ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR INPA2629471X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

M. Karim Benbrahim

Mme Soumya Bourouaha

Mme Valérie Rossi

Affaires économiques

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Mme Dorine Bregman

M. Michel Castellani

M. Peio Dufau

Mme Ayda Hadizadeh

M. François Jolivet

M. Édouard Jordan

M. Guillaume Kasbarian

M. Maxime Laisney

M. Bartolomé Lenoir

M. Eric Liégeon

Mme Louise Morel

Mme Sandrine Nosbé

Mme Marie Pochon

M. Richard Ramos

Mme Sandrine Runel

Mme Sabrina Sebaihi

Mme Danielle Simonnet

M. Thierry Sother

M. Nicolas Thierry

Affaires étrangères

M. Guillaume Bigot

Mme Cendrine Chazé

M. Jérémie Iordanoff

Mme Marietta Karamanli

M. François Ruffin

Affaires sociales

Mme Nicole Dubré-Chirat

Mme Karen Erodi

Mme Julie Laernoes

M. Éric Michoux

M. Philippe Naillet

M. Matthias Tavel

M. Nicolas Turquois

Défense

M. Pierrick Courbon

Mme Nadine Lechon

Développement durable

M. Benoît Biteau

Mme Danièle Carteron

M. Mickaël Cosson

M. Jean-Marie Fiévet

M. Charles Fournier

M. Timothée Houssin

M. Laurent Lhardit

Mme Emeline Rey-Rinchet

Finances

M. Karim Ben Cheikh

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Gabrielle Cathala

M. Aurélien Le Coq

M. Antoine Léaument

Mme Élise Leboucher

M. Emmanuel Maurel

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

M. David Taupiac

Lois

M. Anthony Brosse

M. Stéphane Buchou

M. Paul Christophle

M. Yoann Gillet

M. Guillaume Gouffier Valente

M. Jordan Guitton

M. Patrick Hetzel

Mme Claire Lejeune

M. Damien Maudet

Mme Danièle Obono

NOMINATIONS

Le groupe Rassemblement National a désigné :

Affaires économiques

Mme Nadine Lechon

Affaires étrangères

M. Yoann Gillet

Défense

M. Édouard Jordan

Développement durable

M. Jordan Guitton

Lois

M. Guillaume Bigot

M. Timothée Houssin

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires économiques

M. Stéphane Buchou

Affaires sociales

Mme Yaël Braun-Pivet

Développement durable

M. Anthony Brosse

M. Guillaume Gouffier Valente

Finances

M. Guillaume Kasbarian

Lois

Mme Danièle Carteron

Mme Nicole Dubré-Chirat

M. Jean-Marie Fiévet

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Affaires économiques

M. Aurélien Le Coq

M. Antoine Léaument

M. Matthias Tavel

Affaires sociales

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Mme Danièle Obono

Finances

M. Maxime Laisney

Mme Claire Lejeune

M. Damien Maudet

Mme Sandrine Nosbé

Lois

Mme Gabrielle Cathala

Mme Karen Erodi

Mme Élise Leboucher

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

Mme Dorine Bregman

Mme Ayda Hadizadeh

Affaires économiques

M. Karim Benbrahim

M. Pierrick Courbon

M. Laurent Lhardit

M. Philippe Naillet

Mme Valérie Rossi

Affaires étrangères

M. Paul Christophle

Affaires sociales

Mme Sandrine Runel

Défense

M. Thierry Sother

Développement durable

M. Peio Dufau

Lois

Mme Marietta Karamanli

Le groupe Droite Républicaine a désigné :

Affaires économiques

Mme Emeline Rey-Rinchet

Affaires étrangères

M. Patrick Hetzel

Développement durable

M. Eric Liégeon

Lois

Mme Cendrine Chazé

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires économiques

M. Benoît Biteau

M. Charles Fournier

Mme Julie Laernoes

M. François Ruffin

Affaires étrangères

M. Karim Ben Cheikh

Mme Sabrina Sebaihi

Affaires sociales

Mme Danielle Simonnet

Développement durable

Mme Marie Pochon

M. Nicolas Thierry

Finances

M. Jérémie Iordanoff

Le groupe Les Démocrates a désigné :

