ArrêtéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 18 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Journal officiel n° 273 du dimanche 22 novembre 2026 NOR TECM2629356A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 18 novembre 2026, l'arrêté du 13 février 2026 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer (NOR : TECM2602362A) est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes :

« VIII. - Au titre des représentants des employeurs

« Représentants d'Armateurs de France (ADF) :
« Titulaire : Mme Evelyne ILIOU.
« Suppléant : M. Antoine POINSINET DE SIVRY.
« Titulaire : M. Vincent PINEL.
« Suppléante : Mme Johanna PONT.
« Titulaire : M. André GAILLARD.
« Suppléante : Mme Florence MORIN.
« Titulaire : M. Alain CALLIGARO.
« Suppléant : M. Benoît JONES.
« Titulaire : Mme Maha VANDEWALLE.
« Suppléant : M. Laurent MARTENS.
« Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
« Titulaire : M. Marc PRATESI.
« Suppléant : M. Arnaud TISSERONT.
« Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)/Armateurs côtiers français :
« Titulaire : M. Franck LAUSSEL.
« Suppléante : Mme Nelly DEPARDIEU.
« Représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC) :
« Titulaire : M. Alban LENOIR.
« Suppléante : Mme Marion OTTAVI.
« Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA CFDT) :
« Titulaire : M. Olivier LE NÉZET.
« Suppléant : M. Philippe PERROT.
« Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
« Titulaire : M. Pierre-Alain CARRÉ.
« Suppléante : Mme Sophie LEROY.
« Titulaire : Mme Roxane PORCHER.
« Suppléant : M. Arnaud LEGAY.
« Titulaire : Mme Céline QUÉRÉ.
« Suppléant : M. Xavier ORTUNO.
« Titulaire : Mme Axelle BODMER.
« Suppléant : M. Pierre PICHON.
« Titulaire : Mme Estelle SALVERT.
« Suppléant : M. Marc GHIGLIA. »
II. - Le IX est remplacé par les dispositions suivantes :

« IX. - Au titre des représentants des gens de mer

« Représentants de l'Union fédérale maritime CFDT (UFM CFDT) :
« Titulaire : Mme Delphine DE FRANCO.
« Suppléant : M. Jean-Paul CORBEL.
« Titulaire : M. Stéphane KERHOAS.
« Suppléante : Mme Corine ARCHAMBAUD.
« Titulaire : M. Thierry LE GUÉVEL.
« Suppléant : M. Christophe KERMAIDIC.
« Titulaire : Mme Tiffany HOUSSAY.
« Suppléante : Mme Sophie SERGENT.
« Titulaire : M. Fabien DUCROQ.
« Suppléant : M. Franck DUVAL.
« Représentants de la CFE-CGC Marine :
« Titulaire : Mme Julie MAZELLA.
« Suppléant : M. Patrice LE VIGOUROUX.
« Titulaire : M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL.
« Suppléant : M. Gabriel GUIBERT-PÉRONI.
« Représentants du Syndicat national des marins pêcheurs CFTC (SNMP CFTC) :
« Titulaire : Mme Mirella MÉRAUT-LAURENCE.
« Suppléant : M. Bruno DACHICOURT.
« Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM CGT) :
« Titulaire : Mme Marlène DIEZ.
« Suppléant : M. Philippe LEMONNIER.
« Titulaire : M. Laurent VALÉRY.
« Suppléant : M. André ANASTASIO.
« Titulaire : M. Loïc BOUTTIER.
« Suppléant : M. Jean-Mathieu FIGARELLA.
« Titulaire : Fabien DELACROIX.
« Suppléant : Martin CALOIN.
« Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM CGT) :
« Titulaire : M. Simon-Clovis HYVERNAT.
« Suppléant : M. Emmanuel CHALARD.
« Titulaire : Mme Fanny CROAJOU.
« Suppléant : M. Bertrand BEAUPEUX. »

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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