ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2026 fixant le calendrier d’organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2027-2028

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR SFHN2630773A

Version officielle sur Légifrance

Le directeur général du centre national de gestion,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-4 et R. 632-2-1 ;
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028,
Arrête :

Article 1

Les épreuves de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028 sont organisées par les universités ou les établissements comprenant une unité de formation et de recherche de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation.

Article 2

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, le Centre national de gestion transmet aux unités de formation et de recherche de médecine et aux composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation, par voie dématérialisée, la liste des étudiants participants à la seconde session des épreuves dématérialisées en vue de l'organisation de ces épreuves par ces dernières, au plus tard le 30 novembre 2026.
A cette date, le Centre national de gestion transmet à l'organisme support technique des épreuves la liste de l'ensemble des étudiants participant à la seconde session des épreuves dématérialisées.

Article 3

La seconde session des épreuves dématérialisées se déroule sur deux plages horaires de trois heures, le 12 janvier 2027 de 14 heures à 17 heures et le 13 janvier 2027 de 14 heures à 17 heures. Le 14 janvier 2027 de 14 heures à 17 heures est prévu pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire.
Les étudiants participants sont rattachés au centre d'épreuves de la première session des épreuves dématérialisées.

Article 4

Les horaires mentionnés s'entendent aux heures de Paris.

Article 5

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes assurant cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation transmettent au jury national les notes des étudiants ayant participé à la seconde session au plus tard le 18 janvier 2027.
Lors de la délibération du jury national fixée au 19 janvier 2027 celui-ci établit la liste des candidats admis à participer aux examens cliniques objectifs structurés.
Le jury transmet cette liste ainsi qu'un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats, pour chacune des unités de composition mentionnées à l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, par voie dématérialisée au moyen d'un lien sécurisé, au Centre national de gestion au plus tard le 20 janvier 2027.

Article 6

En cas d'empêchement à participer aux épreuves de la seconde session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure, pour une raison médicale ou pour tout motif légitime, les étudiants adressent à leur centre d'épreuves, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci, la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante.
Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par lettre recommandée et adressée à leur centre d'épreuves.
A l'issue de ce délai, les centres d'épreuves adressent au Centre national de gestion toutes les demandes de participation aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante.
Toutes les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives transmises par les étudiants pour les raisons de force majeure ou pour raison médicale et d'un certificat du directeur de l'UFR assurant qu'il a instruit la demande pour les autres situations justifiant d'un motif légitime d'absence en un seul envoi au plus tard le 2 mars 2027. Ces demandes sont à adresser par lettre recommandée à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (EN), 86, rue Henri-Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux. La décision prise par le Centre national de gestion est notifiée à l'étudiant sur son compte « Even », dont le lien est disponible sur le site internet :

https://www.cng.sante.fr/epreuves-dematerialisees-nationales-edn-campagne-2027

Article 7

Conformément à l'arrêté du 23 mars 2026 susvisé, les aménagements délivrés aux étudiants pour la première session sont reconduits pour la seconde session.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2026.

F. PIGNY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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