Fonctionnaires et agents publics : jurisprudence du Conseil d'État, page 7
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Toutes les décisions
- CECE, 27 mai 1998, n° 152914Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 27 mai 1998, n° 143826Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 18 mai 1998, n° 183834Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 18 mai 1998, n° 115377Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 135635Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 135636Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 135637Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 128530Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 138590Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 135736Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 135840Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 149251Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mai 1998, n° 150486Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 11 mai 1998, n° 180318Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 6 mai 1998, n° 189908Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 avr. 1998, n° 177801Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 29 avr. 1998, n° 158875Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 29 avr. 1998, n° 144544Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 avr. 1998, n° 144545Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 avr. 1998, n° 144546Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 avr. 1998, n° 144547Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 27 avr. 1998, n° 149911Fonctionnaires et agents publics – Changement de cadres, reclassements, integrations
- CECE, 27 avr. 1998, n° 184427Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 27 avr. 1998, n° 188830Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 8 avr. 1998, n° 167967Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 8 avr. 1998, n° 187140Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 190016Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 190106Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 190146Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 149271Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 170706Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 183868Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 8 avr. 1998, n° 137390Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 8 avr. 1998, n° 169701Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 152904Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 185852Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 186161Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 140810Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 161959Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 163720Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 8 avr. 1998, n° 132026Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 avr. 1998, n° 158906Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 3 avr. 1998, n° 133423Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 1er avr. 1998, n° 150533Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 1er avr. 1998, n° 170682Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 1er avr. 1998, n° 138720Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 1er avr. 1998, n° 138984Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 30 mars 1998, n° 150383Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 30 mars 1998, n° 155582Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 30 mars 1998, n° 158954Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 25 mars 1998, n° 190075Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 20 mars 1998, n° 187334Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 mars 1998, n° 192133Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 16 mars 1998, n° 185053Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 16 mars 1998, n° 185079Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 16 mars 1998, n° 158895Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 16 mars 1998, n° 105278Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 16 mars 1998, n° 128258Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 16 mars 1998, n° 128529Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 13 mars 1998, n° 145210Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 13 mars 1998, n° 173650Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 13 mars 1998, n° 179341Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 11 mars 1998, n° 172210Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 11 mars 1998, n° 145781Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 11 mars 1998, n° 107405Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 11 mars 1998, n° 95929Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 9 mars 1998, n° 129931Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 4 mars 1998, n° 154893Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 4 mars 1998, n° 185110Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 2 mars 1998, n° 182393Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 27 févr. 1998, n° 135254Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions – Radiation des cadres
- CECE, 27 févr. 1998, n° 171055Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 25 févr. 1998, n° 139056Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 25 févr. 1998, n° 135638Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 23 févr. 1998, n° 133318Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 18 févr. 1998, n° 185553Fonctionnaires et agents publics
- RejetCE, 18 févr. 1998, n° 188518Fonctionnaires et agents publics – Contentieux de la fonction publique – Contentieux de l'annulation – Introduction de l'instance – Intérêt pour agir
- CECE, 18 févr. 1998, n° 139286Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 18 févr. 1998, n° 179090Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 18 févr. 1998, n° 184885Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 18 févr. 1998, n° 123703Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 févr. 1998, n° 123624Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 févr. 1998, n° 163642Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 févr. 1998, n° 82883Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 févr. 1998, n° 103784Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 18 févr. 1998, n° 152572Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 11 févr. 1998, n° 98142Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 11 févr. 1998, n° 86478Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 11 févr. 1998, n° 132888Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Obligations des fonctionnaires
- CECE, 11 févr. 1998, n° 188220Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 févr. 1998, n° 139095Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 6 févr. 1998, n° 147911Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 6 févr. 1998, n° 144167Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 6 févr. 1998, n° 145541Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 6 févr. 1998, n° 146114Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 6 févr. 1998, n° 141339Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties
