ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 5 novembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR SFHS2628316A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, L. 5126-6, R. 5126-110 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17, R. 163-7 et R. 163-13 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 163-7 (II - 3°) du code de la sécurité sociale, peuvent notamment être radiées de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du même code et de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, les spécialités pharmaceutiques faisant l'objet d'une abrogation, totale ou partielle, de leur autorisation de mise sur le marché ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché et/ou d'un arrêt de commercialisation et, doivent en conséquence, conformément aux dispositions réglementaires précitées, être radiées de ces deux listes,
Arrêtent :

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le 15e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(7 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics. La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 564 514 4 9

FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec 1 aiguille de perfusion, 1 dispositif de transfert BAXJECT II HI-Flow, 1 seringue, 1 nécessaire d'injection (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 550 039 9 1

RIXUBIS 1 000 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 1 000 UI/5 ml (200 UI/ml) (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 550 040 0 4

RIXUBIS 2 000 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 2 000 UI/5 ml (400 UI/ml) (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 550 039 6 0

RIXUBIS 250 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 250 UI/5 ml (50 UI/ml) (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 550 040 1 1

RIXUBIS 3 000 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 3 000 UI/5 ml (600 UI/ml) (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 550 039 8 4

RIXUBIS 500 UI (nonacog gamma), poudre et solvant pour solution injectable, flacon (verre) - 500 UI/5 ml (100 UI/ml) (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

34009 301 659 3 5

TAKHZYRO 300 mg (lanadélumab), solution injectable, flacon en verre de 2 ml + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires TAKEDA FRANCE SAS)

(6 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.


Code UCD

Libellé

Laboratoires exploitants

34008 944 405 2 9

TAKHZYRO 300MG INJ FL2ML 1+NEC

TAKEDA FRANCE SAS

34008 940 744 7 2

RIXUBIS 250UI INJ FL+FL5ML

TAKEDA FRANCE SAS

34008 940 745 3 3

RIXUBIS 500UI INJ FL+FL5ML

TAKEDA FRANCE SAS

34008 940 742 4 3

RIXUBIS 1000UI INJ FL+FL5ML

TAKEDA FRANCE SAS

34008 940 743 0 4

RIXUBIS 2000UI INJ FL+FL5ML

TAKEDA FRANCE SAS

34008 940 761 9 3

RIXUBIS 3000UI INJ FL+FL5ML

TAKEDA FRANCE SAS

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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