ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR INPA2631195X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Emmanuel Maurel

Affaires économiques

M. Joël Aviragnet

Affaires sociales

M. Pierrick Courbon

M. Sébastien Saint-Pasteur

Défense

Mme Sandrine Runel

Finances

Mme Soumya Bourouaha

NOMINATIONS

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires économiques

M. Pierrick Courbon

Affaires sociales

M. Joël Aviragnet

Mme Sandrine Runel

Défense

M. Sébastien Saint-Pasteur

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires culturelles

Mme Soumya Bourouaha

Finances

M. Emmanuel Maurel

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes


DÉMISSIONS

M. Michel Herbillon

M. Éric Pauget

NOMINATIONS

Le groupe Droite Républicaine a désigné :

M. Michel Barnier

M. Alexandre Portier

2. Réunions
Lundi 23 novembre 2026

Commission des lois :
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Audition, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), de :

- Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
- M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille ;
- M. Alexandre de Bosschère, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.

A 15 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement (n° 3174) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (n° 3306) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi (n° 3094) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

Mardi 24 novembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109).

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi portant création d'un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (M. François Gernigon, rapporteur).

Commission des lois :
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, et de M. Antoine Salmon, directeur de l'ordre public et de la circulation, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Mercredi 25 novembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358) (M. Arnaud Bonnet, rapporteur) ;
- examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2913) et à la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2914) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- échange de vues, ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l'Alliance interparlementaire Unis pour l'Ukraine (1), conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis, vice-président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie.

(1) composée notamment de : M. Heikki Autto, président de la commission de la défense de l'Eduskunta de Finlande, M. Lars-Christian Brask, président du Conseil nordique du Folketing du Danemark, Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, présidente de la commission de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne, M. Remigijus Motuzas, président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie, Mme Agnieszka Pomaska, présidente de la commission des affaires européennes de la Sejm de Pologne, M. Alex Sobel, président de la commission des droits de l'homme de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, ainsi que de Mme Ann-Sofie Alm, membre de la commission des affaires étrangères du Riksdag de Suède.dag de Suède.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à Assomption le 26 novembre 2024, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Assomption le 26 novembre 2024 (n° 3421) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3401) (M. Stéphane Hablot, rapporteur).

A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n° 3064) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne ;
- renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192) : examen de la proposition de résolution européenne.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d'assistance médicale à la procréation (n° 3314) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique (n° 3128) (M. Damien Girard, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes et de guerre (ONaCVG) et de M. Pierre-Emmanuel de Laforcade, directeur général du Bleuet de France (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaire français et à améliorer leur indemnisation (n° 2852) (M. Didier Le Gac et Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteurs).

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, (n° 2262) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895) (M. Steevy Gustave, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur les articles 33 et 34, délégués au fond par la commission des affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518).

