DécretMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Décret du 16 novembre 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines) – Mme HERBELOT (Nadia)

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR ECOG2628060D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une liste d'aptitude pour le recrutement d'un ingénieur des mines ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2026 établissant la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines au titre du recrutement susvisé,
Décrète :

Article 1

Mme Nadia HERBELOT, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommée et titularisée dans le grade d'ingénieur des mines.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland LESCURE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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