ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR INPA2630849X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Delphine Lingemann

Mme Dominique Voynet

Affaires économiques

M. Maxime Amblard

M. Karim Benbrahim

Mme Mathilde Hignet

Mme Julie Laernoes

M. Maxime Laisney

Mme Marie Lebec

Mme Christelle Minard

Mme Louise Morel

M. François Piquemal

Mme Emeline Rey-Rinchet

M. Vincent Rolland

Mme Valérie Rossi

Affaires étrangères

Mme Clémentine Autain

M. Olivier Faure

Affaires sociales

Mme Constance de Pélichy

Mme Joséphine Missoffe

M. Jean-Philippe Nilor

M. Sébastien Peytavie

Mme Sandrine Runel

M. Nicolas Turquois

M. Philippe Vigier

Défense

M. Christophe Blanchet

Mme Geneviève Darrieussecq

Mme Catherine Hervieu

M. Sébastien Saint-Pasteur

M. Aurélien Saintoul

Développement durable

M. Nicolas Bonnet

M. Fabrice Brun

M. Paul-André Colombani

M. Sébastien Delogu

Mme Sandrine Josso

M. Loïc Prud'homme

M. Nicolas Thierry

M. Antoine Vermorel

Finances

M. Christian Baptiste

Mme Claire Lejeune

M. Damien Maudet

M. Didier Padey

M. Nicolas Ray

Lois

M. Ugo Bernalicis

M. Ian Boucard

M. Stéphane Delautrette

M. Sébastien Huyghe

M. Philippe Latombe

M. Benjamin Lucas-Lundy

M. Éric Martineau

M. Ludovic Mendes

M. Julien Rancoule

NOMINATIONS

Le groupe Rassemblement National a désigné :

Affaires économiques

M. Julien Rancoule

Lois

M. Maxime Amblard

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires économiques

M. Sébastien Huyghe

Affaires sociales

M. Ludovic Mendes

Lois

Mme Marie Lebec

Mme Joséphine Missoffe

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Affaires économiques

M. Ugo Bernalicis

M. Loïc Prud'homme

M. Aurélien Saintoul

Affaires sociales

M. Damien Maudet

Défense

M. Maxime Laisney

Développement durable

Mme Mathilde Hignet

Mme Claire Lejeune

Finances

M. Sébastien Delogu

M. Jean-Philippe Nilor

Lois

M. François Piquemal

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Christian Baptiste

M. Olivier Faure

Affaires étrangères

M. Stéphane Delautrette

Affaires sociales

M. Sébastien Saint-Pasteur

Défense

Mme Sandrine Runel

Finances

M. Karim Benbrahim

Lois

Mme Valérie Rossi

Le groupe Droite Républicaine a désigné :

Affaires économiques

M. Ian Boucard

M. Fabrice Brun

M. Antoine Vermorel

Développement durable

Mme Emeline Rey-Rinchet

M. Vincent Rolland

Finances

Mme Christelle Minard

Lois

M. Nicolas Ray

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires culturelles

M. Sébastien Peytavie

Affaires économiques

M. Nicolas Thierry

Affaires étrangères

M. Benjamin Lucas-Lundy

Affaires sociales

Mme Dominique Voynet

Défense

M. Nicolas Bonnet

Développement durable

Mme Catherine Hervieu

Mme Julie Laernoes

Lois

Mme Clémentine Autain

Le groupe Les Démocrates a désigné :

