Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2022, n° 20-14.848

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2022:SO00236

En bref

Décision

Rectifie l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1277 FS du 17 novembre 2021 ;

Dit qu'en page 2, première et cinquième lignes, il y a lieu de lire : « Mme Molina, avocat général référendaire » au lieu et place de : « M. Desplan, avocat général » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 janvier 2022

Rectification d'erreur matérielle

Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 236 F-D

Requête n° C 20-14.848

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JANVIER 2022

La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1277 FS rendu le 17 novembre 2021 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), sur le pourvoi n° C 20-14.848 dans l'affaire opposant :

  • la société Wurth France, dont le siège est [Adresse 3],

à :

1°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Pôle emploi Grand-Est, dont le siège est [Adresse 1].

La SCP Lyon-Caen et la SCP Thiriez et Thouvenin, Coudray et Grévy ont été appelées.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile :

Vu les avis donnés aux parties.

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1277 FS du 17 novembre 2021 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt mentionne M. Desplan comme avocat général au lieu et place de Mme Molina, avocat général référendaire.

2. Il y a lieu de la réparer en mentionnant que les mots « M. Desplan, avocat général » doivent être remplacés par « Mme Molina, avocat général référendaire ».

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1277 FS du 17 novembre 2021 ;

Dit qu'en page 2, première et cinquième lignes, il y a lieu de lire : « Mme Molina, avocat général référendaire » au lieu et place de : « M. Desplan, avocat général » ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

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