Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 23 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1
M. Jean-Régis CATTA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur de la transformation, de la documentation et de la prospective au service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie du secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence MARION
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.