Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 2000
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- Non-conformitéCons. const., 28 déc. 2000, n° 2000-442 DCLoi de finances pour 2001
- Non-conformitéCons. const., 28 déc. 2000, n° 2000-441 DCLoi de finances rectificative pour 2000
- Non-conformitéCons. const., 19 déc. 2000, n° 2000-437 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Non-conformitéCons. const., 7 déc. 2000, n° 2000-436 DCLoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Non-conformitéCons. const., 7 déc. 2000, n° 2000-435 DCLoi d'orientation pour l'outre-mer
- Cons. const.Cons. const., 7 nov. 2000, n° 2000-90 ORGADécision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- RéglementaireCons. const., 7 nov. 2000, n° 2000-190 LNature juridique de certaines dispositions du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales
- InéligibilitéCons. const., 10 oct. 2000, n° 2000-2587 ANA.N., Sarthe (2ème circ.)
- Cons. const.Cons. const., 28 sept. 2000, n° 2000-30 REFObservations du Conseil constitutionnel sur le référendum
- Cons. const.Cons. const., 28 sept. 2000, n° 2000-29 REFProclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
- RéglementaireCons. const., 25 sept. 2000, n° 2000-189 LNature juridique d'une disposition de l'article 1649 quater K du code général des impôts
- RejetCons. const., 11 sept. 2000, n° 2000-28 REFDécision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
- RejetCons. const., 6 sept. 2000, n° 2000-25 REFDécision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA
- RejetCons. const., 6 sept. 2000, n° 2000-26 REFDécision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Cons. const.Cons. const., 6 sept. 2000, n° 2000-27 REFDécision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
- RejetCons. const., 23 août 2000, n° 2000-23 REFDécision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU
- RejetCons. const., 23 août 2000, n° 2000-24 REFDécision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Non-conformitéCons. const., 27 juill. 2000, n° 2000-433 DCLoi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- RejetCons. const., 25 juill. 2000, n° 2000-21 REFDécision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Cons. const.Cons. const., 25 juill. 2000, n° 2000-22 REFDécision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
- Non-conformitéCons. const., 20 juill. 2000, n° 2000-434 DCLoi relative à la chasse
- ConformitéCons. const., 12 juill. 2000, n° 2000-432 DCLoi de finances rectificative pour 2000
- RejetCons. const., 12 juill. 2000, n° 2000-2585 ANA.N., Paris (2ème circ.).
- Non-conformitéCons. const., 6 juill. 2000, n° 2000-431 DCLoi relative à l'élection des sénateurs
- ConformitéCons. const., 29 juin 2000, n° 2000-430 DCLoi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée…
- Cons. const.Cons. const., 22 juin 2000, n° 2000-94 PDRObservations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
- Non-conformitéCons. const., 30 mai 2000, n° 2000-429 DCLoi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
- InéligibilitéCons. const., 30 mai 2000, n° 2000-2584 ANA.N., Paris (21e circ.), Mme Elisabeth G.
- InéligibilitéCons. const., 30 mai 2000, n° 2000-2583 ANA.N., Paris (21ème circ.)
- InéligibilitéCons. const., 30 mai 2000, n° 2000-2582 ANA.N., Paris (21ème circ.)
- Non-conformitéCons. const., 4 mai 2000, n° 2000-428 DCLoi organisant une consultation de la population de Mayotte
- DéchéanceCons. const., 4 mai 2000, n° 2000-12 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jean-Jacques WEBER de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
- Non-conformitéCons. const., 30 mars 2000, n° 2000-426 DCLoi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
- ConformitéCons. const., 30 mars 2000, n° 2000-427 DCLoi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
- RejetCons. const., 30 mars 2000, n° 2000-2581 ANA.N., Landes (3ème circ.)
- RéglementaireCons. const., 30 mars 2000, n° 2000-188 LNature juridique de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur
- ConformitéCons. const., 27 janv. 2000, n° 2000-1 LPLoi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
- RejetCons. const., 27 janv. 2000, n° 99-2578 SENSénat, Savoie
- RejetCons. const., 27 janv. 2000, n° 99-2579/2580 ANA.N., Paris (21ème circ.)
- Cons. const.Cons. const., 13 janv. 2000, n° 2000-89 ORGADécision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- Non-conformitéCons. const., 13 janv. 2000, n° 99-423 DCLoi relative à la réduction négociée du temps de travail