A 18 h 15 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Benoît Payan, maire de Marseille et de Mme Céline Lefléfian, directrice de la Police municipale et de la Sécurité de la ville de Marseille, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Bruno Bilde, M. Jean Bodart, M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Éric Bothorel, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Dorine Bregman, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Tiffany Joncour, Mme Sarah Legrain, Mme Véronique Ludmann, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, M. Thierry Sother, M. Thierry Tesson, Mme Prisca Thevenot
Excusés. - M. Gabriel Attal, M. Belkhir Belhaddad, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, M. Sébastien Peytavie, Mme Béatrice Piron, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Lingemann, M. Arnaud Saint-Martin
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 h 35 :
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Huyghe, M. Édouard Jordan, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-Luc Fugit, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. - M. Maxime Laisney, Mme Valérie Rossi
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 11 heures :
Présents. - M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Pierrick Courbon, M. Julien Dive, Mme Géraldine Grangier, M. Sébastien Huyghe, M. Alexis Jolly, M. Édouard Jordan, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Hervé de Lépinau, Mme Valérie Létard, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière, M. Aurélien Saintoul, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Antoine Vermorel, M. Frédéric Weber
Excusés. - M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Jean-Luc Fugit, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert
Assistaient également à la réunion. - M. Maxime Laisney, Mme Louise Morel
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 14 h 50 :
Présents. - M. Christian Baptiste, M. Iñaki Echaniz, M. Olivier Faure, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Excusés. - M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Bartolomé Lenoir, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Anne-Sophie Ronceret
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, Mme Marie-Sophie Bernadeau, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Christine Engrand, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Yaël Ménaché, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Jérémie Iordanoff, Mme Amélia Lakrafi, M. Nicolas Meizonnet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 11 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Marc Fesneau, M. Marc de Fleurian, Mme Pascale Got, Mme Carole Guillerm, M. Michel Guiniot, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Lionel Vuibert
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Jérémie Iordanoff, Mme Amélia Lakrafi, M. Nicolas Meizonnet, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Frédéric Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Audrey Abadie-Amiel, Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, Mme Muriel Fiol, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Melouka Hadj-Mimoune, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Delphine Lingemann, Mme Christine Loir, M. Pierre Marle, M. Damien Maudet, M. Ludovic Mendes, M. Éric Michoux, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Dominique Voynet
Excusés. - Mme Anchya Bamana, M. Louis Boyard, M. Gaëtan Dussausaye, M. René Lioret, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Nicolas Bonnet, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Jonathan Gery, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Philippe Latombe, Mme Laure Lavalette, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Isabelle Rauch, Mme Catherine Rimbert, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Louis Thiériot, M. Antoine Valentin
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Isabelle Delyon, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Blanchet
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 11 h 05 :
Présents. - Mme Sophie Errante, M. Benoit Gilhet, M. José Gonzalez, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, Mme Patricia Lemoine, M. Julien Limongi, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Michel Criaud, Mme Isabelle Delyon, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Karine Lebon, M. Laurent Marcangeli, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Laurent Wauquiez
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Saint-Pasteur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 h 30 :
Présents. - M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, Mme Mathilde Hignet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, M. Philippe Schreck, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. - M. Jean-Victor Castor, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Véronique Riotton, M. Olivier Serva, Mme Anne-Cécile Violland
Assistait également à la réunion. - M. Fabrice Brun
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Benbrahim, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Laurence Gardet, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Antoine Léaument, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, M. Christophe Proença, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Nicolas Tryzna
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Christian Baptiste, M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Didier Padey
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, Mme Émilie Bonnivard, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, Mme Émeline K/Bidi, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. François Piquemal, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Stéphane Rambaud, M. Nicolas Ray, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Emmanuel Riotte, Mme Valérie Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, M. Sacha Houlié, Mme Joséphine Missoffe, M. Antoine Villedieu
Assistaient également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis, Mme Hélène Laporte, Mme Anne Sicard
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 14 h 50 :
Présents. - Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Émilie Bonnivard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, M. Patrick Hetzel, Mme Émeline K/Bidi, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Emmanuel Riotte, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen, M. Antoine Villedieu, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Sicard
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 17 h 35 :
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Vincent Caure, M. Emmanuel Duplessy, Mme Stella Dupont, M. Marc Pena, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, Mme Émeline K/Bidi, M. Christophe Naegelen, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. - M. Ugo Bernalicis
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 15 h 15 :
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Naegelen
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 15 h 05 :
Présents. - M. Elie Califer, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul, M. David Taupiac
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Nathalie Coggia, M. Jocelyn Dessigny, M. Julien Dive, M. Nicolas Dragon, M. Jordan Guitton, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Lalanne, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Marchio, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, Mme Caroline Yadan
Délégation aux outre-mer :
Réunion du jeudi 19 novembre 2026, à 14 h 05 :
Présents. - Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Philippe Vigier
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 15 heures :
Présents. - M. David Habib, Mme Murielle Lepvraud, Mme Véronique Ludmann, M. Jean-Claude Raux
Réunion du mercredi 18 novembre 2026, à 16 h 05 :
Présents. - M. David Habib, Mme Murielle Lepvraud, Mme Véronique Ludmann, M. Jean-Claude Raux

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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