La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1, R. 6312-4 et R. 6312-8 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « le nombre de places assises, y compris celle du conducteur : », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - pour le type A1 : 3 minimum ;
« - pour le type A2 : 4 minimum ; »
b) Les mots : « 4 minimum » sont remplacés par les mots : « 3 minimum » ;
c) Les mots : « 3 minimum » sont remplacés par les mots : « 4 minimum » ;
2° Le a du 1 du II de l'annexe 2 est remplacé par un a ainsi rédigé :
« a) Ces véhicules sont réservés au transport :
« - pour les ambulances de type A1, d'un patient unique, en position allongée ou demi-assise ;
« - pour les ambulances de type A2, d'un ou plusieurs patients dont un patient allongé maximum » ;
3° Le III de l'annexe 2 est ainsi modifié :
a) Chaque occurrence des mots : « transport bariatrique » est remplacée par les mots : « transport sanitaire bariatrique » ;
b) Au premier alinéa du 3, les mots : « des types B » sont supprimés ;
4° Au 2 du II de l'annexe 5, les mots : « c) A l'arrière du véhicule : “SAMU” ; » sont supprimés.
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 susvisé, après les mots : « vingt-quatre mois » sont insérés les mots : « au plus tard ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
H. GILARDI
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.