Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 modifiée de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu les résolutions de l'assemblée générale de la société anonyme Eramet en date du 27 mai 2026 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la société anonyme Eramet en date du 11 novembre 2026,
Arrête :
Article 1
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Eramet pour un montant de 1 738,80 euros, correspondant à 120 actions ordinaires nouvelles de 3,05 euros de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 14,49 euros, est décidée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat,
A. ZAJDENWEBER
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.