Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 3 novembre 2026)
DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
Semaine du Gouvernement | |||
NOVEMBRE | |||
MARDI 3 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie) (3210, 3291). (1) | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 4 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 5 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 6 | A 9 heures : - Suite odj de la veille. | A15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement | |||
LUNDI 9 | A 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Outre-mer. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
MARDI 10 | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Justice. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 12 | A 9 heures : - Évent., CMP Pn renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse. - Sous réserve de son dépôt, Pt finances de fin de gestion pour 2026. | A 15 heures : - Sous réserve de son dépôt, suite Pt finances de fin de gestion pour 2026. - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Enseignement scolaire. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 13 | A 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Sport, jeunesse et vie associative. | A 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
SAMEDI 14 | A 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Travail, emploi et administration des ministères sociaux. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine du Gouvernement | |||
LUNDI 16 | A 9 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial). | A 15 heures : - Suite Pt loi de finances pour 2027 (seconde partie) : - Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite). - Articles non rattachés. - Suite discussions budgétaires. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
MARDI 17 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Vote solennel : Pt loi de finances pour 2027. - Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
MERCREDI 18 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Suite odj de la veille. | A 21 h 30 : - 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393). (2) - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 19 | A 9 heures : (3) - 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907). (4) - Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. (4) - Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269). - Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253). - Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033). (4) - Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864). - Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088). - Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249). - Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244). | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
VENDREDI 20 | A 9 heures : - Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement. | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
Semaine de contrôle | |||
NOVEMBRE | |||
MARDI 24 | A 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | A 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le rapport de l'Opecst sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine). (5) | A 21 h 30 (salle Lamartine) : - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer ». (6) |
MERCREDI 25 | A 14 heures : - Questions au Gouvernement. A 15 heures : - Pn résol. europ. révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et défense de l'exception culturelle européenne (2741, 2913). - Pn résol. europ. réviser la définition de l'œuvre européenne (2768, 2914). - Pn résol. europ. en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes (2748, 2939, 3064). | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
JEUDI 26 | A 9 heures : (7) - Pn suspendre les prestations pour les coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550, 2336). - Pn garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (3335). - Pn suspendre les prestations pour les fraudeurs multirécidivistes (3334). - Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026 (2217 rect., 2337). - Pn responsabilité pénale des mineurs à 16 ans (2561). - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire de l'égalité entre les territoires une priorité de l'ensemble des politiques publiques (3289). - Pn maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (3309). - Pn lever les contraintes pesant sur le foncier (3332). - Pn limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227). | A 15 heures : - Suite odj du matin. | A 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Vote en la forme solennelle.
(2) Procédure de législation en commission.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Rapport de l'Opecst n° 3009 (XVII [5] législature).
(6) Inscription à la demande du groupe GDR.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.