Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Vendredi 20 novembre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985 et n° 3437).
Rapport de Mme Clémentine Autain, au nom de la commission des affaires étrangères ;
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986 et n° 3438).
Rapport de M. Pierre Pribetich, au nom de la commission des affaires étrangères ;
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.