Affaires économiques

M. Mickaël Cosson

M. Nicolas Turquois

Affaires sociales

M. Richard Ramos

Développement durable

Mme Louise Morel

Le groupe Horizons & Indépendants a désigné :

Affaires économiques

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Finances

M. François Jolivet

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires économiques

M. David Taupiac

Finances

M. Michel Castellani

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires culturelles

M. Emmanuel Maurel

Finances

Mme Soumya Bourouaha

Le groupe Union des droites pour la République a désigné :

Affaires économiques

M. Éric Michoux

Affaires sociales

M. Bartolomé Lenoir

2. Réunions
Mercredi 4 novembre 2026

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle réunissant Mme Daniela Elstner, directrice générale d'Unifrance, et M. Axel Scoffier, secrétaire général, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français, ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la France ;
- désignation d'un rapporteur chargé de proposer le classement ou l'examen de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n° 2913) et sur la proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne (n° 2914).

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance.

A 11 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Marie Récalde, rapporteure).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d'UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d'UniFrance, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler, directeur-adjoint de la diplomatie culturelle, éducative, universitaire et scientifique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Claire Legendre, présidente de l'Institut du monde arabe, et Mme Eva Nguyen Binh, présidente de l'Institut français et ambassadrice pour l'action culturelle extérieure de la France.

A 11 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- la crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l'échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ;
- nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 ;
- avis de M. Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés.

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- avis de M. Alim Latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits.

Commission de la défense :
A 9 h 15 (Déplacement) :

- déplacement d'une délégation de la commission au salon Euronaval 2026.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, sur le financement des entreprises.

A 10 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) : examen et vote des articles non rattachés et des articles de récapitulation.

A 12 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Coppey, dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 du Règlement ;
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'État - Programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).

A 14 h 45 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

- Association des commerçants de la rue Beaurepaire (Paris) : Mme Marie Bongrand Dhermy ;
- Association des commerçants de la rue du Château d'Eau (Paris) : MM. Denis Geffrault et Lino Landau ;
- Association des commerçants de la rue Montorgueil (Paris) : M. Fabrice Collet ;
- Fédération Marseille centre : M. Guillaume Sicard ;
- Fédération Marseille commerces Hauts de Rome : M. Nicolas Papazian ;
- My Presqu'île - management du centre-ville de Lyon : Mme Johanna Benedetti ;
- Association des commerçants du haut de la rue Sainte-Catherine à Bordeaux : M. Guillaume Coiffe.

A 18 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 4088 - rdc - immeuble Olympe de Gouges - 9, rue de Bourgogne) :

- réunion de travail, non ouverte la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.

Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique :
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Cécile Laloux, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale (Dasen), M. Olivier Cottet, Dasen du Nord, M. Jérôme Listello, Dasen du Cantal, M. Dominique Malroux, Dasen des Pyrénées-Atlantiques, M. Aymeric Meiss, Dasen de l'Hérault, Mme Catherine Moalic, Dasen du Finistère, M. Jean-Paul Obellianne, Dasen de l'Oise.

A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition conjointe, ouverte à la presse de M. Jean-François Condette, professeur des universités en histoire contemporaine à l'université de Lille et M. Éric Fardet, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 3 novembre 2026, à 16 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, Mme Muriel Fiol, M. Thierry Frappé, Mme Sabine Gervais, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Melouka Hadj-Mimoune, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Andy Kerbrat, M. Alim Latrèche, M. Didier Le Gac, M. René Lioret, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Jean-François Rousset, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jean-Carles Grelier, Mme Karine Lebon, M. Philippe Naillet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistaient également à la réunion. - Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du lundi 2 novembre 2026, à 17 heures :
Présents. - Mme Léa Balage El Mariky, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Laure Miller, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Emmanuel Riotte, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Yves Bonnefoy, M. Olivier Fayssat
Réunion du lundi 2 novembre 2026, à 21 heures :
Présents. - Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Vincent Caure, M. Bernard Chaumeil, Mme Elsa Faucillon, Mme Monique Griseti, Mme Marie-France Lorho, M. Christophe Marion, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Laure Miller, M. Éric Pauget, M. Julien Rancoule, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot
Excusés. - M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Christophe Naegelen, Mme Caroline Yadan

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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