le motif exact du signalement, cesser la diffusion contestée sans recréer aussitôt la même annonce, puis utiliser la voie de contestation prévue par la plateforme, en joignant la licence écrite quand elle existe. Les créateurs confrontés à un blocage de vidéo ou à une suspension de compte disposent d’un mode d’emploi détaillé dans l’analyse consacrée à la contestation d’un blocage YouTube ou d’un compte TikTok fermé pour droit d’auteur, de la contre-notification aux recours. En cas de mise en demeure d’un titulaire, ne pas répondre dans la précipitation : vérifier l’identité du demandeur, les titres invoqués avec leurs numéros et leur portée, les actes précis reprochés, puis faire chiffrer l’arrêt de la production et le retrait des visuels avant de négocier.
Le quatrième réflexe vise les relations avec les fournisseurs. Acheter un moule ou une image comestible dans le commerce ne transfère pas le droit de reproduire l’œuvre à des fins commerciales. Seule la licence du titulaire le permet. Le professionnel qui découvre que son fournisseur lui vendait des supports contrefaisants doit l’en informer par écrit, cesser de les utiliser et conserver les factures : elles serviront à se retourner contre le fournisseur et à démontrer sa bonne foi face au titulaire.
B. Côté client à Paris et en Île-de-France : commander en règle, agir après un refus ou un litige
Du côté des familles, la déception d’un refus se comprend, surtout quand l’anniversaire approche. Le client avisé reformule sa commande au lieu d’insister : demander un décor aux couleurs du club sans écusson, choisir un thème inspiré plutôt qu’une copie, acheter une figurine officielle et demander au pâtissier un gâteau neutre dimensionné pour l’accueillir, ou s’adresser à un professionnel licencié. Insister pour que l’artisan « fasse quand même » l’expose, et expose le client à recevoir un produit dont la vente peut être interdite en justice, avec une fête gâchée à la clé.
Quand le litige porte sur l’exécution de la commande elle-même, acompte versé, report, gâteau non conforme ou annulation tardive, le dossier se joue sur les écrits : devis signé, date de livraison promise, photographie du modèle convenu, messages échangés, preuve du paiement. Une mise en demeure écrite et chiffrée reste l’étape qui débloque la plupart des situations, avant toute action.
À Paris et en Île-de-France, les particularités sont procédurales et pratiques. Les litiges de propriété littéraire et artistique relèvent des juridictions spécialisées : la loi prévoit que les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire, et le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite quotidiennement de ces dossiers comme l’illustrent les décisions citées dans cet article, concentre une grande partie du contentieux francilien. Les constats d’huissier sur internet, les achats tests et les captures de vitrines en ligne y sont des preuves courantes : éviter de multiplier les publications litigieuses limite l’assiette des demandes adverses. Pour comprendre comment se déroule la mesure probatoire la plus redoutée des professionnels, le guide consacré à la procédure de saisie-contrefaçon pas à pas, de l’ordonnance sur requête jusqu’aux suites au fond détaille l’ordonnance sur requête, le déroulement des opérations et les suites au fond. Les familles franciliennes y trouvent aussi un repère simple : un artisan parisien qui expose toute l’année des gâteaux sous licence sans en détenir aucune s’expose davantage qu’un particulier qui prépare un gâteau pour ses proches, car la vente habituelle caractérise l’exploitation commerciale. Les juridictions parisiennes statuent régulièrement sur ces gammes festives reconduites d’une année sur l’autre, et la reconduction d’un même modèle après une première alerte aggrave l’appréciation du comportement, car elle démontre que le professionnel avait connaissance du grief.
Enfin, le chiffrage d’un préjudice suit la même logique que dans l’affaire des résumés repris sur TikTok : manque à gagner et perte subie, préjudice moral, bénéfices et économies réalisés par l’auteur de l’atteinte, appréciés distinctement, ou somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues. Conserver les factures, les relevés de ventes et les échanges permet au juge d’apprécier chaque poste au lieu de statuer sur des affirmations.
Conclusion
Vendre un gâteau reproduisant un personnage ou un écusson protégé revient à exploiter l’œuvre ou la marque d’un tiers : le droit d’auteur l’interdit sans le consentement de l’auteur, le droit des marques réserve cet usage au titulaire et à ses licenciés, et les sanctions vont de l’interdiction sous astreinte aux dommages et intérêts, avec un volet pénal pour les atteintes les plus graves. Le pâtissier prudent refuse par écrit les commandes illicites, exige une licence écrite quand il exploite un univers, propose une alternative qui ne reprend pas les traits caractéristiques protégés et conserve chaque preuve. Le client avisé reformule sa commande, achète les figurines officielles et fait poser sa décoration sur un gâteau neutre. Entre la ferveur d’un soir de match et la magie d’Halloween, cette discipline protège la fête des deux côtés de la vitrine.