DécisionMinistère de la culture

Décision du 2 novembre 2026 modifiant la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR MICC2628651S

Version officielle sur Légifrance

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 14 novembre 2025 modifiée portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (services à compétence nationale),
Décide :

Article 1

Les 5°, 6° et 7° de l'article 1er de la décision du 14 novembre 2025 susvisée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Mme Laura PHAN CHAN THE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

D. CHRISTOPHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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