ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR JUSC2630087A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :

Article 1

M. LABROUSSE (Louis, Valentin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rémalard en Perche (Orne).

Article 2

Le retrait de Mme MAYDAT (Evelyne, Janine, Léontine), ayant pour nom d'usage MAYDAT-BURBAN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ, notaires associés », est accepté.

Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Evelyne MAYDAT-BURBAN, Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ, notaires associés » est ainsi modifiée : « Fabien ALBRECH, Bruno ROGEZ, Louis LABROUSSE, Notaires Associés ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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