ParlementAssemblée nationale

Documents et publications

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR INPA2631197X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 19 novembre 2026
Dépôt d'un projet de loi de finances de fin de gestion

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, pour 2026.
Ce projet de loi de finances de fin de gestion, n° 3486, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Cette proposition de loi, n° 3487, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 novembre 2026, de Mme Constance Le Grip, un rapport, n° 3485, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues sur la nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) :
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en application de l'article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 20 novembre 2026
Texte adopté en commission

N° 3478 (annexe). - Proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales : texte de la commission des affaires sociales.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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