Affaires culturelles

M. Philippe Vigier

Affaires économiques

M. Nicolas Turquois

Affaires sociales

Mme Delphine Lingemann

Mme Louise Morel

Défense

Mme Sandrine Josso

M. Philippe Latombe

Développement durable

Mme Geneviève Darrieussecq

Finances

M. Éric Martineau

Lois

M. Christophe Blanchet

M. Didier Padey

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires sociales

M. Paul-André Colombani

Développement durable

Mme Constance de Pélichy

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

DÉMISSIONS

Mme Céline Calvez

M. Bastien Lachaud

Mme Nathalie Oziol

M. Charles Sitzenstuhl

Mme Liliana Tanguy

NOMINATIONS

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Mme Catherine Ibled

Mme Sandrine Lalanne

Mme Caroline Yadan

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

M. Carlos Martens Bilongo

M. Arnaud Le Gall

2. Réunions
Mercredi 18 novembre 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR), sur le rôle de l'ANR dans le financement de la recherche ;
- désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109) ;
- le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (n° 2860).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n° 388) ;
- nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l'application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ;
- audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M. Vincent Marinet, directeur général.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence (n° 3319).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur) ;
- la proposition de de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2027-2029.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d'une délégation de la commission à Oulan-Bator à l'occasion de la 17e conférence des parties (COP 17) sur la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (M. Marc Fesneau et M. Pierre Pribetich, rapporteurs).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- Pacte asile et migrations : rapport d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d'adaptation et de transposition (M. Julien Dive, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois relative à la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à renforcer la protection et l'accompagnement des dirigeants d'entreprise confrontés à la maladie (n° 3243) ;
- la proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés (n° 3376) ;
- examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3472) (MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint Pasteur, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) (Mme Justine Gruet, rapporteure).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (XIXe - XXe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d'adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois (n° 3419) ;
- désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 6 janvier 2027 sur le thème : « Gestion de crise et sécurité civile face au changement climatique : prévenir, protéger, anticiper et s'adapter après l'été 2026 » ;
- examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs.
- audition de M. Jean-François Debat, président du Comité des finances locales et de représentants d'associations d'élus locaux : M. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ; Mme Véronique Louwagie, vice-présidente d'Intercommunalités de France ; M. Philippe Buisson, maire de Libourne, vice-président de Villes de France ; M. Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados, vice-président délégué de Départements de France ; M. Romain Colas, vice-président de l'Association des Petites Villes de France ; M. Harold Huwart, vice-président du Conseil régional Centre-Val-de-Loire, représente Régions de France.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334) (M. Nicolas Ray, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement :
- des amendements à la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
- des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (M. Valérie Rossi, rapporteure) ;
- nominations de rapporteurs :
- sur la proposition de loi visant à instaurer une motion de censure constructive (n° 3395) ;
- sur la proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de l'État au niveau local (n° 3414).

A 14 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde sur les enjeux et problématiques juridiques liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) avec :
- maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris ;
- maître Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris ;
- monsieur Olivier Cahn, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Paris Nanterre ;
- madame Olga Mamoudy, professeure de droit public à l'Université de Paris-Est.

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul,
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, accompagnée de M. Brice Fabre, chef du pôle du département des études et des statistiques fiscales.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures (9e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- conférence organisée dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant autour du thème : les enfants, une minorité discriminée ? Avec M. Benjamin Moron-Puech, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Mme Cécile Kovacshazy, maîtresse de conférences et des jeunes.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition ouverte à la presse de M. Régis Debats, secrétaire général adjoint du Syndicat unitaire de l'inspection pédagogique (SUI-FSU).

A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition ouverte à la presse de M. Henri Prevost, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Jeudi 19 novembre 2026

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de MM. Thibault Romatet, directeur général adjoint délégué Stratégie et Transformation de France Travail, Gilles Biron, chargé de mission Appui aux régions outre-mer et Yohan Beaux, chargé des relations extérieures, sur la situation de l'emploi dans les outre-mer ;
- audition sur la couverture assurancielle dans les outre-mer de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, de MM. Cédric Lina, président AGEA (Agent Général - Entreprendre et Assurer) outre-mer Atlantique, Damien Sportes, président AGEA outre-mer océan Indien et Thomas Alvarez, chargé d'études et de relations institutionnelles ;
- questions diverses.

Mission d'information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l'État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l'assassinat de Samuel Paty,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du lundi 16 novembre 2026 à 17 heures
Présents. - Mme Annaïg Le Meur, M. Stéphane Travert.
Excusé. - M. Max Mathiasin.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du lundi 16 novembre 2026 à 16 heures
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Ugo Bernalicis, Mme Dorine Bregman, M. Vincent Caure, Mme Émeline K/Bidi, M. Sylvain Maillard, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, Mme Danièle Obono, M. Thomas Portes, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, M. Philippe Gosselin, M. Christophe Naegelen.
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Réunion du lundi 16 novembre 2026 à 17 h 20
Présents. - M. Ian Boucard, M. Christophe Naegelen.
Excusé. - Mme Lise Magnier.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 18 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.