En bref
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Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale – Pressions sur les électeurs -manoeuvres
Intervention de personnalités religieuses. Absence de manoeuvre reconnue en l'espèce. Examen des moyens d'une protestation alléguant notamment l'intervention dans la campagne, en faveur d'un des candidats, d'une personnalité religieuse fictive.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.