- CECE, 6 févr. 1998, n° 138768Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 févr. 1998, n° 169816Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 févr. 1998, n° 146075Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 févr. 1998, n° 146848Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 févr. 1998, n° 168406Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 6 févr. 1998, n° 119817Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 2 févr. 1998, n° 117553Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 2 févr. 1998, n° 135799Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 2 févr. 1998, n° 98733Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 28 janv. 1998, n° 178823Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 28 janv. 1998, n° 153007Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical
- CondamnationCE, 28 janv. 1998, n° 162222 162376 174759 177820 177821 17947802, 36-05-04-02 En application de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le fonctionnaire en activité a droit : 3° à des congés de longue…
- CECE, 28 janv. 1998, n° 134348Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 23 janv. 1998, n° 182208Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 23 janv. 1998, n° 148424Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 21 janv. 1998, n° 163178Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 19 janv. 1998, n° 170743Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel médical
- CECE, 16 janv. 1998, n° 174071Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 16 janv. 1998, n° 141562Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 14 janv. 1998, n° 139352Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 14 janv. 1998, n° 150798Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 14 janv. 1998, n° 136082Fonctionnaires et agents publics – Cessation de fonctions
- CECE, 14 janv. 1998, n° 136555Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 14 janv. 1998, n° 136819Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 7 janv. 1998, n° 170784Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 183539Fonctionnaires et agents publics
- CECE, 29 déc. 1997, n° 129920Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 29 déc. 1997, n° 126624Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 29 déc. 1997, n° 183021Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 29 déc. 1997, n° 169979Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 29 déc. 1997, n° 170935Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 29 déc. 1997, n° 125175Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 29 déc. 1997, n° 12885103, 36-07-01-04 Un agent hospitalier qui n'est plus apte à reprendre son service à la suite d'un accident de service et auquel aucune offre de poste adapté ou de reclassement n'a été faite a droit, en vertu de l'article…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 128725Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie
- CECE, 29 déc. 1997, n° 181419Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 déc. 1997, n° 188195Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 déc. 1997, n° 188759Fonctionnaires et agents publics – Rémunération
- CECE, 29 déc. 1997, n° 169313Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 138838Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 170903Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 171062Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 131552Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 132240Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 164307Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 164382Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 163512Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 163545Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 154398Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 178087Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 78250Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 107822Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 164706Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 164469Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 110840Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 189237Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 163554Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 163952Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 106918Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 118515Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 29 déc. 1997, n° 122754Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 17 déc. 1997, n° 181302Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
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- CECE, 17 déc. 1997, n° 189000Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
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- CECE, 17 déc. 1997, n° 136814Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 17 déc. 1997, n° 139554Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
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- CECE, 15 déc. 1997, n° 173691Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
- CECE, 15 déc. 1997, n° 169165Fonctionnaires et agents publics – Dispositions propres aux personnels hospitaliers – Personnel administratif
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- CECE, 3 déc. 1997, n° 181540Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 déc. 1997, n° 181550Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 déc. 1997, n° 181558Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 déc. 1997, n° 181440Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 déc. 1997, n° 182265Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 déc. 1997, n° 180744Fonctionnaires et agents publics – Entree en service – Concours et examens professionnels
- CECE, 3 déc. 1997, n° 130773Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 3 déc. 1997, n° 148184Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 3 déc. 1997, n° 105354Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 3 déc. 1997, n° 105763Fonctionnaires et agents publics – Statuts, droits, obligations et garanties – Statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivites locales – Dispositions statutaires relatives a la fonction publique…
- CECE, 26 nov. 1997, n° 145202Fonctionnaires et agents publics – Agents contractuels et temporaires
- CECE, 26 nov. 1997, n° 130209Fonctionnaires et agents publics – Discipline
- CECE, 21 nov. 1997, n° 185064Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 14 nov. 1997, n° 162763Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 14 nov. 1997, n° 153934Fonctionnaires et agents publics – Cadres et emplois
- CECE, 14 nov. 1997, n° 131763Fonctionnaires et agents publics – Notation et avancement
- CECE, 14 nov. 1997, n° 152370Fonctionnaires et agents publics – Positions – Congés – Congés de maladie