Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 2001
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- Non-conformitéCons. const., 27 déc. 2001, n° 2001-457 DCLoi de finances rectificative pour 2001
- Non-conformitéCons. const., 27 déc. 2001, n° 2001-456 DCLoi de finances pour 2002
- Non-conformitéCons. const., 18 déc. 2001, n° 2001-453 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2002
- RejetCons. const., 13 déc. 2001, n° 2001-96 PDRDécision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Non-conformitéCons. const., 6 déc. 2001, n° 2001-452 DCLoi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
- Non-conformitéCons. const., 27 nov. 2001, n° 2001-451 DCLoi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- InéligibilitéCons. const., 22 nov. 2001, n° 2001-2610 ANA.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
- InéligibilitéCons. const., 22 nov. 2001, n° 2001-2609 ANA.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
- InéligibilitéCons. const., 22 nov. 2001, n° 2001-2608 ANA.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.)
- RejetCons. const., 8 nov. 2001, n° 2001-2607 SENSénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)
- RejetCons. const., 8 nov. 2001, n° 2001-2599/2600/2601/2602/2603/2604/2605/2606 SENSénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)
- RejetCons. const., 8 nov. 2001, n° 2001-2598 SENSénat, Meuse
- RejetCons. const., 8 nov. 2001, n° 2001-2597 SENSénat (tous les départements de la série B)
- RejetCons. const., 8 nov. 2001, n° 2001-2594/2595/2596 SENSénat, Moselle
- Cons. const.Cons. const., 8 nov. 2001, n° 2001-94 ORGADécision du 8 novembre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Cons. const.Cons. const., 15 oct. 2001, n° 2001-93 ORGADécision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- DéchéanceCons. const., 20 sept. 2001, n° 2001-15 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat
- RejetCons. const., 20 sept. 2001, n° 2001-18 ELECDécision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
- InéligibilitéCons. const., 20 sept. 2001, n° 2001-2593 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
- InéligibilitéCons. const., 20 sept. 2001, n° 2001-2592 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
- Non-conformitéCons. const., 25 juill. 2001, n° 2001-448 DCLoi organique relative aux lois de finances
- Non-lieuCons. const., 18 juill. 2001, n° 2001-14 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Élie HOARAU de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
- ConformitéCons. const., 18 juill. 2001, n° 2001-447 DCLoi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
- ConformitéCons. const., 11 juill. 2001, n° 2001-450 DCLoi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
- RejetCons. const., 4 juill. 2001, n° 2001-449 DCLoi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Cons. const.Cons. const., 27 juin 2001, n° 2001-92 ORGADécision portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel
- ConformitéCons. const., 27 juin 2001, n° 2001-446 DCLoi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- NonCons. const., 19 juin 2001, n° 2001-445 DCLoi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature
- InéligibilitéCons. const., 19 juin 2001, n° 2001-2591 ANA.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
- ConformitéCons. const., 9 mai 2001, n° 2001-444 DCLoi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
- RejetCons. const., 9 mai 2001, n° 2001-2590 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.), A.N., Alpes-Maritimes (8ème circ.), A.N.,Val-d'Oise (8ème circ.)
- RejetCons. const., 9 mai 2001, n° 2001-2589 ANA.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
- Cons. const.Cons. const., 14 mars 2001, n° 2001-91 ORGADécision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- RejetCons. const., 14 mars 2001, n° 2001-95 PDRDécision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE (Deuxième espèce)
- RejetCons. const., 14 mars 2001, n° 2001-17 ELECDécision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- ConformitéCons. const., 1er févr. 2001, n° 2001-443 DCLoi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- DéchéanceCons. const., 16 janv. 2001, n° 2001-13 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Xavier DUGOIN de sa qualité de membre du Sénat
- ConformitéCons. const., 16 janv. 2001, n° 2000-439 DCLoi relative à l'archéologie préventive
- ConformitéCons. const., 10 janv. 2001, n° 2000-440 DCLoi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- ConformitéCons. const., 10 janv. 2001, n° 2000-438 DCLoi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
- InéligibilitéCons. const., 10 janv. 2001, n° 2000-2588 ANA.N., Haut-Rhin (6ème circ.)
- RéglementaireCons. const., 10 janv. 2001, n° 2000-191 LNature juridique de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture